Déliberation - Decision 10 1

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Déliberation - Decision 10 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 10 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque, Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

paéle 1 2 MANS 206 ID : 071-217104454-20260310-DEC__10_2026-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 10-2026

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UNE ISSUE DE SECOURS ET L'ACHÈVEMENT

DE LA RESTAURATION DES BOISERIES DU CHŒUR DE L'ÉGLISE DE SAINT-MARCEL

AVENANT N°1 — SOCIÉTÉ 2BDM

Raymond BURDIN, Maire de la commune de SaintMarcel,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision 34-2023 du 15 juin 2023 relative à la mission de maîtrise d'œuvre de la société 2BDM

dans le cadre des travaux de restauration de l'église de Saint Marcel par l'achèvement de la restauration des boiseries du cœur,

Vu l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique,

Considérant :

> La volonté de poursuivre la restauration intérieure de l'église,

> La nécessité de réaliser des travaux complémentaires non prévus au programme initial, à savoir la création d'une issue de secours, rendue indispensable pour la mise en conformité de l'édifice au regard des règles de sécurité incendie,

> Que ces travaux supplémentaires entraînent une évolution du périmètre de la mission de maîtrise d'œuvre confiée à la société 2BDM - 60/62 rue d'Hauteville — 75010 Paris, représentée par Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, agissant en qualité de co-gérant,

> Qu'il convient en conséquence d'actualiser la fiche financière de l'opération ainsi que la

rémunération du maître d'œuvre,

> Que compte tenu du montant global de l'opération et des capacités financières de la collectivité, il est nécessaire de phaser les travaux sur deux exercices budgétaires (2026 et 2027),

> Que ce phasage conditionne l'éligibilité de l'opération aux dispositifs de subvention de la DRAC au titre de l’année 2027,

> La décomposition du prix global et forfaitaire de la société 2BDM qui correspond aux différentes modifications énoncées,

> La nécessité de passer un avenant au contrat pour la prise en compte de ces modifications,

Article 1er: La présente décision a pour objet de mettre à jour le marché de maîtrise d'œuvre confiée à la société 2BDM.

Le programme de travaux est modifié afin d'inclure :

> La création d'une issue de secours,

> _Les adaptations techniques induites sur les boiseries existantes,

> Les études et prestations complémentaires nécessaires à la conception et au suivi de ces travaux.

Article 2 : Est acceptée la signature de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre précédemment signé entre la ville de Saint-Marcel et la société 2BDM - 60/62 rue d'Hauteville — 75010 Paris, représentée par Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, agissant en qualité de co-gérant.

Article 3 : Le montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre s'élève à 27 907,00 € HT, soit 33 488,40€ TTC,

défini comme suit :

> Travaux d'ouverture de l'issue de secours (fléchés sur l'exercice 2026), le montant de la rémunération

provisoire du maître d'œuvre s'élève à :

+ Conception (DAT à ACT) : 13 953,50 € HT, soit 16 744,20 € TTC,

+ Réalisation (VISA à AOR) : 1 608,20 € HT, soit 1 929,84 € TTC,

+ __Le taux de rémunération est fixé à 9,46 %.Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Regu en préfecture le 12/03/2026

pubiéte 12 MAN 202 1D : 071-217104454-20260310-DEC__10_2026-AU

> Travaux de restauration des boiseries (fléchés sur l'exercice 2027), le montant de la rémunération provisoire du maître d'œuvre s'élève à :

+ Réalisation (VISA à AOR) : 12 345,30 € HT, soit 14814,36€ TTC,

Le taux de rémunération est fixé à 9,46 %.

Article 4 : L'opération est réalisée selon le phasage suivant :

> Phase 1 - Année 2026 : études complémentaires, préparation et démarrage des travaux de l'issue de secours,

> Phase 2 - Année 2027 : poursuite et travaux des boiseries,

> Ce phasage est arrêté afin de permettre le dépôt de demandes de subventions au titre de l'année 2027.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 10 mars 2026

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,