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Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 28 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publiéle 7 7 MAI 2023 En
ID : 071-217104454-20230511-DEC__28_2023-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 28-2023
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D’UNE ISSUE DE SECOURS À L'ÉGLISE DE SAINT-MARCEL
SOCIÉTÉ 2BDM
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin de créer une issue de secours supplémentaire compatible avec l'évacuation des personnes à mobilités réduites (PMR) à l'Église de Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un architecte qualifié pour une mission exploratoire de faisabilité pour la création de cette issue de secours sur un immeuble classé au titre des monuments historiques,
Considérant que l'offre de l'entreprise 2BDM correspond aux besoins de la Ville de
Saint-Marcel,
DECIDE:
Article 1er: Est acceptée la signature d’un marché pour une mission d'étude de diagnostic et de faisabilité concemnant l'aménagement d'une nouvelle issue de secours/accès PMR à l'Église entre la ville de Saint-Marcel et la société 2BDM — 60/62 rue d'Hauteville — 75010 PARIS, représentée par Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, agissant en qualité de co- gérant.
Article 2 : Le montant de la rémunération provisoire du maître d'œuvre s'élève à 3 342,13 € HT, soit 4 010,56 € TTC.
Article 3 : L'exécution du marché prend effet à la date de notification du marché.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 11 mai 20
Le Maire,
Signé : Raymond BURDI
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,