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Procès Verbal - PV du 8 Decembre 2025 valide par le conseil municipal du 23 Fevrier 2026 Compresse Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 Decembre 2025 valide par le conseil municipal du 23 Fevrier 2026 Compresse)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Cu nery CONSEIL MUNICIPAL DE LUNERY

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE N° 35 DU 8 DÉCEMBRE 2025

Convocations envoyées le 3 Décembre 2025

Date d’affichage le 3 Décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents en séance : 11

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers absents : 5

L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte ,

Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand

Absentes :

Monsieur PASQUET Bruno

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Madame PAVIOT Alexandra

Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Madame SALVANT Mathilde

A été nommée Secrétaire :

Monsieur DA COSTA Philippe

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points

suivants inscrits à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil du 29 Septembre 2025

1 - Décision du Maire

2 - Demande de subvention auprès de l'ADEME - Étude de faisabilité géothermique - Validation du plan de financement

3 - Mission de maîtrise d'œuvre — Diagnostic et réalisation d’une étude de faisabilité géothermique - Validation de la proposition du Cabinet AGAURA

4 - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

5 - Actualisation des parcelles des forêts sectionales de Lunery Bourg et Lunery Échalusse bénéficiant du régime forestier

6 -SITS Chârost/Saint Florent Sur Cher — Proposition tarifaire pour le transport vers la piscine

7 - Dénomination d’un verger public : « Verger Émile TIXIER »

8 - Proposition par AXA d’offre promotionnelle pour les habitants de la commune

- Informations diverses

- Questions diverses

1/8APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1. DÉCISIONS DU MAIRE

Délibération N° 20251208-01

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Conformément à l’article L.2112-22 du Code général des collectivités territoriale, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020) :

Numéro Date de de la Objet Transmission Décision Préfecture

M57 — Fongibilité des crédits

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de

chapitre à chapitre

2025-06 | Abonder les crédits du chapitre 67 afin de permettre l’annulation de 30/10/2025 titres de recettes émis sur l’exercice 2024

Chapitre 011 — Charges à caractère général : -1 000 €

Chapitre 67 — Charges spécifiques +1 000 €

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020.

E DE FAISABILITÉ

T

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS

GÉOTHERMIQUE — VALIDATION DU PLA]

Délibération N° 20251208-02

L’ADEME

E FINANC

Monsieur le Maire expose qu’avec l’assistance de l’agence CIT (Cher Ingénierie des Territoires), une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre — diagnostic et étude de faisabilité géothermique en vue de la réhabilitation du groupe scolaire René Mariat.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.

Il précise que la première consultation a été infructueuse, ce qui a permis d’en relancer une seconde avec sollicitation directe. Le cabinet AGAURA a été le seul à répondre.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux ont reçu :

Le mémoire du cabinet AGAURA, le rapport d’analyse de l’offre et la décision du pouvoir adjudicateur établis par l’agence CIT.

Il précise que seule la valeur technique a été analysée puisqu’un seul candidat a répondu.

Il rappelle également que l’offre comprend une option relative à la production de pièces graphiques 3D, utile pour comparer visuellement les deux scénarios de rénovation.

Il indique que cette option, bien qu’augmentant le montant total de la mission, n’a aucun impact sur la partie subventionnable, puisque la subvention ADEME ne porte que sur les prestations géothermiques assurées par les cotraitants :

SEITH : 12 600,00 € HT

HYDROGÉOLOGUES Conseils : 2 649,69 € HT

Soit 15 249,69 € HT subventionnables.

Monsieur le Maire rappelle qu’avant toute signature avec le cabinet AGAURA, la commune doit obligatoirement déposer une demande de financement auprès de 1’ ADEME, accompagnée du plan de financement suivant :

2/8Plan de financement (HT)

Dépenses | Montant Recettes Montant |

SEITH 12 600,00 € |Subvention ADEME (60 %) 9 149,81 €

(HYDROGÉOLOGUES Conseils 2649,69€ |Autofinancement communal 6 099,88 €

Total Dépenses 15 249,69 € |Total Recettes | 15 249,69 €

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal :

- De valider le plan de financement,

- De l’autoriser à déposer la demande de subvention auprès de l'ADEME selon les montants ci- dessus.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la consultation menée avec l’assistance de l’agence du CIT ;

Vu le CCTP transmis aux conseillers municipaux ;

Considérant l’analyse d’offre réalisée par l’agence du CIT ;

Considérant que la partie géothermie est subventionnable à hauteur de 60 % par l'ADEME ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

11 Voix POUR

1 Voix CONTRE (Erwan CAMENEN)

1 ABSTENTION (Philippe BILLARD)

VALIDE le plan de financement de l’étude géothermique d’un montant subventionnable de 15 249,69€ HT et à hauteur de 60 % de ce montant.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de l'ADEME.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

3. MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE - DIAGNOSTIC ET RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIQUE -— VALIDATION DE LA PROPOSITION DU CABINET AGAURA

Délibération N° 20251208-03

Monsieur le Maire expose que le cabinet AGAURA a été le seul à répondre à la consultation relancée pour une mission de maîtrise d’œuvre — diagnostic et étude de faisabilité géothermique du groupe

scolaire René Mariat.

Il informe que les conseillers municipaux ont reçu :

- Le mémoire complet d’ AGAURA répondant au CCTP (également joint à la convocation),

- Le rapport d’analyse de l’offre

- La décision du pouvoir adjudicateur établis par l'agence CIT.

Il précise que seule la valeur technique a été évaluée, le cabinet AGAURA étant le seul soumissionnaire. Le cabinet propose d’intégrer une option de production de pièces graphiques 3D, permettant de

comparer visuellement deux scénarios distincts de rénovation.

Cette option coûte 1 200 € HT et fait l’objet d’une remise commerciale de 2 % appliquée sur la prestation

du cabinet AGAURA,

Ce qui représente une augmentation de 594 € HT, portant l’offre de 58 449,69 € HT (sans option) à 59

043,69 € HT (avec option).

Monsieur le Maire précise que cette option constitue une réelle plus-value pour la commune et qu’il propose de la retenir.

Il rappelle que la signature avec le cabinet AGAURA ne pourra intervenir qu'après l’envoi de la demande de subvention de 1 ADEME.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal :

- De valider la proposition du cabinet AGAURA, option incluse,

- De l’autoriser à signer la proposition du cabinet AGAURA.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la procédure de consultation relancée avec l’assistance de l’agence CIT ; Vu le mémoire remis par le cabinet AGAURA ;

3/8Vu le rapport d’analyse d’offre et la décision du pouvoir adjudicateur ;

Considérant que la proposition du cabinet AGAURA inclut une option utile pour la compréhension des scénarios ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

11 Voix POUR

1 Voix CONTRE (Erwan CAMENEN)

1 ABSTENTION (Philippe BILLARD

VALIDE la proposition du cabinet AGAURA, incluant l'option 3D, pour un montant total de 59 043,69 € HT soit 70 852,43 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mission de maîtrise d’œuvre avec le cabinet AGAURA

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

4. DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 : Délibération N° 20251208-04

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR).

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget primitif 2026, selon la répartition suivante :

Chapitres Crédits ouverts au Budget 2025 Crédits à ouvrir avant le vote (hors RAR 2024) du Budget 2026

20 75 000,00 euros 18 750,00 euros

21 375 906,00 euros 93 976,50 euros

23 60 000,00 euros 15 000,00 euros

TOTAL 510 906,00 euros 127 726,50 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2026 (hors le capital de l’annuité de la dette — chapitre 16), les dépenses d'investissement pour un montant maximum de 127 726,50 euros au total, dont :

- Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 18 750,00 € ;

- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 93 976,50 € ;

- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 15 000,00 €

4/85. ACTUALISATION DES PARCELLES DES F( ORÊTS SECTIONALES DE LUNERY BOURG ET LUNERY ÉCHALUSSE BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FORESTIER

Délibération N° 20251208-05

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Les archives foncières traitant des forêts sectionales de Lunery ne comportent pas d’arrêté complet listant les parcelles cadastrales qui relèvent du régime forestier. Afin de disposer d’un acte qui officialise la liste des parcelles qui composent les forêts sectionales de Lunery, il est nécessaire d’arrêter la liste des parcelles qui bénéficient du régime forestier sur la commune de Lunery.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’arrêter la liste des parcelles cadastrales des forêts sectionales de Lunery Bourg et de Lunery Échalusse qui bénéficient du régime forestier sur la commune de Lunery.

Le document de l'ONF reprenant les parcelles ainsi qu’un plan a été joint aux conseillers municipaux avec la convocation à ce conseil. Cela représente 18 parcelles cadastrées pour une surface totale et gérée de 83,8847 ha.

Liste des parcelles concernées :

| Commune Surface | Surface

Forêt de | Section |Numéro Lieu-dit totale gérée

situation (enha) | (enha)

Fotétsecionäle de Lise AR 51 La vallée de Mareuil 1,796 1,796

Lunery Bourg AR 54 Sur Chanteloup 14,583 | 14,583

Commune Surface | Surface

Forêt de Section |Numéro Lieu-dit totale gérée

situation (en ha) | (enha)

Forêt sectionale de AX 1 Les usages de l’Échalusse | 0,317 0,317

Lunery Échalusse AX 2 Les usages de l’Échalusse | 7,654 7,654

AY 1 Les usages de l’Échalusse | 6,3657 | 6,3657

AY 2 Les usages de 1 ’Échalusse | 3,2438 | 3,2438

AY 3 Les usages de l’Échalusse | 3,2394 | 3,2394

AY 4 Les usages de l’Échalusse | 2,9882 | 2,9882

AY 5 Les usages de l’Échalusse | 6,4147 | 6,4147

BC 3 Les brulis de La Bruère | 9,1735 | 9,1735

BC 4 | Les usages de l'Échalusse | 6,158 | 6,158

BC 5 Les usages de l’Échalusse | 3,1515 | 3,1515

BC 6 Les usages de l’Échalusse | 2,7591 | 2,7591

BC 7 Les usages de l’Échalusse | 2,7358 | 2,7358

BC 8 Les usages de l’Échalusse | 3,2242 | 3,2242

Lunery BC 9 Les usages de l’Échalusse | 3,0743 | 3,0743

BC 10 Les usages de l’Échalusse | 3,4405 | 3,4405

BC 11 Les usages de l’Échalusse | 3,566 3,566

TOTAL 83,8847| 83,8847

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette liste de parcelles des forêts sectionales de Lunery Bourg et Lunery Échalusse relevant du régime forestier sur la commune de Lunery pour une surface totale de 83,8847 ha.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

12 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

5/8Monsieur Erwan CAMENEN, conseiller municipal intéressé, n’a ni pris part au débat ni pris part au vote de la délibération.

APPROUVE la liste des parcelles des forêts sectionales de Lunery Bourg et Lunery Échalusse relevant du régime forestier sur la commune de Lunery

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier d’actualisation du régime forestier des forêts sectionales de Lunery Bourg et Lunery Échalusse.

6. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE (SITS) CHAROST/SAINT FLORENT SUR CHER — PROPOSITION TARIFAIRE POUR LE TRANSPORT VERS LA PISCINE — ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Délibération N° 20251208-06

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération du comité intercommunal du

SITS, en date du 15 Octobre 2025, il nous est proposé une estimation du coût de la prestation « Piscine » concernant l’année scolaire 2025/2026 pour les écoles de la commune.

Le coût total estimé de la prestation « Piscine » pour 2 transports par semaine aux 1° trimestre (jeudi et vendredi matin pendant 12 semaines), 1 transport par semaine aux 2°" trimestre (jeudi matin pendant 12 semaines) et 1 transport par semaine au 3°" trimestre (vendredi matin pendant 12 semaines) s’élève à 6 211,94 euros.

La facturation des services se fera chaque fin de trimestre sur la base des services réellement rendus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la proposition de service du SITS Charost/Saint-Florent sur Cher,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le paiement de la dépense qui découlera de cette décision.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

7. DÉNOMINATION D’UN VERGER PUBLIC : « VERGER ÉMILE TIXIER » Délibération N° 20251208-07

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la valorisation de la mémoire locale et en hommage à Émile TIXIER, résistant né à Rosières et fusillé le 5 novembre 1943, il est proposé de donner la dénomination « Verger Émile TIXIER » à l'espace public sis Rue Anna Noblet, cadastré parcelles AP 12, AP 13, AP 109 et AP 110.

Monsieur le Maire précise que la dénomination répond à un intérêt communal (mise en valeur du patrimoine mémoriel, repérage public, transmission de la mémoire aux générations futures) et qu’il appartient au conseil municipal de fixer la dénomination des voies, places et lieux publics par délibération, en application des compétences municipales.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de dénommer cet espace public « Verger Émile TIXIER » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente décision

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt communal de donner un nom aux voies et lieux publics afin de faciliter le repérage, la commémoration et la transmission mémorielle,

Considérant la proposition, de Monsieur le Maire, exposée en séance et la mémoire locale concernant Émile TIXIER, résistant, né à Rosières commune de Lunery et fusillé le 5 novembre 1943,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

12 Voix POUR

0 Voix CONTRE

1 ABSTENTION (Sabrina FAUSSARD)

APPROUVE la dénomination de l’espace public situé Rue Anna Noblet, cadastré AP 12, AP 13, AP 109 et AP 110, sous l’appellation « Verger Émile TIXIER ».

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6/8Question de Monsieur Erwan CAMENEN : Est-il prévu d’installer une plaque commémorative ? Réponse : Oui

8. PROPOSITION PAR AXA D'OFFRE PROMOTIONNELLE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE

Délibération N° 20251208-08

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société AXA propose aux lunérois une offre promotionnelle « Ma Protection pour votre Commune »

Facultative, l'objectif de cette offre est de diminuer les renoncements croissants aux soins pour raison financière et permettre un gain de pouvoir d’achat.

La proposition d’offre promotionnelle a été jointe à l’ordre du jour.

Considérant que chaque lunérois est libre de souscrire ou non, et le cas échéant auprès de la compagnie d’assurance de son choix, mais qu’il y a opportunité de faire bénéficier d’une offre promotionnelle aux administrés ;

Considérant qu’AXA ne demande aucune exclusivité à la commune, qui reste libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente, ou d’une autre forme ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette proposition et de l’autoriser à signer l'offre promotionnelle proposée par AXA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition faite par AXA,

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

1) Subvention départementale Voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la délibération N° 20241209-02, portant demande de subvention auprès du Département pour des travaux de voirie, un montant de 2 000 € a été accordé sur les 4 314 € sollicités.

2) Signalement environnemental (route de La Brosse)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un signalement avait été transmis à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) le 23 juillet 2025, concernant la présence de véhicules et de divers matériaux entreposés sur une parcelle privée située route de La Brosse (VC 212), à proximité immédiate d’un site Natura 2000, d’un arrêté de protection de biotope et de zones soumises au Plan de Prévention des Inondations.

L'OFB, après analyse de la situation et prospection sur site, indique par courriel du 24 novembre, ne pas

constater, à ce jour d'impact clairement établi sur le milieu naturel (faune, flore, ressource en eau). L'organisme précise que la notion « d’abandon d’épaves » ne peut être retenue, l’occupation du terrain relevant de son propriétaire ou occupant, et que son contrôle s’est donc concentré sur le risque de pollution, sans élément concluant en l’état.

L’OFB invite néanmoins la commune à rester vigilante et à lui signaler toute évolution du site ou tout phénomène anormal (odeur suspecte, écoulement, mortalité de faune ou flore, etc.).

3) Bar / Tabac / FDJ du Centre

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. et Mme Porcheron ont signé un compromis de vente concernant leur bar-tabac-FDJ du bourg.

La fermeture de l'établissement actuel est prévue à la mi-février 2026, pour une réouverture début mars 2026 par la nouvelle propriétaire.

Cette dernière, reçue récemment en mairie, a indiqué son intention de proposer une épicerie de dépannage rapidement après l'ouverture, puis, dans un second temps, de relancer l’activité de restauration.

4) Acquisition communale

7/8Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il se rendra chez le notaire le 19 décembre afin de

finaliser l’acquisition de la parcelle AR 60, située dans la zone à bâtir, en application de la délibération du 25 septembre 2023.

5) Reprise du site industriel de Rosières

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu après relance, le vendredi 5 décembre, un point d’avancement du cabinet en charge du dossier de reprise du site de Rosières. Il est indiqué que, lors du comité du 22 octobre 2025, le groupe Haier devait rendre sa décision d’ici au 15 décembre 2025, décision relevant de sa direction générale basée en Chine. Le cabinet précise qu’une troisième offre de reprise a été déposée depuis le mois d’octobre. Il s’engage à tenir la commune informée dès que Haier aura communiqué sa position officielle. Monsieur le Maire souligne que, malgré ces éléments, l’absence de visibilité persistante interroge quant au degré de transparence du groupe et quant à la prise en compte, par celui-ci, des enjeux locaux, notamment l’emploi et l’avenir du site.

QUESTIONS DIVERSES :

NÉANT

Intervention de Monsieur Erwan CAMENEN

1) Il tient à féliciter l’équipe en charge de l’organisation de la semaine « Bien vieillir à Lunery ».

2) Il trouve dommage que rien n’ait été fait par la commune pour célébrer le centenaire de Madame BRISSE, mère de Madame JACQUIER.

3) Il signale le caractère dangereux des passages piétons pavés, car ils sont très peu visibles.

Intervention de Madame Ilda PLAT

Elle suggère la mise en place d’un fléchage au niveau des « haricots » devant le café du centre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Sylvain JOLY Philippe DA COSTA

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Approuvé par le conseil municipal du 23 Février 2026

Publication sur le site internet de la commune lunery.fr le 27 Février 2026

8/8