Déliberation - Deliberations du CM du 23 Fevrier 2026 compresse

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Déliberation - Deliberations du CM du 23 Fevrier 2026 compresse Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 23 Fevrier 2026 compresse)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Consommateurs, unery —— COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

PI A Gi 7 ,

Ale DÉLIBÉRATION N° 20260223-01 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

Wwww.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL)

Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ida

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Conformément à l’article L.2112-22 du Code général des collectivités territoriale, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020) :

Numéro Date de

de la Objet Transmission Décision Préfecture

M57 — Fongibilité des crédits

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de

chapitre à chapitre — Section Investissement

2025-07 | Abonder les crédits du chapitre 20 dans le cadre de la | 19/12/2025 réhabilitation du groupe scolaire René Mariat.

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : + 19 000 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : - 19 000 €

Renouvellement Convention de fourrière Société

animale — Année 2026 Berrichonne de

Contrat conclu pour une période de 1 an Protection des

2025-08 | comprise entre le 1% Janvier et le 31 Animaux 19/12/2025 Décembre 2026 (SBPA)

Redevance de 786,00 € soit 0,50 € x 1 572 Bourges

habitants (18000)Convention de mise à disposition d’un Conseil

local communal à titre précaire et gracieux | Départemental du

_ pour recevoir les permanences sociales. Cher

2026-01 À compter du 1° janvier 2026 pour une 05/02/2026 durée de 1 an renouvelable par tacite Bourges

reconduction sans excéder 3 ans (18000)

Renouvellement contrat de suivi et

maintenance pour les 2 défibrillateurs de la _—. commune. Société

Contrat conclu à compter du 1% Février À Cœur Vaillant

2026-02 | 2626 pour une durée de 1 an renouvelable | 1 Rue du Morbihan 11/02/2026 par tacite reconduction sans excéder 4 ans. FRE

Montant annuel de 290 € HT pendant 4 ( )

ans.

Renouvellement contrat de service

comprenant la maintenance des 2 panneaux

d’informations électroniques, la mise à

jour des logiciels, l’assistance à

l’utilisation ainsi que l’abonnement 4G Société ÉlanCité

Contrat conclu pour une durée de 3 ans. 12 Rue de la

2026-03 | Du 18 Avril 2026 au 17 Avril 2029. Garenne 20/02/2026

Montant annuel pour les 2 panneaux : Orvault

- 658 € HT au titre de la maintenance, de (44700)

la mise à jour des logiciels et de l’assistance

à l’utilisation ;

- 266,66 € HT au titre de l’abonnement

4G.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la

délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

À

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Février 2026Lünery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

Place Jacques Georges , / ÿ 18400 Lunery | DÉLIBÉRATION N° 20260223-02

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

COMITÉ DES FÊTES DE ROSIÈRES - RÉTROCESSION DES DROITS DE PLACE 2025

Monsieur le Premier Adjoint propose au conseil municipal, comme pour les années précédentes, de reverser, au Comité des Fêtes de Rosières, le produit des recettes réalisées en 2025 lors des marchés de producteurs qui sont organisés chaque mois par le comité.

Cette recette porte sur une somme de 384,00 € et a été réalisée sur 11 mois — de Janvier à Novembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DONNE son accord pour la rétrocession des droits de place au Comité des Fêtes de Rosières

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Secrétaire de séance

andere

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Février 2026

Acte rendu exécutoire :comme < Ad

unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

Place Jacques Georges - ,

18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260223-03 02 48 23 1420

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL)

Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

ADHÉSION AU SERVICE ADS DU PETR CENTRE-CHER - CONVENTION PORTANT MISSION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS _ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION DES SOLS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R423-14 et R423-15R423-15 ;

Considérant que le PETR Centre-Cher peut être chargé des actes d’instruction des autorisations relatifs à l’occupation des sols.

Considérant qu’à cet effet, il est nécessaire de conventionner afin d’organiser la répartition des rôles dans le processus d’instruction entre le PETR Centre-Cher, service instructeur et les parties prenantes, ainsi que les modalités financières.

Considérant que dans l’intérêt d’une rationalisation et d’une bonne organisation des services, il est apparu opportun d’opérer un rapprochement entre les services d’instruction du PETR Centre-Cher et de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.

La Communauté de Communes Terres du Haut Berry mettra donc à disposition du PETR Centre-Cher son service urbanisme — instruction des Autorisations du Droit de Sols à compter du 9 mars 2026.

Une convention PETR/EPCI/Commune fixe donc les modalités de travail et financières s’agissant de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, confié par les Communes. Cette convention définit aussi les champs respectifs d’intervention entre le Maire, autorité compétente, et le PETR, service instructeur.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

ADHÉRE au service d’instruction des ADS du PETR Centre-Cher par prestation de service ;

APPROUVE la convention passée entre le PETR Centre-Cher, la Communauté de Communes

FerCher et la Commune de LUNERY portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette adhésion

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer tout acte administratif, juridique et financier relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

“Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Février 2026unery : COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

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02 48 23 14 20 En

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15

Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

SIGNATURE CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC AUDIT ASSURANCES POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché d’assurances est un marché assimilé à un marché de bon de commande, et qu’il est souhaitable de le renouveler tous les 2 à 5 ans maximum, et le montant à prendre en compte pour déterminer le type de procédure est le montant cumulé sur la totalité de la durée du marché

Monsieur le Maire indique que pour se mettre en conformité avec la règlementation liée aux marchés publics et obtenir les meilleures garanties tant sur le plan qualitatif que quantitatif, la commune doit procéder à la renégociation de l’ensemble de ses contrats d’assurance.

Compte tenu de la complexité de la procédure, Monsieur le Maire pense qu’il serait préférable de confier cette tâche à un cabinet d’audit, comme cela a été fait en 2022.

Les missions de ce cabinet porteraient sur :

Phase 1 : - Préparation de la consultation en phase d’audit ;

- Analyse des contrats en cours.

Phase 2 : - Définition des conditions générales d’organisation de la consultation ; - Élaboration du dossier de consultation ;

- Mise en place de la consultation des assureurs.

Phase 3 : - Examen des candidatures et des offres ;

- Assistance dans le choix des offres ;

- Notifications aux assureurs et finalisation des contrats ;

- Suivi et vérification des quittancements la première année ;

- Assistance en cours d’exécution du marché.Considérant la nécessité de mettre la commune en conformité avec la réglementation des marchés publics d’assurances,

Considérant la difficulté pour des personnes non initiées à analyser les offres d’assurance,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec la SAS ED Consultants pour un montant HT de 2 000 € soit 2 400 € TTC pour l’ensemble des missions décrites ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la SAS ED Consultants pour un montant de 2 000 € HT soit 2 400 € TIC,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Février 2026curre< A

unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

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OS DÉLIBÉRATION N° 20260223-05 02 48 23 14 20

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L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL)

Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ida

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE - ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Florent-sur-Cher propose un service d’accueil de loisirs le mercredi, destiné aux enfants âgés de 3 à 11 ans, ouvert également aux communes extérieures dans le cadre d’une logique de mutualisation des services à l’échelle du territoire, telle que prévue par la Convention Territoriale Globale.

Il précise que cette convention a pour objet de définir les modalités de participation financière de la commune de Lunery, afin de contribuer à l’embauche d’un animateur supplémentaire, nécessaire pour répondre aux besoins d’accueil des enfants du territoire.

Monsieur le Maire insiste sur le mode de calcul de la participation financière, qui repose sur une base objective et transparente, à savoir :

- Le coût horaire brut chargé d’un animateur diplômé,

- proratisé en fonction du nombre réel d’heures de fréquentation des enfants de la commune,

- et multiplié par le nombre de mercredis sur la période considérée.

La participation financière est ainsi calculée au réel de la fréquentation, puis appelée trimestriellement, ce qui permet un ajustement précis et équitable, sans forfait figé.

Il précise que la convention est conclue pour l’année scolaire en cours, puis renouvelée par

tacite reconduction d’année en année, tout en rappelant qu’elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, notamment en cas de non-respect des engagements ou si les conditions ne correspondaient plus aux attentes de la commune.Monsieur le Maire indique regretter qu'aucune limite financière maximale ne soit prévue dans cette convention. Néanmoins, il souligne que la version proposée est plus conforme aux attentes de la commune que la précédente, notamment par son mode de calcul au réel, plus juste et plus lisible.

Il précise enfin que la convention ainsi que l’ensemble de ses modalités ont été joints à l’ordre du jour et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention avec la commune de Saint-Florent-sur-Cher.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de participation financière relative à l’accueil des enfants au service d’accueil de loisirs de la ville de Saint-Florent-sur-Cher,

Considérant l’intérêt pour les familles de la commune de Lunery de bénéficier d’un service d’accueil de loisirs le mercredi,

Considérant que les modalités financières reposent sur un calcul au réel de la fréquentation,

Considérant que la convention est reconductible tacitement mais peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

APPROUVE les termes de la convention de participation financière pour l’accueil des enfants au service d’accueil de loisirs de la commune de Saint-Florent-sur-Cher ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant,

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

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Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

On DÉLIBÉRATION N° 20260223-06

02 48 23 14 20

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L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ida

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER (SDE 18) - ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - RÉPARATION ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Par délibération N° 20211213-07 du 13 décembre 2021, nous avons décidé de transférer la compétence éclairage public au SDE 18 « formule complète ».

Un luminaire est défectueux Avenue Albert Dumez (AU — 0499), il faut le changer. Le coût de la réparation dépassant 500 euros, une partie est à la charge de la commune.

Le plan de financement prévisionnel du dossier N° 2026-07-003 est le suivant :

Coût total des travaux : 911,86 € HT

Participation du SDE 18 (50%) : 455,93 € HT

Reste à charge pour la commune (50%) : 455,93 €EHT

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider ce plan de financement prévisionnel qui a été joint à la convocation et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce

dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE18, référencé 2026-07-003 pour le changement d’une lanterne — Avenue Albert Dumez ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

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Acte rendu exécutoire :

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unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

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BAODEUTEY DÉLIBÉRATION N° 20260223-07 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents:

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES COMICE AGRICOLE 2026

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comice agricole du canton de Charost,

prévu en 2026, constitue un événement majeur du territoire, valorisant le monde agricole, les savoir-faire locaux, ainsi que la convivialité et l’identité rurale de nos communes.

Il rappelle que cet événement dépasse le seul cadre agricole et représente un temps fort de rassemblement intergénérationnel, de dynamisme associatif et de mise en valeur du territoire,

auquel la commune de Lunery est pleinement attachée.

Monsieur le Maire précise que, dans ce cadre, deux structures locales sont directement

mobilisées et contribuent activement à la réussite de ce comice :

- Le Comité du Comice Agricole et Rural du Canton de Charost, en charge de l’organisation générale et de l’animation de l’événement à l’échelle cantonale ;

- Le Comité des fêtes de Lunery, qui portera la représentation de la commune à travers la réalisation d’un char de parade et l’organisation de la désignation d’une Miss Lunery et de ses dauphines, appelées à représenter la commune lors du comice.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer, à titre exceptionnel, les

subventions suivantes :

- Une subvention de 250 euros au Comité du Comice Agricole et Rural du Canton de

Charost, afin de soutenir l’organisation générale du comice agricole 2026 ;

- Une subvention de 750 euros au Comité des fêtes de Lunery, afin de contribuer aux frais

liés à la conception et à la présentation d’un char de parade, ainsi qu’à l’organisation dela désignation de Miss Lunery et de ses dauphines, participant au rayonnement et à la représentation de la commune lors de cet événement.

Ces aides s’inscrivent dans la volonté municipale de soutenir le tissu associatif local, de promouvoir les traditions rurales et de renforcer l’image et la visibilité de Lunery au sein du territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 250 euros au Comité du Comice Agricole et Rural du Canton de Charost pour l’organisation du comice agricole 2026 ;

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 750 euros au Comité des fêtes de Lunery pour la réalisation d’un char de parade et l’organisation de la désignation de Miss Lunery et de ses dauphines ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ces attributions ;

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Février 2026CR Cür de u nery COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026 Place Gi . .

18400 ee re | DÉLIBÉRATION N° 20260223-08 02 48 23 14 20

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www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

BED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL)

Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC MUTUALE - ACCÈS À UNE MUTUELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose que l’accès aux soins constitue un enjeu majeur de santé publique et de solidarité, y compris à l’échelle communale. Il rappelle que certaines personnes peuvent être amenées à renoncer à des soins ou à une couverture complémentaire santé, faute de moyens financiers ou de solutions adaptées à leur situation.

Il rappelle au conseil municipal que la commune de Lunery a déjà conclu une offre promotionnelle avec AXA, permettant aux habitants qui le souhaitent d’accéder à une offre de mutuelle communale, sans obligation d’adhésion et dans le respect du libre choix de chacun.

Il précise que la signature d’une convention avec Mutuale s’inscrit dans la continuité de cette démarche, en constituant une seconde opportunité offerte aux habitants. Cette pluralité d’offres vise à répondre à la diversité des besoins et à renforcer l’accès à une couverture santé, tout en prévenant le renoncement aux soins.

Il est indiqué que la convention proposée avec Mutuale, ainsi que les offres de garanties associées, ont été jointes à la convocation du Conseil municipal, permettant à l’ensemble des élus d’en prendre connaissance préalablement à la séance.

Monsieur le Maire souligne que, comme pour l’offre existante avec AXA, cette nouvelle convention n’entraîne aucune obligation financière pour la commune. L’adhésion demeure libre, individuelle et facultative, chaque habitant restant pleinement libre de choisir ou non d’adhérer, et de sélectionner l’organisme correspondant le mieux à ses attentes.Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la convention proposée par

Mutuale et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE la signature d’une convention de partenariat entre la commune de Lunery et Mutuale, visant à proposer une solution complémentaire de mutuelle communale aux habitants ;

RAPPELLE que l’adhésion à ces dispositifs est libre, individuelle et sans exclusivité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Mutuale ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

INDIQUE que cette convention n’entraîne aucune charge financière pour la commune.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

_Brbasatae -

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Février 2026care 4 Ad

unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

Place Jacques Georges 2 2

18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260223-09

02 48 23 14 20 L

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ida

Membres Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte

Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUNERY EN SOUTIEN _ À L'AGRICULTURE LOCALE ET AUX EXPLOITATIONS À TAILLE HUMAINE

Monsieur le Maire expose que l’agriculture constitue un pilier essentiel de l’équilibre économique, social et paysager de la commune de Lunery et, plus largement, des territoires ruraux et soumet au conseil municipal cette motion, par ailleurs jointe à la convocation :

Le Conseil municipal de Lunery,

Considérant que l’agriculture constitue un pilier essentiel de l’équilibre économique, social et paysager de notre commune et plus largement de nos territoires ruraux ;

Considérant la situation de fragilité croissante dans laquelle se trouvent de nombreuses exploitations agricoles, en particulier les exploitations à taille humaine, familiales ou de proximité, qui assurent non seulement une production alimentaire mais également un lien social fort avec les habitants et les élus locaux ;

Considérant que ces exploitations, que l’on peut qualifier de « paysannes », sont celles avec lesquelles les collectivités entretiennent un dialogue quotidien, direct et concret, et qu’elles participent pleinement à la vitalité, à l’identité et à la transmission de nos territoires ;

Considérant que les agriculteurs français sont soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde, dans l’intérêt de la santé publique, de la protection de l’environnement et du bien-être animal ;

Considérant qu’il n’est ni cohérent ni acceptable d’imposer ces exigences à nos agriculteurs tout en autorisant l’importation de produits agricoles ne respectant pas, a minima, les mêmes standards de production ;Considérant que cette situation crée une concurrence déséquilibrée, fragilise les exploitations locales, décourage les installations et met en péril la souveraineté alimentaire nationale ;

Le Conseil municipal de Lunery affirme solennellement :

- son soutien clair et sans ambiguïté aux exploitations agricoles à taille humaine, qui constituent le cœur vivant de l’agriculture locale et rurale ;

- son attachement à une agriculture permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, dans le respect de la santé des consommateurs et de l’environnement ;

- son exigence que tout produit agricole importé sur le territoire national respecte, a minima, les normes sanitaires, environnementales et sociales imposées aux agriculteurs français, afin de garantir une concurrence loyale et équitable ;

-sa volonté de voir l’État et les instances compétentes défendre fermement le principe de réciprocité des normes dans les accords commerciaux et les politiques agricoles.

Le Conseil municipal rappelle enfin que la défense de l’agriculture locale ne relève pas d’une logique idéologique, mais d’un enjeu majeur d'aménagement du territoire, de cohésion sociale, de souveraineté alimentaire et de santé publique.

Par la présente motion, la commune de Lunery exprime sa solidarité avec les agriculteurs, et en particulier avec celles et ceux qui, par leur travail quotidien, font vivre nos campagnes et nos villages.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette motion de soutien et de l’autoriser à rédiger et signer tout acte relatif à ce dossier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la motion de soutien du Conseil municipal de Lunery en faveur de l’agriculture locale et des exploitations à taille humaine

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE la motion de soutien du conseil municipal de Lunery en faveur de l’agriculture locale et des exploitations à taille humaine,

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer tout acte relatif à ce dossier

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 23 Février 2026

Sylvain JOLY Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Maire de Lunery, Secrétaire de séance

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Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Février 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Février 2026