Procès Verbal - PV CM 30 03 22VF

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Procès Verbal - PV CM 30 03 22VF Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 22VF)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,

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N° 03/22

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 MARS 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 30 mars 2022 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 25/03/2022.

Etaient présents :

Etaient excusée :

M. Denis LINGLIN, Mme Catherine MOINE, Mme Amélie MICHAUD,

Mme Isabelle PICHARD, Mme Alexandra TECHER, Mme Bruna

CARCHIA, M. Mickael SIMON, M. Angelo MIRANDA (Arrivé à

20h52), M. Gilberto VELLER, M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise MOINE

(Arrivée à 21h44), M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Françoise

CHAPPUIS, Mme Marie-Jeanne MOINE, M. Philippe RICO

Mme Jennifer BASILIO (Procuration à Mme Amélie MICHAUD),

M. Philippe LABBADI (Procuration à M. Gilbert VELLER),

M. Sébastien YVES (Procuration à Mme Isabelle PICHARD),

M. François ROCHE.

Assistait à la séance : M. Anthony REI (Secrétaire Général)

Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD

************************************

ORDRE DU JOUR

1.) Approbation du PV du conseil municipal du 22 février 2022

2.) Délibérations :

2.1.) Vote du compte administratif principal

2.2.) Approbation du compte de gestion 2021

2.3.) Affectation des résultats de l’exercice 2021

2.4.) Vote des taux des taxes locales

2.5.) Vote du Budget Primitif 2022

2.6.) Véhicule pompier

2.7.) Achat de terrain

2.8.) Convention ENEDIS

3.) Points divers

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Début de séance à 20h39

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1- Approbation du PV du conseil municipal du 22 février 2022 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le contenu du PV du conseil N°02/22 du 22 février 2022. Aucune remarque et aucune question des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal n°02/22 du 22 février 2022.

2- Délibérations :

2.1- Vote du compte administratif principal

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte administratif 2021. Madame Catherine MOINE, 1ère Adjointe, préside la séance et prend la parole en l’absence de Monsieur Philippe LABBADI, Adjoint aux finances.

Le Budget primitif 2021 tel que voté lors du Conseil municipal N°2/21 du 23 février 2021 est présenté aux membres du conseil tel que suit :

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Sont également présentées les Décisions Modificatives prises au cours de l’exercice budgétaire 2021, à savoir la DM1 du 22 juin 2021, la DM2 du 07 septembre 2021, la DM3 du 19 octobre 2021 ainsi que la DM4 du 02 décembre 2021.

Madame Catherine MOINE présente le compte administratif (dépenses réalisées).

Présentation simplifiée du tableau récapitulatif des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement de l’année 2021.

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Il est fait état de chaque ligne réalisée et les dépenses et recettes sont spécifiées. Les restes à réalisés sont présentés.

20h52 Arrivée de M. Angelo MIRANDA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSTATE, à l’unanimité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débats et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT, à l’unanimité, la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRETE, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que présentés.

Monsieur le Maire revient dans la salle.

2.2- Approbation du compte de gestion 2021

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L’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur en poste à Oyonnax. Le Compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Oyonnax étant conforme au compte administratif de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte de gestion 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le Compte de gestion 2021.

2.3- Affectation des résultats de l’exercice 2021

Pour faire suite au vote du Compte administratif 2021, Monsieur le Maire fait constater par le Conseil Municipal les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 485 042.06 € et il est proposé d’affecter cette somme en investissement à l’article 1068 du budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AFFECTE, à l’unanimité, la somme de 485 042.06 € en investissement à l’article 1068 du budget 2021.

2.4- Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le taux des taxes locales. Il propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2021 :

- Taxe d’habitation : 12.88 % (non soumise au vote) ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.47 %.

Un état des lieux des taxes locales des 27 communes du Pays de Gex est présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, les taux suivants concernant les taxes locales :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.47 %.

2.5- Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente la proposition du budget primitif 2022 conforme aux conclusions du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) en fonctionnement et en investissement.

21h44 Arrivée de Mme Elise MOINE.

Présentation simplifiée du Budget Primitif 2022 des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement.

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Le virement à la section de fonctionnement envisagé (210 000 €) correspond à la somme que la commune pense pouvoir économiser en 2022 dans le budget de fonctionnement. Cette somme, si elle est effectivement économisée en 2022, pourra alors être affectée aux dépenses d’investissement en fin d’année.

Madame Catherine MOINE demande que chaque ligne soit détaillée en section d’investissement, il est donc expliqué pour chaque ligne les éléments constitutifs.

Monsieur Philippe RICO, Conseiller municipal, ne comprend pas pourquoi une somme si conséquente est prévue pour l’achat du local commercial de la ZAC, « alors qu’il n’a jamais été prévu lors du précédent mandat d’acheter ledit local ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, le budget primitif 2022 tel que proposé.

Mme Catherine Moine remercie Monsieur Anthony Rei, secrétaire général, pour son travail conséquent et indispensable sur les points financiers et budgétaires qui ont été présentés. Le Conseil municipal applaudi Monsieur Rei.

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2.6- Véhicule pompier

Madame Catherine MOINE, informe les membres du conseil de l’offre faite par la Commune de Crozet pour le rachat du 4X4 des pompiers de Sergy pour la somme de 30 000 €. Elle informe les membres du conseil sur la nécessité de changer ce véhicule car il n’est plus adapté aux besoins de nos pompiers et que cette offre est adaptée à l’état du véhicule et à sa cotation.

Elle informe également les membres du conseil du devis pour l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les pompiers de type 4X4 Toyota Hillux pour une valeur de 29 533.67 € HT.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer les documents liés à la vente de l’ancien véhicule à la Commune de Crozet et à signe le devis afférent à l’achat d’un nouveau véhicule pour les pompiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les documents liés à la vente de l’ancien véhicule à la Commune de Crozet ;

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le devis afférent à l’achat d’un nouveau véhicule pour les pompiers d’une valeur de 29 533.67 € HT.

2.7- Achat de terrain

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, de l’opportunité pour la Commune d’acquérir pour une somme totale d’opération de 35 000 HT d’une forêt de prêt de 3,5 hectares cadastrée C 551. L’objectif de cette acquisition serait de préserver une forêt et d’éviter que son propriétaire actuel ne détruise les arbres présents.

Madame Marie-Jeanne MOINE, Madame Elise MOINE et Madame François CHAPPUIS, Conseillères municipales, ne comprennent pas le fait d’utiliser une telle somme dans ce projet alors qu’elle pourrait être nécessaire dans une autre opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à 15 voix pour et 3 contre (Madame Marie-Jeanne MOINE, Madame Elise MOINE et Madame François CHAPPUIS), Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents liés à l’achat de la parcelle C 551 pour une somme totale d’opération de 35 000 € HT.

2.8- Convention ENEDIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, du projet ENEDIS sur la montée des Clarines visant à déplacer un câble réseau souterrain et à la nécessité de signer une convention avec l’entreprise ENEDIS pour ledit projet.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de l’autoriser à signer la convention de servitude avec l’entreprise ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec l’entreprise ENEDIS pour les travaux sur la Montée des Clarines.

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3- Points divers

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil d’étudier l’offre de concours relative à l’aménagement du terrain en proximité du centre sportif, proposée par le Consortium Nabaffa-Scrasa-Marti, afin d’en débattre lors du prochain Conseil municipal. Les membres du Conseil, informent le Maire qu’il serait souhaitable de se faire accompagner par un avocat sur ce document.

Monsieur Fausto SCHIRRU, Conseiller municipal, informe le Conseil que la saison apicole est ouverte. Les deux colonies d’abeilles du rucher municipal sont mortes, on constate une moyenne nationale de mortalité de 50 à 80 % cette année.

Madame Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, informe les membres du Conseil de l’installation des composteurs de l’école le 14 avril prochain à la cantine. Elle mentionne qu’un agent du périscolaire a démissionné et que deux entretiens auront lieu dans les prochains jours. Elle indique que l’utilisation du nouveau restaurant scolaire est très agréable en fonctionnement pour les équipes et les enfants et que son inauguration officielle aura lieu samedi 2 avril 2021.

Madame Catherine MOINE, fait un rappel aux membres du conseil sur l’organisation des élections présidentielles. Elle informe également que la saison des festivals débute : le FestiFire en mai, le festival de cirque et le festival des musiques du Pays de Gex en juin. Elle informe également de la tenue d’un entretien d’embauche pour le service technique prochainement. Elle remercie Elise Moine pour son travail sur la modification du règlement du cimetière.

Madame Alexandra TECHER, Conseillère municipale, informe les membres du conseil sur la tenue de l’opération village propre le 7 mai matin prochain. La communication se met en place. Une opération de prévention des moustiques-tigres et une chasse aux galets seront organisées en parallèle.

Madame Françoise CHAPPUIS, informe les membres du Conseil de la tenue le 8 mai prochain de la foire de printemps avec des producteurs locaux à la salle Calame.

Madame Catherine Moine informe que la cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h00, en présence des habitants.

Madame Isabelle PICHARD, Adjointe aux affaires sociales, informe les membres du conseil du repas du CCAS le samedi 9 avril, avec actuellement 95 personnes inscrites.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’inauguration de Bermuda le 7 mai et de la première réunion avec l’architecte du projet de la zone de la gare appartenant à l’agglo le 4 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h06.

Prochaine réunion du conseil municipal : 12 avril 2022