Procès Verbal - PV 080425

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Procès Verbal - PV 080425 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 080425)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Commune de

Sergy

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 1

Procès-Verbal

08 avril 2025

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 08 avril 2025

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 2

Affichage de la convocation : 03 avril 2025

Nombre de conseillers présents et représentés : 14

Nombre de pouvoirs : 1

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO (arrivé à 20h55),

Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M.

Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO (arrivée à 21h10), M. Paolo

MARTINELLI, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.

Pouvoirs : Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER

Secrétaire de séance : M. Paolo Martinelli

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur le vote de compte administratif principal

Madame la 1ère Adjointe présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2024.

Madame le Maire quitte la salle conformément aux procédures sur le vote du compte administratif.

Le compte administratif est présenté au conseil municipal.

Madame la 1ère Adjointe propose aux membres du conseil de :

- Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;

- Voter et arrêter les résultats définitifs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 3

• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débats et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

• VOTE les résultats définitifs tels que présentés ;

• ARRETE les résultats définitifs tels que présentés.

Objet – Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2024

Madame le Maire informe les membres du conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le receveur en poste à Oyonnax.

Le Compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Oyonnax étant conforme au compte administratif de la Commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte de gestion 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ADOPTE le Compte de gestion 2024.

Objet – Délibération portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024

20h55 – Arrivé de M. Philippe RICO

Madame le Maire informe les membres du conseil que pour faire suite au vote du Compte administratif 2024, les membres du conseil doivent constater les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement.

Elle propose d’affecter le montant de 691 215.70 € en investissement à l’article dédié du

budget 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AFFECTE la somme de 691 215.70 € en investissement à l’article dédié du budget 2025.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 4

Objet – Délibération portant sur le vote des taux des taxes locales

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de délibérer sur le taux des taxes locales. Elle propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2024 :

- Taxe d’habitation : 12.88 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 55.47 %.

Il est rappelé également que le 26/07/2022, le conseil municipal à modifier la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non-affectés à l’habitation principale à 60 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• DE VOTER les taux suivants concernant les taxes locales :

- Taxe d’habitation : 12.88 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.47 % ;

- Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non-affectés à l’habitation principale : 60.00 %.

21h10 – Arrivée de Mme Jennifer BASILIO

Objet – Délibération portant sur le vote du budget primitif 2025

Madame le Maire présente la proposition du budget primitif 2025 conforme aux conclusions du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) en fonctionnement et en investissement.

Le Budget Primitif 2025 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VOTE le budget primitif 2025 tel que proposé.

Madame le Maire tient à exprimer, au nom de l’ensemble du Conseil municipal, ses sincères remerciements à Monsieur Rei et à Madame Perrouchet pour la qualité et la rigueur de leur travail dans l’élaboration des documents budgétaires.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 5

Objet – Délibération portant sur la fixation d’une tarification pour la mise à disposition du Centre Sportif à l’association de Cirque Chrysalide

Monsieur Jean-Claude CLEMENT, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil que l’association de cirque Chrysalide a fait une demande par mail pour la mise à dispositions de l’ensemble des installations du Centre Sportif dans le cadre d’un festival qui se déroulerait du 24 au 25 mai 2025.

Leur besoin concernait la totalité des terrains extérieurs, y compris les courts de Tennis/Padel, le terrain de football et l’espace vert devant le centre. Ils avaient également besoin de tous les espaces intérieurs (salles, vestiaires, sanitaires) du restaurant et de sa terrasse.

Néanmoins, lors du conseil municipal du 11 février 2025, la délibération a été reportée pour

manque d’informations.

Après nouvel échange avec l’association Chrysalide, ils s’avère qu’ils n’auront finalement

besoin que de la salle multisports (vestiaires et toilettes inclus) et la salle du restaurant, du

samedi 12h00 à minuit.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, il est proposé de fixer à 400 € le prix de la mise à

disposition de ces équipements.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• APPROUVE la mise à disposition du centre sportif à l’association de cirque CHRYSALIDE pour leur festival se déroulant le 24 mai 2025 pour une somme de 400.00€ ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet – Délibération portant sur la rétrocession d’une partie du Chemin des Equimoches et du Chemin des Collines

Monsieur Philippe RICO, adjoint au Maire, informe les membres du conseil d’une demande de rétrocession concernant une partie du Chemin des Equimoches et du Chemin des Collines.

Il présente aux membres du conseil les résultats de l’instruction de la demande de rétrocession.

Il est proposé aux membres du conseil de validé cette demande de rétrocession conformément aux documents transmis par l’association syndicale libre « Coteaux du Village II ».Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 6

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• APPROUVE la rétrocession de la voirie et de ses réseaux conformément à la demande de l’association syndicale libre « Coteaux du Village II ».

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet – Point d’information portant sur les ruches communales

Monsieur Mickaël SIMON, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil municipal que trois nouveaux essaims d’abeilles seront prochainement acquis afin de remplacer ceux ayant été détruits à la suite d’actes d’incivilité survenus en 2024.

Dans le but de prévenir toute nouvelle dégradation, des travaux de sécurisation seront engagés autour des ruchers.

L’installation des nouveaux essaims est prévue pour le mois de mai 2025.

Objet – Points divers

Madame Isabelle PICHARD rappelle aux membres du conseil que le repas du CCAS aura lieu le dimanche 18 mai prochain Elle invite chaleureusement les élus à y participer et à apporter leur aide pour le bon déroulement de cet événement convivial et attendu par nos aînés.

Monsieur Michael SIMON informe que la réfection des coffrets électriques est en cours.

Madame Amélie MICHAUD informe les membres du conseil qu’elle a rencontré deux entreprises afin d’établir des devis pour la création de la nouvelle aire de jeux de la Calame.

Monsieur Jean-Claude CLEMENT informe les membres du Conseil municipal qu’il a été sollicité pour la mise à disposition du Centre sportif en vue d’accueillir une grande fête traditionnelle portugaise, organisée par une association suisse.

Toutefois, cette demande n’a pas pu être acceptée en raison de sa trop grande proximité avec la date du Festi’Fire, événement déjà très mobilisateur en termes de logistique, de sécurité et de disponibilité des infrastructures. Un refus a donc été communiqué à l’organisateur.

Monsieur Sébastien YVES indique que les travaux de marquage au sol débuteront la semaine prochaine.

Monsieur Philippe RICO informe le conseil que les travaux de la ZAC avancent et qu’une demande de modification des implantations des compensations doit nous parvenir prochainement.

Il informe également le Conseil de problématiques rencontrées sur le nouveau sens de circulation aux abords de l’école et sur le chantier aux Prêles

Madame le Maire mentionne que le prochain journal municipal est en cours de rédaction et demande aux conseillers de lui faire remonter toute idée d’article.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 7

Madame le Maire rappelle que le prochain Conseil municipal se tiendra le 13 mai prochain. Elle remercie l’ensemble des membres du conseil présents lors des réunions publiques relatives au centre sportif. Elle informe le Conseil que la cérémonie du 8 mai se tiendra à 19h00.

22h17 Madame le Maire lève la séance.