Conseil Municipal - 20101206

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Conseil Municipal - 20101206 Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20101206)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010

Etaient présents :

Mmes AGLAT Fabienne – GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne – SAVARINO Christelle

MM. BELLI Noël – BERTOLINO Ignace – BIANCHI Jean-Pierre – BORELLI Christian – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – SCROCCARO Oscar – TODESCHINI Mario

Excusé et représenté :

M. Patrick WINCKERT par M. Jean-Pierre BIANCHI jusqu’au point 3

Absents et excusés :

Mme GOMES DA SILVA Rose

MM. FRANCHINA Fabrice – MANTINI Didier – MAZZICHI Jacques – MURGIA Savério

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor 2010 :

a) Indemnité au comptable du trésor :

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. BIGOT Yves, Receveur.

b) Indemnité de confection de budget à l’inspecteur du Trésor

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de M. BIGOT, Trésorier Principal, l’informant que traditionnellement l’adjoint de trésorerie de Longwy bénéficie du versement de l’indemnité de confection de budget.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident :- d’attribuer la somme de 50€ à Monsieur Eric RAMASSAMY, Inspecteur du Trésor, pour l’indemnité de confection de budget.

2) Régime indemnitaire du personnel communal :

Le Maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations concernant le régime indemnitaire du Personnel Communal.

Il propose aux membres présents de continuer à faire bénéficier le personnel d’indemnités en application des nouveaux décrets.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent les propositions de la Commission du personnel.

3) Demandes de subvention diverses :

a) Participation financière pour une classe découverte

Le Maire fait lecture d’un courrier d’un professeur des écoles de l’école élémentaire La Milliaire sollicitant une participation financière de la Commune de MEXY, pour la participation d’une élève de notre commune à une classe de découverte. Ce type de séjour permet aux enfants porteurs de handicap d’acquérir des connaissances, de construire leur autonomie et leur intégration au sein de la communauté éducative.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité octroient une participation financière d’un montant de 200 €.

b) Subvention exceptionnelle à l’AGEM

Le Maire fait lecture d’une demande de subvention exceptionnelle de l’AGEM de Mexy.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers décident d’octroyer une subvention supplémentaire de 160 € à l’AGEM de Mexy.

c) Subvention exceptionnelle à la Philatélie

Le Maire fait lecture d’une demande de subvention exceptionnelle du club Philatélique de Mexy. En effet, un dégât des eaux est survenu à la salle Kislowski détériorant le matériel de l’association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers décident d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € au Club Philatélique de Mexy.

d) Subvention à l’école élémentaire La Milliaire

Le Maire fait lecture d’un courrier de la Direction de l’Enseignement de la commune de Thionville, sollicitant une participation financière de la Commune de MEXY, d’un montant de 1630,50 €, pour l’accueil d’une élève de notre commune au sein d’une classe spécialisée à l’école élémentaire La Milliaire pour l’année scolaire 2008/2009.Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette participation financière.

e) Subvention au SENEGAL

Le Maire fait lecture d’un courrier sollicitant une participation financière de la commune pour une action humanitaire au SENEGAL.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité décident d’octroyer un bon d’achat de 300 € pour l’acquisition de fournitures scolaires.

4) Travaux supplémentaires Bâtiment Petite Enfance :

a) Assurance Dommage d’ouvrage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 rend obligatoire la souscription d’une assurance dommage ouvrage pour les constructions neuves.

Un devis a été effectué auprès du Groupe Civry Assurance. La prime TTC s’élève à 9 388,24 € Taxes et frais de courtage inclus (neuf mille trois cent quatre-vingt-huit euros et vingt quatre centimes).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers acceptent ce devis.

b) Devis travaux supplémentaires DIDRICHE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires pour l’alimentation générale du bâtiment de la petite enfance repris sur le comptage de la Mairie.

Compte tenu des travaux complémentaires effectués sur le chantier et des prix supplémentaires, la SAS Didriche a établi un devis d’un montant de 2 425 euros HT (deux mille quatre cent vingt cinq euros).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent ce devis.

c) Devis travaux supplémentaires EUROVIA

Lors de l’appel d’offres, la réfection de la partie principale de la cour de récréation de l’école maternelle était prévue.

Au cours du chantier, il s’est avéré que la structure insuffisante des abords de cette cour a été fortement dégradée par la circulation des engins de chantier.

Afin que les enfants et les accompagnants puissent circuler en toute sécurité, il est proposé de refaire l’ensemble de ces chemins et abords pour une plus value de 12 726,03 € HT (douze mille sept cent vingt six euros et trois centimes).Après avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la réfection de la cour de récréation maternelle et de ses abords.

d) Avenant RONDEL

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la maison de la petite enfance avec préau.

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires. Il convient de réaliser des essais de plaque par un laboratoire agréé et de mettre en place un panneau de chantier.

Compte tenu des travaux complémentaires effectués sur le chantier et des prix supplémentaires entérinés par l’ordre de service n° 2, la SARL RONDEL a établi un avenant au marché d’un montant de 1 580 euros HT (mille cinq cent quatre-vingt euros) dont il demande le règlement.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent cet avenant.

5) Dotation Globale de Fonctionnement de l’exercice 2010 (recensement de la longueur de voierie communale) :

a) Reprise dans le domaine communal du chemin de la forêt

Monsieur le Maire fait état de l’achèvement des travaux du nouveau lotissement « Au Petit Lotissement ». Ces travaux étant en conformité, il est demandé aux conseillers de les intégrer dans le domaine public de la commune.

Après étude, les conseillers décident à l’unanimité d’intégrer à la voirie communale le chemin de la forêt.

b) Reprise dans le domaine communal du clos de la ruelle

Monsieur le Maire fait état de l’achèvement des travaux du nouveau lotissement « Le clos de la ruelle ». Ces travaux étant en conformité, il est demandé aux conseillers de les intégrer dans le domaine public de la commune.

Après étude, les conseillers décident à l’unanimité d’intégrer à la voirie communale le clos de la ruelle.

c) Déclassement du domaine communal d’une parcelle de la rue du château d’eau

Monsieur le Maire fait état d’une parcelle inclue dans le domaine communal située rue du château d’eau. Cette parcelle était jadis empruntée pour desservir Haucourt Saint Charles. Cependant, depuis la création de la RN52, ce chemin est contourné et de ce fait plus emprunté. Il est demandé aux conseillers de la déclasser du domaine public de la commune.

Après étude, les conseillers décident à l’unanimité de déclasser cette parcelle de la voirie communale.6) Tarif accueil périscolaire :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2011.

La commission propose les tarifs suivants :

Quotient familial De 0 à 499 De 500 à 1 099 1 100 et plus

Garderie matin 2,10 2,35 2,60

Garderie midi 1,65 1,85 2,10

Repas 3,85 3,85 3,85

Garderie Soir 2,65 2,95 3,30

Total journée 10,25 11 11,85

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’appliquer la proposition de la commission périscolaire à compter du 1er janvier 2011.

7) Participation aux centres aérés :

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal avait l’habitude d’accorder une participation financière aux parents dont les enfants fréquentaient les centres aérés des communes avoisinantes.

Cependant, la Commune est actuellement en train de construire une Maison de la Petite Enfance qui accueillera les enfants en périscolaire et en centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires.

Ainsi, les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de ne plus financer les centres aérés des communes avoisinantes pendant les périodes d’ouverture du centre de Loisir de Mexy.

8) Destination des coupes de bois 2011 :

a) Destination des coupes des parcelles 11 – 12 et 8 de la forêt communale de Mexy

Le maire fait lecture d’un courrier de l’Office National des Forêts de Meurthe-et-Moselle demandant de fixer la destination de vente des coupes 2011 pour les parcelles 11 – 12 – 8 de la forêt communale de Mexy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre en bloc et sur pied ces coupes au cours de l’année 2011.

b) Coupe d’un érable sur le chemin communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’abattre un érable champêtre de 60 cm de diamètre et 15 m de hauteur environ situé sur le chemin communal à Mexy.Un devis a été établit par l’Office National des Forêts de Meurthe-et-Moselle. Celui-ci s’élève à 393 € HT (trois cent quatre vingt treize euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis à 10 voix pour, 4 contre et 1 abstention

c) Elagage de 80 arbres situés Chemin de la station de pompage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des arbres de 20 à 60 cm de diamètre et 20 m de hauteur environ menacent la ligne de télécommande de la station de pompage. Un devis a été établit par l’Office National des Forêts de Meurthe-et-Moselle. Celui-ci s’élève à 4292 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse ce devis à l’unanimité et décide que ces travaux seront réalisés par les employés du service technique de la commune.

9) Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une commission handicap a été créée le 6 janvier 2009.

Après réunion de cette commission, il s’avère nécessaire de préciser cette délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de renommer la commission : « Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées » ;

- d’ouvrir cette commission aux élus de la commune (culture, sports, CCAS, travaux, etc.), aux représentants d’associations de personnes handicapées, aux représentants de l’Education Nationale, au PA - PH, à la M.D.P.H., à la D.D.E., à la TGL, aux associations des personnes âgées ;

- que la commission :

prendra en compte tous les lieux publics ou privés accueillant du public ;

fera un état de lieux ;

suivra les avancées des différents projets ;

proposera des programmes d’actions ;

établira un rapport annuel qui sera par la suite présenté au Conseil Municipal ;

transmettra ce rapport au Préfet du Département, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Agées.

10) Contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle :

Que la commune de Mexy a par délibération du 21 juin 2010, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

D’accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :

Assureur : CNP Assurances

Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Conditions : Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL :

Formule tous risques avec une franchise de 10 jours fixes en maladie

ordinaire

Taux correspondant : 5,50%

Assurance pour les agents relevant de l’IRCANTEC :

Formule tous risques avec franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire

Taux correspondant : 1,15%

L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

11) Questions diverses

- Les conseillers et les associations de Mexy sont invités à rendre leurs articles pour le Mexy Info auprès du service administratif de la Mairie.

- L’adjoint aux finances établit un rapide bilan financier de la commune.

- Il n’y aura pas de réunion de bureau le 13 décembre à 18 heures. La prochaine réunion se tiendra le 20 décembre 2010 à 18 heures.