Convocation - 20181002

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Convocation - 20181002 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20181002)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le deux octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Céline RACADOT – Corinne REYTER – Elisabeth THIRY

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Pierre FIZAINE – Madjid HADJADJ – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN

Excusés et représentés :

M. Christian BORELLI par Frédéric WILMIN

M. Christophe COCQUERET par Céline RACADOT

Mme Maryse PETER par Corinne REYTER

M. Saverio MURGIA par Mario TODESCHINI

Absents :

Mmes Céline BAUDIN – Carine ANGELOVSKI

M. Fabrice FRANCHINA

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Convention de partenariat prévention et santé au travail ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

Vu l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la convention de partenariat de prévention et santé au travail proposée par le centre de gestion de Meurthe et Moselle, permettant l’accompagnement de l’autorité territoriale pour assurer la sécurité et la qualité de vie au travail de ses agents,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le renouvellement de la convention de prévention et santé au travail. - Autorise le maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

2) Contrat d’assurance des risques statutaires ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune conventionne depuis de nombreuses années avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2018, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle a lancé une campagne de renouvellement du marché public d’assurance couvrant les risques statutaires pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour la compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter la proposition ci- après du Centre de Gestion :

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Conditions : Adhésion au contrat CNRACL et/ou au contrat IRCANTEC

Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Garanties couvertes par le contrat CNRACL :

- la maladie ordinaire

- l’accident de service et de trajet, la maladie professionnelle

- le congé longue maladie, le congé longue durée

- le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, adoption

- le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office, le maintien à demi-traitement - infirmité de guerre

- allocation d’invalidité temporaire

- le décès

Formule choisie : tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire au taux de 5,66 % Sans option retenue.

Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Garanties couvertes par le contrat IRCANTEC :

- la maladie ordinaire

- l’accident de service et de trajet, la maladie professionnelle (uniquement les indemnités journalières)

- le congé grave maladie

- le congé grave maladie

- le congé maternité (y compris le congé pathologique), paternité et d’accueil de l’enfant, adoption

- la reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Formule proposée : tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire au taux de 1,10 % Sans option retenue.

Monsieur FRANCHINA entre dans la salle du conseil municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. - donne délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.3) Règlement d’affouage sur pied ;

Monsieur le Maire indique que pour une meilleure gestion de l’entretien des bois communaux, il convient de mettre en place un système d’affouage permettant la coupe de bois réservé uniquement aux particuliers de la commune et dont l’exploitation se fera sur pied.

Cette cession de bois étant une vente de gré à gré, il est nécessaire de mettre en place un certain nombre de règles pour encadrer les activités de coupes par les cessionnaires et répondre à la problématique de mode d’attribution.

La coupe affouagère est partagée par feu. Les quantités de bois délivrées doivent être en rapport avec les usages domestiques et ruraux des affouagistes. L’affouage sera constitué de bois de chauffage dans des quantités limitées à celles normalement nécessaires aux besoins domestiques. Conformément au code forestier, il est formellement interdit aux affouagistes de revendre le bois provenant des lots attribués sous peine d’amende et d’exclusion définitive de toutes les campagnes d’affouages à venir.

Les habitants souhaitant bénéficier de l’affouage doivent en faire la demande en mairie tous les ans. Ils devront compléter, dater et signer le règlement d’affouage et le transmettre en Mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’établissement de ce règlement et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

4) Destination des coupes de bois ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- destine le produit des coupes de la parcelle 2 de la forêt communale sur laquelle il reste environ 70 stères à l’affouage ;

- fixe le montant de la taxe d’affouage à 4 € ;

- décide de l’exploitation sur pied par les affouagistes dont MM SCROCCARO, CAPELLI et PREVOT sont désignés garants ;

- décide de la répartition de l’affouage par feu ;

- fixe les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : délivrance, aux affouagistes inscrits sur la liste de l’année 2018, des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage d’au moins 1,30 m et de diamètre de 35 cm.

5) Admission des créances en non valeur ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de la trésorerie de Longwy d’admettre en non-valeur la créance de 920,40 € correspondant à des factures irrécouvrables pour les services de l’ALSH la Capucine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide d’admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.6 ) Virement de crédit

Monsieur le Maire indique que suite à l’admission en non valeur de la créance de 920,40 € pour les services de la capucine, il convient de procéder à un virement de crédit :

- De l’article 022 « Dépenses imprévues » pour un montant de 1 000 € - à l’article 6541 « Créances admises en non valeur » pour un montant de 1 000 €

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent ce virement de crédit.

7) Attribution du marché de requalification du centre-bourg ;

Monsieur le Maire indique que l’analyse des offres relative au marché de requalification du centre bourg (rue de Lorraine, rue Victor Hugo et place de la Poste) a été réalisée. Il convient donc d’attribuer le marché aux entreprises.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un MAPA avec une tranche ferme pour les travaux de voirie (requalification urbaine – voirie, trottoirs, stationnements, plantations) et une tranche conditionnelle pour l’enfouissement des réseaux secs (BT, FT, TV/Fibre et EP).

Monsieur le Maire propose aux conseillers de suivre l’analyse des offres faite par la maîtrise d’œuvre.

L’offre identifiée comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 50% pour le prix, 35% pour le mémoire technique et 15% pour le planning) est celle présentée par le groupement TP Colle – Citéos – Eiffage avec une offre s’élevant à 654 673,47 € HT pour la tranche ferme et 460 011,73 € HT pour la tranche conditionnelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue le marché pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle au groupement TP Colle – Citéos – Eiffage pour un montant total de 1 114 685,20 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif.

8) Détermination des tarifs des salles des fêtes ;

a) Salle Emeraude

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs 2019 de la salle Emeraude.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Rappelle que cette salle est réservée aux contribuables de Mexy ;

- Rappelle que la capacité maximale d’accueil de la salle est de 30 personnes ; - Fixe les tarifs de cette location comme suit :

o Le week-end : 100 €

o Une journée en semaine : 50 €

o Caution : 300 €

o Forfait ménage : 50 €

b) Salle René Martini

Comme chaque année, il convient de délibérer pour établir les tarifs de location de la salle des fêtes. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de fixer les tarifs 2020 selon le tableau joint ;

- dit que ces tarifs seront applicables aux réservations de l’année 2020.TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES

ANNÉE 2020

Organisateur travaillant

pour son profit

Associations ou

personnes extérieures à la

commune

Contribuables de la commune ou

Associations reconnues d’utilité

publique et d’intérêt général

W.E

2 200 €

1 000 €

450 €

Grande salle

Semaine

800 €

350 €

170 €

W-E

700 €

400 €

200 €

Petite salle

Semaine

500 €

280 €

140 €

Supplément vaisselle :

de 0 à 50 personnes

40,00 €

de 50 à 100 personnes

45,00 €

de 100 à 200 personnes

55,00 €

de 200 à 300 personnes

65,00 €

de 300 à 400 personnes

75,00 €

Supplément tables rondes :

10 € par table (avec un maximum de 20 tables)

CAUTION EXIGEE POUR CHAQUE OCCUPATION PAYANTE

1 000 €9) Plan de formation ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité. Ce plan de formation se compose de :

- La charte de la collectivité avec ses objectifs stratégiques,

- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents,

- Le règlement de formation propre à la collectivité

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le plan de formation 2018 tel qu’il a été transmis au Comité Technique du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.

10) Demande de subvention ;

Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de subvention de l’Adapah Nord 54. Cette association qui apporte une aide aux personnes âgées et handicapées sollicite la somme de 1 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’octroyer une subvention de 500 € à l’Adapah Nord 54,

- dit que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel.

11) Motion pour le maintien de liaisons TGV ;

Le Conseil Municipal de Mexy demande à la SNCF :

- d’associer les collectivités et la population aux concertations et décisions sur l’avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.

- De garantir, durant les travaux prévus en gare de Lyon, le maintien d’une offre de service public ferroviaire acceptable pour les usagers en qualité de temps de transport, nombre de dessertes ou praticité, au moins équivalente à celle dont ils bénéficient actuellement. - De s’engager à ce que les lignes supprimées temporairement soient rétablies à l’issue des travaux à Lyon.

- D’engager, en concertation avec les collectivités, un plan de maintien, de rénovation et de modernisation des voies conventionnelles actuellement sous utilisées ou nécessitant des investissements complémentaires.

12) Mandat spécial du Maire ;

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 20 au 22 novembre 2018.Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

- de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France. - de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions susvisées.

13) Questions diverses ;

- Monsieur le Maire indique que lors des congés estivaux :

• les toilettes ont été refaites en intégralité aux écoles pour les rendre conformes aux normes d’accessibilité handicapées.

• 2 TBI ont été achetés pour que l’ensemble des classes soit équipé de TBI

• les travaux de mise en accessibilité des ERP sont achevés ce que rend l’ensemble des bâtiments communaux accessibles.

Monsieur le Maire rappelle que :

• le repas des anciens se tiendra le 14 octobre à la salle des fêtes. Il invite l’ensemble du conseil municipal à venir le 14 octobre dès 9h pour la mise en place de la salle. Il est demandé au football club de disposer les tables à la fin de leur loto du 13 octobre pour faciliter la manifestation.

• les noces d’or seront célébrées le 21 octobre 2018.

• l’inauguration de la Salle des Sports Paul Lardenais aura lieu le 20 octobre à 11h en présence de Mme Lardenais et de son fils.

Monsieur le Maire annonce que 39 permis de construire ont été déposés au lotissement les jardins de Mexy. A ce jour, 36 permis ont été accordés.

Monsieur le Maire ajoute que la Communauté d’Agglomération de Longwy organise une opération collecte de jouets du 19 au 23 novembre 2018 en partenariat avec Eco-systèmes et avec la participation des établissements scolaires de l’agglomération. Il s’agit s’une opération solidaire et de sensibilisation au réemploi et à la réduction des déchets. Les jouets seront collectés et remis à Emmaüs pour être redonnés à des personnes dans le besoin ou revendus à prix solidaires.

Monsieur le Maire donne des précisions sur la prise de compétences de la Communauté d’agglomération de Longwy. Il s’agirait d’ajouter le contrat local de santé, certaines manifestations culturelles, les archives de la sidérurgie et des mines de fer et la fibre optique. Le Conseil Municipal sera prochainement sollicité pour se positionner sur ce sujet.

- Madame REYTER indique que l’opération brioches de l’amitié a débuté ce jour et durera jusque dimanche 7 octobre. Il n’y a pas eu de distribution de flyers et il n’y aura pas de permanence en Mairie cette année. Les brioches sont disponibles chez Mme REYTER. De nombreuses rues ne seront pas faites faute de bénévoles.

- Monsieur BELLI s’interroge :• sur l’absence de la commune au projet viv’arts cités. Monsieur le Maire répond que la salle des fêtes de Mexy n’a pas été retenue cette année. Chaque année, il y a un roulement de communes.

• sur le temps de travail des agents communaux. Monsieur le Maire indique que l’ensemble des agents de la collectivité, que ce soit au service technique, au service animation ou au service administratif travaille à hauteur de 35 heures par semaine.

• sur l’ancienne ferme à l’abandon située rue de Lorraine. Monsieur le Maire rappelle que cette ferme a été achetée par M. NAILLON qui attendait l’approbation du PLU pour déposer un projet. A ce jour, aucun Permis de construire n’a été déposé. Monsieur le Maire va essayer de se renseigner pour savoir ce qu’il en est.

Monsieur BELLI regrette les nouveaux horaires de la boulangerie de Mexy qui annoncent selon lui une fermeture programmée. Monsieur le Maire dit qu’il a appris les nouveaux horaires en même temps que les administrés. Il va prochainement s’entretenir avec la boulangère à ce sujet.

Monsieur BELLI demande si la supérette est définitivement fermée. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas reçu d’information officielle à ce sujet mais avoir entendu des bruits d’une fermeture définitive. Monsieur WILMIN ajoute que l’offre de la supérette ne correspondait pas forcément à la demande des administrés. Monsieur SCROCCARO indique que les baby bus du vendredi faisaient de la concurrence à la supérette.

- Mme AGLAT demande si la commune a eu des retours des voitures ventouses mises en fourrière pendant l’été. Il est répondu qu’au total, une dizaine de voitures a été enlevée et seule une voiture a suivi la procédure jusqu’au bout. Pour cette voiture, la commune a du s’acquitter de la somme d’environ 200 euros.

Mme AGLAT souhaite qu’à l’occasion des travaux de requalification du centre bourg, un marquage de stationnement soit fait pour éviter que les voitures ne se garent sur le trottoir.

Mme AGLAT s’interroge sur la possibilité de mettre des vitrines transparentes devant la maison des associations, la salle des sports et le dojo afin que les associations puissent mettre leurs informations urgentes (absence de cours par exemple). Cela éviterait des affiches pas très esthétiques sur les portes des bâtiments. M. WILMIN pense que ce n’est pas judicieux au vu des fréquents vandalismes sur les bâtiments communaux (vannes gaz fermées, affiches PMR enlevées, Pietos arrachés…). Mme THIRY indique qu’il pourrait être judicieux de demander aux associations de taper leurs informations sur informatique et de coller ces affiches droites au milieu de la porte.

Mme AGLAT annonce que l’AGEM participe à l’opération « Octobre rose » ce jeudi 4 octobre.

- Mme REYTER demande à ce que le planning des manifestations des associations soit mis au milieu du Mexy info et non plus à la fin. M. WILMIN répond que cette demande a dores et déjà été validée pour le prochain mexy info.

- Mme GUILLAUME annonce que des conférences auront lieu courrant 2019 par Novamut sur le mieux manger, la prévention routière… Des flyers seront distribués pour informer la population.

- Monsieur le Maire termine en indiquant que le terrain à proximité de la roche aux carmes a été vendu à des personnes de la communauté des gens du voyage. La commune ne possède pas de DPU pour ce terrain car il est classé en N. Les nouveaux propriétaires ont défriché le terrain et souhaitent y stationner des caravanes. Une fosse sceptique avec un disconnecteur a été installée. Monsieur le Maire a pris contact avec des juristes et fait constaté le défrichement par un huissier car cette parcelle est située en espace boisé classé.