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Arrêté - pdffr 06052025 112613
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 06052025 112613)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Onveye
&
Aofoqf[?ry
7
RES
AT
Perle
Sauvage
a Opale
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Commune
de
Wissant
N°
2025-AODP-58
Marché
nocturne
Le Maire
de
la
Commune
de
Wissant,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
les
articles
règlementant
la
circulation, Vu
larrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité
publiques,
de
réglementer
la
présence
des
animaux
de
compagnie
dans
l’enceinte
du
marché
ainsi
que
l’utilisation
des
vélos,
trottinettes
et autres
moyens
de
locomotion
susceptibles
de gêner
la bonne
circulation
du
public,
ARRÊTE
Article
1:
Afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
les
chiens
et
autres
animaux
(notamment
les
chevaux)
sont
totalement
interdits
dans
l’enceinte
du
marché,
même
tenus
en
laisse,
sauf
chiens
guides
ou
d’assistance.
Article
2:
Sont
également
interdits
les
vélos,
trottinettes,
gyropodes
et
tous
autres
moyens
de
locomotion
susceptibles
de
gêner
la
bonne
circulation
du
public
(exception
faite
des
dispositifs
médicaux
concernant
les personnes
à mobilité
réduite).
Les
poussettes
avec
enfants
sont
autorisées.
Article
3:
Les
prescriptions
sus
énoncées
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée.
Article
4
: Le
présent
arrêté
complète
l’arrêté
2025-AODP-57.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est transmis à
:
-
La
Gendarmerie
de
MARQUISE
-
La
Caserne
des
Pompiers
de
MARQUISE
-
les
services
techniques
de
la commune
-
L'ASVP
Fait
à Wissant,
Le
10
Avril
2025
Le Maire Pioure-Odouard
Dañiea
Mairie
de
Wissant
Centre
Administratif Communal
6 Avenue
Georges
Clemenceau
62179
WISSANT
Tél
03
21
35
91
22
mairie@ville-wissant.fr www
ville-wissant.fr