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Arrêté - pdffr 06052025 105517
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 06052025 105517)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
noie
D
9606
2e
|
|
Nm
a
à
-
ES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Stationnement
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite
Perle
Sauvage
a Opale
2025-AODP-72
Commune
de
Wissant
Remplace
l’arrêté
n°
2022-AODP-107
Le Maire
de
la commune
de
WISSANT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2218-2,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
de
la route,
Considérant
la
nécessité
d’aménager
et
de
réserver
des
emplacements
au
stationnement
des
véhicules
transportant
des
personnes
à mobilité
réduite,
Vu
l'intérêt général,
ARRETE
:
Article
1
Des
places
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
transportant
des
personnes
à
mobilité
réduite
sont
matérialisées
dans
les
rues
suivantes
:
-
Rue
du
Professeur
Leloir
-
Rue
des
Prés
-
Square
du
Blanc-Nez
-
Place
du
Général
de
Gaulle
-
Place
de
la Mairie
-
Rue
des
Flobarts
-
Place
du
Marché
-
Rue
du
Muret
-
Place
de Verdun
-
Rue
Arlette
Davids
-
Square
du
Gris-Nez
-
Devant
le
Centre
Administratif,
-
Place
du
Maréchal
Leclerc
6 Avenue
Clémenceau
Article
2
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
titulaires
d’une
carte
d'invalidité ;
leurs
véhicules
doivent
être
pourvus
d’un
signe
distinctif
attestant
qu’ils
sont
affectés
au
transport
dune
personne
handicapée.
Toute
utilisation
indue
constitue
une
infraction
à l’article
R
417-11
du
code
de
la route.
Article
3
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
la loi.
Article
4 Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie.
Article
3
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
4:
Le présent
arrêté
est transmis
:
-
à la Gendarmerie
de
Marquise
-
aux
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique Fait à Wissant,
le 05
Mai
2025
Mairie
de
Wissant
Centre
Administratif
Communal
6 Avenue
Georges
Clemenceau
62179
WISSANT
Tél
03
21
35
91
22
mairie@ville-wissant. fr ww
ville-wissant.fr