Compte-Rendu - cr 15092025 1590

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Compte-Rendu - cr 15092025 1590 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15092025 1590)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le quinze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Fléville- devant-Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.

Étaient présents: Alain BOULANGER, Christophe WEIDMANN, Laurence PECORARI, Jean-Yves HANS, Valérie HANSSLER, Hervé ALT, Richard CANISARES, Isabelle CHALON, Didier RENEAUX, Sophie HAREL, Coraline KLEIN, Christophe RUMINSKI et Julia GRANDGIRARD.

Pouvoirs écrits : Marie JAMBOIS à Laurence PECORARI, Natacha MARGUELON à Coraline KLEIN et Jean-Baptiste MAILLARD à Richard CANISARES.

Excusés : Jean-François LASSER et Anne-Hélène CORVELLEC.

Absents : Stéphanie COLLIN

Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Monsieur Christophe WEIDMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 Approbation à l’unanimité.

DÉCISION DU MAIRE :

09-2025 : Convention d’honoraires à forfait avec Maître GOUDEMEZ 10-2025 : TRANSPORT ÉCOLE/PISCINE Année 2025/2026 Transporteur Launoy Tourisme 11-2025 : Remboursement assurance suite Sinistre vestiaires Stade de football. Encaissement chèque de 194.40€

12-2025 : Nouvelle convention d’honoraires à forfait avec Maître GOUDEMEZ 13-2025 : Contrat de vérification des alarmes ALARME CONSEILS

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION DU DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY POUR LE DÉPLOIEMENT

D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) –

LOCALISATION DES EMPLACEMENTS CONCERNÉS

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1-1,

L.2123-7 et L.2123-8 ;

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy en date du 28 juin 2023 approuvant

le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy en date du 19 décembre 2024 relatif

au déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

sur le domaine public du territoire de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre d’un appel à

initiatives privées.

Vu le projet de convention de superposition d’affectations entre la Commune de Fléville-devant- Nancy et la Métropole du Grand Nancy, visant à permettre l’installation de stations IRVE sur le domaine public communal, dans le cadre d’une politique métropolitaine coordonnée. Il est précisé qu’une borne implantée comprend 2 points de charge par place de stationnement de 60 Kw chacune. La redevance prévue par borne est de 600 €/an en recette pour la collectivité.

Considérant que les emplacements concernés par la présente convention sont précisément

localisés et décrits en annexe de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

D’APPROUVER les termes de la convention de superposition d’affectation du domaine public

communal entre la Commune de Fléville-devant-Nancy et la Métropole du Grand Nancy pour le

déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), annexée à la présente

délibération ;

DE PRENDRE ACTE des emplacements concernés par la superposition d’affectations précisés en

annexe ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes afférents à ce dossier

et à entreprendre toutes démarches utiles à sa mise en œuvre.

MANIFESTATION D’INTÊRÉT POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU NOUVEAU MODÈLE DE RESTAURATION COLLECTIVE PROPOSÉ SUR LE TERRITOIRE DU GRAND NANCY

Laurence PECORARI, adjointe chargée de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse fait savoir que la Métropole du Grand Nancy porte un projet de restauration collective visant les objectifs déclinés ci-dessous :

- AMÉLIORER LA QUALITÉ ALIMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

La métropole mène une réflexion globale visant à repenser localement les modes de production et de consommation. Cette démarche intègre le projet du Marché d’Intérêt Local du Grand Nancy (MIL) qui vise à encourager la relocalisation de la production agricole et la mise en place de circuits de proximité de la ferme à l’assiette dans le but de promouvoir une alimentation de qualité pour tous.

C’est dans ce cadre que s’est engagée une réflexion autour d’un nouveau modèle de restauration collective basée sur le mode de production et de consommation local.

- POUVOIR BÉNÉFICIER D’UN OUTIL MODERNE

Il est apparu que l’actuelle cuisine centrale, propriété de la ville de Nancy produisant 8 200 repas journaliers (pour la Ville et d’autres communes) dans le cadre d’un marché public confié à un opérateur privé, est vieillissante. Suite à une étude engagée par la ville de Nancy fin 2023, il est3

apparu que l’actuelle cuisine centrale ne pouvait accueillir le nouveau projet rendant ainsi nécessaire une requalification totale d’ici 2029.

Actuellement, la cuisine centrale de la commune de Jarville est utilisée par un opérateur privé dans le cadre d’un groupement de commandes réunissant 6 communes. Le marché touche à son terme. C’est pourquoi, il s’avère nécessaire de repenser une cuisine à l’échelle intercommunale et appréhender les perspectives de la construction d’un outil moderne permettant la mutualisation de moyens face à un marché de denrées alimentaires de plus en plus complexes et contraints. Parallèlement, il a été constaté des attentes fortes sur le service de restauration collective. Scolarisation obligatoire à partir de 3 ans, tarification sociale avec une attention très forte sur le prix et la qualité des produits constituant le repas.

- AINSI, IL A ÉTÉ ENVISAGÉ UN NOUVEAU MODÈLE DE RESTAURATION COLLECTIVE BASÉ SUR LE MARCHÉ D’INTERÊT LOCAL ET LA REPRISE EN GESTION DIRECT POUR : 1. Améliorer la qualité de l’alimentation proposée aux convives

2. Assurer une meilleure maitrise collective de l’activité et du coût du repas 3. Développer et soutenir les filières agricoles locales

4. Contribuer à améliorer la santé des habitants

5. Concevoir une cuisine moderne et valoriser les métiers de la restauration collective

- CHIFFRAGE DU PROJET

La projection tient compte du chiffrage des travaux à envisager pour le futur outil et l’actualisation des chiffres ainsi que de la position de chaque collectivité. Il apparaît que : - 13 des 20 communes de la MGN confirment leur intérêt

- 5 expriment un intérêt potentiel, 2 ne sont a priori pas intéressées

- Le Conseil départemental et la commune de Neuves-Maisons sont également intéressés.

A ce stade, si toutes les collectivités intéressées et potentiellement intéressées confirment leur engagement, la projection en termes de volumes est la suivante : 13 955 repas/jour, dont 75% scolaire.

Une première estimation de l’immobilier et de l’investissement fait ressortir un coût de construction et d’équipement d’un bâtiment capable de produire ce volume de repas, soit un bâtiment entre 2 400m² (12 000 repas/j) et 2 600m² (15 000 repas/j) avec laverie. Cette projection représenterait un coût évalué à 11,5 M€ TTC (bâtiment 2 400 m²: 10M€, matériel (fourchette basse) : 1,5 M€).

- FAIRE DE LA CANTINE UN MOMENT DE QUALITÉ, D’ÉDUCATION ET DE GOÛT En veillant à la qualité des denrées alimentaires et définir 2 gammes de menus répondant aux ambitions fortes tout en laissant une marge de choix. En mettant en place un système de maîtrise des coûts et limiter le gaspillage alimentaire :

En développant les compétences et le rôle éducatif de la cantine

1. Faire des agents de restauration collective (de la production au service) des ambassadeurs de l’alimentation durable pour former les nouvelles générations de « mangeurs ».

2. Accompagner leur montée en compétences : formations, rencontres professionnelles avec les acteurs de la chaîne (producteurs, cuisiniers, composteurs, etc.).

3. Mettre en place une démarche globale et collective (production, service) d’amélioration continue du service.

4. Engager une réflexion commune et élargie à d’autres acteurs (CHRU, Éducation Nationale) pour développer une politique de sensibilisation au lien alimentation-santé.

- SUBSTITUER LE PLASTIQUE POUR LA SANTÉ DE NOS CONVIVES EN DÉVELOPPANT LES MOYENS SUIVANTS :4

1. Construire un schéma de restauration collective qui intègre le passage au contenant lavable inox y compris dans la logistique des repas.

2. Investir dans un stock de contenants lavables adaptés (volume suffisant, taille ergonomique).

3. Investir dans un équipement mécanisé pour alléger au mieux les ports de charges notamment pour le conditionnement.

- DÉFINIR LE PILOTAGE POLITIQUE D’UN PROJET COLLECTIF

Concernant la gouvernance et le pilotage du projet, les travaux les derniers échanges avec les collectivités ont amené aux recommandations suivantes :

- Pour le montage juridique de la structure, il est recommandé de créer une Société Publique Locale (SPL) réunissant en son sein les collectivités engagées dans le projet pour assurer la gestion directe de l’approvisionnement en denrées alimentaires et la production et la livraison des repas.

La relation usagers (animation périscolaire) et la facturation resteront à la main des collectivités. La Métropole du Grand Nancy ne serait quant à elle pas membre de la SPL et conserverait son rôle d’ingénierie pour accompagner la construction de ce projet adossé au MIL.

- Le fonctionnement du service repose sur le modèle privé mais avec application du principe du in house donc pas de logique commerciale, le montage d’une SPL ne permettant pas de fournir des prestations à des opérateurs qui ne sont pas membres de la SPL.

- Le périmètre d’intervention de la SPL (ses missions) sera défini au moment de l’écriture des statuts qui préciseront également la gouvernance souhaitée (instances obligatoire et complémentaires).

- Il s’agira également de valider les conditions du pacte d’actionnaires (constitution du capital social, clé de répartition, conditions d’entrée et sortie).

- Enfin, il conviendra d’arbitrer la solution à retenir pour le cas particulier SPL x CCAS. Un établissement public type CCAS (Etablissement Public Administratif et non collectivité territoriale) ne peut pas rentrer au capital d’une SPL, cette dernière ne peut pas non plus prester pour ce CCAS. Plusieurs solutions existent pour pallier cette situation et sont à étudier, parmi lesquelles :

 Facturation des repas à la commune par la SPL, puis refacturation au CCAS.

 Passation de marchés publics (après mise en concurrence) entre SPL et les CCAS.

- CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE : 2 SCENARIS À ARBITRER L’investissement pour la construction de la cuisine centrale est un sujet stratégique à considérer au regard de deux enjeux : l’équilibre économique du MIL d’une part (mise en place d’une DSP avec un modèle économique immobilier qui doit permettre d’attirer un délégataire privé) et de celui de la SPL d’autre part (maitrise de l’ensemble des coûts).

Deux scénarios d’investissement sont possibles et devront être étudiés collectivement puis faire l’objet d’un arbitrage :

Scénario 1 :

• L’opérateur privé qui construira le MIL (dans le cadre d’une DSP) porterait aussi la construction du bâtiment de la cuisine centrale.

• La SPL investirait seulement dans le matériel (fourchette basse : 1,5M€) et serait locataire du MIL (estimation du montant de loyer en cours).5

• L’ensemble des biens du MIL, et donc la cuisine centrale, sera restitué à la Métropole en tant que biens de retour à l’issue de la DSP (entre 30 et 40 ans).

Scénario 2 :

La SPL achète le terrain, porte directement l’investissement de la cuisine centrale, et réalise les travaux.

- CALENDRIER DE TRAVAIL

 D’ici fin juillet 2025 : Délibération des collectivités membres du projet en Conseils Municipaux pour valider leur engagement de principe.

 Septembre 2025 :

 Constitution d’un comité de pilotage « Projet restauration collective » avec les collectivités ayant délibéré et organisation des instances de suivi.

 Approfondissement du programme immobilier de la cuisine centrale (mission programmiste) pour nourrir l’écriture du marché de DSP du MIL.

 Octobre 2025 : Arbitrage sur le scénario d’investissement retenu pour la construction de la cuisine centrale.

 11 décembre 2025 : Validation de la DSP du MIL en Conseil Métropolitain.

 2026 ou 2027 : Création de la SPL en fonction des scénarios retenus.

 Janvier 2028 : Démarrage des travaux.

 Juillet 2029 : Livraison de la cuisine centrale pour mise en service en septembre 2029.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De confirmer l’intérêt de la commune de Fléville-devant-Nancy pour prendre part au nouveau modèle de restauration collective sur le territoire du Grand Nancy.

- D’intégrer le groupe de pilotage et des travaux associés portant sur la création d’un nouveau modèle de restauration collective sur le territoire du Grand Nancy.

BAIL DE LOCATION D’UNE ANTENNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE FREE LIEU-DIT « SUR LE BREUIL »

Monsieur Jean-Yves HANS indique la ville a reçu la proposition de l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile située Chemin du Haut du Breuil pour la société FREE MOBILE. Il est établi que l’implantation de cette antenne apportera un atout non négligeable à la desserte mobile de la ville de Fléville.

En effet, cette antenne d’une hauteur de 36 mètres de haut permettra de desservir le territoire de la commune et notamment le cœur du village qui manque cruellement de couverture de téléphonie mobile.

Cette antenne présente aussi l’intérêt d’une implantation en dehors du secteur urbanisé puisqu’elle est située à proximité de l’autoroute, ce qui est un avantage en terme de sécurité. Une déclaration préalable a été déposée par la société et a obtenu un avis favorable en date du 25 08 2025.

Dans ce cadre la société FREE propose la signature d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 12 ans pour une redevance annuelle de 6 000 € HT indexée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’accepter la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société Free Mobile portant sur l’accueil d’installations de communications électroniques de la société Free mobile, sise 16 rue de la Ville l’Evêque – 75 008 PARIS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.6

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu la demande d’admission en non-valeur et de créances éteintes dressée par l’inspectrice des Finances Publiques du Service de Gestion Comptable de Vandoeuvre à la date du 30 juin 2025 (listes N° 7700600132 et N° 7700590132),

Ces demandes n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que ces demandes concernent :

L’admission en non-valeur de 5 titres de recettes émis sur le budget principal entre 2023 et 2024, pour un montant total de 144.95 €

Exercice pièce N° titre Montant (€) Motif de la présentation 2023 221 49.00 Poursuite sans effet 2024 316 0.60 RAR inférieur seuil poursuite

2024 804 2.25 RAR inférieur seuil poursuite

2024 1837 90.00 Combinaison

infructueuse d’actes

2023 6932460632 3.10 RAR inférieur seuil poursuite

Des créances éteintes sur 2 titres de recettes entre 2023 et 2024 émis sur le budget principal entre 2022 et 2023, pour un montant de 1040.04 €

Exercice pièce N° titre Montant (€) Motif de la

présentation

2022 1148 985.90 Clôture insuffisance actif

2023 1709 54.14 Clôture insuffisance actif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes précités, émis entre 2023 et 2024 pour un

montant global de 144.95 €,

- D’éteindre les créances irrécouvrables les titres de recettes précités, émis entre 2023 et 2024,

pour un montant global de 1 040.04 €,

- D’imputer la dépense correspondante au compte 6541 pour les admissions en non-valeur et au

compte 6542 pour les créances éteintes du budget communal 2025

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération.7

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Monsieur Alain BOULANGER, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu du besoin en personnel à l’Accueil Collectif de Mineurs,

Il convient d’adapter les effectifs dudit service,

Le Maire propose à l’assemblée :

*La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11.5

heures hebdomadaires, soit 11.5/35ème, à compter du 01/10/2025

*La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 32

heures hebdomadaires, soit 32/35ème, à compter du 01/10/2025

*La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 27

heures hebdomadaires, soit 27/35ème, à compter du 01/10/2025

A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des

adjoints d’animation au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C.

Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions d’animateur /animatrice

périscolaire.

La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d’emplois concernés.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un

agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-8 5 du Code général de la

fonction publique (pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article

2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à

50 %).

Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée ne pouvant excéder trois ans. Ils

pourront être prolongés, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats pourront être reconduits que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération des agents sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L. 332-8 Considérant le tableau des effectifs adopté par l’assemblée délibérante le 10/04/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter ces propositions et de modifier en conséquence le tableau des effectifs et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.