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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 06042022 923)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2022
Etaient présents : M. BOULANGER, M. WEIDMANN, Mme PECORARI, M. HANS, Mme HANSSLER, M. ALT, Mme CHALON, Mme KLEIN, Mme GRANDGIRARD, Mme MARGUELON, Mme CORVELLEC, M. CANISARES, M. LASSER, M. RENEAUX, M. RUMINSKI, M. MAILLARD
Pouvoirs écrits : Mme JAMBOIS à Mme PECORARI, Mme COLLIN à M. BOULANGER, Mme HAREL à Mme CHALON
Secrétaire de séance : M. HANS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2022.
DECISION DU MAIRE :
04-2022 : Contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux par la société KRISTAL NET
1- DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur Alain BOULANGER, indique que lors de la séance du 17 mars, le conseil municipal a été amené à élire Monsieur Hervé ALT en tant que membre suppléant de la Commission d’appel d’offres.
Par courrier du 1er avril 2022, la Préfecture de Meurthe et Moselle a indiqué que pour des raisons de sécurité juridique il y avait lieu de retirer la délibération du 17 mars dernier et de procéder à la réélection de la totalité des membres de la commission d’appel d’offres (membres titulaires et suppléants) ou bien d’entériner la composition de la commission résultant de la démission de M Paulus, membre suppléant.
Ainsi, il est proposé d’entériner la composition de la CAO avec 3 membres titulaires et 2 membres suppléants :
Délégués titulaires de la CAO :
* Christophe WEIDMANN
*Jean François LASSER
* Richard CANISARES
Délégués suppléants de la CAO :
* Marie JAMBOIS
* Coraline KLEIN
MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du Château – 54710 FLEVILLE
Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84
www.fleville.fr 2
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- accepte cette proposition
- procède au retrait de la délibération N°2202-16 du 17 mars 2022
2- COMPTE DE GESTION 2021 : DE LA COMMUNE ET CELLULE COMMERCIALE
Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux finances, précise que Madame la Trésorière Principale de
Vandoeuvre a communiqué les comptes de gestion du budget principal et de la cellule commerciale
relatifs à l’exercice 2021.
Elle constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles
effectuées au titre de la journée complémentaire.
Le total des opérations effectuées en 2021 dans ces comptes de gestion est conforme à celui des
comptes administratifs concernés.
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- arrête les comptes de Gestion de la Trésorière Principale de Vandoeuvre, concernant le budget principal et le budget de la cellule commerciale
- déclare que les comptes de Gestion du budget principal et de la cellule commerciale, dressés pour
l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni
observation ni réserve de sa part.
3- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : COMMUNE ET CELLULE COMMERCIALE
Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux Finances, nommé Président de séance, présente au Conseil Municipal, avec au préalable une note brève et synthétique, le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. Alain BOULANGER, Maire, après la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2021,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité (Monsieur le Maire quitte la salle):
- donne acte de la présentation faite du compte administratif de la Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents
Résultats reportés 213 154 .27 € 0.00 0.00 806 194.67 € 213 154 .27 € 806 194 .67€ Opérations de
l'exercice 1049 270.97 € 757 711.52€ 1 743 919.77€ 1 915 290.06 € 2 793 190.74 € 2 673 001.58€
TOTAUX 1 262 425.24 € 757 711.52 € 1 743 919.77€ 2 721 484 .73 € 3 006 345.01 € 3 479 196.25€ Résultats de
clôture 504 713.72 € 0.00 0.00 977 564.96€ 472 851.24€
Restes à réaliser 245 136.27€ 247 081.93€ 0.00€ 1945.66€ TOTAUX
CUMULES 1 507 561.51€ 1 004 793.45€ 1 743 919.77€ 2 721484.73 € 3 006 345.01€ 3 481 141 .91€ RÉSULTATS
DÉFINITIFS 502 768.06 € 0.00 0.00 977 564.96€ 474 796.90€ 3
- donne acte de la présentation faite du compte administratif de la cellule commerciale, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 2 945.07€ 0.00 29 413.58€ 0.00 32 358.65€ Opérations de
l'exercice 0.00 0.00 3 670.73€ 4 345.60€ 3670.73€ 4 345.60
TOTAUX 0.00 2 945.07€ 3 670.73€ 33 759.18€ 3670.73€ 36 704.25€
Résultats de clôture 0.00 2 945.07€ 0.00 30 088.45€ 0.00 33 033.52€
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX
CUMULES 0.00 2 945.07€ 3670.73 € 33 759.18 € 0.00 € 36 704.25€ RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0.00 2 945.07€ 30 088.45 € 33 033.52€
- constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4- AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux finances, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu,
après avoir entendu le compte administratif 2021,
- de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 ;
- de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :
1/ POUR LA COMMUNE
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2020 (1068) 2021 2021 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -213 154.27 € -291 559.45 € 245 136.27 € + 1945.66 € - 502 768.06 € 247 081.93 €
FONCT 1 123 065.26 316 870.59 € 171 370.29 € Recettes 977 564.96 €
2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2020 (1068) 2021 2020 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 2 945.07 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 945.07 € 0.00 €
FONCT 29 413.58€ 0.00€ 674.87 € Recettes 30 088.45 € 4
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL d’affecter le résultat comme suit :
1/ POUR LA COMMUNE
2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021 30 088.45 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 30 088.45 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats du
Budget 2021.
5- VOTE DES TAUX
Conformément aux termes de la loi 80.10 du 10 Janvier 1980, le conseil municipal vote les taux pour
l’année 2022,
Pour mémoire, l’an passé, les taux étaient les suivants :
- 27.71% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 15.74 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2022 des Taxes Foncières sur les
Propriétés Bâties et Non Bâties comme suit :
à noter que depuis 2021, la Commune n’a pas à voter le taux de la taxe d’habitation qui est figé encore
cette année. En effet, la taxe d’habitation est transférée à l’Etat jusqu’à l’achèvement de sa
suppression en 2023.
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale
de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes à
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021 977 564.96€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 502 768.06€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 474 796.90 €
Total affecté au c/ 1068 : 502 768.06 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 € 5
compter de 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences
principales ;
Le taux de TFPB du département, qui est de 17.24 %, est ajouté à celui de la commune de 10.47%.
TAXES TAUX 2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 27.71 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 15,74 %
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les taux ci- dessus.
6- BUDGET PRIMITIF 2022 : Budget principal et budget de la cellule commerciale
Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux finances, fait part aux membres du Conseil, avec au préalable une note brève et synthétique, des propositions suivantes concernant les budgets primitifs de l’année 2022 pour la commune et pour la cellule commerciale qui se décomposent comme suit :
Le budget primitif de la commune :
- Section de fonctionnement
Dépenses : 2 387 657.21 €
Recettes : 2 387 657.21 €
- Section d’investissement
Dépenses : 1 582 170.00 €
Recettes : 1 582 170.00 €
Le budget primitif de la cellule commerciale :
- Section de fonctionnement
Dépenses : 38 298.45 €
Recettes : 38 298.45 €
- Section d’investissement
Dépenses : 2 945,07 €
Recettes : 2 945,07 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les budgets primitifs 2022
(commune et cellule commerciale).
7- AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT– REVISION DU PROGRAMME 2021 REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;
CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées,
acquises ou réalisées par la commune ; 6
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes ;
CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement correspondants ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par
le Maire de la commune. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de
l’adoption de budget de l’exercice ou des décisions modificatives ;
CONSIDERANT que la procédure des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des
opérations d’investissement importantes en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de
ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;
CONSIDERANT les avis favorables émis en commission de finances réunie le 24 mars 2022 en
fonction des informations connues sur l’avancement de l’opération,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la révision d’autorisation
de programme et crédits de paiement, pour l’opération de réhabilitation complète d’un ancien bâtiment
scolaire en crèche dans la Maison de la Vie à l’Orée du Bois, selon les montants fixés dans le tableau
ci-après :
APCP RELATIVE A L’OPERATION DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT SCOLAIRE EN CRECHE
Autorisation de programme APCP – Délibération du 24/03/22
Libellé Montant AP Réalisé 2020 et 2021 Prévu 2022
Opération crèche 1 002 886.88€ 905 344.87 € 97 542 .01 €
Les crédits seront inscrits au BP : Chapitre 21- article 21318
8- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Hervé ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2021, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - Questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu des dossiers proposés par les associations et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité accorde les subventions suivantes : 7
DENOMINATIONS
Subventions
2021
Subventions
2022
FLEVILLE LOISIRS 2 285,00 € 2 300,00 €
ASSOCIATION USEP 190,00 € 200,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE (HANDBALL) 1 055,00€ 1 100,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE 510,00€ 500,00 €
CLUB DES AINES 1 830,00€ 1 900,00 €
TENNIS CLUB 1 280,00€ 1 280,00 €
ANCIENS COMBATTANTS FLEVILLE 195,00 € 195,00 €
ANCIENS COMBATTANTS LANEUV 160,00 € 160,00 €
COMITE JUMELAGE 1 090,00 € 1 100,00 €
COMITE DES FETES 2 830,00 € 2 900,00 €
DON DU SANG 350,00 € 350,00 €
GROUPEMENT D'ACTION SOCIAL 8 500,00 € 8 500,00 €
DYNAPôLE 8 379,00 € 8 379,00 €
ART ET NUANCES 545, 00 € 550,00 €
NANCY PORTES SUD 2 000,00 € 2 000,00 €
Le PREAU 0,00 € 200.00 €
STADE FLEVILLOIS 1 090,00 € 1 090,00 €
ACCA 100,00 € 100,00 € MAM LES PETITS RENARDS - 200.00 €
LES AMIS DU CHATEAU 210,00 € Pas de demande pour
2022
F.L.E.U.R 175,00 € Pas de demande pour
2022
SUBVENTION VARIABLE A REPARTIR
EN FONCTION DES OBJECTIFS
ATTEINTS EN FIN D’ANNEE 6 127.00€
TOTAL 32 774,00 € 39 131,00 €
A noter que chaque accord de subvention a fait l’objet d’un vote propre et indépendant.
9- SUBVENTION ACCORDEE A FLEVILLE LOISIRS
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par FLEVILLE LOISIRS, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (M. BOULANGER et M.HANS, membres de Fléville Loisirs, ne prenant pas part au vote), d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
FLEVILLE LOISIRS 2 300 € 8
10- SUBVENTION ACCORDEE A L’UNION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (USEP)
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par l’USEP, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
USEP (Union Sportive Ecole Primaire) 200 €
11 -SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION SPORTIVE HBC (HANDBALL)
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par l’association HBC, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
Association Sportive HBC (Handball) 1100 €
12- SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION FAMILIALE
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice, 9
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficiequestionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par l’Association Familiale, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
ASSOCIATION FAMILIALE 500 €
13- SUBVENTION ACCORDEE AU CLUB DES AINES
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le Club des Ainés, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
CLUB DES AINES 1900 €
14- SUBVENTION ACCORDEE AU TENNIS CLUB
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le Tennis Club, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
TENNIS CLUB 1 280 € 10
15- SUBVENTION ACCORDEE AUX ANCIENS COMBATTANTS
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par l’Association des Anciens Combattants, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
ANCIENS COMBATTANTS FLEVILLE 195 €
16- SUBVENTION ACCORDEE A LA FEDERATION DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par la FEDERATION DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DE MEURTHE-ET-MOSELLE, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
FEDERATION DES COMBATTANTS REPUBLICAINS
DE MEURTHE-ET-MOSELLE 160 €
17- SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE DE JUMELAGE
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice, 11
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le Comité de Jumelage, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions, Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (MM.BOULANGER, ALT et Mme CORVELLEC, membres du Comité de Jumelage, ne prenant pas part au vote) d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
COMITE JUMELAGE 1 100 €
18- SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE DES FETES
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le Comité des Fêtes, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité (MM. HANS, CANISARES, MAILLARD, Mmes MARGUELON et KLEIN membres du Comité des Fêtes, ne prenant pas part ni au débat, ni au vote), d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
COMITE DES FETES 2 900 €
19- SUBVENTION ACCORDEE AU DON DU SANG
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le Don du Sang, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
DON DU SANG 350 € 12
20-SUBVENTION ACCORDEE AU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE (GAS)
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le GAS, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE 8 500 €
21- SUBVENTION ACCORDEE AU DYNAPOLE
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le DYNAPOLE, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
DYNAPOLE 8 379 €
22- SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION ART ET NUANCES
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités 13
Au vu du dossier présenté par l’Association ART ET NUANCES, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (M. HANS, membre de Art et Nuances, ne prenant pas part au vote) d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
ART ET NUANCES 550 €
23- SUBVENTION ACCORDEE A NANCY PORTE SUD
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par NANCY PORTE SUD, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
NANCY PORTE SUD 2 000 €
24- SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION LE PREAU
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par l’association LE PREAU, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
LE PREAU 2 00 € 14
25- SUBVENTION ACCORDEE AU STADE FLEVILLOIS
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités
Au vu du dossier présenté par le STADE FLEVILLOIS, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
STADE FLEVILLOIS 1 090 €
26- SUBVENTION ACCORDEE A L’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie
Au vu du dossier présenté par l’ACCA de Fléville, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité (dont 1 abstention), d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
ACCA Fléville (Association communale de chasse
agréée) 100 €
27- SUBVENTION ACCORDEE A MAM LES PETITS RENARDS
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie 15
Au vu du dossier présenté par la MAM LES PETITS RENARDS de Fléville, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2022
MAM LES PETITS RENARDS) 200 €
28 - SUBVENTION VARIABLE A REPARTIR EN FONCTION DES OBJECTIFS ATTEINTS PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES EN FIN D'ANNEE
Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 mars 2022, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents nécessaire.
Il indique qu'une subvention variable sera à répartir en fonction des objectifs atteints en fin d'année pour un montant de 6127 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, d'accorder la part variable en fonction des objectifs atteints et de la convention qui sera proposée.
29- CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur Hervé ALT indique que dans le cadre du partenariat actif qu’elle souhaite développer avec les associations sportives de Fléville, la ville a établi des critères d’attribution des subventions comprenant une part fixe et une part variable, cette dernière dépendant de la capacité du club à réaliser les 4 objectifs suivants :
- Augmenter le nombre de licenciés ;
- Encourager la pratique du sport pour tous ;
- Offrir aux usagers des équipements sportifs de qualité ;
- Améliorer la compétitivité des clubs.
La part fixe est chiffrée au moment du vote du BP de la commune, la part variable sera évaluée tous
les ans suite à la réunion de la commission sport sur la base du rapport d’activités fourni par
l’association, les résultats obtenus et les manifestations réalisées au cours de l’année écoulée ainsi
que les futurs projets.
La convention est conclue avec chaque club pour une période d’un an.
Le rapporteur indique que le choix de la collectivité est d’apporter un boni aux associations
ayant respecté les objectifs de la convention, la part fixe de la subvention est assurée dans son
intégralité.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces nouvelles pistes de collaboration et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ci-jointe, avec les associations. 16
30- PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE RAPPEL A L’ORDRE AVEC LE MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur Alain BOULANGER indique qu’un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre a été proposé à la ville de Fléville par le ministère de la Justice.
Dans le cadre du développement de la Justice de Proximité, une procédure de Rappel à l’Ordre et de transaction municipale a été instituée. Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté à la sécurité ou à la sécurité publique ; le maire ou son représentant peut procéder verbalement à un rappel à l’ordre de leur auteur.
Cela peut concerner les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique, des « incivilités » commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du maire portées à sa connaissance, nuisances sonores…
Une coordination du rappel à l’ordre avec d’autres réponses pénales est prévue dans le cadre de cette convention par la consultation du Parquet. Cette réponse sera retransmise par courriel à la ville dans un délai maximum d’une semaine.
Le maire de la ville de Fléville et le procureur de la République de NANCY conviennent d’assurer le suivi de la mesure dans le cadre des réunions du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre.
31- RENOUVELLEMENT CHANTIERS JEUNES SESSION 2022
Madame Laurence PECORARI, adjointe à la petite enfance, aux affaires scolaires et à la jeunesse, informe le
Conseil qu’au regard du succès remporté par les chantiers-jeunes les années passées, il a été décidé de
renouveler l’opération à destination des jeunes flévillois âgés de 12 à 17 ans, sur deux périodes allant du 11
au 15 juillet et du 22 au 26 août 2022.
A noter que le nombre de participants a été fixé à 24 personnes maximum par session, à raison de 12 le
matin et 12 l’après-midi.
Dans le cadre de ces chantiers, les adolescents encadrés par deux animateurs seront amenés à réaliser
divers travaux d’embellissement et d’entretien des installations communales.
Afin de remercier les participants pour le travail accompli durant ces chantiers, il leur sera remis un carnet de
chèques CADHOC à hauteur de 12 € par demi-journée de participation aux chantiers, soit un montant total de
2592 € TTC hors frais de gestion et de livraison.
Il est indiqué qu’une régie d’avance temporaire pour la délivrance gratuite des chèques CADHOC sera
instituée par décision conformément à la délibération 2022-43 prise le 25 mai 2020 donnant pouvoir au maire
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux. Elle sera créée pour la période allant du 24 août au 15 septembre 2022.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
approuve l’attribution de chèques-cadhoc aux jeunes flévillois qui participeront aux chantiers-jeunes
durant l’été 2022 selon les modalités décrites ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour signer tous les actes et
documents inhérents à l’exécution de la présente délibération
inscrit cette dépense au budget au chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 6714 « bourses et
prix ». 17
32- REGLEMENT INTERIEUR DES CHANTIERS JEUNES
Madame Laurence PECORARI, adjointe à la petite enfance, aux affaires scolaires et à la jeunesse, rappelle
au Conseil que la ville de Fléville organise des chantiers jeunes tous les étés depuis plusieurs années.
Placés sous la responsabilité de la commune, les chantiers-jeunes constituent un moment fort d’intégration
sociale et d’apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes. Ils favorisent la mixité sociale et permettent aux
jeunes d’acquérir une première expérience du monde du travail, du travail en équipe et de l’autonomie, dans
le respect des consignes et des horaires définis. Ils permettent par ailleurs de valoriser le travail des jeunes
Flévillois qui ainsi participent au développement de leur commune.
Dans le cadre de ces chantiers, des adolescents encadrés par des animateurs sont amenés à réaliser divers
travaux d’embellissement et d’entretien des installations communales.
La commune souhaitant ouvrir plus largement et développer ce dispositif, un règlement intérieur spécifique
s’avère nécessaire.
Il s’agit notamment :
De cadrer le fonctionnement général du dispositif
De fixer les critères et les modalités d’inscription
De préciser les contreparties et rétributions attribuées aux participants
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce règlement intérieur et de le
rendre applicable à compter du 14 mai 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Affiché le 14 avril 2022