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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 038 CC Vote Budget Assainissement 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 038 CC Vote Budget Assainissement 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-038-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026
Publication : 09/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Aférents En Ouront pré du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
communaute |__| cétenetor "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 5 Mars 2026 (20h)
ROUES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d’affichage
19/02/2026 L'an deux mille vingt six
et le cinq mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIÈVRE
Céline (Croizet sur Gand) , NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean- Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières); COQUARD Romain, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique ,; MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; GIRAUD Stéphanie a donnée pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) ; PIZAY Séverine a donnée pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de
Lay) |
Excusés : FESSY Véronique (Pradines) ; BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2026-038-CC
OBJET : Budget Primitif 2026 — Budget Assainissement
auté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
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[M OO OP AT EL AT S]
Com mun
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200630-20260305-2026-038-CC-BF]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026
Publication : 09/03/2026
Délibération : 2026-038-CC
OBJET : Budget Primitif 2026 — Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et
suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.3321-1 :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône :
VU l'instruction comptable M49 applicable aux EPCI,
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires au conseil communautaire du 29
janvier 2026,
Considérant que le projet de budget 2026 tient compte des orientations proposées lors du débat d'orientations budgétaires ;
Ceci étant exposé :
Il est précisé d'une part que le budget primitif 2026 prend en compte les reports de
résultats 2025 et d'autre part, que l'assemblée délibérante vote le présent budget par
chapitre au niveau de la section de fonctionnement.
La section d'investissement est votée par opération d'équipement.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire adopte le budget
primitif 2026 comme tel que résumé ci-dessous et détaillé en pièce jointe.
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
ee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
GISI ES Le copler@copler.fr - www.copler.fr Délibération : 2026-038-CC
OBJET : Budget Primitif 2026 — Budget Assainissement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-038-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 09/03/2026
Publication : 09/03/2026
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
OG| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 124 869,23 115 840,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1}
E
+ + +
È RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2} : É
a - nr - & R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {si excédent) F8 REPORTÉ 2) 0,00 9 029,23
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 424 869,23 124 869,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTIS SEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES
t AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 53 631,24 57 252,17 E compris les comptes 1064 et 1068}
+ + +
ë RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 000 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) É °
R 004 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif}
7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s {2} 3 620,53 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {3} SPP SFR
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 182 121,40 182 121,40
comm un
bi.
COPLER
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
xé de
CL Le 05/03/2026 È
S Ce) Le Président,
GC ne .
PS _.
À COPLER AN _ PONS oO
an-Paul CAPITA S :
Ehtre LONS
auté de Communes du Pays entre Loire et Rhôn e
copler@copler.fr - www.copler.fr
CCE RTS CENT 7% ET Te ES ane le ele ae RE)
Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-244200630-20260305-2026-038-CC-BF|
ARRETE ET SIGNATURES Accusé cerMlé exécutoire 020
COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - COPLER BUDGET ASSAINISSEMENTR RDA PIE 00/Bage25 = 3
Signataire
DADOLLE Adrien {/Zouur denre à MANTE# F7)
DAVID Blandine
DOTTO Luc
FESSY Véronique LANCE ‘
FOURNEL Béatrice
GERVAIS-Ghristian Z/ÆVRE (ère
GIRARDIN Jean-Michel
GIRAUD Jean-Marc
GIRAUD Stéphanie (Pouvoir donné à COQUARD R.)
JUSSELME Jean Paul
MARTEIL Frédéric
MONTEL Fabienne (Pouvoir donné à LAIDI B.)
NEYRAND Jean-François
PERRIN Gérald
PIZAY Séverine (Pouvoir donné à GEAY D.)
PRAST Lionel
ROFFAT Hubert Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260305-2026-038-CC-BF
ARRETE ET SIGNATURES Accusé cé exécutoire2026
AT E S Réception par le préfet : 09/03/2026] COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - CORLER:B Publ 060 Be Page 1/13
Présentation Votes
Présenté par le Président, : | Nombre de membres en exercice : 30 A Saint-Symphorien-de-Lay, le 05/03/2026 \ \ ( " + “Nombre de membres présents : 23 Le Président \CA CT /'e/ Nombre de suffrages exprimés : 2$
Délibération \ Fi Ÿ Pour: 28
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire. Contre : 0
A Saint-Symphorien-de-Lay, le 4.403 /2027............. Abstention : 0
Les membres du Conseil Communautaire,
Date de convocation : 19/02/2026
Signataire
CAPITAN Jean-Paul, Président
BRUN Charles, Vice-Président
CRIONAY Timothée, Vice-Président
GEAY Dominique, Vice-Présidente
GIVRE Dominique, Vice-Président
GRIVOT Vincent, Vice-Président
LAIADI Ben Abdellah, Vice-Président
BERT Pascal, Conseiller délégué
M. cRF) TAN ) CHATRE Philippe, Conseiller délégué (eve donne à
COQUARD Romain, Conseiller délégué
DAUVERGNE Jean-François, Conseiller délégué
REULIER Serge, Conseiller délégué
BROSSETTE Maryline ABsen/e- IXBUS: Résumé de l'acte
042-244200630-20260305-2026-038-CC-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2026-038-CC
jeudi 5 mars 2026
BF
Budget Primitif 2026 — Budget Assainissement
7.1 - Decisions budgetaires
SANDRINE VANCOILLIE
09/03/2026
042-244200630-20260305-2026-038-CC-BF
99 BU-2026-038- CC ANNEXE_BP_ASSAINISSEMENT.xmi
99 BU-2026-038-CC-
ANNEXE _ sign _BP_Assainissement.pdf
99 _BU-2026-038-
CC_Vote Budget Assainissement _2026.pdf
Historique :
09/03/26 15:02 En cours de création
09/03/26 15:11 En préparation SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 15:12 Reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 15:12 En cours de transmission
09/03/26 15:15 Transmis en Préfecture
09/03/26 15:21 Accusé de réception reçu
09/03/26 15:35 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 15:35 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 15:35 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 15:36 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE