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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 035 CC Vote Budget Lafayette 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 035 CC Vote Budget Lafayette 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260305-2026-035-CC-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
Publication : 09/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS sdb En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
commAAutae = eterreter "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 5 Mars 2026 (20h)
ROÉRNZE À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
19/02/2026 L'an deux mille vingt six
et le cinq mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand) , NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean- Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique , MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah
(Régny) ; GIRAUD Stéphanie a donnée pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) ; PIZAY Séverine a donnée pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de
Lay)
Excusés : FESSY Véronique (Pradines) ; BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2026-035-CC
OBJET : Budget Primitif 2026 — Budget Lafayette
D - s de € nunes ays entre i DL «
communauté de commune du Pays entre Loire et Rhône
Sn 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-035-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
Publication : 09/03/2026
Délibération : 2026-035-CC
OBJET : Budget Primitif 2026 - Budget Lafayette
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et
suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.3321-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
VU l'instruction comptable M57 applicable aux EPCI,
Vu la tenue du débat d'orientations budgétaires au conseil communautaire du 29 janvier 2026,
Considérant que le projet de budget 2026 tient compte des orientations proposées lors du débat d’orientations budgétaires ;
Ceci étant exposé :
Il est précisé d’une part que le budget primitif 2026 prend en compte les reports de résultats 2025 et d'autre part, que l'assemblée délibérante vote le présent budget par chapitre au niveau de la section de fonctionnement.
La section d'investissement est votée par opération d'équipement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire adopte le budget primitif 2026 comme tel que résumé ci-dessous et détaillé en pièce jointe. DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 140 000,00 33 580,99
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1) 0,00 0,00
$ (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 106 419,01
= = =
Total de la section d'investissement (2) 140 000,00 140 000,00
DEPENSES RECETTES LES SENS EE
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 177 796,10 156 884,11
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 20 911,99
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 177 796,10 177 796,10
[ TOTAL DU BUDGET (4) | 317 796,10 | 317 786,10 |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
ait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 05/03/2026
Le Président,
are 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
ei mi ET copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[(42-244200630-20260305-2026-035-CC-BF|
ARRETE ET SIGNATURES Accusé cé exécutoir@ 026
DOC BBQ 8 & réfet : O 0312026
COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - COPLER ZAC LAFAYETTE Pubee088/682d2s Page 1 /|3
Présentation ( & Votes Cf
Présenté par le Président, “) à Nombre de membres en exercice : 30
A Saint-Symphorien-de-Lay, le 05/03/2026 Nombre de membres présents : 23 Le Président — Nombre de suffrages exprimés : >
Délibération VO. L£T pour: ie apr e 7
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en sèssibn Didihaîre. Contre : 0
A Saint-Symphorien-de-Lay, le ..5/2.3.44a26T...... Abstention : 0
Les membres du Conseil Communautaire,
Date de convocation : 19/02/2026
Signataire
CAPITAN Jean-Paul, Président
BRUN Charles, Vice-Président
CRIONAY Timothée, Vice-Président
GEAY Dominique, Vice-Présidente
GIVRE Dominique, Vice-Président
GRIVOT Vincent, Vice-Président
LAIADI Ben Abdellah, Vice-Président
BERT Pascal, Conseiller délégué
CHATRE Philippe, Conseiller délégué { “eteu— orne &@ MT CRPITP 2)
COQUARD Romain, Conseiller délégué
DAUVERGNE Jean-François, Conseiller délégué
REULIER Serge, Conseiller délégué
BROSSETTE Maryline AEXAE ARRETE ET SIGNATURES
COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - COPLER ZAC LAFAYETTE
Signataire
DADOLLE Adrien {ÿZuvay donné à MATE F )
DAVID Blandine
DOTTO Luc
FESSY Véronique na
FOURNEL Béatrice
GERVAIS-Christian- LIEVRE EURE
GIRARDIN Jean-Michel
GIRAUD Jean-Marc
GIRAUD Stéphanie (Pouvoir donné à COQUARD R.)
JUSSELME Jean Paul
MARTEIL Frédéric
MONTEL Fabienne (Pouvoir donné à LAIDI B.)
NEYRAND Jean-François
PERRIN Gérald
PIZAY Séverine (Pouvoir donné à GEAY D.)
PRAST Lionel
ROFFAT Hubert
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260305-2026-035-CC-B F]
Accusé cerMiE exécutoire 2026
Pen OO PEBU _ 3 iIXBUS- , u : Résumé de l'acte
042-244200630-20260305-2026-035-CC-BF
2026-035-CC
jeudi 5 mars 2026
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte : BF
Objet : Budget Primitif 2026 - Budget Lafayette
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : SANDRINE VANCOILLIE
AR reçu le : 09/03/2026
Numéro AR : 042-244200630-20260305-2026-035-CC-BF
Document principal :
Pièces jointes :
Historique :
99_BU-2026-035- CC _ANNEXE_BP_LAFAYETTE.xml
99_BU-2026-035-CC_ANNEXE_ sign BP_Lafayette.pdf
99 _BU-2026-035-CC_ Vote Budget_Lafayette 2026.pdf
09/03/26 15:42 En cours de création
09/03/26 15:43 En préparation SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 15:43 Reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 15:44 En cours de transmission
09/03/26 15:47 Transmis en Préfecture
09/03/26 15:58 Accusé de réception reçu
09/03/26 16:04 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 16:04 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 16:04 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
09/03/26 16:04 Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE