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Procès Verbal - 2026 02 05 Debat d Orientation Budgetaire DOB 2026
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
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Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023
Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 008 CC Debat Orientation Budgetaire 2026 DOB
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 008 CC Debat Orientation Budgetaire 2026 DOB)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260129-2026-008-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/02/2026
Publication : 03/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
commen ER BEEON "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 29 janvier 2026 (20h)
ee À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
22/01/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf janvier à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul
(Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI
Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée
(St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; PERRIN Gérald (St Priest la Roche) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue); DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle) ; PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay) ; BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusée :
Secrétaire de séance : LAIADI Benabdallah
Délibération : 2026-008-CC
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (DOB)
en 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260129-2026-008-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2026]
Publication : 03/02/2026
Délibération : 2026-008-CC
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (DOB)
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L'article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121- 8 ». Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l'Assemblée »
Considérant que le territoire de la COPLER ne comprend pas de commune de plus de
3500 habitants,
Considérant le souhait d'informer le conseil communautaire et de favoriser la
démocratie participative de l'assemblée délibérante en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de l'établissement public,
Le Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité :
e PREND ACTE des orientations générales des budgets pour l'exercice 2026 e DIT que le Débat d'Orientation Budgétaire s’est tenu
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 29/01/2026
Le secrétaire de
Benabdallah LAIADI
suté de Communes du Pays entre Loire at p: de 4
NE CA ER) 770) uen) a sl EE)
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
QU SX copler@copler.fr - www.copler.fr