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Déliberation - 2026 8 DA Convention pour une intervention avec lApf pour lExceptionELLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 8 DA Convention pour une intervention avec lApf pour lExceptionELLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_8_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention pour une intervention avec l’APF pour l’Exception’Elles
Considérant l’organisation de la manifestation « l’Exception’Elles » sur la commune de Vif qui se déroulera le samedi 7 mars 2026,
Considérant la volonté d’organiser des animations lors de l’événement,
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, une convention avec « l’APF France handicap », demeurant 21 bis, Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble, représentée par M. Jérôme COMBE pour la prestation du samedi 7 mars 2025 à Vif, pour un montant total de 150,00 euros TTC.
De signer la convention avec « l’APF France handicap » annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.