Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 19 decembre 2023

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Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023-Page 1

Mise en ligne le 22 décembre 2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois et le Dix-Neuf du mois de Décembre à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 13 décembre 2023

Etaient Présent(e)s :

Mme SIMON Florence, Maire

M. VOGEL Dominique, 1er adjoint

Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint

M. COMBE Marc, 3ème adjoint

M. BERNARDI Serge, 5ème adjoint a quitté la salle pendant la présentation et le vote de la délibération n°2023_73 et il est revenu dans la salle à partir de la délibération n°2023_74. Mme MEY Josiane, 6ème adjoint

M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint

Mme BOURLIER Sandra, 8ème adjoint

Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. KARAULIC Yves arrive à 18 h 56 et vote toutes les délibérations, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah, Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme LALLEMENT Sagane, Mme GOUSSEFF Valérie, M. FORNASERO Didier, Mme BARON Nathalie, M. BOULIER Patrick, M. GODILLOT Yannick

Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle à M. VOGEL Dominique, M. SAILLAND Philippe à M. COMBE Marc, M. ROBINET Philippe à Mme MEY Josiane, Mme FOUCHER Sandy à M. BERTAINA Jean-Pierre

A été désignée secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le

Maire rend compte de ses décisions en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Aucune remarque n’est

formulée par les élus.

DEPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Grasse

MAIRIE DE PEGOMAS

06580

Téléphone : 04 93 42 22 22

Télécopie : 04 97 05 25 50

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

(Compte-rendu sommaire)

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023-Page 2

COMPTE-RENDU DU MAIRE ART L2122-23 du CGCT-DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT-CM

19/12/2023

CONTRATS-CONVENTIONS

2023-17 Hébergement logiciel

RESOPOSTE - Solution

courrier dématérialisé

01/10/2023 BNP PARIBAS LEASE GROUP - 13002 MARSEILLE - Coût

trimestriel 2 520,00 € TTC

2023-18 Maintenance logiciel

RESOPOSTE - Solution

courrier dématérialisé

01/10/2023 GROUPE SI SOLUTIONS - 93100 MONTREUIL - Coût mensuel

75,60 € TTC

2023-19 Entretien crèche 17/11/2023 SARL GHYS - 06250 MOUGINS - Coût mensuel 2 458,20 € TTC

MAPA

2023 -

04

Construction d'un bâtiment

destiné aux activités

sportives et de loisirs

27/09/2023 Lot 1 - Gros Œuvre - Titulaire = BDV BAT 06130 GRASSE - Coût = 994 996,10 € HT

Lot 2 - Etanchéité - Titulaire = EUROP TRAVAUX ETANCHEITE

06200 NICE - Coût = 94 640,90 € HT

Lot 3 - Cloisons doublages faux plafonds - Titulaire = ART TECH

SA 06000 NICE - Coût = 172 380,89 € HT Lot

4 - Menuiseries extérieures, serrurerie - Titulaire = TECAMVER

83480 PUGET S/ARGENS - Coût =172 458,00 € HT

Lot 5 - Menuiseries intérieures - Titulaire = MENUISERIE

GRASSOISE 06370 MOUANS STX - Coût = 69 169,30 € HT

Lot 6 - Revêtement sols et murs, carrelage -Titulaire = CARRO

BTP 83160 LA VALETTE DU VAR - Coût = 95 745,74 € HT

Lot 7 - Façades, briques, enduit de façades - Titulaire =

HEDHILI BAT 06200 NICE - Coût = 45 015,76 € HT

Lot 8 - Electricité CFO CFA Chauffage - Titulaire = DUARTE

NEWCO 06210 MANDELIEU - Coût = 124 000,00 € HT

Lot 9 - Chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie -

Titulaire=JD-BIANCHI 06580 PEGOMAS - Coût = 150 000,00 €

Lot 10 - VRD, terrassement, espaces verts - Titulaire = FPTP

06810 AURIBEAU S/SIAGNE - Coût = 180 723,00 € HT

Lot 11 - Ascenseur EPMR - Titulaire = KONE 06200 NICE - Coût

= 29 564,00 € HT Lot

12 - Peintures, sols souples - Titulaire = SARL RPM BALLY

06200 NICE - Coût = 63 230,68 € HT

MARCHES

NEANT

OCCUPATION PRECAIRE

DOMAINE PUBLIC

NEANT

INDEMNITES DE SINISTRES

ACCEPTEES

NEANT

REGIES COMPTABLES

NEANT

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023-Page 3

CONCESSIONS FUNERAIRES

BRICCO

Sophie

Caveau 2 places - 50 ans 07/09/2023 CCAS 793,33 € - Commune 1 586,67 € - Construction 2 944,00 €

AUTRAN

Océane

Caveau 2 places - 15 ans 13/09/2023 CCAS 366,67 € - Commune 733,33 € - Construction 2 944,00 €

DE RACO -

DEFOSSEZ

Caveau 2 places - 50 ans 28/09/2023 CCAS 793,33 € - Commune 1 586,67 € - Construction 2 944,00 €

ACCEPTATION DONS

Mr JARRAR Amir 16/12/2023 Don de 50 €

ROTARY CLUB MANDELIEU

VAL DE SIAGNE

16/11/2023 Don Octobre Rose = 186,89 €

FRAIS, HONORAIRES DES AVOCATS ACTION EN JUSTICE ET EXPERTS

SCP

LAMBERT

Affaire OULED SGHAIER -

Frais de procédure

d'expulsion

05/10/2023 1 733,19 €

PLENOT

SUAREZ

Affaire PEGOMAS / SAS

COTE SUD IMMOBILIER

11/10/2023 360,00 €

PLENOT

SUAREZ

Affaire MILLIERE - Analyse

dossier suivi de la procédure

07/11/2023 1 440,00 €

ALIENATION DE BIENS

MOBILIERS

Décision 2023-21 Cession pour la somme de 100 € d'une poussette double à Mme BERTHON Thérèse - 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

REGLEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS

NEANT

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE

PROCEDURE

KEOLIS - 06460 SOPHIA

ANTIPOLIS

23/05/2023 Remboursement remise en état potelets Angle Bd

Mourachonne - Montant = 893,76 €

DJEBALI Jean-Pierre 02/06/2023 Remboursement dégradations Rond-point SUPER U - Montant = 3 189,62 €

SMACL 01/08/2023 Remboursement dégradations sur toiture Médiathèque - Montant = 1 673,32 €

MERCIER Michel 03/10/2023 Remboursement dégradation sur borne J11 Chemin de la Tuilière - Montant = 61,46 €

ALLIANZ VIE 09/11/2023 Remboursement affaire JEANDIN / SIMONDI - Montant = 120,00 €

COTISATIONS VERSEES A DES

ASSOCIATIONS

NEANT

DECISIONS

Décision 2023-13 24/08/2023 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la réfection du columbarium du cimetière St Pierre

Décision 2023-14 25/09/2023 Modification des dispositions de la régie des droits de place (relocalisation en Mairie de Pégomas et encaissement des

emplacements de stands hors marchés hebdomadaires)

Décision 2023-15 09/10/2023 Modification des dispositions de la régie Enfance (encaissement des journées de vacances public colos

apprenantes)

Décision 2023-16 06/11/2023 Droit de préemption urbain - Parcelle G155 terrain non bâti sis La Fénerie Pégomas

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023-Page 4

Décision 2023-17 07/11/2023 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du projet de construction d'un bâtiment de salles d'activités

et de loisirs au complexe sportif Gaston Marchive

Décision 2023-18 13/11/2023 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l'acquisition d'un véhicule Renault Captur pour le service

de Police Municipale

Décision 2023-19 20/11/2023 Modification des dispositions de la régie bibliothèque (ajout d'un mode d'encaissement : la carte bancaire)

Décision 2023-20 27/11/2023 Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre (augmentation des crédits sur le

chapitre 014 - article 7391118 - autres restitutions au titre

des dégrèvements sur contributions directes afin de

permettre la saisie des écritures de régularisation de fin

d'exercice et diminution des crédits à l'article 62268-URB-

020 Honoraires) pour un montant de 10 000,00 €

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 A 18 H 30

- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 26 septembre 2023.

- Désignation du secrétaire de séance.

- Tableau des décisions.

DELIBERATIONS

FINANCES

1. BUDGET PRINCIPAL 2024 – SECTION D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION DE

MANDATEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT (DL2023_62)

APPROUVÉE - PAR 2 9 VOIX POUR

2. ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) A VERSER SUR L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL (DL2023_63)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

3. FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE MATERIEL (DL2023_64)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023-Page 5

4. BUDGET PRINCIPAL – MISE EN PLACE DE CARTES ACHATS COMME MOYEN DE PAIEMENT (DL2023_65)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

5. CESSION DU VEHICULE RENAULT KANGOO DE99OLR (DL2023_66)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

6. CESSION DU VEHICULE DACIA DUSTER GG-173-VY (DL2023_67)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

EDUCATION

7. REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE CANNES (DL2023_68)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

8. REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE GRASSE (DL2023_69)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

RESSOURCES HUMAINES

9. TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2023_70)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

10. COMMUNICATION DU RAPORT SOCIAL UNIQUE 2022 (RSU) (DL2023_71)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023-Page 6

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

11. AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT AVEC ALCOME (DL2023_72)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

URBANISME

12. PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME, DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION (DL2023_73)

APPROUVÉE - PAR 2 8 VOIX POUR

M. BERNARDI Serge a quitté la salle penda nt la présentation et le vote de la présente délibération.

INTERCOMMUNALITE

13. CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION (CIA) DES LOGEMENTS SOCIAUX DU PAYS DE GRASSE 2023-2028 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE (DL2023_74)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

14. CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE (DL2023_75)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

15. COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (DL2023_76)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

16. MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (DL2023_77)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

FONCIER

17. ACQUISITION AMIABLE D’UNE EMPRISE DE TERRAINS DE 421 M² CADASTRES B2780, B2781, B60 ET B2778 APPARTENANT AUX CONSORTS FERRERO JEAN-CLAUDE ET JEAN- PIERRE, AVENUE DU CASTELLARAS (DL2023_78)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023-Page 7

18. REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2023 – 2029 AVIS DE LA COMMUNE DE PEGOMAS (DL2023_79)

APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR