Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 15 novembre 2022

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Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 15 novembre 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 15 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 15 novembre 2022-Page 1

Mise en ligne le 24 novembre 2022

L’An Deux Mille Vingt-Deux et le Quinze du mois de Novembre à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 9 novembre 2022

Etaient Présent(e)s :

Mme SIMON Florence, Maire

M. VOGEL Dominique, 1er adjoint

Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint

M. COMBE Marc, 3ème adjoint

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint

M. BERNARDI Serge, 5ème adjoint

Mme MEY Josiane, 6ème adjoint

M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint

Mme BOURLIER Sandra, 8ème adjoint

Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy, Mme LALLEMENT Sagane, Mme BARON Nathalie, M. BOULIER Patrick, M. GODILLOT Yannick

Etait absent non excusé : M. BOULIER Patrick

Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :

Mme JOURNO Sarah à M. BERNARDI Serge, Mme POGGIOLI Isabelle à M. COMBE Marc

A été désignée secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine

Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le Maire rend compte de ses décisions en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Aucune remarque n’est formulée par les élus sur les décisions suivantes en date du :

07/10/2022 Maîtrise d’œuvre pour la

construction d’un bâtiment destiné

aux activités sportives et de loisirs et

tribune abritée au complexe sportif

Gaston Marchive

AIR ARCHITECTURE SARL-245 Avenue

Francis Toner-06150 CANNES LA BOCCA

10/08/2022 Attribution d’une case

colombarium- 20 ans

CCAS 153.33 €-commune 306.67 €-

Construction 460.00 €

22/08/2022 attribution d’un enfeu 2 places-

30 ans

CCAS 422.00 €- Commune 843.00 €

Construction 2 023.00 €

26/08/2022 attribution d’une pleine terre-15 ans CCAS 211.00 € - commune 422.00 €

DEPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Grasse

MAIRIE DE PEGOMAS

06580

Téléphone : 04 93 42 22 22

Télécopie : 04 97 05 25 50

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022

(Compte-rendu sommaire)

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 15 novembre 2022-Page 2

13/09/2022 attribution d’une pleine terre-30 ans CCAS 421.66 € - commune 843.34 € 19/09/2022 Expertise- Affaire de Maître PLENOT 1 200.00 €

19/09/2022 Audience-Affaire de Maître

CHRESTIA

600.00 €

27/10/2022 Homologation protocole-Affaire de

Maître PLENOT

1 200.00 €

20/10/2022 Décision n° 25-2022 Souscription d’un emprunt d’ 1 500 000 euros (budget principal) auprès du crédit

mutuel de Mouans-Sartoux

20/10/2022 Décision n°26-2022 Demande de subvention au conseil

départemental pour la mise en sécurité

et rénovation de la chaufferie de l’école

Jean Rostand

26/10/2022 Décision n°27-2022 Demande de subvention au conseil

départemental pour la mise en sécurité

et la rénovation de la chaufferie avec

installation d’une chaudière à l’école

Jules FERRY

DELIBERATIONS

FONCIER

1. Création caserne du SDIS mutualisée avec les communes de Pégomas, Auribeau-sur- Siagne et La Roquette-sur-Siagne (DL2022_49)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

2. Incorporation d’un bien vacant sans maître cadastré section H n°107 (DL2022_50)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

3. Incorporation d’un bien vacant sans maître cadastré section G n°104 (DL2022_51)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

4. Cession d’une emprise de 110 m² sur la parcelle communale cadastrée section I n°997 au chemin des Terres Gastes (DL2022_52)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

FINANCES

5. Terrain SIGV-Vente de la quote-part de la commune de Pégomas à la commune de Mandelieu (DL2022_53)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 15 novembre 2022-Page 3

6. Décision modificative n°3 – Budget principal (DL2022_54)

APPROUVÉE - PAR 27 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION (Mme BARON Nathalie)

7. Fixation des règles d’amortissement des immobilisations dans le cadre du passage à la M57 au 1er janvier 2023 (DL2022_55)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

8. Budget principal 2023-Section d’investissement-Autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (DL2022_56)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

9. Acompte sur subvention au centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) à verser sur l’exercice 2023- Budget principal (DL2022_57)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

10. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques-Approbation de la convention à signer entre la commune de Valbonne et la commune de Pégomas (DL2022_58)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

FINANCES/URBANISME

11. Mise en place d’astreintes financières en cas d’infractions au droit de l’urbanisme (DL2022_59)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

FUNERAIRE

12. Cimetières Saint-Pierre et Clavary révision des tarifs (DL2022_60)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

POLE EDUCATION ENFANCE JEUNESSE-PETITE ENFANCE

13. Evolution du nombre d’agréments de la structure multi-accueil collectif et familial « La Coquille » et de son règlement de fonctionnement (DL2022_61)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

MEDIATHEQUE

14. Approbation de la convention de développement de la lecture publique à signer entre le département et la commune de Pégomas (DL2022_62)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 15 novembre 2022-Page 4

RESSOURCES HUMAINES

15. Modification du tableau des effectifs (DL2022_63)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

16. Communication du rapport social unique 2021 (DL2022_64)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

POPULATION

17. Recensement de la population en 2023-Organisation du recensement de la population (DL2022_65)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

18. Désignation des membres des commissions extra-municipales (DL2022_66)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

ENERGIE

19. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Pégomas (DL2022_67)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR

20. Compte-rendu d’activité de la concession de distribution publique de gaz naturel (GRDF) pour l’exercice 2021 (DL2022_68)

APPROUVÉE - PAR 28 VOIX POUR