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Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 2 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 2 mai 2023-Page 1
Mise en ligne le 9 mai 2023
L’An Deux Mille Vingt-Trois et le Deux du mois de Mai à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 26 avril 2023
Etaient Présent(e)s :
Mme SIMON Florence, Maire
M. VOGEL Dominique, 1er adjoint
Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint
M. COMBE Marc, 3ème adjoint
Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint
M. BERNARDI Serge, 5ème adjoint
Mme MEY Josiane, 6ème adjoint
M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint
Mme BOURLIER Sandra, 8ème adjoint
Mme PREVOST Dominique, M. SAILLAND Philippe, M. ROBINET Philippe, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles arrive à 18 h 47 et vote au point n°1, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy, Mme LALLEMENT Sagane, M. FORNASERO Didier, Mme BARON Nathalie, M. BOULIER Patrick, M. GODILLOT Yannick
Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :
Mme UBALDI Martine à M. COMBE Marc, Mme CHAMPAVIER Patricia à Mme Florence SIMON, Mme POGGIOLI Isabelle à M. Dominique VOGEL, Mme GOUSSEFF Valérie à Mme LALLEMENT Sagane
A été désignée secrétaire de séance : Mme MEY Josiane
Le point n°10 de la délibération n°2023_34 intitulée vente d’une partie de la parcelle I n°394 et d’une partie des parcelles I n°393, 383 et 997 (TERRAIN B) au profit de M. NASSO est ajouté à l’ordre du jour du conseil municipal avec l’accord de tous les élus présents.
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le Maire
rend compte de ses décisions en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Aucune remarque n’est formulée
par les élus.
Mme le Maire rend compte de ses décisions en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Aucune remarque n’est formulée par les élus sur les décisions suivantes en date du :
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
06580
Téléphone : 04 93 42 22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 MAI 2023
(Compte-rendu sommaire)
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 2 mai 2023-Page 2
CONTRATS-CONVENTIONS
2023-12 Vérification générale périodique engin de
terrassement, pont élévateur, chariot élévateur
21/03/2023
APAVE NICE – 22 RUE EDOUARD
GRINDA- 06200 NICE
MAPA
NEANT
MARCHES
NEANT
OCCUPATION PRECAIRE DOMAINE PUBLIC
NEANT
INDEMNITES DE SINISTRES ACCEPTEES
NEANT
REGIES COMPTABLES
NEANT
CONCESSIONS FUNERAIRES
Caveau 2 places – 30 ans 02/01/2023 CCAS 540,00 € -
Commune 1 080,00 € -
Construction 2 944,00 €
Colombarium – 4 urnes – 15 ans 17/01/2023 CCAS 143,33 € -
Commune 286,67 € -
Construction 460,00 €
ACCEPTATION DONS
SUPER U 04/04/2023 Don de 2 296 ,19 €
pour le forum du Handicap
FRAIS, HONORAIRES DES AVOCATS ACTION EN JUSTICE ET EXPERTS
SCP LAMBERT -
Huissiers
Frais – Requête judiciaire + commandement de
quitter les lieux
829,31 €
ALIENATION DE BIENS MOBILIERS
NEANT
REGLEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS
NEANT
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PROCEDURE
NEANT
COTISATIONS VERSEES A DES ASSOCIATIONS
NEANT
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 2 mai 2023-Page 3
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
1. AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’ENTRETIEN D’UNE PARCELLE APPARTENANT A M. ET MME BRUN (DL2023_25) APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
2. COMMISSION EXTRA-MUNICIPAL CITOYENNE « TRAJECTOIRES AERIENNES » (DL2023_26) APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
FINANCES
3. TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (DL2023_27)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
4. TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES (T.L.P.E.) (DL2023_28)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
5. TARIF DES ACTIVITES MUSICALES : NOUVEAU TARIF DES COURS DE GUITARE / BASSE (DL2023_29)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
FONCIER
6. VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE I N°983 ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE I N°997 (TERRAIN A) AU PROFIT DE M. Vincent SCHRAPP (DL2023_30)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
7. RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023_09 DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEGOMAS DU 28 FEVRIER 2023 (DL2023_31)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
8. VENTE DE LA PARCELLE I N°987, D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE I N°983 ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE I N°997 AU PROFIT DE L’ENTREPRISE MGCG PROMOTION (DL2023_32)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
9. AUTORISATION DONNE A MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET METEO- FRANCE (DL2023_33)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR
10. VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE I N°394 ET D’UNE PARTIE DES PARCELLES I N°393, 983 ET 997 (TERRAIN B) AU PROFIT DE M. NASSO (DL2023_34)
APPROUVÉE - PAR 29 VOIX POUR