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Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 22 09 2022 1
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste des decisions du cm du 22 09 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022-Page 1
Mise en ligne le 29 septembre 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux et le Vingt-Deux du mois de Septembre à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 16 septembre 2022
Etaient Présent(e)s :
Mme SIMON Florence, Maire
M. VOGEL Dominique, 1er adjoint
Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint
M. COMBE Marc, 3ème adjoint
Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint
M. BERNARDI Serge, 5ème adjoint
M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint
Mme BOURLIER Sandra, 8ème adjoint
Mme PREVOST Dominique, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. BERTI Gilles, M. YBERT Alain, Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy, Mme LALLEMENT Sagane, Mme BARON Nathalie, M. BOULIER Patrick, M. GODILLOT Yannick
Etait absente : Mme GOUSSEFF Valérie
Etait absent excusé : M. FORNASERO Didier
Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :
Mme MEY Josiane à M. BERTI Gilles, Mme UBALDI Martine à Mme CREACH Julie, M. KARAULIC Yves à M. VOGEL Dominique, M. PELLETIER Thierry à M. COMBE Marc, Mme JOURNO Sarah à M. BERNARDI Serge
A été désignée secrétaire de séance : Mme CHAMPAVIER Patricia
Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le Maire rend compte de ses décisions en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Aucune remarque n’est formulée par les élus sur les décisions suivantes en date du :
24/05/2022 attribution d’une case colombarium
30 ans
CCAS 211.00 €-Commune 422.00 €-
construction 460.00 €
20/04/2022 attribution d’une concession pleine
terre 15 ans
CCAS 211.00 € commune 422.00 €
21/06/2022 attribution d’une case colombarium
10 ans
CCAS 96.00 €- commune 192.00 €
Construction 460.00 €
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
06580
Téléphone : 04 93 42 22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
(Compte-rendu sommaire)
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022-Page 2
1er/06/2022 attribution d’une pleine terre avec
entourage granit 2 places 30 ans
CCAS 512.33 € - commune 1 024.67 €
12/07/2022 attribution d’un enfeu 2 places
30 ans
CCAS 422.00 € - commune 843.00 €
construction 2 023.00 €
06/07/2022 acceptation d’un don 150.00 €
13/07/2022 acceptation d’un don 300.00 €
15/06/2022 honoraires avocat protocole/ affaire
SDC Les Muriers
1 200.00 €
13/07/2022 Frais de commandement à payer
location
181.15 €
09/06/2022 modification des dispositions de la
régie de recettes droits de place-
ajout de produits
décision n°18-2022
06/07/2022 demande de subvention DETR-
concours maîtrise d’œuvre aide au
montage construction bâtiment
destiné aux activités sportives
décision n°19-2022
20/07/2022 demande de subvention au conseil
départemental- Installation d’une
chaudière à l’école Marie Curie
décision n°20-2022
20/07/2022 demande de subvention au conseil
départemental- Mise en sécurité et
rénovation chaufferie école J. FERRY
décision n°21-2022
12/08/2022 modification des dispositions de la
régie de recettes – Enfance- Ajout de
produits et modification de
l’encaisse
décision n°22-2022
12/08/2022 suppression de la régie Multi-Accueil
(accueil familial et collectif)
décision n°23-2022
12/08/2022 suppression de la régie de recettes
du service jeunesse
décision n°24-2022
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 A 18 h 30
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2022. Ce procès-verbal est approuvé.
- Désignation du secrétaire de séance. Mme CHAMPAVIER Patricia est désignée.
- Tableau des décisions- Le tableau des décisions prises par Madame le Maire est communiqué aux élus. Aucune remarque n’est formulée sur ces décisions.
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022-Page 3
DELIBERATIONS
FINANCES
1. Décision modificative n°2 - Budget principal (DL2022_41)
APPROUVÉE - PAR 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTATION (Mme BARON)
2. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - Adoption (DL2022_42)
APPROUVÉE - PAR 27 VOIX POUR
3. Mise en place de la nomenclature M57 - Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune de Pégomas (DL2022_43)
APPROUVÉE - PAR 27 VOIX POUR
4. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques - Approbation des conventions (DL2022_44)
APPROUVÉE - PAR 27 VOIX POUR
5. Tarifs de la Taxe Locale sur les enseignes et publicités extérieures (T.L.P.E.) - Ajustement de la délibération n°2022-35 du 28 juin 2022 par rapport aux dispositions de l’article L2333-8 du CGCT sur l’exonération des dispositifs publicitaires (DL2022_45) APPROUVÉE - PAR 27 VOIX POUR
6. Augmentation du prix du repas cantine scolaire en élémentaire et en maternelle à compter du 1er septembre 2022 (DL2022-46)
APPROUVÉE - PAR 27 VOIX POUR
RESSOURCES HUMAINES
7. Recrutement d’agents vacataires, missions et taux de vacations (DL2022_47)
APPROUVÉE - PAR 27 VOIX POUR
MARCHES PUBLICS
8. Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre (DL2022_48)
APPROUVÉE – PAR 27 VOIX POUR