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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 073 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 073)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME ET DES ASSOCIATIONS THERMAUVERGNE ET LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_073

Commission principale : 7 Tourisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

N°DEL20220930_073

1/8

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

16

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 13 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /

7591

Sandrine GODEBOUT

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME ET DES ASSOCIATIONS THERMAUVERGNE ET LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL

Clermont Auvergne Métropole est adhérente du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme (SIT63), depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre de sa compétence tourisme. Elle est de fait aussi membre des associations Thermauvergne et de La Route des Villes d'Eaux du Massif Central.

Suite aux dernières élections municipales la Métropole a désigné par délibérations du 23 juillet 2020 et du 2 octobre 2020 :

• M. Marcel Aledo pour représenter la Métropole au sein du SIT63 et de Thermauvergne

• M. Serge Pichot pour représenter la Métropole au sein de La Route des Villes d'Eaux du Massif Central

Par courrier du 5 juillet 2020 (annexe 1) les Présidents du SIT63 et de Thermauvergne, Messieurs François Constantin et Sébastien Dubourg nous ont informé d'un risque juridique résultant de la composition actuelle du comité syndical du SIT63 et des assemblées générales des associations Thermauvergne et La Route des Villes d'Eaux du Massif Central, combinée à l’objet de chacune de ces structures et à leurs relations.

Ils invitent donc la Métropole à procéder à une nouvelle désignation pour assurer sa représentation au sein du SIT63 et des associations Thermauvergne et La Route des Villes d'Eaux du Massif Central. En rappelant le fait que, si les représentants au sein de l’association Thermauvergne et de l’association La Route des Villes d'Eaux du Massif Central peuvent être les mêmes, il est en revanche impératif que les délégués appelés à représenter la commune au sein du SIT63 soient des personnes distinctes des deux premières.

L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit que "le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent codes et des textes régissants ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ses membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes."

L'article L.5211-1 du CGCT dispose que l'article susmentionné est applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Selon l'article L.2121-21 du CGCT, les nomination et les présentations (désignations) se font par principe au scrutin secret.

Cependant, le Conseil décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ainsi il est proposé d'acter les représentations de Clermont Auvergne Métropole suivantes :

• M.Serge Pichot au sein des associations Thermauvergne en remplacement de M. Marcel Aledo et La Route des Villes d'Eaux du Massif Central

• Mme Christine Bigouret-Denaes au sein du SIT63 en remplacement de M. Aledo

N°DEL20220930_073

2/8

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’acter la désignation de M. Serge Pichot au sein de l’assemblée générale de l’association La Route des Villes d'Eaux du Massif Central,

• d’acter la désignation de M. Serge Pichot au sein de l’assemblée générale de l’association Thermauvergne en remplacement de M. Marcel Aledo,

• d’acter la désignation de Mme Christine Bigouret-Denaes au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme (SIT63) en remplacement de M. Marcel Aledo.

TOTAL VOTANTS : 82 = 67 Conseillers Présents + 16 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 2

NPPV : Marcel ALEDO

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20220930_073

3/8

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591_ | ,

VO Lo Nu CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Courrier arrivé le : Vo f ë UU ) 6

D 6 JUIL. 2922

Monsieur Olivier BIANCHI

Président

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

64-66 Avenue de l'Union Soviétique

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex

Rovat, le 5 juillet 2022

Objet: Représentation au sein du Syndicat Intercommunal Thermal et des associations THERMAËVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.

Monsieur le Président,

Votre collectivité adhère au Syndicat Intercommunal Thermal du Puy de Dôme. Elle participe aussi à la vie des associations THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL dans lesquelles elle dispose de représentants issus du Conseil métropolitain. Ces trois structures sont liées entre elles et à votre collectivité que ce soit par leur objet, leur gouvemance mais aussi leur financement.

Bien que le fonctionnement actuel n'ait jamais été remis en question ni par les services de l'Etat, mi par la Chambre Régionale des Comptes, 1l pose des problèmes de conformité juridique. Dans ces conditions, et afin de sécuriser les conditions de fonctionnement des structures concernées et d’assurer leur pérennité, nous vous demandons de bien vouloir procéder à une nouvelle élection pour assurer

votre représentation au sein du Syndicat Intercommunal Thermal et à une nouvelle désignation s’agissant de vos représentants au sein des associations THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D’EAUX DU MASSIF CENTRAL

Nous vous rappelons que si vos représentants au sein de l’association THERMAUVERGNE et de l'association LA ROUTE DES VILLES D’EAUX DU MASSIF CENTRAL peuvent être les mêmes, il est en revanche impératif que les délégués appelés à représenter votre collectivité au sein du Syndicat Intercommunal Thermal soient des personnes distinctes des 2 premières instances.

En clair, les personnes désignées par chaque collectivité membre pour siéger au Syndicat Intercommunal Thermal ne peuvent pas siéger au sein de THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.

Vous trouverez en annexes deux modèles de délibération (l’une pour le SIT, l’autre pour les 2 associations)

afin de vous faciliter la démarche, étant précisé que les délibérations doivent être adoptées avant le 30 septembre 2022 et ce, afin de permettre à nos instances de poursuivre leur fonctionnement. Notre Directeur Général Eric BRUT reste à votre disposition pour toute information complémentaire (e.brut & borvo.com ou par téléphone au 04 73 67 68 90).

Nous permettant de compter sur votre soutien dans cette démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs et amicaux.

' Ass, HD —

Monsieur Yves-Jean BIGNON Monsieur François CONSTANTIN Monsieur Sébastien DUBOURG

Président *- TPPAAATTU/ERGNE Président du Syndicat Interc ‘ PTT TT TT ES et du Svyr mal Thermal du Puy-de-Dôme D'EAUX DU MASSIF CENTRAL Thermal de l’Allier

N°DEL20220930_073

4/8

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591CONSEIL METROPOLITAIN DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

en date du XXXX

L'an deux mille vingt-deux, le XXXX 2022 à XXXX

Le Conseil métropolitain légalement convoqué le XXXX 2022, s'est réuni au siège en séance publique sous la présidence d'Olivier BLANCHE, Président.

z

Etaient présents :

Ont donné pouvoir :

Absent(s) excusé(s) :

Absent{s) :

Désignation du secrétaire de séance :

Objet :

Election du délégué au comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal

Vu l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du XXXX portant élection des délégués au comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal,

Le Président donne lecture du courrier cosigné par le Président du Syndicat Intercommunal

Thermal du PUY-DE-DOME, le Président du Syndicat Intercommunal Thermal de l'ALLIER et

Président de l'association THERMAUVERGNE et le Président de l'association LA ROUTE DES

VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, adressé le 5 juillet 2022.

Par ce courrier, les trois Présidents exposent le risque résultant de la composition actuelle du comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal et des assemblées générales des associations THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, combinée à l'objet de chacune de ces structures et à leurs relations.

[ls invitent donc le conseil métropolitain à procéder à une nouvelle élection pour assurer sa représentation au sein du Syndicat Intercommunal Thermal et à une nouvelle désignation s'agissant de ses représentants au sein des associations THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.

Il est rappelé que, si les représentants au sein de l'association THERMAUVERGNE et de l'association LA ROUTE DES VILLES D’'EAUX DU MASSIF CENTRAL peuvent être les mêmes, il est en revanche impératif que le délégué appelé à représenter la Métropole au sein du Syndicat Intercommunal Thermal soit une personne distincte des 2 premières.

Par la présente délibération, la Métropole procède à l'élection de son délégué au comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal.

N°DEL20220930_073

5/8

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591Le Président fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection au scrutin uninomina] secret et à la majorité absolue d'un délégué au Syndicat Intercommunal Thermal.

RESULTAT DU VOTE

Nombre de votants: XXXX

Nombre de conseillers présents à | gurel n'ayant pas pris part au vote: XXXX Nombre de suffrages exprimés: XX.

Majorité absolue: XXXX

| Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

Après avoir procédé au vote,

le conseil métropolitain proclame élu pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal Thermal :

Délégué :

Délibération affichée le XXXX

Reçu en sous-Préfecture le XXXX

N°DEL20220930_073

6/8

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591ELIB d

CONSEI CLER EME

en date du XXXX

L'an deux mille vingt-deux, le XXXX 2022 à XXX2

Le Conseil métropolitain légalement convoqué le XXXX 2022, s'est réuni au siège en séance publique sous [a présidence d'Olivier BIANCHI, Président.

Étaient présents :

Ont donné pouvoir :

Absent(s) excusé(s)

Absent{s] :

Désignation du secrétaire de séance :

Objet :

Désignation des représentants de la commune au sein des associations THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.

Vu l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du XXXX portant désignation des représentants de la commune au sein de l'association THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.

Le Président donne lecture du courrier cosigné par le Président du Syndicat Intercommunal Thermal du PUY-DE-DOME, le Président du Syndicat Intercommunal Thermal de l'ALLIER et Président de l'association THERMAUVERGNE et le Président de l'association LA ROUTE DES

VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, adressé le 5 juillet 2022.

Par ce courrier, les trois Présidents exposent le risque résultant de la composition actuelle du

comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal et des assemblées générales des associations THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, combinée à l'objet de chacune de ces structures et à leurs relations.

[ls invitent donc la Métropole à procéder à une nouvelle élection pour assurer sa représentation au sein du Syndicat Intercommunal Thermal et à une nouvelle désignation s'agissant de ses représentants au sein des associations THERMAUVERGNE et LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.

Il est rappelé que, si les représentants au sein de l’association THERMAUVERGNE et de l'association LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL peuvent être les mêmes, il est en revanche impératif que les délégués appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal Thermal soient des personnes distinctes des 2 premières.

Par la présente délibération, la Métropole procède à la désignation de son représentant au sein

de l'association THERMAUVERGNE et de son représentant au sein de l'association LA ROUTE PTT ET TT T'EAUX DU MASSIF CENTRAL. | N°DEL20220930_073 7/8

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591Le Président rappelle que le conseil municipal doit désigner des représentants distincts de ceux élus pour siéger au Syndicat Intercommunal Thermal.

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal

Désigne, pour le représenter au sein de l'association THERMAUVERGNE :

Désigne pour le représenter au sein de l'association LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAE :

Délibération affichée le XXXX

Reçu en sous-Préfecture leXXXX

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7591