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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES VACATAIRES
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_095
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_095
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Direction Ressources Humaines / 7597
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Ressources Humaines / 7597
Nicole GIAT
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES VACATAIRES
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recourir à du personnel contractuel. Les motifs de recrutement d’agents contractuels sont expressément prévus par le code de la fonction Publique et notamment l'article L332-23 : il peut s’agir d’un besoin non permanent (besoin de remplacement d’un agent indisponible, de renfort, sur un contrat de projet défini et limité dans le temps) ou d’un besoin permanent nécessitant des compétences spécifiques rares.
Les agents contractuels recrutés selon l'article L332-23 du code de la fonction publique sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988. L’article 1er de ce décret précise les conditions de recrutement de ces agents à l’exclusion de ceux engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Cependant, pour répondre aux besoins ponctuels et définis des collectivités, il est possible de recruter des vacataires. Cette notion de vacataire n’a pas de définition juridique propre mais la jurisprudence a dégagé plusieurs critères permettant de la qualifier. Trois conditions cumulatives doivent être remplies :
- Le recrutement doit être pour un acte déterminé, c’est-à-dire une tâche précise. Elle correspond à la réalisation d’actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel, identifiable et isolé. Cette tâche ne doit pas répondre à un besoin permanent. Le recrutement d’un agent vacataire n’est pas soumis à un volume d’heures.
- La discontinuité dans le temps : différemment d’un agent contractuel de droit public qui assure une continuité du service public, les tâches assurées par l’agent vacataire doivent être discontinues.
- La rémunération attachée à l’acte. La rémunération d’un agent vacataire est fixée par une délibération qui définit soit un forfait soit un taux horaire pour chaque tâche. Le vacataire ne perçoit donc pas de rémunération mensuelle. L’engagement est signifié par un arrêté individuel.
Les services de Clermont Auvergne Métropole sont amenés à recruter des agents contractuels et des agents vacataires. Dans certaines circonstances, afin d’être plus souple et réactif et parce que les missions le permettent, le recours aux agents vacataires sera privilégié.
Il est ainsi proposé de pouvoir recruter du personnel vacataire pour les missions énumérées ci-après et mettre à jour le niveau de rémunération pour les taux horaires suite aux évolutions du SMIC et des grilles de rémunération, de la façon suivante :
- Intervenant pour la communication : 12,20€ /heure
- Moniteur-étudiant dans les médiathèques : 12,20 €/heure
- Intervenant technique pour la Direction de la Culture : 12,20 €/heure
- Animateur sportif :12,20 €/heure
Le niveau de rémunération horaire ne pourra pas être inférieure au SMIC et devra suivre les évolutions du SMIC ainsi que celles des grilles de rémunération des fonctionnaires.
Par ailleurs, la revalorisation du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2022 impacte le taux de rémunération des maître-nageurs sauveteurs. Leur rémunération est donc :
- Maître nageur sauveteur : 13,40 €/heure.
N°DEL20220930_095
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Direction Ressources Humaines / 7597 Les autres forfait restent inchangés et sont fixés de la façon suivante :
- Photographe : 250 €/jour
- Journaliste : 250 €/jour
- Conférencier à la Direction de la Culture : 150 € à 1500€/jour
- Jury d’examen : 180 € à 500 €/jour
- Expert Consultants divers : 200 € à 1000 €/jour
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Président ou son représentant à recruter des agents vacataires sur les missions prévues par la délibération,
• de rémunérer les intéressés après service fait, en fonction des taux votés par l’assemblée,
• de prévoir au budget des dépenses de personnel les crédits nécessaires au chapitre 012-64131.
TOTAL VOTANTS : 83 = 65 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Chantal LAVAL
N°DEL20220930_095
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