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Arrêté - 2024 128 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2024 33 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement av. de Toulouse LMJ TRAVAUX
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 33 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement av. de Toulouse LMJ TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-33-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Avenue
de
Toulouse
(RD56)
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6 ; VU
Je code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
LMI
TRAVAUX
SPECIAUX
TSA
70011
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cédex,
représentée
par
M.
BREFORT
Romain. CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
temporairement
la circulation
et le stationnement
du n°
8 au n°
12 Avenue
de
Toulouse
(RD56)
du
15
au
19
avril
2024
inclus
afin
de
réaliser
un
forage
dirigé
sous
RD
pour
passage
de
branchement
Gaz.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
forage
dirigé
sous
RD
pour
passage
de
branchement
de
gaz
sur
l’avenue
de
Toulouse
(RDS56),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf véhicules
de travaux
du
15
au
19
avril 2024
inclus,
du
n°
8
au
n°
12
de
l’avenue
de
Toulouse.
La
circulation
se
fera
sur
la voie
de
gauche
et sera
alternée
manuellement.
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
unenprvear. n
«Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
m
m
lois
et
règlements
en
vigueur.
ü
.
Article
4
»
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
des prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
12
avril
2024
m
m
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT*