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Arrêté - 2024 43 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la poste STTP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 43 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la poste STTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-43-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
H
Rue
de
la
Poste
m
6
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6 ;
a
:
VU
le
code
de
la route,
ä
à
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
n
à
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
STTP
TOULOUSE
en
date
du
14
mai
2024,
Boulevard
de
Courties
31120
Portet
sur
Garonne,
représenté
par
M.
Eric
JENOUDET. CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
automobile
Rue
de
la
Poste
afin
de
permettre
des
travaux
ENEDIS.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
ENEDIS
Rue
de
la Poste,
le stationnement
sera
interdit
du
n°
13
au
n°
17
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
de
manière
alternée
par
feux
tricolores,
sur
une
seule
voie
dans
les
deux
sens
de
la
circulation
du
21
mai
au
04
juin
2024.
Article
2
:
®
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
nos
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
À upanvenre Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
15
mai
2024
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègque
Entreprise
labellisée
Qurnimvenre