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Arrêté - 024 2025 Albertazzi route des bois creation dun branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 024 2025 Albertazzi route des bois creation dun branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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Qi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°624-2025
Autorisation
de
travaux
— Rue
du
Bourg
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
phase
2.
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
de
rénovation
de
l’école
phase
2
nécessite
la mise
en
place
d’échafaudage
sur
les
trottoirs
entre
les
bâtiments
n°51
et
105,
rue
du
Bourg
(du
rond-point
jusqu’à
hauteur
de
l'entrée
des
garages
du
N°105),
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
à partir
du
‘26
février
2025
pour
une
durée
de
6 mois.
Article
3
: Les
travaux
seront
réalisés
par
l’ensemble
des
concessionnaires
intervenant
sur
le
chantier. Article
4
: Durant
la
durée
des
travaux,
le
trottoir
et
les
places
de
parkings
de
la
rue
du
Bourg
seront
interdit.
Article
5:
Durant
la
durée
des
travaux,
un
trottoir
sera
matérialisé
coté
gauche
à
l’aide
des
jardinières
mis
en
place
par
les
services
technique
de
la commune.
Article
6
: Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Ils devront
être
déposés
au
niveau
du
rond-point,
intersection
entre
la
route
des
Bois
et la rue
du
Bourg.
Article
7
: Les
places
de
stationnement
qui
se trouvent
à proximité
du
chantier
seront
neutralisées
et interdites
au
stafionnement.
Article
8
: Des
barrières
seront
posée
par
l’entreprise
LCA
rue
du
Bourg.
Elles
empiéteront
sur
la
chaussée
existante
d’environ
50
cm.
Article
9
: Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
déplacements
des
véhicules
seront
interdits
à
l'approche
et au
droit
du
chantier.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
de
service
public
et de
service
de
secours.
Article
10
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(mairiedommartin.fr w
à
Mairie de
£
.
Article
11
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à
ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
12
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
13
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
la
bonne
exécution
des
travaux
et
notamment
au
respect
des
délais.
Article
14
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Département
—
service
voirie
nord
CCPA
— 69210
L’Arbresle
Les
Entreprises
intervenante
(LCA-Dufour
Bois)
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
Le
vendredi
21
février
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
1
Affichée:
24
OR
dot Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr