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Arrêté - 115 2025 EIFFAGE route des bois refection denrobe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2025 EIFFAGE route des bois refection denrobe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
gps
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°115-2025
Autorisation
de
travaux
— route
du
pont
de
Reyre
Monsieur
le Maire
de
Dommaïtin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
présentée
par
la
société
Eiffage
route,
- ZI
de
la
Ponchonnière,
712,
route
du
Bois
du
Maine
—
69210
Savigny
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et
des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
:Les
travaux
consistent
en
la
réfection
d’enrobé
de
la
route
du
pont
de
Reyre
à
partir
de
lembranchement
de
la
route
des
Bois,
à Dommartin.
Article
2
:Les
travaux
seront
réalisés
les
17
et
18
novembre
2025.
Article
3
:Les
travaux
sont
exécutés
par
:
Eiffage
- ZI
de
la
Ponchonnière,
712,
route
du
Bois
du
Maine
—
69210
Savigny
Article
4
:Pendant
la
durée
des
travaux,
les
voies
seront
fermées
à
la
circulation.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
approche
et
au
droit
du
chantier.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
bus
scolaires.
Article
5
:La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
7
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
Communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle
Département
- SVN
Entreprise
EIFFAGE
Et
affichée
en
Mairie
et
aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le
vendredi
14
novembre
2025
EQur
le
Maire
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Adjoint
détéque
Jun
(a
d Leraet
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
;fax
:04
78
43
56
60
;contact@mairiedommartin.fr