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Déliberation - DL 20260423 055 Designation Josephine Guillon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 055 Designation Josephine Guillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
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DL-20260423-055
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-639-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-055
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD Bon Séjour et du Conseil de vie sociale des résidences autonomie Le Coteau et Le Cèdre
Sylvie VIRICEL, Maire, explique à l’Assemblée que l’institution Joséphine Guillon est une association proposant des réponses d’accueil et d’accompagnement pour les personnes âgées et dépendantes, et pour leurs proches. Dans ce cadre, l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Bon séjour ainsi que les résidences autonomie Le Cèdre et Le Coteau sont implantés sur le territoire communal.
Conformément aux obligations issues de l’article L.311-6 du Code de l’action sociale et des familles, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux sont tenus d’instituer un conseil de vie sociale afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations, au fonctionnement de l’établissement. 2/3
DL-20260423-055
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-639-DE-1-1
Suite à l’installation du nouveau Conseil municipal en date du 28 mars 2026 à l’issue des élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil de vie sociale de l’EHPAD Bon séjour et du Conseil de vie sociale des résidences autonomie Le Cèdre et Le Coteau.
Vu le règlement intérieur du Conseil de vie social de l’institution Joséphine Guillon, et notamment son article 2 portant à un le nombre de représentant de la Commune au sein de chaque Conseil de vie sociale,
Considérant la nécessité pour la Commune de désigner un représentant de la Commune au sein du Conseil de vie sociale de l’EHPAD Bon séjour et du Conseil de vie sociale des résidences autonomie Le Cèdre et Le Coteau de l’institution Joséphine Guillon,
Considérant qu’en principe la nomination de membres du Conseil municipal a lieu au vote à bulletin secret mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée, sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée de désigner, à main levée, Marie-Chantal JOLIVET en tant que représentante de la Commune au sein du Conseil de vie sociale de l’EHPAD Bon séjour et du Conseil de vie sociale des résidences autonomie Le Cèdre et Le Coteau de l’institution Joséphine Guillon.
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Marie-Chantal JOLIVET en tant que représentante de la Commune au sein du Conseil de vie sociale de l’EHPAD Bon séjour et du Conseil de vie sociale des résidences autonomie Le Cèdre et Le Coteau de l’institution Joséphine Guillon.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0 3/3
DL-20260423-055
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-639-DE-1-1
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.