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Déliberation - DL 20260423 056 Designation CeSAM
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 056 Designation CeSAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20260423-056
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-641-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-056
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d'administration de l'association CeSAM (Centre Social d'Animation de Miribel)
Sylvie VIRICEL, Maire, explique à l’Assemblée que l’association CeSAM est un centre social, acteur clé de la cohésion sociale sur le territoire communal. Dans le cadre de sa politique sociale, la Commune collabore étroitement avec l’association CeSAM qui mène des actions de proximité, adaptées aux besoins des habitants. A ce titre l’association propose de nombreuses animations pour tous les âges sur les trois sites mis à disposition par la Commune (antenne du Centre-ville, antenne du Trêve et la fabrique des possible – rue des Prés). Ces actions répondent notamment aux objectifs fixés par le pacte social mis en œuvre par la Commune sur le territoire.
Afin de permettre l’implication de la Commune dans les projets menés par le centre social, cette dernière bénéficie d’une représentation au sein du Conseil d’administration. 2/3
DL-20260423-056
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-641-DE-1-1
Suite à l’installation du nouveau Conseil municipal en date du 28 mars 2026 à l’issue des élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration de l’association CeSAM.
Vu les statuts de l’association CeSAM, et notamment son article 5 selon lequel le Maire de la Commune est membre de droit ainsi que trois conseillers municipaux,
Considérant qu’en principe la nomination de membres du Conseil municipal a lieu au vote à bulletin secret mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée, sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée de désigner, à main levée, les représentants de la Commune, au sein du Conseil d’administration de l’association CeSAM, comme suit : Marie-Chantal JOLIVET
Adrien DE MESTER
Fatima-Zahra BARRAGO
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE les représentants de la Commune, au sein du Conseil d’administration de l’association CeSAM, comme suit :
Marie-Chantal JOLIVET
Adrien DE MESTER
Fatima-Zahra BARRAGO
PRÉCISE que le Maire est membre de droit.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0 3/3
DL-20260423-056
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-641-DE-1-1
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.