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Déliberation - DL 20260423 051 Designation AF Marais Echets
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 051 Designation AF Marais Echets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20260423-051
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-631-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-051
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants de la Commune au bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier du Marais des Echets
Sylvie VIRICEL, Maire, explique à l’Assemblée que l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier du Marais des Echets, instituée par arrêté préfectoral en date du 14 octobre 1969 et constituée par arrêté préfectoral en date du 20 février 1970, est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrage connexes au remembrement du Marais des Echets.
Suite à l’installation du nouveau Conseil municipal en date du 28 mars 2026 à l’issue des élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier du Marais des Echets. Le Maire, ou un membre du Conseil municipal désigné par elle, est membre de droit. 2/3
DL-20260423-051
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-631-DE-1-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21,
Vu les statuts de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier du Marais des Echets, et notamment l’article 10 relatif à la composition du bureau,
Considérant qu’en principe la nomination de membres du Conseil municipal a lieu au vote à bulletin secret mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée, sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée de désigner, à main levée, Paul REVERDY, en sa qualité de propriétaire de foncier non bâti, afin de siéger, en tant que représentant de la Commune, au sein du bureau de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier du Marais des Echets.
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Paul REVERDY, en sa qualité de propriétaire de foncier non bâti, afin de siéger au sein du bureau de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier du Marais des Echets, en tant que représentant de la Commune,
PRÉCISE que le Maire, ou un membre du Conseil municipal désigné par elle, est membre de droit.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL 3/3
DL-20260423-051
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-631-DE-1-1
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.