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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 17 cteac approbation projet 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 17 cteac approbation projet 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°120/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférentea En Qui ont pris 04 DECEMBRE 2017
Conseil exercice |, Part à 5 délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
53 33 28 17 NOVEMBRE 2017
VOTE
Pour < Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) —- Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de
Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN : Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Suillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MARTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie
DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE - Sandrine LAURENT - Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE : CTEAC
APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT Le Président rappelle que le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » a pour objectif de dynamiser l’offre culturelle sur son territoire en permettant et en encourageant l’accès du plus grand nombre aux activités artistiques et culturelles. Ce projet prend appui sur les lieux culturels du territoire tels que les bibliothèques et médiathèques, le Musée de Cerdagne mais également sur les établissements scolaires et de santé du territoire,
CONSIDERANT que ce projet contribue de manière extrêmement positive au soutien et à la dynamisation de l’offre d’activités artistiques et culturelles sur le territoire de la Communauté de communes « Pyrénées-
Cerdagne ».
CONSIDERANT que cette offre culturelle dynamique permet de diffuser, promouvoir et démocratiser l’accès aux arts, à la culture et à la connaissance des patrimoines sur le territoire de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » en dehors des périodes estivales.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet « CTEAC 2017 » de la Communauté de communes
- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 103.160,00 € TTC
CTEAC (25%) : 26.000,00 € TTC
REGION (14%) : 14.000,00 € TTC
DEPARTEMENT (10%) : 9.950,00 € TTC
ASSOCIATIONS (1%) 650,00 € TTC AUTOFINANCEMENT (Communes et CDC) (50%) : 52.560,00 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
A s Lait at ALL 4.2 PDD ASIA ET EÉEHOETÉ A LR s jours, mois et an susdits. +
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans 1 compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours conter TS les deux mois à compter de sa notification devant Le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite G A que la requête semtée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour *
l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt une demande Loide mvidictionnell
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20171204-120-17-DE
Date de télétransmission : 07/12/2017
Date de réception préfecture : 07/12/2017