Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 077

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 077 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 077)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2018-077

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2018Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE

33-2018-07-06-006 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de

Lamothe à l'occasion de la manifestation "TRI 4 ELLES" (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2018-07-12-001 - Interdiction des artifices sur voie publique 14 et 15 juillet 2018 (2

pages) Page 6

33-2018-07-12-002 - Interdiction vente et transport de carburants au détail les 14 et 15

juillet 2018 (2 pages) Page 9

33-2018-07-11-001 - Suppléance de M T SUQUET, secrétaire général de la préfecture de

la Gironde par M F BEYRIES, sous-préfet d'Arcachon (2 pages) Page 12

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2018-07-06-006

Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le

lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation "TRI 4

ELLES"

Restriction temporaire de navigation sur le lac de Lamothe suite à manifestation nautique

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-06-006 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation "TRI 4 ELLES" 3EE =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Direction départementale des territoires

et de la mer de la Gironde Bordeaux, le G 6 JUL 2018

Service maritime et littoral

Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion

de la manifestation « TRI 4 ELLES »

LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;

VU l'arrêté du 16 mai 2017 portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors ;

VU la demande d'autorisation de manifestation nautique présentée par le Département de la Gironde en date du 9 février 2018 ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac de Lamothe le ler septembre 2018;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;

ARRETE

ARTICLE 1

Il est créé une zone réglementée sur l'intégralité du lac de Lamothe situé dans le domaine départemental Gérard Lagors à Hostens.

Dans cette zone, la circulation et le mouillage de tous engins flottants sont interdits le 1er septembre 2018 de 8h30 à 18h00.

Cette interdiction ne s'applique pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les

Quai du capitaine ALLEGRE — 33311 Arcachon cedex

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-06-006 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation "TRI 4 ELLES" 4secours et la sécurité sur le plan d'eau.

ARTICLE 2

Le département de la Gironde, en sa qualité d'organisateur de la manifestation « TRI 4 ELLES», est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. 1l devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l’eau des engins.

ARTICLE 3° +

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le maire d'Hostens, le Département de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Thierry SUQUET

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-06-006 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation "TRI 4 ELLES" 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2018-07-12-001

Interdiction des artifices sur voie publique 14 et 15 juillet

2018

Interdiction temporaire pour les festivités du 14 juillet et de retransmission de la finale de la

Coupe du Monde 2018 de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement du 13 juillet à 8h au

16 juillet à 8h

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-001 - Interdiction des artifices sur voie publique 14 et 15 juillet 2018 6Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISR FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES SÉCURITÉS Bordeaux, le ! ? 1 7/l{f SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET ‘ Fi DE PROTECTION CIVILE

Pôle Opérationnel et Défense

Arrêté réglementant temporairement la vente et l’utilisation des

artifices de divertissement dans le département de la Gironde

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE- -AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2215-1 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai

2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu Parrêté du 10 juillet 2018 réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices de divertissement dans le département de la Gironde ;

Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui

peuvent résulter de l’utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; que l’utilisation de ces artifices occasionne des nuisances sonores ; qu’en outre, une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion des fêtes du 14 juillet et des rassemblements festifs organisés ou spontanés qui pourront se tenir lors et après la retransmission de la finale de la coupe

du monde de football en Russie ce dimanche 15 juillet pour laquelle l’équipe de France s’est

qualifiée ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33 077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60— Télécopie 05 56 90 60 15

Organisation de PÉtat en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d’accucil disponibles sur le site internet des services de l’État en Gironde www. gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-001 - Interdiction des artifices sur voie publique 14 et 15 juillet 2018 7Considérant le risque d’utilisation de ces artifices contre les forces de l’ordre à l’occasion des fêtes du 14 juillet et des retransmissions de la finale de la coupe du monde de football le 15 juillet;

Considérant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs :

Considérant qu’il convient de prévenir ces désordres par des mesures adaptées durant cette période de fêtes du 14 juillet et eu égard l'événement particulier du 15 juillet;

SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Gironde :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La vente, la cession et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie

publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, K2 à K4 et F2 à F4, au sens des

décrets n° 2010-580 du 31 mai 2010 et n° 2015-799 du 1“ juillet 2015, sont interdites

temporairement sur l’ensemble du département de la Gironde du vendredi 13 juillet 2018 à 8h00 au lundi 16 juillet 2018 à 8h00.

ARTICLE 2 : Toutefois et par dérogation à l’article 1, la vente, la cession et l’utilisation aux seules personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l’article 4 de ce décret.

ARTICLE 3 :

° les sous-préfets d'arrondissement,

°__ la directrice de cabinet du préfet de la Gironde,

°__ le président du conseil départemental de la Gironde,

* le président de Bordeaux-Métropole,

° les maires de Gironde,

*__ la directrice départementale de la sécurité publique,

*__ le commandant du groupement de gendarmerie de Gironde,

*__le directeur départemental de la protection des populations,

*__le directeur du service départemental d’incendie et de secours,

*__ le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, °__ le directeur départemental des territoires et de la mer,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PRÉFET,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-001 - Interdiction des artifices sur voie publique 14 et 15 juillet 2018 8PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2018-07-12-002

Interdiction vente et transport de carburants au détail les 14

et 15 juillet 2018

Interdiction de vente et de transport de carburants au détail du 13 juillet à 8h au 16 juillet à 8h

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-002 - Interdiction vente et transport de carburants au détail les 14 et 15 juillet 2018 9Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES SÉCURITÉS Bordeaux, le Î ? JUIL. 2548

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET

DE PROTECTION CIVILE

Pôle Opérationnel et Défense

Arrêté réglementant temporairement la vente et transport

de carburant au détail dans le département de la Gironde

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE PRÉFET DE LA GIRONDE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 2018 réglementant temporairement la vente et le transport de carburant au détail dans le département de la Gironde ;

Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburants et gaz inflammables, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur l’ensemble du département de la Gironde à l'occasion des fêtes du 14 juillet et des rassemblements festifs organisés ou spontanés qui pourront se tenir lors et après la retransmission de la finale de la coupe du monde de football en Russie ce dimanche 15 juillet 2018 pour laquelle est qualifiée l’équipe de France ;

Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’utilisation de carburants peuvent être plus importants à l’occasion des fêtes du 14 juillet et des retransmissions de la finale de la coupe du monde de football en Russie ;

Considérant qu’il convient de prévenir ces désordres par des mesures adaptées durant cette période de fêtes du 14 juillet et eu égard l’événement particulier du 15 juillet ;

SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Gironde ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: La vente de carburants et de gaz inflammables au détail, dans tout récipient transportable, est interdite sur l’ensemble du département de la Gironde du vendredi 13 juillet 2018 à 8h00 au lundi 16 juillet 2018 à 8h00. Les gérants des stations service, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.

2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33 077 BORDEAUX CEDEX-— Téléphone 05 56 90 60 60— Télécopie 05 56 90 60 15 Organisation de l’État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-002 - Interdiction vente et transport de carburants au détail les 14 et 15 juillet 2018 10ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient tel que bidon ou jerricane est également interdit.

ARTICLE 3 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement

en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite,

ARTICLE À :

les sous-préfets d’arrondissement,

la directrice de cabinet du préfet de la Gironde,

les maires de Gironde,

la directrice départementale de la sécurité publique,

le commandant du groupement de gendarmerie de Gironde,

le directeur départemental de la protection des populations,

le directeur du service départemental d’incendie et de secours,

le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux

gérants des stations service et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

LE PRÉFET,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-002 - Interdiction vente et transport de carburants au détail les 14 et 15 juillet 2018 11PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2018-07-11-001

Suppléance de M T SUQUET, secrétaire général de la

préfecture de la Gironde par M F BEYRIES, sous-préfet

d'Arcachon

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-11-001 - Suppléance de M T SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde par M F BEYRIES, sous-préfet d'Arcachon 12EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ ARRÊTÉ DU Î Î QUIL. 4018

Pôle juridique et contentieux

Arrêté préfectoral désignant M. François BEYRIES,

sous-préfet d'Arcachon,

pour assurer la suppléance de M. Thierry SUQUET,

Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et lui donnant délégation de signature

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment l’article 45,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre lesdites décisions,

VU le décret du 16 mars 2017 nommant M. François BEYRIES, sous-préfet d'Arcachon,

VU le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU le décret du 27 avril 2018 nommant Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDIJOU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté de délégation de signature du 23 mai 2018 à Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDIJOU, sous- préfête, directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté de délégation de signature du 29 mai 2018 à M. Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde,

Considérant l’absence de M Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : La suppléance M. Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, sera exercée par M. François BEYRIES, sous-préfet d'Arcachon, jusqu’au 29 juillet 2018 inclus.

ARTICLE 2: M. François BEYRIES bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d’une délégation générale conformément à l’arrêté de délégation de signature au Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde du 29 mai 2018.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-11-001 - Suppléance de M T SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde par M F BEYRIES, sous-préfet d'Arcachon 13ARTICLE 3 : M. le sous-préfet d'Arcachon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Bordeaux, le % { JUIL. 208

LE PREFET,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-11-001 - Suppléance de M T SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde par M F BEYRIES, sous-préfet d'Arcachon 14