Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municiapl du 28 JUIN 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil decole du 7 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 3 juin 2015

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 7 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 JUIN 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 201

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municiapl du 28 JUIN 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municiapl du 28 JUIN 2022)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

MARDI 28 JUIN 2022

à 20 h 30

Salle Ruelle aux Loups

_______________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

Approbation du précédent conseil municipal

Délibérations

2022-15 Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants 2022-16 Demande de subvention annuelle de l’association Feel’Ness

2022-17 Demande de subvention exceptionnelle de l’association Feel’Ness

2022-18 Modification à l’article 7 « Respect du voisinage » du règlement intérieur de la salle des fêtes 2022-19 Décision modificative budgétaire n° 1

2022-20 Approbation des statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence (article L2122-22 du CGCT)

________________________________________________________________________________________

Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin à vingt heures trente en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

22 juin 2022

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - DANET Céline – CASCALES Rodolphe -DUBREUIL Joëlle – SCANZAROLI Jean-Luc BARRANGER Carole – MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane – MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle – SALAMONE Célestin – LONGUET Bérangère

Absents représentés : M. Alain BRIAND par M. Rodolphe CASCALES – M. LEFRANÇOIS Philippe par Mme Joëlle DUBREUIL - Mme Lydie ZITOUNI par Mme Aline MARIE MELLARE.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle DUBREUIL

COMMUNE DE GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

mairie@germignyleveque.fr

Compte Rendu du Conseil Municipal

en date du 28 juin 20222

2022-15 Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Germigny l’Evêque afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DECIDE : - - D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

2022-16 Demande de subvention annuelle de l’association FEEL’NESS Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention pour l’association FEE’NESS pour laquelle la demande est parvenue après le vote du budget 2022.

Il est proposé au conseil de déterminer le montant alloué à l’Association FEE’NESS.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DECIDE : - - D’ALLOUER une subvention d’un montant de 1 000 € à l’Association FEE’NESS. VOTE : Contre (0), Abstention (1), Pour (14)3

2022-17 Demande de subvention exceptionnelle de l’association FEEL’NESS Par courrier en date du 1er mai 2022, l’association FEEL’NESS a adressé une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 € justifiant des dépenses supplémentaires mais indispensables. Après 6 ans d’existence, le matériel nécessaire à la pratique des activités étant devenu vétuste et difficilement utilisable par les adhérents, l’association a dû renouveler une partie de ses équipements. (barres en métal, goupilles, poids, support de rangement …)

Mme le Maire propose donc au conseil d’apporter une aide supplémentaire à l’association dans le cadre de cet investissement nécessaire à la bonne pratique de la musculation et de la remise en forme.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DECIDE : - - D’ALLOUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € à l’association FEEL’NESS dans le cadre du renouvellement d’une partie de son matériel nécessaire à la musculation et remise en forme. VOTE : Contre (0), Abstention (1), Pour (14)

2022-18 - Modification à l’article 7« Respect du voisinage » du règlement intérieur de la salle des fêtes Madame le Maire propose au conseil de revoir et ainsi modifier l’article 7 « respect du voisinage » du règlement intérieur de la salle des fêtes dont elle fait lecture pour en rappeler les termes :

Article 7- RESPECT DU VOISINAGE

Le preneur s’engage à ce qu’il n’y ait aucun tapage nocturne, aucune nuisance sonore, aucune dégradation sur le domaine public et en général dans les rues du village. Il s’engage à ce que sa réception se limite à l’espace loué, c'est-à-dire la salle des fêtes. Il s’engage à faire respecter les règles de stationnement pour la tranquillité des riverains.

Afin de garantir la sécurité en général sur le domaine public mais aussi l’absence de nuisance sonore proche des habitations, il convient d’interdire dans le cadre de la location de la salle pour toutes demandes (mariage, anniversaire ...) les feux d’artifice, pétards, lâchers de lanternes volantes et de ballons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- D’AJOUTER à la fin de l’article 7 Respect du voisinage, « Il est interdit de tirer des feux d’artifice et des pétards, de procéder à des lâchers de lanternes volantes et de ballons.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

2022-19 Décision modificative budgétaire n° 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022 :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

20/2046 ATTRIBUTION COMPENSATION D’INVESTISSEMENT 5 361,00 €

Total 5 361,00 €

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 21/21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 361,00 € Total 5 361,00 €

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)4

2022-20 - Approbation des statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5216-5, VU l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, VU le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAPM en date du 12 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux et adhésion au Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique,

VU l’arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/N°21 en date du 9 mars 2020 portant modification statutaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux et son adhésion au syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAPM n°CC21032113 du 12 février 2021 relative à la signature de la Convention territoriale globale entre la CAF de Seine-et-Marne, la CAPM et l’ensemble des villes signataires,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAPM du 17 juin 2022 portant approbation de la modification de ses statuts en matière de compétence Petite Enfance,

VU la signature de la Convention Territoriale Globale le 1er mars 2021 en présence de la CAF de Seine-et-Marne, VU le projet des statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux ci-annexé,

CONSIDERANT que dans le cadre de la réforme des modes d’accueils conduite en 2021, l’ordonnance n°2021- 611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles renomme les Ram en « Relais petite enfance » (Rpe). Ils sont par ailleurs définis au sein de l’article L214-2-1 du Code de l’action sociale et des familles comme un « service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels ». Leurs missions sont également enrichies par le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance. Afin de tenir compte des évolutions réglementaires et de répondre aux enjeux du secteur, les missions renforcées sont redéfinies au sein du nouveau référentiel national,

CONSIDERANT que cela implique de modifier la dénomination de la compétence telle qu’indiquée dans les statuts de la CAPM à l’article 4 III – F Petite Enfance en remplaçant « Gestion du Relais Assistantes Maternelles communautaire itinérant » par « Gestion des Relais Petite Enfance communautaires itinérants », CONSIDÉRANT le diagnostic du territoire effectué en 2020 dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, CONSIDERANT les fiches action « Parentalité et Animation de la vie sociale » et « Petite Enfance – Enfance – Parentalité » de la Convention Territoriale Globale,

CONSIDERANT qu’il ressort de cette étude que la création d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent communautaire itinérant permettrait de satisfaire aux besoins des familles et de leurs enfants, CONSIDERANT l’importance du développement des services aux familles sur l’ensemble des communes rurales

CONSIDERANT que ces missions relatives à la Petite Enfance pourraient relever des compétences de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux,

CONSIDERANT que l’adoption des statuts est décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale,

OUÏ Madame le Maire, Rapporteur en Conseil Municipal,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’émettre un avis FAVORABLE aux statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux ci-annexés.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)5

Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de compétence

Le préau de l’école maternelle :

Le permis de construire a été obtenu le 08 décembre 2021

A la suite de l’appel d’offres effectué par la commune, les travaux ont été confiés à l’entreprise CANARD pour un montant de 131 358.57 euros HT.

Un coordinateur SPS a été pris pour un montant de 1900 euros.

Un bureau de contrôle va également être pris pour les micropieux. Nous attendons le retour des devis. Une subvention de 35 000 euros nous a été accordée par le conseil départemental au titre du FER pour ce projet.

La vidéoprotection :

Le coût des travaux est de 84 403.68 euros TTC

L’arrêté préfectoral nous autorisant à exploiter un système de vidéoprotection nous a été délivré le 18 mars 2022.

La subvention obtenue au titre de la DETR est de 14 067 euros. Nous venons de recevoir l’accord de subvention de la région pour un montant de 24 197 euros.

Un nouveau dossier de demande de subvention a été déposé au département au titre du bouclier de sécurité pour un montant de 14 067 euros.

Ecole :

Achat d’une paire de buts mixtes Hand-Foot-Basket avec protection des poteaux en mousse pour un montant pose comprise de 10 287,40 euros HT.

Création d’un raccordement et achat d’un boitier de chantier pour un prix de 2087.85 euros HT.

Chauffage de l’église :

Le branchement au gaz de ville a été effectué. Les travaux doivent débuter courant juillet.

Salle Ruelle Aux Loups

Le dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département au titre du fond d’équipement rural (FER). En date du 3 juin 2022, nous avons été informés que notre dossier a été retenu. Le 20 juin, la commission permanente nous a attribué une subvention de 40 000 euros.

Bornes de recharge pour véhicules électriques

La commune s’est inscrite auprès du SDESM afin de profiter de la campagne de déploiement des bornes de recharge pour véhicule électriques. La pose de deux bornes est envisagée.

Fin du conseil à 21 h.