Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, GERMIGNY L'EVEQUE

77910

DEPARTEMENT DE Compte-rendu du Conseil Municipal SEINE ET MARNE en date du Vendredi 30 juin 2017

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal de Germigny l'Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

VENDREDI 30 JUIN 2017

à 20 heures 30

salle ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L'Evêque le 22 Juin 2017

ORDRE DU JOUR

1} Elections sénatoriales

2) Modification horaires de l’école (retour éventuel de la semaine de 4 jours) 3) Prix journée centre de loisirs le mercredi

4) Création de postes : adjoint technique principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1°* classe, ATSEM principal de 1°* classe (suite au tableau d'avancement de grade)

5) Remboursement de frais à la commune pris sur le budget assainissement 6) Augmentation des heures hebdomadaires de Mme Noisette (régularisation situation) 7) Autorisation heures complémentaires du personnel à temps non complet. 8) Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences 9) Points sur les travaux à venir

10) Questions diverses

Nombre de conseillers : L'an deux mille dix-sept,

- enexercice: 15 le vendredi 30 juin 2017 à vingt heures trente, - présents : 09 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L'EVEQUE - votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

22 Juin 2017

Etaient Présents :

Mmes Mrs: MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - DUBREUIL Joëlle - WURTZ Séverine - RISPINCELLE Josiane - PICHAVANT Valérie —

Absents excusés et représentés: M. Philippe HELM par Mme Andrée CHATEAU, M. Jean-Luc SCANZAROLI par M. Rodolphe CASCALES, Mme Florence SCIPION par Mme Aline MARIE-MELLARE, M. Dominique MONTAGNON par M. Alain BRIAND, M. Richard KACZOROWSKI par Mme Céline MARIOT, Mme Katherine ROUILLON par Mme Valérie PICHAVANT.

Secrétaire : Andrée CHATEAU2017-24 Elections des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral, le bureau a été constitué de : Mme Andrée CHATEAU, M. Alain BRIAND, Mme Céline MARIOT et M. Rodolphe CASCALES.

Monsieur le Président a donné lecture :

- des articles du code électoral relatifs à l'élection des sénateurs,

- du décret fixant la date à laquelie les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 24 septembre 2017 dans le département,

- de l'arrêté du Préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux.

ELECTIONS DES DELEGUES

1% tour de scrutin

Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de trois délégués.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à 20h40 ; il a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

- À déduire : bulletins blancs et nuls 1

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés 14

- Majorité absolue 8

Ont obtenu :

- Mme Aline MARIE-MELLARE : 14 voix

-__ M Rodolphe CASCALES : 14 voix

- Mme Andrée CHATEAU : 14 voix.

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :

- Mme MARIE-MELLARE Aline née le 16 août 1967 à Beaumont le Roger (27) qui a déclaré accepter le mandat,

Adresse : 2, allée de la Grange à Gallois, 77910 Germigny-L'Evêque, - M.Rodolphe CASCALES né le 02 octobre 1971 à Meaux (77) qui a déclaré accepter le mandat, Adresse : 1, allée Sisley 77 910 Germigny-L'Evêque,

- Mme Andrée CHATEAU née le 27 mai 1940 à Vif (38) qui a déclaré accepter le mandat, Adresse : 20 Rce des Cent Arpents, 77 910 Germigny-L'Evêque.

ELECTIONS SUPPLEANTS

1% tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection des trois suppléants.

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15

- À déduire : bulletins blancs et nuls 1

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés 14

- Majorité absolue 8Ont obtenu :

- M. SCANZAROLI Jean-Luc 14 voix

- Mme MARIOT Céline 14 voix

- M. BRIAND Alain 4 voix

Ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :

- M. SCANZAROLI Jean-Luc né le 28 février 1952 à St Maurice (94) qui a déclaré accepter le mandat ;

Adresse : 2 rue des Buttes, 77 910 Germigny-L'Evêque,

- Mme MARIOT Céline née le 15 janvier 1972 à Nantes (44) qui a déclaré accepter le mandat ; Adresse : 23, rue St-Fiacre, 77 910 Germigny-L'Evêque,

- M. BRIAND Alain né le 24 août 1944 à Vincennes (94) qui a déclaré accepter le mandat ; Adresse : 14, rue Monet 77 910 Germigny-L'Evêque.

2017-25 - Modification des horaires de l’école (retour éventuel de la semaine de 4 jours)

Madame le maire informe que le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine.

Le corps enseignant et la majorité des parents d'élèves souhaitent le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine.

Dans cette hypothèse, les horaires de l’école seront les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30. Il n’y aurait plus d'école le mercredi

matin.

Il revient au conseil municipal de statuer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité le retour à la semaine de 4 jours dès la

prochaine rentrée scolaire.

2017-26 Prix journée centre de loisirs du mercredi

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'avec le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée prochaine, le centre de loisirs sera ouvert le mercredi en journée complète de 7h30 à 19h. Le repas sera assuré le midi.

Elle propose de reprendre les anciens tarifs :

- journée complète : 18.80 €

- demi-journée sans repas : 8.50 €

- demi-journée avec repas 12.30 €

- _ Réduction de 50 % à partir du 3°" enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à Funanimité les tarifs ci-dessus fixés.

2017-27 Création de postes

Suite à l'élaboration des tableaux de proposition d'avancement de grade pour l’année 2017 et la sélection des agents éligibles aux conditions d'avancement de grade, Madame le Maire propose la

création de 3 postes :

- agent spécialisé principal de 1°° classe des écoles maternelles à temps complet,- adjoint administratif principal de 1°" classe à temps incomplet,

- adjoint technique principal de 2Ÿ"€ classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la création des 3 postes.

2017-28 Remboursement de frais à la commune pris sur le budget assainissement

Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’émettre un titre en faveur de la commune concernant le travail effectué par le personnel de mairie ainsi que les frais divers exposés pour i’établissement du budget annexe assainissement de la manière suivante :

Nombre d'heures effectuées annuellement : 30h x taux horaire brut + cotisations patronales.

Frais divers : électricité, fournitures administratives, frais postaux... ce qui représente un forfait annuel de 300.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité, les remboursements de frais à la commune pris sur le budget assainissement.

2017-29 Augmentation des heures hebdomadaires de Mme Noisette (régularisation situation)

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de régulariser le nombre d'heures

effectuées par Mme Noisette afin d'éviter d’avoir des heures complémentaires trop régulièrement sur son

salaire et propose d'augmenter son temps de travail hebdomadaire à 22h au lieu de 20h actuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'augmentation de 2h sur le salaire de

Mme Noisette.

2017-30 Autorisation heures complémentaires du personnel à temps non complet

Madame le Maire explique au conseil municipal que pour une meilleure organisation du travail, le personnel communal à temps non complet, doit effectuer régulièrement des heures complémentaires dans l'attente d’une réorganisation du temps de travail du personnel existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que le personnel à temps non complet effectue des heures complémentaires.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA

DELEGATION DE COMPETENCE (article L2122-22 du CGCT)

Espaces verts :

Acquisitions d’un plateau de coupe : 2 016 euros TTC

Signature d'un contrat d’entretien du cimetière avec la société MCP Paysage pour le désherbage des

allées gravillonnées, le long des murs et entre les tombes : 1 200 euros HT par an

Aménagement de l'aire d'évolution derrière le foyer polyvalent :

réalisation d’un terrain de pétanque par la société LPVRD pour un prix de 14 485,50 euros HT ;

signature du devis pour la fourniture et pose d’une aire de fitness (9 agrées) par la société MEFRAN

pour un prix de 9 900 euros HT

signature du devis pour la fourniture et pose de deux cages de but auprès de la société Sport France

pour un prix de 3 595 euros HTVoirie :

Signature d’un devis avec l’entreprise VIAME pour la reprise d'enrobé sur la commune (rebouchage

des nids de poule) pour un prix de 3 900 euros HT (15 T d’enrobés).

Acquisition plaques de rue pour un montant de 247 euros HT

Acquisition de panneaux pour un montant HT de 360 euros HT

Travaux :

Mairie : travaux de mise en accessibilité. Signature du devis avec Les Platres Modernes Claude

Jobin pour un montant de 10 550 euros HT. Une subvention a été obtenue auprès de la DETR pour

un montant de 5 275 euros.

Bâtiments scolaires :

Travaux de transformation de l’ancienne cantine en centre de loisirs: le marché a été confié à

Pentreprise BECIA pour un prix de 78 600 euros HT. Des travaux supplémentaires ont été demandés

pour un montant de 7 751,28 euros. Le coût total du marché HT sera de 86 351,28 euros. Une

subvention d’un montant de 20 893,64 euros nous a été attribuée au titre de la DETR. La mise en

service est fixée à la prochaine rentrée scolaire.

Démoussage et traitement des toitures des bâtiments scolaires ( école maternelle, école primaire et

ancienne cantine ) : devis signé avec la société PRO PLUS pour un montant de 9 000 euros HT

Aménagement toilette handicapé côté primaire : plomberie et pose de lavabo adapté 424,56 euros

HT et pose d’un flash pour mal entendant 546 euros HT

Foyer polyvalent :

signature d’un devis pour la création d'un espace rangement pour l'association de dessin « Le Chalet

en Bois » confiée à l’entreprise JOBIN pour un prix de 1 430 euros HT

signature d’un devis pour un placard pour le Judo par l’entreprise JOBIN pour un prix de de 2 453,35 euros HT

PROJET DE TRAVAUX AVANT FIN 2017

Bâtiments scolaires :

Remplacement des clôtures de l'école en y intégrant la cantine et le centre de loisir dans le cadre

des mesures de sécurisation. Coût des travaux 27 664,45 euros HT. En attente de la réponse à la

demande de subvention faite au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour

un montant de 22 131 euros.

Peinture : un appel d'offre va être lancé pour les peintures des couloirs de l’école et le dortoir que

l’on souhaite équiper d’un système de climatisation (existence d'une pièce fraiche en cas de

canicule). Concernant les peintures des classes, un dossier de subvention sera déposé au titre de la

DETR 2018 qui finance ce type de travaux.

Création d'une porte de communication entre l’école et l’ancienne garderie et affectation de la

garderie en salle des enseignantsAchat de mobilier pour l’école et le centre de loisir

Ravalement de la façade de l’Eglise :

Lancement d’un appel d'offres afin d'avoir une idée plus précise du coût des travaux.

Ancienne salle des fêtes :

Réfection des toilettes de l’ancienne salle des fêtes avec mise en accessibilité handicapé

Réparation du plafond

Changement d’une porte d'accès à la salle (porte d'entrée de gauche)

Changement des Branchements plomb

Nouvelle campagne de remplacement sur la commune de 16 branchements plomb effectués par le

syndicat d'assainissement Varreddes-Germigny.

Vidéo surveillance

Amélioration du système qui est totalement obsolète de par la définition des images (caméras

analogiques qui pixélisent) et le type de serveur ne pouvant accepter des extensions. Il convient de

remplacer les caméras existantes par des caméras fixes en numérique avec infrarouge, de mettre

en place des caméras supplémentaires derrière la salle des fêtes et à l’espace tennis et jeux pour

enfants. Une demande d'autorisation préfectorale va être faite et l’avis du référent sureté de Seine

et Marne de la gendarmerie nationale sera sollicité.

2017-31 Questions diverses — demande de subvention exceptionnelle AMB

- Madame le Maire donne connaissance d’une lettre de l’association AMB sollicitant une aide exceptionnelle pour l'organisation de leur fête intervenue le 25 juin dernier au cours de laquelle a été inauguré un véhicule d'époque Peugeot 177M de 1929 donné par Maître ROELTGEN et remis en état par les membres de l'association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, de verser à l'AMB une subvention exceptionnelle de 300 euros.

-Mme Rispincelle a demandé ce que donne la dernière réglementation sur les logements sociaux.

Mme le Maire lui indique qu'un décret en date du 0$ mai 2017 est venu modifier les critères de définition des communes exemptées dans le cadre de la loi SRU.

Ainsi pour les communes situées en dehors d'une zone agglomérée continue de plus de 30 000 habitants, un critère de connexion aux bassins d'activités et d’emplois par le réseau de transports en commun est désormais à prendre en compte.

Par délibération en date du 23 juin 2017, la communauté d'agglomération du pays de Meaux a sollicité du Préfet l'inscription de 17 communes de la CAPM dont Germigny-l'Evêque et Varreddes, sur la liste des communes exemptées de l'obligation de production de logement social au titre de l’article 55 de la loi SRU ; ce qui est une bonne nouvelle pour notre village qui ne sera pas tenu de construire des logements sociaux le jour où sa population dépassera les 1500 habitants.

Fin du conseil 21h20