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Arrêté - INTERDICTION STAT
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Arrêté - Permission de voirie Fayolle
Arrêté - ZONA A 30
unknown - permission de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (unknown - permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Direction
Générale
des
Services
Départementaux
Direction
Générale
Adjointe
pour
les
Services
Techniques
Direction
des
Routes
et des
Infrastructures
de
Transport
Agence
routière
départementale
Préalpes-Ouest Affaire
suivie
par
CHAUVEL
Nathalie
: &
04
89
04
54
20
Objet
: Travaux
sur
la
RD
2,
entre
les
PR
34+000
et
40+830,
RD
3
entre
36+660
et
38+860,
RD
79
entre
les
PR
16+500
et
22+915,
RD
402
entre
les
PR
0+000
et
0+689,
RD
603
entre
les
9+500
et
11+307,
RD
702
entre
les
PR
0+000
et
0+462
et
RD
802,
entre
les
PR
8+000
et
10+854.
Réf.
: ARD
PAO
- SER
- 2026-01
- 001
BORDEREAU
D'ENVOI
A
:
SICTIAM
Direction
Energies
27
boulevard
Paul
Montel
06200
NICE
A
l’attention
de :
M.
Charles-Ange
Ginesy
PTETE TE
- 5
JAN.
2UZb
Séranon,
le
le
-
DESIGNATION
DES
PIECES
OBSERVATIONS
Permission
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pour
vos
travaux
sur
les
RD
2,
3,
79,
402,
603,
702
et
802
Schéma
de
signalisation
de
chantier
par
: pilotage
manuel
Les
travaux
devront
être
réalisés
dans
les
règles
de
l'art. Restant
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
Le
Chef
de
l’ Agence
routière
départementale,
ARD
Préalpes-Ouest
543
avenue
Notre-Dame
06750
Séranon
Cedex
téléphone
: 04
89
04
54
20
télécopie
: 04
89
04
5421 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ARD
Préalpes-Ouest
Numéro
de
dossier
: ARD
PAO
- SER
- 2026-01
- 001 PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX Le
Président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu
la demande
en
date
du
5 janvier
2026
par laquelle
le SICTIAM
-— 27
boulevard
Paul
Montel
à NICE,
représenté(e)
par
M.
Charles-Ange
GINESY
demande
l'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
: Route
Départementale
2,
entre
les
PR
34+000
et 40+830,
Route
Départementale
3 entre
36+660
et 38+860,
Route
Départementale
79
entre
les
PR
16+500
et 22+915,
Route
Départementale
402
entre
les
PR
0+000
et 0+689,
Route
Départementale
603
entre
les
9+500
et
11+307,
Route
Départementale
702
entre
les
PR
0+000
et
0+462
et
Route
Départementale
802,
entre
les
PR
8+000
et
10+854,
situées
hors
et
en
agglomération,
commune
de
GRÉOLIÈRES. Entreprise
en
charge
des
travaux
: AZUR
TRAVAUX
-—
2 292
chemin
de
l’Escours
—
06480
LA-COLLE-SUR-
LOUP, Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le code
général
de
la propriété
de
la personne
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014,
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport,
Vu
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
routier
départemental
et à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa demande
: rénovation
du
parc
d’éclairage
public,
à charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
particulières.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Tout
dépôt
de matériel
et de
matériau
excédentaire
devra
être
évacué
à l’issue
des
travaux.
La
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
de
propreté.
Le
cheminement
piéton
existant
devra
être
maintenu
durant
la
période
de
travaux,
soit
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
séparation
le
long
des
immeubles
ou
de
la
chaussée,
soit
par
une
déviation
sur
le
trottoir
opposé
avec
matérialisation
des
traversées
adéquates.
Le
délai
de
garantie
correspond
à
la
durée
d’occupation
du
domaine
public,
quelle
que
soit
la
nature
des
travaux. Le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la chaussée
définitivement
reconstituée.
Si le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
ARTICLE
3
: Sécurité
et signalisation
de
chantier.
L'OCCUPANT
signalera
ou
devra
faire
signaler
son
chantier
conformément
au
schéma
de
signalisation
temporaire
ci-joint,
en
application
du
Code
de
la Route
et de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I -
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
: Implantation,
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
Les
réseaux
implantés
devront
faire
l'objet
d'une
remise
de
plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la voie
publique.
Cette
communication
devra
intervenir
dans
les
trois
mois
de
la mise
en
service
du
réseau
à l'adresse
du
signataire
du
présent
arrêté.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
du
lundi
19 janvier
2026
à 8 h
00 jusqu’au
vendredi
3 avril
2026
à 17
h
00
comme
précisé
dans
la demande.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
dépasser
la
date
de
fin
de
travaux
ci-
dessus. ARTICLE
5
: Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur les dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui de
solliciter l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Il
sera
tenu
d’entretenir
les
abords
de
l’ouvrage,
en
particulier
procéder
dès
que
nécessaire
au
débroussaillement,
à
l’élagage
et à la coupe
des
végétaux
susceptibles
de
le menacer.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
: Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l'exigent,
de remettre
les lieux
dans
leur
état primitif dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
EE
Séranon, le
-
F
JAN.
UU20
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Le
chef
de
l’agence
routière
départementale,
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Agence
Routière
Départementale
Préalpes-Ouest
La
commune
de Gréolières
Entreprise
Azur
Travaux
ANNEXES Schéma
de
signalisation
pilotage
manuel
Conformément
à
l’article
R.421
-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
l’arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
d'aménagement
ci-dessus
désignée. CHANTIERS
FIXES
Altemat
par
piquets
K10
Circulation
alternée
Route
à
2 voies
SCHEMA N° CF23
[]
î
||
o|66e sou
ui OO
G
HV
Ÿ
| |
o|f6e
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W0G
|
o|56e
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001
LOA
L
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| |
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|
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a
| |
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(0)
D
A5
31
o|56e
us
Wog
h
| |
x
+
ee
«2
K 5c
double
face
|
ou
K5a
|
30m
|
Gù
0
Fe
en
|
B
14
ors
agglo
LE a ?
|
F
sol
en
agglo
|
B3
100 m
hors agglo
|
a
|
50m
en
agglo
|
100
m
hors
agglo
KC1
50m
en
agglo
100
m
hors
agglo
AK
5
ss
Retroréflectorisation
:à
l'exception
des
signaux
K1,
tous
les
signaux
utilisés
en
signalisation
temporaire
sont
rétroréfléchissants
de
classe
2.
Remarque
:un
panneau
B14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
peut
si
nécessaire
être
intercalé
entre
les
panneaux
AK
5
et
KC1. ALTERNAT
PAR
PIQUETS
K
10
SUR
ROUTES
BIDIRECTIONNELLES
RAPPEL
SUR
LA
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
DE
CHANTIER
FIXE
A
L'USAGE
DES
ENTREPRISES
INTERVENANT
SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
BIDIRECTIONNELLES
Les
travaux
sur
les
chaussées
génèrent
des
perturbations
qui
réduisent
la qualité
de
service
offert
aux
usagers.
L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(8eme
partie
consacrée
à
l'exploitation
sous
chantier)
et
ses
manuels
d'application
définissent
une
signalisation
qui
vise
à
obtenir
sur
les
chantiers
un
niveau
de
sécurité
équivalent
à celui
qui
existerait
en
l'absence
de
travaux.
Quelques
prescriptions
conformes
au
MANUEL
DU
CHEF
DE
CHANTIER
sur
la
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
sur
les
ROUTES
BIDIRECTIONNELLES
- (EDITION
2000
—
VOLUME
1)
Implantation
des
panneaux :
Les
panneaux
seront
obligatoirement
lestés
par
des
sacs
de
sable.
Le
lestage
ne
doit
pas
être
réalisé
avec
des
matériaux
agressifs
qui
pourraient
constituer
un
danger
en
cas
de
renversement
des
panneaux
ou
de
propulsion
des
lests
sur
la chaussée.
Les
supports
doivent
être
conformes
à la norme
NF
P986540.
Tous
les
panneaux
doivent
être
propres,
lisibles
et
de
type,
classe
et
dimensions
réglementaires.
La
signalisation
temporaire
doit
être
déposée
ou
masquée
dès
qu’elle
cesse
d’être
utile.
Distance
entre
panneaux
:
Le
schéma,
reste
indicatif
et devra
faire
l’objet
d'adaptation
et
de
complément
en
fonction
de
la
localisation
du
chantier,
de
la
configuration
des
lieux
ou
des
trafics
rencontrés.
Pour
être
mémorisés
par
les
usagers,
les
signaux
doivent
être
espacés
de
30
à
50m
environ
en
agglomération
et
de
100
m
environ
hors
agglomération
(cette
distance
pourra
être
modulée).
On
s’assure,
lors
de
la
pose,
que
chaque
signal
est
parfaitement
visible
en
présence
de
masque
ou
d'obstacles
tels
que
virages,
végétations
(afin
d'éviter
tout
effet
de
surprise).
La
proximité
d'un
carrefour
nécessite
une
analyse
particulière
et
la
signalisation
est
nécessaire
sur
les
voies
affluentes. Balisage
du
chantier :
Le
balisage
longitudinal
du
chantier
doit
être
réalisé
par
l'intermédiaire
de
cônes
K5a,
de
piquets
K5b,
de
balises
K5c
double
face
ou
de
séparateurs
modulaires
de
voies
K16.
Le
biseau
de
rétrécissement
à
une
seule
voie
de
circulation
est
indiquée
par
les
chevrons
de
type
K8.
Chaque
chantier
doit
comporter
une
signalisation
de
fin
de
prescription
B31.
Limitation
de
vitesse :
La
limitation
de
vitesse
doit
être
adaptée
à celle
existante.
Hors
agglomération,
sur
les
secteurs
où
la vitesse
est
généralement
limitée
à 90
km/h,
la
limitation
de
vitesse
sera
dégressive
par
paliers
de
20
km/h,
jusqu’à
être
de
50km/h.
Pour
les
sections
limitées
à
70
km/h,
celle-ci
sera
réduite
à
50
km/h.
En
agglomération,
les
limitations
de
vitesse
disparaissent
et
les
inter
distances
sont
réduites.
Toutes
les
personnes
intervenant
sur
le chantier
doivent
obligatoirement
porter
un
vêtement
de
signalisation
de
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3,
conforme
à
la
norme
NF
EN471.
Les
personnels
manipulant
les
piquets
K10
à chaque
extrémité
du
chantier
doivent
pouvoir
communiquer
entre
eux.
En
cas
de
faible
longueur,
ils
peuvent
travailler
à
vue.
Ils
doivent
alors
avoir
la
vision
de
toute
la
longueur
du
sas,
se
voir
mutuellement
ainsi
que
le piquet
K10
tenu
à
l'autre
extrémité.
Si
ces
conditions
de
visibilité
ne
sont
pas
remplies
(chantier
long,
virage
ou
sommet
de
côte),
ils
doivent
être
impérativement
reliés
par
radio.
Dans
le
cas
où
le
chantier
est
situé
à
proximité
d’un
carrefour,
une
troisième
personne
peut
être
nécessaire
pour
régler
le trafic
de
voie
traversière
et
la signalisation
est
nécessaire
sur
les
voies
affluentes.
Sanctions
et
pénalités
Si
nous
devions
constater
que
ces
dispositions
ne
sont
pas
respectées,
en
tant
que
gestionnaire
nous
pourrons
arrêter
immédiatement
le
chantier,
et
ce,
conformément
au
règlement
départemental
de
voirie,
sans
dédommagement
et
nous
ferons
appliquer
les
pénalités.
Nous
vous
encourageons
donc
à
donner
des
instructions
strictes
à
l’entreprise
que
vous
avez
missionnée.
Tout
chantier
devra
supporter
à
ses
extrémités,
d'une
manière
apparente,
des
panneaux
d'un
tiers
(1/3)
de
mètre
carré
minimum,
identifiant
l'Occupant
et
son
Exécutant.