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Arrêté - ARRETE N°2025 802
Arrêté - Arrete de voirie trx RD 802
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie trx RD 802)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ARD
Préalpes-Ouest
Affaire
suivie
par
CHAUVEL
Nathalie
: &
04
89
04
5420
Réf.
: ARD
PAO
- SER
- 2025-08
- 136
Objet
: Travaux
sur
la RD
802 -— entre
les
PR
0+430
et 0+490
BORDEREAU
D'ENVOI A :
ORANGE 9 boulevard
François
Grosso
— BP
1309
06006
NICE
CEDEX
1
À
l'attention
de :
Madame
Corinne
BENCHETRIT 2 8
AOÛT
2025
Séranon,
le
DESIGNATION
DES
PIECES
OBSERVATIONS
e
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
e
Schéma
de
signalisation
de
chantier
par
:
feux
tricolores
remplacés
par
un
pilotage
manuel
en
cas
de
remontée
de
file
d’attente
supérieure
à 50
m
Les
travaux
devront
être
réalisés
dans
les
règles
de
l'art.
Restant
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
ARD
Préalpes-Ouest
Le
chef
de
l’agence
routière
départementale,
543
avenue
Notre-Dame
06750
Séranon
Cedex
Téléphone
: 04
89
04
54
20
Télécopie
: 04
89
04
5421 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ARD
Préalpes-Ouest
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX Le
Président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu
la demande
en
date
du
22
août
2025
par
laquelle
: la société
ORANGE,
demeurant
9 boulevard
François
Grosso
à NICE,
représenté(e)
par
: Madame
Corinne
BENCHETRIT
demande
l'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
: Route
Départementale
802,
entre
les
PR
0+430
et
0+490,
située
hors
agglomération,
commune
de GRÉOLIÈRES,
Entreprise
en
charge
des
travaux
: SOLUTIONS30,
2229
Route
des
Crêtes,
06560
VALBONNE,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport,
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la délibération
n°
9 du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014 ;
Vu
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1%
: Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
routier
départemental
et à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: remplacement
d’un
poteau
télécom
sur
le
réseau
Orange
(place
pour
place)
(poteau
n°
49739),
à
charge
pour
lui
de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
particulières.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
contrôlée.
Tout
dépôt
de
matériel
et de
matériau
excédentaire
devra
être
évacué
à l’issue
des
travaux.
La
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
l’état
de
propreté
initial. Le
cheminement
piéton
éventuel
devra
être
maintenu
durant
la
période
de
travaux,
soit
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
séparation
le
long
des
immeubles
ou
de
la
chaussée,
soit
par
une
déviation
sur
le
trottoir
opposé
avec
matérialisation
des
traversées
adéquates.
Le
délai
de
garantie
correspond
à la
durée
d’occupation
du
domaine
public,
quelle
que
soit
la
nature
des
travaux.
Le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la chaussée
définitivement
reconstituée.
Si
le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
ARTICLE
3
: Signalisation
de
chantier.
La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sous
le contrôle
de
l’agence
routière
départementale
des
Préalpes-
Ouest. Elle
pourra
s’appuyer
sur
le
schéma
de
signalisation
temporaire
ci-joint,
extrait
des
Manuels
du
chef
de
chantier
du
SETRA
en
application
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(IISR
- Livre
I - 8ème
partie
—
signalisation
temporaire).
Ce
schéma
reste
à
adapter
en
fonction
des
conditions
particulières
et
notamment
des
prescriptions
permanentes
locales.
ARTICLE
4
: Implantation,
ouverture
de
chantier
et récolement.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
Les
réseaux
implantés
devront
faire
l'objet
d'une
remise
de
plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la
voie
publique.
Cette
communication
devra
être
transmise
au
signataire
du
présent
arrêté,
dans
les
trois
mois
suivant
la mise
en
service
du
réseau.
La
période
de
chantier
autorisée
est
fixée
du
lundi
15
septembre
2025
à
9
h
00
au
vendredi
19
septembre
2025
à 17
h
00.
ARTICLE S
: Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
I! se devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté,
à charge
pour
lui
de
solliciter
du
signataire
du
présent
arrêté
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien.
Il
sera
tenu
d’entretenir
les
abords
de
l’ouvrage,
en
particulier
procéder
dès
que
nécessaire
au
débroussaillement,
à
l’élagage
et à la coupe
des
végétaux
susceptibles
de
le menacer.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
6
: Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Séranon,
le
ñ
8
AT
2025
Pour
le Président
du
Conseil
départemental,
et par
délégation,
Le
chef
de
l’agence
routière
départementale,
Diffusion
:
- le bénéficiaire
pour
attribution,
- l’entreprise
Solutions30
- agence
routière
départementale
des
Préalpes-Ouest,
- M.
le maire
de
la commune
de
Gréolières
Annexes : - schéma
de
signalisation
de
chantier
par
feux
tricolores
remplacés
par
un
pilotage
manuel
en
cas
de
remontée
de
file
d’attente
supérieure
à 50
m.
Conformément
à l’article
R.421
-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de notification
de
l’arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l’équipement
ci-dessus
désignée. ALTERNAT
PAR
SIGNAUX
TRICOLORES
DE
JOUR
SUR
ROUTES
BIDIRECTIONNELLES
Chantiers
fixes
Alternat
par
signaux
tricolores
Circulation
alternée
Route
à 2 voies
er
ü OOT
ca+2LHv
À Ÿ
& O0
na
6
VAL
50
m
0€
L
K5
c
double
face
ouK5a
KR
11
j
4
À
F
Wu
0G
30,m
Leg
B
14
100
m
100
m
(A)
AK17+B3
[
100
m
AK 5
+
KC 1
|
Remarque(s)
:
- Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l'alternat
doit
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
- Pour
le
réglage
des
signaux
tricolores
: Cf.
Signalisation
AK
5
et AK
17.
temporaire
- Les
alternats.
Rétroréflectorisation
: à l'exception
des
signaux
K
1, des
feux
R
et KR
11,
tous
les
signaux
utilisés
en
signalisation
temporaire
sont
rétroréfléchissants
de
classe
2.
En
cas
travaux
de
nuit
: Le
premier
panneau
de
danger
rencontré
(AKS
—
AK14)
doit
être
doté
de
trois
feux
de
balisage
et d'alerte
R2
synchronisés. RAPPEL
SUR
LA
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
DE
CHANTIER
FIXE
A
L'USAGE
DES
ENTREPRISES
INTERVENANT
SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
BIDIRECTIONNELLES
(Alternat
par
feux
tricolores)
Les
travaux
sur
les
chaussées
génèrent
des
perturbations
qui
réduisent
la qualité
de
service
offert
aux
usagers.
L’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(8eme
partie
consacrée
à l’exploitation
sous
chantier)
et ses
manuels
d’application
définissent
une
signalisation
qui
vise
à obtenir
sur
les
chantiers
un
niveau
de
sécurité
équivalent
à celui
qui
existerait
en
l’absence
de
travaux.
Quelques
prescriptions
conformes
au
MANUEL
DU
CHEF
DE
CHANTIER
sur
la
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
sur
les
ROUTES
BIDIRECTIONNELLES
- (EDITION
2000
—- VOLUME
1)
Implantation
des
panneaux
:
Les
panneaux
seront
obligatoirement
lestés
par
des
sacs
de
sable.
Le
lestage
ne
doit
pas
être
réalisé
avec
des
matériaux
agressifs
qui
pourraient
constituer
un
danger
en
cas
de
renversement
des
panneaux
ou
de
propulsion
des
lests
sur
la chaussée.
Les
supports
doivent
être
conformes
à la norme
NF
P986540.
Tous
les
panneaux
doivent
être
propres,
lisibles
et de
type,
classe
et dimensions
réglementaires.
Pendant
la pose,
la dépose
ou
la modification
des
réglages
des
feux
tricolores,
il est nécessaire
de
gérer
l’alternat
par
piquets
K
10. La
signalisation
temporaire
doit
être
déposée
ou
masquée
dès
qu’elle
cesse
d’être
utile.
Distance
entre
panneaux
:
Le
schéma,
reste
indicatif et devra
faire
l’objet
d’adaptation
et de
complément
en
fonction
de
la localisation
du
chantier,
de
la
configuration
des
lieux
ou
des
trafics
rencontrés.
Pour
être
mémorisés
par
les
usagers,
les
signaux
doivent
être
espacés
de
30
à 50m
environ
en
agglomération
et de
100
m
environ
hors
agglomération
(cette
distance
pourra
être
modulée).
On
s’assure,
lors
de
la pose,
que
chaque
signal
est
parfaitement
visible
en
présence
de
masque
ou
d’obstacles
tels
que
virages,
végétations
(afin
d’éviter
tout
effet
de
surprise).
La
proximité
d’un
carrefour
nécessite
une
analyse
particulière
et la signalisation
est nécessaire
sur
les
voies
affluentes.
REMARQUE
: Il est
indispensable
de
remplacer
les
signaux
tricolores
par
des
piquets
K10
dès
qu’apparaissent
des
signes
de
saturation. Balisage
du
chantier
:
Le
balisage
longitudinal
du
chantier
doit
être
réalisé
par
l'intermédiaire
de
cônes
K5a,
de
piquets
K5b,
de
balises
K5c
double
face
ou
de
séparateurs
modulaires
de
voies
K16.
Le
biseau
de
rétrécissement
à une
seule
voie
de
circulation
est
indiqué
par
les
chevrons
de
type
K&.
Chaque
chantier
doit
comporter
une
signalisation
de
fin
de
prescription
B31.
Limitation
de
vitesse :
La
limitation
de
vitesse
doit
être
adaptée
à celle
existante.
Hors
agglomération,
sur
les
secteurs
où
la vitesse
est
généralement
limitée
à 90
km/h,
la limitation
de
vitesse
sera
dégressive
par
paliers
de
20
km/h,
jusqu’à
être
de
50km/h.
Pour
les
sections
limitées
à
70
km/h,
celle-ci
sera
réduite
à
50
km/h.
Toutes
les
personnes
intervenant
sur
le chantier
doivent
obligatoirement
porter
un
vêtement
de
signalisation
de
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3,
conforme
à
la
norme
NF
EN471.
Sanctions
et
pénalités
Si
nous
devions
constater
que
ces
dispositions
ne
sont
pas
respectées,
en
tant
que
gestionnaire
nous
pourrons
arrêter
immédiatement
le chantier,
et ce,
conformément
au
règlement
départemental
de
voirie,
sans
dédommagement
et nous
ferons
appliquer
les
pénalités.
Nous
vous
encourageons
donc
à donner
des
instructions
strictes
à l’entreprise
que
vous
avez
missionnée.