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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°11 du mardi 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°11 du mardi 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Industrie,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle
Arrêté n° 1011-24-0018 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Arrêté n° 1011-24-0020 accordant la médaille d’honneur du Travail, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Arrêté n° 1011-24-0019 accordant la médaille d’honneur agricole, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°1013-24-0317 portant modification d’un système de vidéo protection sur la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Economie des Territoires
Arrêté n°2340-24-00008 modifiant l’arrêté n° 2340-a24-0002 fixant la composition de la section spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
Spécial n° 11 de juillet 2024
n° 2024 11 08
Mardi 16 juillet 2024 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Décision de subdelégation de signature en matière d'attributions et compétences générales
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
Arrêté portant tarification 2024 du Centre Educatif Fermé de SAINTE-GAUBURGE
Arrêté portant tarification 2024 de la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative du Service d’Investigation Ornais de l’ACSEA
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Arrệté prefectoral n° 2540-24/0008 portant traitement d’une insalubrité liée à des dangers dans un habitat logement sis 310 chemin du sifflet – 61550 LA FERTÉ-EN-OUCHE références cadastrales c262 PRÉFET Cabinet du préfet DEL’ORNE Bureau de la représentation de l’État Liberté et de la communication interministérielle Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-24-0018
accordant la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame BANNIER-MOTARD Emilie née MOTARD
Attache, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Alençon.
- Monsieur BAZIN Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe - agent d'exploitation electromecanicien, FLERS AGGLO, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Madame BERARD Laurence née CHESNOT
Adjoint administratif territorial, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Valframbert.
- Madame BESNIARD Sylvie née KANIUKA
Agent technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE, demeurant à Montchevrel.
- Madame BEZARD Christele
Aide soignante de classe superieure, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, demeurant à Alençon.
- Monsieur BIGNON Benoit
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE, demeurant à Vidai.
- Monsieur BINET Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, SITCOM DE LA REGION D'ARGENTAN, demeurant à Giel- Courteilles.
- Madame BISSON Chantal née GUAISNON
Adjoint technique territorial, SIVOS PRIMAIRE ET MATERNELLE CARROUGES, demeurant à Saint-Sauveur- de-Carrouges.
- Madame BOUQUEREL Sophie
Animateur principal de 1ère classe - responsable des animation mediatheque, FLERS AGGLO, demeurant à Pointel.
- Monsieur BRIANT Patrick
Adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Flers.
- Madame CHAIGNARD Nathalie née DUGLAS
Attache principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur CHAIGNON Ghislain
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE, demeurant à Aunou-sur-Orne.
- Monsieur CHAMBERLAND Herve
Adjoint technique principal de 2ème classe - agent d'exploitation assainissement, FLERS AGGLO, demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne. - Monsieur CHANTELOUP Francis
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Larré.
- Madame CHARLOT Geraldine née SICOT
Agent de maitrise principal - contremaitre laboratoire assainissement, FLERS AGGLO, demeurant à Moncy.
- Monsieur CHAUVICOURT Lionel
Adjoint au maire, SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, demeurant à Bonsmoulins.
- Monsieur CHELLE Yohann
Animateur territorial - charge d'animation sociale, FLERS AGGLO, demeurant à Flers.
- Monsieur CHOPIN Thierry
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE, demeurant à Saint-Julien-sur-Sarthe.
- Madame COELHOS MENDES Térésa
Aide-soignant, EHPAD, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur CORBEAU Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur DAVID Gilles
Conseiller municipal, COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, demeurant à Le Ménil-de-Briouze.
- Monsieur DESMONTS Jean-Christophe
Ingenieur principal territorial - directeur eau et assainissement, FLERS AGGLO, demeurant à Flers.
- Monsieur DRIEU Fabrice
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Argentan.
- Madame DUBOIS Elodie née LESELLIER
Ingenieur principal territorial - directeur eau et assainissement, FLERS AGGLO, demeurant à La Chapelle-au- Moine.
- Madame DUTOUR Aurélie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame DUVAL Valérie
Adjoint technique principal de 2eme classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à Dame- Marie.
- Monsieur ESNAULT Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Alençon.
- Monsieur EUDE Regis
Animateur principal de 1ère classe, SITCOM DE LA REGION D'ARGENTAN, demeurant à Argentan.
- Madame GAUTIER-LAMIROTE Adele née LAMIROTE
Animateur principal de 2eme classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à Saint-Mard-de- Réno.
- Madame GOBLET Laurence
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame GODINHOI FERREIRA Léone née GODEFROY
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Monsieur GOULARD Bruno
Agent technique, SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur GOUSSEAU Olivier
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Lonlay-le-Tesson.
- Madame GRASSET Béatrice
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHANTRIGNE, demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur GUETRE Patrick
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Essay.
- Monsieur HÉBERT Fabien
Conseiller municipal, COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, demeurant à Le Ménil-de-Briouze. - Madame HÉE Monique, Solange, Catherine née HÉBERT
Conseillère municipale, COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, demeurant à Le Ménil-de-Briouze.
- Madame HEROUIN Sandrine
Adjoint administratif principal 1ere classe, CC DES HAUTS DU PERCHE, demeurant à Longny les Villages.
- Madame LABORIE Sandrine
Technicien principal de 1ere classe/responsable de service, COMMUNE DE FLERS, demeurant à Tinchebray- Bocage.
- Madame LAPORTE Catherine
Infirmière isgs 1er grade, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE, demeurant à Damigny.
- Madame LE BLANC Séverine née CHESNOT
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Colombiers.
- Monsieur LE GOIC Matthieu
Attaché principal de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe.
- Madame LEJOLIVET Nadine née OLIVIER
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE, demeurant à Écouves.
- Monsieur LEMAITRE Jérome
Agent maitrise principal, SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Madame LEMONNIER Delphine
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à Coulonces.
- Monsieur LEPRINCE Mickael Anthony Didier
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE, demeurant à La Lande-Patry.
- Madame LOISEAU Patricia
Adjoint administratif principal de 1ere classe/agent d accueil, COMMUNE DE FLERS, demeurant à Pointel.
- Madame MARECHAL Cynthia
Orne, CC COEUR DU PERCHE, demeurant à Berd’huis.
- Monsieur MAUBOUSSIN Jean-Francois
Adjoint territorial patrimoine princ 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Alençon.
- Madame MERCIER Veronique née DAVID
Adjoint administratif principal 1ere classe, SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, demeurant à Saint-Ouen- sur-Iton.
- Monsieur MOREAU Stephane
Adjoint technique principal de 1ère classe, SITCOM DE LA REGION D'ARGENTAN, demeurant à Trun.
- Madame NICOLLE Isabelle
Infirmière isgs 2ème grade titulaire, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE, demeurant à Alençon.
- Monsieur NOËL Jérôme
Technicien principal de 1ère classe, SITCOM DE LA REGION D'ARGENTAN, demeurant à Putanges-le-Lac.
- Madame PERRIER Sandra née MORIN
Adjoint territorial du patrimoine principal 2eme classe, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur PHOTOPOULOS Jean-Dimitri
Attaché, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe.
- Madame PREL Sylvie née JUIGNET
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE, demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe.
- Madame RAINGUENET Carine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Monsieur RAISON Christophe
Technicien, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Chailloué.
- Monsieur RAULET Christian
Technicien principal de 1ere classe - responsable service exploitation et travaux en regie, FLERS AGGLO, demeurant à Flers. - Madame RIGAL Florence
Bibliothecaire - directrice mediatheque, FLERS AGGLO, demeurant à Flers.
- Madame ROGER Stéphanie née AUPEE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à Athis- Val de Rouvre.
- Monsieur ROULLIER Laurent
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAMERS, demeurant à Suré.
- Madame ROULOIS Magali
Atsem, COMMUNE DE SEES, demeurant à Sées.
- Madame RUSSEAU Delphine
Ancienne conseillère municipale, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à Réveillon.
- Monsieur SAMSON Pierre
Ouvrier de maintenance spécialisé, REGION NORMANDIE, demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Monsieur SURCIN Bernard
Maire, COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE, demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur TABOURET Franck
Animateur principal de 2ème classe - mediateur numerique responsable reseau epn, FLERS AGGLO, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur THOMAS Gérard
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, demeurant à Le Ménil-de-Briouze.
- Monsieur THOMMEREL éric, François, Armel
Adjoint au maire, COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, demeurant à Le Ménil-de-Briouze.
- Madame TORTORA Isabelle
Assistant de conservation principal de 2ème classe - archiviste, FLERS AGGLO, demeurant à La Lande-Patry.
- Madame TRANNOY Eliane
Assistante sociale de 1er grade, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur VALLET Jean-Marie
Ingénieur, REGION NORMANDIE, demeurant à Hauterive.
- Monsieur VEILLARD Jean-Yves
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Mardilly.
- Madame VIALA Anne Marie
Ingénieur principal, CC COEUR DU PERCHE, demeurant à Verrières.
ARTICLE 2 - la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BERSON Sophie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Damigny.
- Monsieur BIARDEAU Jean-François
Infirmier de secteur psychiatrique de classe supérieure (cat b), CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE, demeurant à Argentan.
- Madame BOHARD Valérie née CALBRIS
Aide-soignante classe supérieure, EHPAD, demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Monsieur CANTALOUBE Jean-Paul
Educateur territorial des aps ppal de 1ere cl, FLERS AGGLO, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur DAVOUST Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à La Chapelle-près-Sées.
- Madame DE ROBILLARD Nadia
Adjoint administratif principal de 1ère classe/gestionnaire élections et réglementation de l'aménagement, COMMUNE DE FLERS, demeurant à Flers.
- Madame DEVERRE Pascale née CHEVALLIER
Redacteur principal de 1ere classe/assistante administrative, COMMUNE DE FLERS, demeurant à Bellou-en- Houlme.
- Madame DUBOIS Dorice née LEVERRIER
Rédacteur principal de 1ère classe, SITCOM DE LA REGION D'ARGENTAN, demeurant à Argentan. - Monsieur DUVAL Daniel, Marcel, Hubert
Ancien maire, COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, demeurant à Le Ménil-de-Briouze.
- Madame ENOUF Laurence née LEMIERE
Adjoint administratif principal de 1ère classe/agent de gestion comptable, COMMUNE DE FLERS, demeurant à Flers.
- Madame FOULON Nathalie née BOURGERY
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Colombiers.
- Madame GERARD Isabelle née DURAND
Agent des services hospitaliers classe supérieure, EHPAD, demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Monsieur GROS Xavier
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Rânes.
- Madame GROUSSARD Catherine
Adjoint des cadres exceptionnel, EHPAD, demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Madame KOSELLEK Bénédicte
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame LAVIE Nathalie née DOMINGO
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Argentan.
- Madame LEGRAIN Odile née LEMARCHAND
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CALIGNY, demeurant à Caligny.
- Madame LEMAITRE Anita née PELTIER
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Hauterive.
- Monsieur LEPINAY Bruno
Technicien principal 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à Écouves.
- Madame MALICORNE Florence
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame MARTIN Frédérique née DUVEAU
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, CC DES PAYS DE L'AIGLE, demeurant à Saint- Evroult-Notre-Dame-du-Bois.
- Madame MEILHAC Florence née LEBRESNE
Assistant spcio-éducatif, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT.
- Madame MURCIA Christine
Infirmière de secteur psychiatrique de classe supérieure, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame PACORY Fabienne née ERMENEUX
Directrice générale des services de la mairie de damigny, COMMUNE DE DAMIGNY, demeurant à Saint- Germain-du-Corbéis.
- Madame PLESSARD Patricia née LEFEBVRE
Auxiliaire de puericulture de classe superieur, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Condé- sur-Sarthe.
- Monsieur POTTIER Christophe
Maire, SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Madame RADIGUE Annie née RAMMELAERE
Cadre de santé, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Lonrai.
- Monsieur RAOULT Florent
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR RISLE, demeurant à Auguaise.
- Monsieur RENAUX Didier
Agent de maitrise principal - contremaitre epandage assainissement, FLERS AGGLO, demeurant à La Chapelle-au- Moine.
- Madame ROBERT Nathalie
Attache principal, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à La Chaux.
- Madame ROUILLON Lydie née LARME
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Alençon. - Madame TENAIN Veronique née POUSSIN
Adjoint technique de 1ère classe, CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND, demeurant à Bellême.
- Monsieur ZENITER Youssef
Attache principal directeur de l'attractivite et du territoire, FLERS AGGLO, demeurant à Flers.
ARTICLE 3 - la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALLIGNE Christophe
Attache hors classe directeur general des services communautaires et municipaux, FLERS AGGLO, demeurant à Argentan.
- Monsieur BENARD Stéphane
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame BOULAY Véronique
Agent de maitrise principal, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à Coulimer.
- Monsieur DACLINAT Christophe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame DESTHOMAS Pascale née BESLIER
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Alençon.
- Monsieur DUCHEMIN Didier
Educateur territorial des aps ppal de 1ere cl, FLERS AGGLO, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame FARDOIT Aline née CORBIN
Attache hors classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à Le Pin-la-Garenne.
- Madame FAUVIEAUX Monique née RENARD
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à La Chapelle-Viel.
- Monsieur FLORENT Denis
Attaché, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Montchevrel.
- Monsieur GALICHER Alain
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE, demeurant à Saint-Langis-lès- Mortagne.
- Monsieur LEHUGEUR Denis
Technicien principal de 1ere cl responsable bureau d'etude (sig), FLERS AGGLO, demeurant à Messei.
- Monsieur LEPRINCE Philippe Patrick Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame LEROUX Christine
Adjoint technique de 2ème classe, CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND, demeurant à Bellême.
- Monsieur LETOURNEL Rémi
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Écouves.
- Monsieur OLIVIER Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE, demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame PITOIS Patricia
Adjoint principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à Alençon.
- Madame THUAULT Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ALMENECHES, demeurant à Macé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 15 juillet 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Cabinet du préfet DEL’ORNE Bureau de la représentation de l’État Liberté et de la communication interministérielle Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-24-0020
accordant la médaille d’honneur du Travail,
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANDRAUD Jerome
Conseiller a l emploi, FRANCE TRAVAIL, demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Monsieur ANGLARES Frederic
Operateur, SOCOPA VIANDES, demeurant à Ceton.
- Monsieur ANGOT Fabien, Nicolas, Benoit
Responsable flux et stocks, VERESCENCE ORNE, demeurant à Sevrai.
- Monsieur ASSELOT Jeremy
Pareur, CHARAL, demeurant à Flers.
- Madame AUBERT Caroline née DROULLON
Comptable - controleuse de gestion, TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, demeurant à Tinchebray- Bocage.
- Monsieur BALLIER Anthony
Ingenieur programme industriel, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur BANCQUART Sébastien
Ingenieur methodes maintenance, PCAS, demeurant à La Chapelle-au-Moine.
- Monsieur BANSARD Nicolas
Directeur de pole, REXEL FRANCE, demeurant à Valframbert.
- Monsieur BARBOT Cyrille
Mécanicien, FILIX, demeurant à Flers.
- Monsieur BARRE Mickael
Technicien maintenance, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à La Gonfrière.
- Monsieur BARROS Etienne Antoine Michel
Ingenieur et cadre, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur BATAILLE Thierry
Conducteur installation, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne.
- Madame BECHET Marjorie
Conseiller funéraire, OGF, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur BELLESSORT Sébastien
Chef d'équipe, HYDRONIC, demeurant à Bellême. - Monsieur BEN ACHRAK Bouchta
Responsable technique activités nucléaires, F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur BERTHE Christophe
Contrôleur qualité, HYDRONIC, demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur BESNARD Jacky
Vendeur, MARLEF, demeurant à Tournai-sur-Dive.
- Monsieur BICHELOT Laurent
Plannificateur, DISTRIBUTION GUY DEGRENNE, demeurant à Landisacq.
- Monsieur BIGEON Guillaume
Technicien, POULAIN, demeurant à Champsecret.
- Monsieur BIGNON Emmanuel
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Échalou.
- Monsieur BILICI Tahsin
Desosseur, CHARAL, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur BLANCHARD Jeremy Dorian Yoann
Agent de tri, REVIVAL, demeurant à Tourouvre au Perche.
- Monsieur BLANCHET Cedric Serge Yves
Responsable production, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à Saint-Pierre-d’Entremont.
- Monsieur BLOT Cyril
Technicien de maintenance, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton.
- Monsieur BOISGONTIER David
Magasinier maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne.
- Monsieur BOITTIN Jerome Mickael
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur BONASSI Yves, René, Patrick
Conducteur machines production, YSCO FRANCE, demeurant à Argentan.
- Madame BOUCHET Gaelle
Responsable flux externe, THEPENIER PHARMA ET COSMETICS, demeurant à Corbon.
- Madame BOULANT Melina née GUERARD
Gestionnaire paie, MARELLI ARGENTAN FRANCE, demeurant à Briouze.
- Monsieur BOULARAOUI Malik
Nettoyage, CHARAL, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur BOULAY Jean-Marc, Pierre
Automaticien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur BOUQUEREL Samuel
Automaticien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, demeurant à Essay.
- Monsieur BRIERE Sebastien Amedee Serge
Conducteur machines, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Monsieur BRIONNE-LORAND Philippe
Assistant logistique, ASTEELFLASH TECHNOLOGIE, demeurant à Valframbert.
- Madame BRUNET Tiphaine née BESNARD
Opératrice, CHARAL, demeurant à Flers.
- Madame BUSSON Elodie Liliane
Conseiller indemnisation, FRANCE TRAVAIL, demeurant à La Ferté Macé.
- Madame CARDON Sylvie née CARDOB
Cheffes de projets, ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, demeurant à Saint-Pierre-des-Loges.
- Monsieur CARPENTIER Laurent
Technicien informatique et développement, HYDRONIC, demeurant à Charencey.
- Monsieur CARRE Franck
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Paul. - Monsieur CHATEL Jean-Luc
Agent froid ferme, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Fraimbault.
- Monsieur CHENET Patrick
Pilote indus. generiques, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur CHESNOT Olivier
Educateur technique spécialisé, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Aunou-sur- Orne.
- Monsieur CHRETIEN Laurent
Référent metier, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Val-au-Perche.
- Madame COCAULT Aurélie née JOUIN
Chargée de services clients, ACOME, demeurant à Saint-Bômer-les-Forges.
- Madame COELHO MENDES Térésa de Belem
Aide soignante, EHPAD, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Madame COESNON Nathalie née CROZAT
Hôtesse de caisse, RISLDIS, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Monsieur COQUERET Lucien
Chef d'equipe jardins, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Monsieur COSNARD Grégory
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Cerisy-Belle-Étoile.
- Monsieur DAGUET Johnny
Conducteur de machine, CHARAL, demeurant à Sainte-Opportune.
- Madame DARSIN Fanny
Controleuse qualite, ASTEELFLASH TECHNOLOGIE, demeurant à Lonrai.
- Madame DAVAINNE Frédérique
Soudo, braseuse, HYDRONIC, demeurant à Tourouvre au Perche.
- Monsieur DECAEN Anthony, Jean-Michel, Daniel
Chef d'équipe préparation peinture, ATOS, demeurant à Saint-Aubin-de-Bonneval.
- Monsieur DELANGLE Didier
Aide magasinier, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne.
- Monsieur DELAUNAY Jean
Responsable commercial, EURODIS, demeurant à Bellou-en-Houlme.
- Madame DELAUNAY Marie-Andrée née HERCHE
Aide soignante, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM), demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon.
- Madame DELAUNAY Nathalie née PAPOIN
Agent activités sociales b, CASI ROUEN NORMANDIE, demeurant à Argentan.
- Monsieur DEMOLES Christophe
Référent qualité et formation, ALTEREO, demeurant à Argentan.
- Madame DENIAU Nathalie née LEMOINE
Chef d'equipe production et responsable de nuit, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Beaufai.
- Monsieur DENIS Dominique
Chef cuisinier, EHPAD LES HAUTS VENTS, demeurant à Flers.
- Madame DENIS Véronique née CHALLIER
Intervenante employée degré 2 échelon 3, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Messei.
- Monsieur DESCHAMPS Arnaud
Technicien superieur electrotechnique, EOLIANCE, demeurant à Courgeon.
- Madame DESCHOOLMEESTER Isabelle, Marie-Thérèse, Agnès née GUIBOUT Agent de maîtrise d'exploitation, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Réveillon.
- Madame DEUST Josette née LECOMPTE
Equipier de production conducteur, VERESCENCE ORNE, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur DEVEAUX Aurelien
Chauffeur inter usine, SOCIETE LAITIERE DE RETIERS, demeurant à Domfront en Poiraie. - Madame DIAS DORÉ Audrey née DORÉ
Technicien, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame DRUAIS Geraldine
Conseiller clientele, AESIO MUTUELLE, demeurant à Monts-sur-Orne.
- Monsieur DUBOIS Laurent
Responsable d'agence, LOGISSIA, demeurant à La Ferrière-Bochard.
- Madame DUCHAUSSOIR Severine
Pilote production niveau 1, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Sainte-Gauburge- Sainte-Colombe.
- Madame DUFAY Stéphanie
Assistante de direction, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Le Ménil-Guyon.
- Madame DUFOUR Aurélie
Chargée r&d, CHARAL, demeurant à La Chapelle-Biche.
- Madame DUFRESNE Célina née GUERIN
Animatrice de tourisme equestre, LA ROTOURELLE, demeurant à Bellou-en-Houlme.
- Monsieur DUGUÉ Franck
Agent de maintenance, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Écouves.
- Monsieur DUJARDIN David
Conducteur de machines, SAS BORNEY, demeurant à Argentan.
- Monsieur DURAND Jean-Luc
Technicien de maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur DUTRAIT Thierry
Conception de produits industriels, HYDRONIC, demeurant à Soligny-la-Trappe.
- Monsieur DUVAL Fabien
Agent de collecte pl, SOLEVAL FRANCE, demeurant à Saint-Germain-de-Martigny.
- Madame FASSIER Isabelle
Conductrice machine, HYDRONIC, demeurant à Villiers-sous-Mortagne.
- Monsieur FERAUD Hervé
Pilote conception produit, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur FERMY Arnaud
Approvisionneur de ligne, HYDRONIC, demeurant à Saint-Ouen-de-Sécherouvre.
- Monsieur FOURNIER Julien
Support technique et commercial, ATOS, demeurant à Saint-Aubin-de-Bonneval.
- Monsieur GAL Mickael
Macon coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, demeurant à Bretoncelles.
- Monsieur GAMBILLON Richard
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur GANDINI Cedric
Conseiller clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, demeurant à Rai.
- Madame GANDIN Sylvie
Secrétaire technique, TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE, demeurant à Aunay-les-Bois.
- Monsieur GASDON Samuel
Surveillant de nuit qualifie, ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS, demeurant à Charencey.
- Monsieur GASNIER David
Maintenance, CHARAL, demeurant à Monts-sur-Orne.
- Madame GAUFFRE Corinne
Educatrice specialisee, ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS, demeurant à Charencey.
- Madame GAUTHIER Laetitia
Infirmière diplômée d’état, CLINIQUE D ALENCON, demeurant à Alençon.
- Monsieur GELOUIN Nicolas
Technicien de maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE CLECY, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame GESLIN Natacha
Contrôleuse qualité produit, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Argentan. - Monsieur GESNOUIN Mickael
Desosseur, CHARAL, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur GODFRIN Pascal
Conducteur machines production, YSCO FRANCE, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur GOHIN Franck
Employe administratif, POULAIN, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur GOSSELIN Fabrice
Conducteur de machine, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-André-de-Messei.
- Monsieur GOUBIER Johnny
Opérateur polyvalent 2t, SOCOPA VIANDES, demeurant à Gouffern en Auge.
- Monsieur GRAVELLE Laurent
Chef d équipe, HYDRONIC, demeurant à Coulonges-sur-Sarthe.
- Madame GRIGNON Juliette née MANOURY
Infirmiere de sante au travail, MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE, demeurant à Saint-Ellier-les-Bois.
- Madame GRIPON Julie née BRESSON
Conseillère entreprise, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Monts-sur-Orne.
- Monsieur GUEHENNEUC Christophe
Technicien(ne) stav, HYDRONIC, demeurant à Boitron.
- Monsieur GUERIN Patrick
Conducteur de machine, FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame GUILLOTIN Marina née LEGEARD
Fabrication maroquinière, LONGCHAMP, demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur GUILLOUX Daniel
Conducteur poids lourds, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur HAMEL Anthony
Maintenancier mécanique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur HAMEL Frederic
Responsable d'agence, SOCIETE LALLEMAND PNEUS, demeurant à Rai.
- Monsieur HAMEL Stephane
Responsable montage, GOAVEC ENGINEERING, demeurant à Buré.
- Monsieur HARREAU Lionel Jean Luc Louis
Technicien essais, HYDRONIC, demeurant à La Chapelle-Montligeon.
- Monsieur HOARAU Jean-Claude
Chef d'équipe, HYDRONIC, demeurant à Courgeoût.
- Monsieur ISABELLE Mickael
Charge d'affaires professionnels baqnue cic, BANQUE CIC NORD OUEST, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur JOANNIN Billy
Planificateur ordonnanceur, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur JOURNAUX Patrick
Soudeur, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame JOUSSELIN Odile
Conseillere de vente, SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, demeurant à Mieuxcé.
- Monsieur JOUVENCEL Franck
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Landigou.
- Madame KERMARREC Aodren
Assistante be commande, HYDRONIC, demeurant à La Mesnière.
- Madame LABRIT Marie Christine née GIOT
Employée à domicile degré 1 échelon 3, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur LACY Adrien
Pilote industrialisation, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Sainte-Honorine-la-Guillaume.
- Monsieur LANGEARD Damien
Responsable production, TRIMAT KIT, demeurant à Villedieu-lès-Bailleul. - Monsieur LANGLAIS Gregory
Operateur d'assemblage, HYDRONIC, demeurant à La Mesnière.
- Monsieur LARDILLIER Ferdinand
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur LASCOMBE Benoit
Production controler, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à Landigou.
- Monsieur LEBIGOT Nicolas
Technicien de maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Dompierre.
- Madame LEBRETON Virginie
Technicienne approvisionnement et adv, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur LECHAT David
Dessinateur projeteur, SIGMA INGENIERIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur LECHAT Thierry
Conducteur d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Aube.
- Monsieur LECHEF Franck
Ouvrier, MADER FRANCE, demeurant à Brethel.
- Monsieur LECOINTRE Bertrand
Responsable programme, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Madame LECUYER Nathalie
Vendeuse, PERENNE, demeurant à Perche en Nocé.
- Monsieur LEDOS Stéphane
Technicien de production, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Neuville-sur- Touques.
- Madame LEFORT Angelique
Operatrice, THERMOCOAX, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur LE GOUIL Ronan
Instituteur/ professeurs des écoles, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Damigny.
- Monsieur LELIEVRE Julien
Chef d'équipe ouvrier voiries réseaux divers, EUROVIA BASSE NORMANDIE, demeurant à Brieux.
- Monsieur LE MARQUIS Sébastien
Automaticien, ARIEL BN, demeurant à Beauvain.
- Monsieur LEPINAY Thierry
Superviseur de collecte, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur LERAY Gaetan
Conducteur de machine, CHARAL, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame LEROUX Virginie, Brigitte, Georgette
Aide-soignant, ASSOCIATION SOINS SANTE, demeurant à Argentan.
- Madame LE ROYER Brigitte née POTTIER
Employée à domicile, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Saint-Fraimbault.
- Monsieur LETALLEC Denis
Chauffeur,livreur,encaisseur, BOLLORE ENERGY, demeurant à Ceaucé.
- Monsieur LEVILLAIN Mickael
Responsable transport, AXIANE MEUNERIE, demeurant à Argentan.
- Madame LHUISSIER Carine
Approvisionneuse, HYDRONIC, demeurant à Alençon.
- Monsieur LIEFQUIN Bernard
Operateur de production, FRAMATOME, demeurant à Aube.
- Monsieur LIVET Florian
Chef d'equipe production niveau 2, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Gouffern en Auge.
- Monsieur MAIGNAN Philippe
Façadier chef d'equipe, FOURMY RAVALEMENT, demeurant à Sées. - Madame MAILLARD Jessica née DEBUCHY
Comptable, COGEP, demeurant à Bretoncelles.
- Monsieur MARIN Patrice
Opérateur 3t, CHARAL, demeurant à Saires-la-Verrerie.
- Madame MARQUIER Julie
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Montmerrei.
- Monsieur MASSON Etienne
Pilote automatismes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Hilaire-de-Briouze.
- Monsieur MAUGIS Jean-François
Ingenieur produit, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Montsecret-Clairefougère.
- Madame MENDES Patricia
Conductrice de ligne, FROMAGERIE DE LIVAROT, demeurant à Le Bosc-Renoult.
- Monsieur MEONI Franck
Second de cuisine, BTP CFA BASSE NORMANDIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur MICHEL Sebastien
Operateur prep soudage auto, GOAVEC ENGINEERING, demeurant à Valframbert.
- Monsieur MOISSERON Arnaud
Operateur de production experimente, TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, demeurant à Saint- Pierre-du-Regard.
- Monsieur MOREL Franck
Ouvrier, HYDRONIC, demeurant à Les Aspres.
- Madame MORTIER Oceanne
Assistante service clientele, ETS ANDRE ZALKIN ET CIE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur MOUSSAOUI Sami
Monteur, CHARAL, demeurant à Flers.
- Madame NOEL GAULTIER Isabelle née GUESNON
Conseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur ORLUC Jean-Louis
Monteur electromecanicien, ARIEL BN, demeurant à Bailleul.
- Monsieur OULAD HADJ Nassib
Opérateur production, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Madame PAOLETTI Sonia
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Saint-Agnan-sur-Sarthe.
- Madame PASDELOUP Françoise née FOURMOND
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Saint-Gilles-des-Marais.
- Monsieur PASSAYS Yann
Spécialiste process, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Caligny.
- Madame PECQUET Edith
Gouvernante, EHPAD LES HAUTS VENTS, demeurant à Landisacq.
- Madame PERNET Natacha née MOULIN
Data analyste expert, FITECO, demeurant à Banvou.
- Monsieur PERROTTE Jérôme
Technicien de maintenance, FRAMATOME, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Monsieur PETIT David
Responsable de production, ATEMAX FRANCE, demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe.
- Monsieur PIFFRET Stephane
Infirmier coordinateur, SSIAD ORBEC LIVAROT, demeurant à Saint-Symphorien-des-Bruyères.
- Monsieur PINCON Olivier
Technicien méthodes, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Écouves.
- Monsieur PIOLOT Stephane
Responsable service technique avant vente, HYDRONIC, demeurant à Coulonges-sur-Sarthe.
- Monsieur POUTEAU Cédric
Chef d'equipe, HYDRONIC, demeurant à Tourouvre au Perche. - Monsieur PUJOL Eric
Conseiller clientele, APAVE EXPLOITATION FRANCE, demeurant à Valframbert.
- Monsieur RABOT Sebastien
Laveur, CHARAL, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Madame REKIK Mouna née SALHI
Chargee de clientele, LOGISSIA, demeurant à Alençon.
- Madame RENARD Emmanuelle
Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, demeurant à Sées.
- Monsieur RICHARD Bernard
Façadier, FOURMY RAVALEMENT, demeurant à Sées.
- Madame ROCHER Corinne
Technicien laboratoire, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur ROMEUF Richard Louis René
Visiteur médical ou délégué médical, PIERRE FABRE MEDICAMENT, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur ROUSSEAU Sebastien
Technicien methode, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT GEORGE DES GROSEILLERS.
- Madame RUEL Marie-France
563b - aide a domicile, SOUTIEN A DOMICILE, demeurant à Alençon.
- Monsieur SCHRODJ Yohann
Chef d'atelier, CARGLASS S.A.S., demeurant à L’Orée-d’Écouves.
- Madame SEBIRE Nadia née LECERF
Responsable relations clientèle, LEGOUPIL INDUSTRIE, demeurant à Ménil-Hubert-sur-Orne.
- Madame SIRIN Ayse née YILMAZ
Superviseur centrale conditionnement, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Madame SOUBIEN Cecile née LANGE
Conseillere en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, demeurant à Durcet.
- Monsieur TEIXEIRA Mickaël
Technicien conception prod, HYDRONIC, demeurant à Auguaise.
- Monsieur TESSIER Dominique
Responsable équipe maintenance, SOLAIPA, demeurant à Sées.
- Monsieur THOMMEREL Walter
Responsable expédition et sous traitance, ETABLISSEMENTS JOURDAN, demeurant à Bellou-en-Houlme.
- Monsieur TURMOLLE Olivier
Commandant de bord ejet, HOP!, demeurant à Longny les Villages.
- Madame URSET Nathalie née MAUGER
Employee de fromagerie, FROMAGERIE DE LIVAROT, demeurant à Vimoutiers.
- Monsieur VALLEE Christophe
Responsable de service, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, demeurant à Saint-Germain-du- Corbéis.
- Monsieur VILAIN Fabien
Regleur confirme, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à Écorcei.
- Madame VILLIERS Aurélie
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur VIVIER Cyril
Support technico-commercial, KUHN SAS, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur VOISIN Gilles
Assistant logistique, AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, demeurant à Ceton.
- Monsieur YILDIZ Tunay
Operateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
ARTICLE 2 - La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à : - Monsieur ALEXANDRE Sebastien
Cariste, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Bellême.
- Monsieur ARSENE Pascal
Chef de projet, ACOME, demeurant à Lonlay-l’Abbaye.
- Madame AUBINE Murielle
Agent de service interieur, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Flers.
- Madame AUBRY Noelle Chantal Jackie née LEJEUNE
Techniciennne bureau d'etudes, HYDRONIC, demeurant à Courgeoût.
- Madame AUBRY Sylvette
Conducteur d'installation confirme, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Rai.
- Monsieur AUVRAY Samuel
Responsable dom commercial en vente et service client, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, demeurant à Dame-Marie.
- Monsieur AUZERAIS Olivier
Conducteur moyen manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Monsieur BACLE Jean Luc
Conducteur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Dame-Marie.
- Monsieur BAGUELIN Olivier
Lamineur, FRAMATOME, demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Madame BARBOT Sandrine
équipier de production conducteur, VERESCENCE ORNE, demeurant à Monts-sur-Orne.
- Monsieur BARIL Eric
Conducteur machine d'impression, IMPRIMERIE TONNELLIER, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur BAUDE Frederic Richard Lorenzo
Agent logistique, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur BEGYN Lionel
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Bellou-en-Houlme.
- Monsieur BELKACEM Daniel
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Messei.
- Monsieur BENMATALLAH Ali
Opérateur de nettoyage, CHARAL, demeurant à Flers.
- Monsieur BENOIT Thierry
Responsable d'equipe en agence france travail, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Cerisé.
- Monsieur BESNIER Jérôme
Chaudronnier referent, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Échalou.
- Madame BEUVIN Christelle
équipier de production conducteur monteur, VERESCENCE ORNE, demeurant à Argentan.
- Monsieur BIENVENU David
Animateur de production, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à La Chapelle-Viel.
- Madame BILHEUX Nathalie Isabelle née BRESTEAUX
Correspondante commerciale, BOLLORE ENERGY, demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Madame BIZIEN Sandra - Andree née HUE
Comptable, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Monsieur BLANCHARD Patrice
Boucher, SOCOPA VIANDES, demeurant à Saint-Cyr-la-Rosière.
- Monsieur BLIN Raymond
Agent logistique polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Gacé.
- Madame BOHARD Valérie née CALBRIS
Aide-soignante classe supérieure, EHPAD, demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Madame BOISAUBERT Gaetane Genevieve Cecile
Gestionnaire paie et administration du personnel, EUROVIA BASSE NORMANDIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur BOISGONTIER David
Magasinier maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne. - Monsieur BOSSÉE Laurent
Magasinier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Monsieur BOTINEAU Bruno
Conducteur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Saint-Germain-de-la-Coudre.
- Madame BRIERE Isabelle Carmen Alberte née MORDEFROID
Secrétaire médico social, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Chailloué.
- Monsieur BRUNO Mickaël
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Gilles-des-Marais.
- Monsieur CAILLY Bruno
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Madame CALFORT Janique née ARMELLINI
Vendeuse conseil, AD NORMANDIE MAINE, demeurant à Aunay-les-Bois.
- Monsieur CARBON Patrice
Preventeur sse, FRAMATOME, demeurant à La Chapelle-Viel.
- Monsieur CARRÉ Ludovic
Opérateur d'assemblage, HYDRONIC, demeurant à Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
- Monsieur CERNAY Yan
Chef d'équipe, HYDRONIC, demeurant à Moulins-la-Marche.
- Madame CHALETTE Christine
Responsable des ressources humaines, HYDRONIC, demeurant à Saint-Julien-sur-Sarthe.
- Madame CHALOIS Anne-Lise
Assistante ciale trilingue, GOAVEC ENGINEERING, demeurant à Alençon.
- Monsieur CHANU Michaël
Peintre sénior, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Hilaire-de-Briouze.
- Monsieur CHATELAIN Stéphane
Responsable conseil, MMA IARD, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur CHATEL Jean-Luc
Agent froid ferme, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Fraimbault.
- Monsieur CHAUVEAU Laurent
Chauffeur routier, ATEMAX FRANCE, demeurant à Buré.
- Monsieur CHEDEVILLE Jean-Christophe
Charge d'etudes, HYDRONIC, demeurant à Laleu.
- Monsieur CHESNOT Olivier
Educateur technique spécialisé, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Aunou-sur- Orne.
- Madame CHEVALIER Catherine
Manutentionnaire au déballage, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à Gacé.
- Madame CLOUET Isabelle née ROUAUD
Technicienne administrative production, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur COCHET Raynald
Chef de service, HYDRONIC, demeurant à Saint-Julien-sur-Sarthe.
- Monsieur CONUAU Stéphane
Conducteur de travaux, FOURMY RAVALEMENT, demeurant à Sées.
- Monsieur COQUERET Lucien
Chef d'equipe jardins, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Monsieur CUTE David
Opérateur de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à Rémalard en Perche.
- Madame CUVELIER Lydie
Auxiliaire de vie sociale, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur DECOURS Damien
Agent logistique polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Sainte-Gauburge- Sainte-Colombe. - Monsieur DELANGLE Didier
Aide magasinier, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne.
- Monsieur DELERY Stéphane
Technicien outillage prototypiste, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Madame DEUST Josette née LECOMPTE
Equipier de production conducteur, VERESCENCE ORNE, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Madame DIERZE Sabine
Coordinatrice outils comptables et financiers, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, demeurant à Avernes-Saint- Gourgon.
- Monsieur DROILLARD Patrick
Ingénieur, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à Flers.
- Madame DROUET Carole née COCQ
Dessinateur en batiment, HYDRONIC, demeurant à Soligny-la-Trappe.
- Monsieur DROUET Franck
Responsable finance, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton.
- Monsieur DROULLON Alain
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Lande-Patry.
- Madame DUCORNET Isabelle Lucienne
Agent d accueil et administration, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Madame DUDOUIT Sylvie
Orne, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM, demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame DUJARRIER Josiane
Asst-secrétaire médicale, MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE, demeurant à Macé.
- Madame DUPONT Patricia née GÉRAULT
Responsable d'animation commerciale, HARMONIE MUTUELLE, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur DUQUESNAY Gilles
Pilote etudes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Briouze.
- Monsieur DUVAL Luc
Chauffeur poids lourds, MAXIMO, demeurant à Écouves.
- Madame ENGRAND Corinne née REDA
Assistante technico-pédagogique, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, demeurant à Tourouvre au Perche.
- Monsieur ERNOU Frederic Jean-Paul Laurent
Orne, MOTEURS J.M., demeurant à Perrou.
- Monsieur FAUVEL Stephane
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Bellou-en-Houlme.
- Madame FERREIRA Maria de Fatima née FERREIRA PINHO
Employé de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur FÉVRIER Jacques
Perceur fraiseur rectificateur, MOTEURS J.M., demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur FOURMOND Stéphane
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Dompierre.
- Monsieur FOYER Claude
Charpentier, CHARPENTE LORET, demeurant à Le Ménil-de-Briouze.
- Monsieur GALLETTE David
Directeur administratif et financier, JAMES BURN INTERNATIONAL, demeurant à Rai.
- Monsieur GAUMER Norbert
Mecanicien specialise, POULAIN, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur GENDRY Stéphane
Fraiseur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-André-de-Messei.
- Madame GERARD Isabelle22/11/1971 née DURAND
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, EHPAD, demeurant à Montilly-sur-Noireau. - Madame GILLOT Isabelle née DUCHATELLIER-MARIE
Opératrice polyvalente, AUGROS COSMETIC PACKAGING, demeurant à Damigny.
- Monsieur GIRARD Christophe
Packaging project leader, STELLANTIS AUTO SAS, demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur GIRARD Christophe
Comptable, EUROVIA BASSE NORMANDIE, demeurant à Larré.
- Madame GODET Valérie née GODET
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, demeurant à Sainte- Marguerite-de-Carrouges.
- Monsieur GOHON Jean-Christophe
Coordinateur cip, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Ceton.
- Madame GONSARD-JAYET Nadege née LANA
Animatrice securite, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Saint-Hilaire-sur-Erre.
- Monsieur GORTAIS Anthony
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Chanu.
- Monsieur GOSSELIN Fabrice
Conducteur de machine, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-André-de-Messei.
- Monsieur GOUASDON Jerome
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Madame GROUSSARD Catherine
Adjoint des cadres exceptionnel, EHPAD, demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Monsieur GUILLOUX Daniel
Conducteur poids lourds, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame GUILMARD Jacqueline née LEGAIT
Equipier de production, VERESCENCE ORNE, demeurant à Lougé-sur-Maire.
- Monsieur GUILMARD Pierre
Cariste expedition, VERESCENCE ORNE, demeurant à Lougé-sur-Maire.
- Monsieur GUITTON Ludovic
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur HAMEL Arnaud
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur HAMEURY Franck
Pilote production niveau 1, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Échauffour.
- Monsieur HARDY Stéphane
Conducteur de machine, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Cerisy-Belle-Étoile.
- Madame HARLAUX Stéphanie née MARIE
Gestionnaire relation client, SOCIETE GENERALE, demeurant à Alençon.
- Monsieur HARREAU Lionel Jean Luc Louis
Technicien essais, HYDRONIC, demeurant à La Chapelle-Montligeon.
- Monsieur HAUBERT Eric
Technicien de maintenance, SOFEDIT, demeurant à Ceton.
- Monsieur HELLOCO Sébastien
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur HERISSON Bruno
Chargé de prévention et promotion de la santé, AESIO MUTUELLE, demeurant à Mieuxcé.
- Monsieur HEUTTE Stephane
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Vimoutiers.
- Madame HUBERT Nadege Rejane Bernadette
Formatrice, CSE SOCOPA, demeurant à Belforêt-en-Perche.
- Monsieur JAILLARD Francois
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame JANVIER Christine née JEAN
Cariste, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe. - Monsieur JARDIN Thierry
Magasinier matières premières, FM INDUSTRIE, demeurant à Beaufai.
- Monsieur JARRIE Florent
Regleur atelier metal niveau2, DELTA NEO, demeurant à Saint-Germain-de-la-Coudre.
- Madame JEAN-JOSEPH Laetitia née DUVAL
Conductrice de machine, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à Sées.
- Monsieur JEANNE Christian
Homme d'entretien, LA ROTOURELLE, demeurant à Craménil.
- Madame JEUNESSE Sylvie
Cheffe d'équipe atelier conditionnement, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à Gacé.
- Monsieur JOUIN Stephane
Opérateur hse, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Messei.
- Madame JOUSSELIN Odile
Conseillere de vente, SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, demeurant à Mieuxcé.
- Monsieur JOUVENCEL Arnaud
Chauffeur boutefeu, TITANOBEL, demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame KARACOBAN Christelle née ALTUNBULAK
Animatrice qualité 2, APTAR FRANCE SAS, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur KOCAK Bayram
Desosseur, CHARAL, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur LABICHE David
Operateur polyvalent, SOCOPA VIANDES, demeurant à Gacé.
- Monsieur LAGASSE Daniel
Support technique, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur LANGEVIN Laurent
Approvisionneur, FILIX, demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Monsieur LARCHER Cyrille
Usineur cde numerique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur LAUNAY Christophe
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Madame LAURENT Christèle Annick Micheline née NOEL
Chargée de clientèle, LOGISSIA, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur LAURIN Eric
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur LEBARBIER Emmanuel
Pilote d'installations production, YSCO FRANCE, demeurant à Trun.
- Monsieur LECHAT Thierry
Conducteur d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Aube.
- Monsieur LECHEVALIER Sebastien
Cariste, CHARAL, demeurant à Briouze.
- Monsieur LE CLECH Bruno
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Messei.
- Monsieur LEDAUPHIN Dominique
Technicien automaticien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, demeurant à Essay.
- Madame LE GLEUHER Brigitte née HAMEL
Laborantine, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à Caligny.
- Monsieur LEGUERNEY Gilles
Magasinier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur LELIEVRE David
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Monsieur LEMETTAIS Cyril
Maintenancier automatismes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie. - Monsieur LEPINAY Thierry
Superviseur de collecte, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur LEPLAY Jérôme
Conducteur moyen manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame LEPROVOST Sylvie née FOUCHER
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame LE ROYER Brigitte née POTTIER
Employée à domicile, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Saint-Fraimbault.
- Monsieur LEROYER Patrice
Technicien de laboratoire, ATEMAX FRANCE, demeurant à Hauterive.
- Madame LESAUVAGE Nathalie née ISCHARD
Opératrice de fabrication, FRENEHARD, demeurant à La Gonfrière.
- Madame LETEURTOIS Florence
Conducteur moyen manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Chanu.
- Monsieur LIEFQUIN Bernard
Operateur de production, FRAMATOME, demeurant à Aube.
- Madame LONGUET Sophie
Employée administrative, CLINIQUE D ALENCON, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur LOUVEAU Stephane
Responsable capacitaire et investissements, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Ménil-Hubert- sur-Orne.
- Madame LUCAS Laurence
Charge de projet, FRANCE TRAVAIL, demeurant à Damigny.
- Madame MAILLARD Martine
Opératrice de lingerie, CHARAL, demeurant à Chanu.
- Monsieur MANGACHE Khalid
Conducteur moyen manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur MARCHAND Jerome
Charge de clientele particulier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, demeurant à Mortrée.
- Monsieur MARIE Sebastien
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Landisacq.
- Monsieur MASSON Sebastien
Maintenance, CHARAL, demeurant à La Chapelle-au-Moine.
- Madame MENGEARD Melanie née REBILLON
Assistante controle, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Madame MERCIER Sandrine née LECOQ
Opératrice leader, AKWEL SA, demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Monsieur MESLIN Stephane
Operateur de production, FRAMATOME, demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Monsieur METAIRIE Anthony
Pilote qualite programme, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur METIVIER David
Chauffeur pl, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Héloup.
- Madame MOIGNET Béatrice
Conductrice d'installation confirmé, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame MOLLIERE Nathalie
Equipier de production, VERESCENCE ORNE, demeurant à Sarceaux.
- Monsieur MOREL Stéphane
Operateur de fabrication en industrie chimique, PCAS, demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur NE Frédéric
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Bellou-en-Houlme. - Monsieur NODET Loïze
Responsable informatique, SCHOLAR FAB ORGANISATION, demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon.
- Monsieur NOIREAU Fabrice
Ouvrier specialisé, SOFEDIT, demeurant à Val-au-Perche.
- Madame OLIVIER Sylvie
Operatrice de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
- Madame ONFRAY Nathalie née DENIZE
Auxiliaire de puériculture, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM, demeurant à Tournai-sur-Dive.
- Monsieur OZCAN Bilgin
Conducteur de ligne, SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC, demeurant à L’Aigle.
- Madame PASDELOUP Françoise née FOURMOND
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Saint-Gilles-des-Marais.
- Monsieur PEAN Frédéric
Superviseur logistique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Banvou.
- Monsieur PEGORARO Eric
Operateur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Saint-Fulgent-des-Ormes.
- Monsieur PEICHER David
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saires-la-Verrerie.
- Madame PERENNEC Veronique née GIRARD
Assistante au controle de gestion, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Bellou-le-Trichard.
- Monsieur PERROTTE Jérôme
Technicien de maintenance, FRAMATOME, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Monsieur PETIBON Bruno
Opérateur déconditionnement, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à Gacé.
- Monsieur PETRAULT Bruno
Outilleur, SOFEDIT, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur PICHARD Patrice
Condecteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Messei.
- Monsieur PILLON Alain
Technicien bureau d'etude, HYDRONIC, demeurant à Bonsmoulins.
- Monsieur PINOT Xavier
Préparateur de commande, ACOME, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur PITEL Jean-Louis
Technicien methode industrialisation, VERESCENCE ORNE, demeurant à Putanges-le-Lac.
- Madame POIDEVIN Nathalie
Directrice, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur POULLAIN Michaël
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame PREVOST Isabelle
Responsable comptable, GOAVEC ENGINEERING, demeurant à La Motte-Fouquet.
- Madame PROD'HOMME Sylvie née ROBERT
Comptable, ALFAGE, demeurant à Habloville.
- Monsieur QUENTIN Jerome
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Messei.
- Madame QUETEL Isabelle
Conductrice d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Gacé.
- Monsieur ROINEL Jean-Michel
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur ROUSSEAU Franck
Chef d'equipe, ETS ANDRE ZALKIN ET CIE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur ROUSSEL William
Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs, TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers. - Monsieur SABAAOUI Rachid
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur SERGENT Denis
Vrp titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, demeurant à Canapville.
- Monsieur SUZANNE Johnny
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Berjou.
- Monsieur TESSIER Dominique
Responsable équipe maintenance, SOLAIPA, demeurant à Sées.
- Madame THIBAUD Marie-Laure
Gestionnaire de paie, HYDRONIC, demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Madame TURPIN Chantal née CHAZARIN
Conducteur machine, VERESCENCE ORNE, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur VAULOUP Martial
Technicien de laboratoire, SOLAIPA, demeurant à Vimoutiers.
- Madame VIEL Beatrice
Chargee d'analyse en gestion du risque, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Alençon.
- Madame VOLLET Lydie née DAMIENS
Conductrice de moyens automatisés, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur WATBOT Christophe
Ingenieur methodes, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Roiville.
- Madame WILLEMS Caroline née VAUGON
Ouvrière d'usine, VERESCENCE ORNE, demeurant à Avoine.
ARTICLE 3 - La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ACAR Omer
Desosseur, CHARAL, demeurant à Flers.
- Monsieur ALLAIN Bruno Rene Yves
Serrurier, SOFEDIT, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur ALTHAUS Christophe
Agent logistique, DISTRIBUTION GUY DEGRENNE, demeurant à Flers.
- Monsieur AMICE Christophe
Technicien supérieur méthodes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Madame ANFRAY Nathalie née ROGER
Monteur machines polyvalent, JAMES BURN INTERNATIONAL, demeurant à Saint-Hilaire-sur-Risle.
- Monsieur AROSTEGUI Sylvain
Pilote production niveau 2, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Gouffern en Auge.
- Monsieur AUVRAY Gilles
Gap leader, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur AUVRAY Laurent
Braseur expert, PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS, demeurant à Chandai.
- Monsieur BAGUELIN Olivier
Lamineur, FRAMATOME, demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur BARBÉ Sébastien
Operateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur BARBÉ Stephan
Superviseur maintenance, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Coulonche.
- Monsieur BATARD Christian
Technicien suivi et amélioration outils, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Berjou.
- Madame BAUDE Nelly Christiane Jacqueline née CHANCEREL
Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur BENARD Michel
Conducteur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Belforêt-en-Perche. - Monsieur BERTIN David
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur BISSON Fabrice
Operateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Montsecret-Clairefougère.
- Monsieur BISSONNET Xavier
Responsable programme, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur BLANC Marc
Technicien de maintenance, ASTEELFLASH TECHNOLOGIE, demeurant à Alençon.
- Madame BLIN Brigitte
Aide soignante, ASS MARGUERITE GUERIN, demeurant à Charencey.
- Madame BODDAERT Christine née ANFRIE
Salariée, VERESCENCE ORNE, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur BOUBLAY Mohamed
Responsable d equipe, MANOIR PITRES, demeurant à Vimoutiers.
- Monsieur BOULIÈRE Thierry
Technicien méthodes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Dompierre.
- Madame BOURDAIS Claudine née GUITTET
Manager, JLL DISTRIBUTION, demeurant à La Ferrière-Béchet.
- Monsieur BOURGAULT Franck
Directeur technique, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à Écorcei.
- Madame BRIERE Isabelle Carmen Alberte née MORDEFROID
Secrétaire médico social, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Chailloué.
- Madame BURSON Monique née MENEUT
Cuisinière de la restauration collective, COMPASS GROUP FRANCE, demeurant à Habloville.
- Monsieur BUSSON Loïc
Technicien bureau d'etudes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur CADOR Christophe
Menuisier agent de maintenance, CLINIQUE D ALENCON, demeurant à Alençon.
- Monsieur CAREL Stephane
Responsable technique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Madame CARTERET Isabelle
Préparatrice, FILIX, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur CERNAY Yan
Chef d'équipe, HYDRONIC, demeurant à Moulins-la-Marche.
- Monsieur CHAIGNON Franck
Conducteur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur CHARPENTIER Christophe
Operateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, demeurant à Bellou-en-Houlme.
- Monsieur CHESNOT Olivier
Educateur technique spécialisé, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Aunou-sur- Orne.
- Monsieur CHOUANNEAU Antoine
Acheteur, THERMOCOAX, demeurant à Berjou.
- Monsieur CILLIERRE François
Ingénieur produit, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Madame CLOUET Isabelle née ROUAUD
Technicienne administrative production, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur COCHET Raynald
Chef de service, HYDRONIC, demeurant à Saint-Julien-sur-Sarthe.
- Monsieur COQUERET Lucien
Chef d'equipe jardins, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Monsieur COUPE Christophe
Operateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, demeurant à Saires-la-Verrerie. - Madame COURTES Valérie née LECORCHE
Assistante production, CHARAL, demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur COURT Joël
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Coulonche.
- Monsieur COUSIN Nicolas, Henry, Luc
Chef d'équipe, YSCO FRANCE, demeurant à Argentan.
- Monsieur CUTE David
Opérateur de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur DAUPHY Pascal
Ingenieur process, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Landisacq.
- Monsieur DEMEUDE Michel
Chauffeur poids lourd, EUROVIA BASSE NORMANDIE, demeurant à Sées.
- Monsieur DENIAU Patrick
Regleur sur presses plieuses, C.METAL S.A.S., demeurant à Saint-Hilaire-sur-Erre.
- Monsieur DERIVIERE Marc
Metalier soudeur, ETABLISSEMENTS JOURDAN, demeurant à Saint-Paul.
- Madame DESCHAMPS Marie-Claire
Référent technique contrôle des risques prestations, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Damigny.
- Monsieur DESIERREY Dominique
Conducteur de travaux, FOURMY RAVALEMENT, demeurant à Écouves.
- Monsieur DE SOUSA Victor
Régleur sur presse, BOHIN FRANCE, demeurant à Rai.
- Monsieur DREUX Philippe
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Madame DROUET Carole née COCQ
Dessinateur en batiment, HYDRONIC, demeurant à Soligny-la-Trappe.
- Madame DUCORNET Isabelle Lucienne
Agent d accueil et administration, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur DUCRET Michel
Animateur régional métallurgie cgt, FEDERATION TRAVAILLEURS METALLURGIE CGT, demeurant à Neauphe-sur-Dive.
- Monsieur DUJARDIN Christophe
Cariste, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Madame DUMONT Virginie née CHÉDEVILLE
Gestionnaire conseil prestations specialisees, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Mieuxcé.
- Monsieur DUPAS Philippe
Data superviseur, FITECO, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur DUVALDESTIN Didier
Ingénieur, TOTALENERGIES SE, demeurant à Échauffour.
- Monsieur DUVAL Pascal
Operateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur DUVELLEROY Philippe
Responsable communication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Madame ENGRAND Corinne née REDA
Assistante technico-pédagogique, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, demeurant à Tourouvre au Perche.
- Monsieur FERRAND Christophe, Alain
Chef d'équipe - responsable révision technique, YSCO FRANCE, demeurant à Sévigny.
- Monsieur FLECHARD Dominique
Operateur de production experimente, TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, demeurant à Caligny.
- Monsieur FLEURY Olivier
Operateur manutentionnaire, LACROIX EMBALLAGES, demeurant à La Ferté Macé. - Monsieur GABILLARD Loic
Monteur machines polyvalent, JAMES BURN INTERNATIONAL, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur GANDON Bruno
Responsable d'atelier, ERCE PLASTURGIE, demeurant à Messei.
- Madame GAUDIN Andrée
Agent de propreté, CHARAL, demeurant à Flers.
- Monsieur GAUMONT Olivier
Chaudronnier tolier, ETABLISSEMENTS JOURDAN, demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Monsieur GÉHENNE Denis
Pilote chiffrage, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Lande-Patry.
- Madame GILLOT Isabelle née DUCHATELLIER-MARIE
Opératrice polyvalente, AUGROS COSMETIC PACKAGING, demeurant à Damigny.
- Madame GOMES Edith née CHANTELOUP
Ouvrière en maroquinerie, LONGCHAMP, demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur GONZALEZ Jose
Opérateur production, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur GRANGÉ Vincent
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Paul.
- Monsieur GUERIN Jean-Luc
Technicien de stérilisation, B.BRAUN MEDICAL, demeurant à Berd’huis.
- Monsieur GUERRIER Laurent
Charge d'affaires industriel niveau 2, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Échauffour.
- Monsieur GUIBOUT Eric
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST, demeurant à Lignou.
- Monsieur HALOTEL Philippe
Conducteur pcn / programmateur, PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS, demeurant à Tourouvre au Perche.
- Monsieur HAMELIN Christophe
Technicien de process, YSCO FRANCE, demeurant à Tournai-sur-Dive.
- Monsieur HELIE Herve
Responsable maintenance, ASTEELFLASH TECHNOLOGIE, demeurant à Valframbert.
- Monsieur HENUSET Franz
Responsable excellence opérationnelle, FRAMATOME, demeurant à Irai.
- Monsieur HERBIN Jean-Francois
Operateur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Igé.
- Monsieur HERISSON Bruno
Chargé de prévention et promotion de la santé, AESIO MUTUELLE, demeurant à Mieuxcé.
- Monsieur HERON Christian
Operateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, demeurant à Chanu.
- Monsieur HUARD Guy
Chaudronnier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur JACQUELINE Bruno
Chauffeur poids-lourd, COMMUNE DE NECY, demeurant à Nécy.
- Monsieur JARRIN Philippe
Ingénieur matériaux&procédés, SAFRAN ELECTRICAL & POWER CHATOU SAS, demeurant à Saint-Germain- du-Corbéis.
- Monsieur JOUCQ Stéphane
Opérateur polyvalent 2t, SOCOPA VIANDES, demeurant à Ménil-Hubert-en-Exmes.
- Monsieur JOUENNE Jean Francois
Operateur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Perche en Nocé.
- Madame JOURQUIN Valerie née EPINETTE
Chef de ligne conditionnement, THEPENIER PHARMA ET COSMETICS, demeurant à Saint-Langis-lès- Mortagne. - Madame JOUSSELIN Odile
Conseillere de vente, SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, demeurant à Mieuxcé.
- Monsieur KURUKAYA Ilhan
Desosseur, CHARAL, demeurant à Flers.
- Madame LACOLLEY Catherine
Responsable laboratoire station, ATEMAX FRANCE, demeurant à Courgeoût.
- Madame LAIGRE Nathalie née CLAYETTE
Analyste ade gestion des sinistres, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, demeurant à Boischampré.
- Monsieur LAMBERT Christophe
Rectifieur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Paul.
- Madame LAMIROTE Tina née MOUSETTE
Agent qualite, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Madame LARGILLIÈRE Isabelle
Assistante de production, FRAMATOME, demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton.
- Monsieur LAUNAY Franck
Conducteur de machine, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Lonlay-l’Abbaye.
- Madame LAURENT Katia née LEPORT
Operatrice de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Madame LECHEVALLIER Valérie
Referente rh, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Alençon.
- Monsieur LE CLAINCHE Jérôme
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Ménil-Hubert-sur-Orne.
- Madame LECLAIR Sylvie
Assistante commerciale, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur LEFEVRE Mickael
Conducteur laverie, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, demeurant à Occagnes.
- Madame LEGLAND Catherine
Gestionnaire de contrat, GXO LOGISTICS GEL FRANCE, demeurant à Nonant-le-Pin.
- Monsieur LE GUENNEC Laurent
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur LELANDAIS Jerome
Conducteur de machine, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne.
- Monsieur LEPINAY Thierry
Superviseur de collecte, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur LEPORTIER Luc
Expert soudure metal, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame LEPROVOST Sylvie née FOUCHER
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame LE ROYER Nelly née GRANLIN
Magasinier, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, demeurant à Damigny.
- Monsieur LESAGE Jean-Luc
Coordinateur moyens généraux & maintenance, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Selle-la- Forge.
- Madame LESEIGNEUR Clara née HUYGHE
Superviseur de laboratoire, FRAMATOME, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
- Monsieur LEVESQUE Eric
Polisseur manuel, GUY DEGRENNE INDUSTRIE, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame LORMEAU Mireille née DOUBLET
Préparatrice, FILIX, demeurant à La Bazoque.
- Monsieur LOUET Laurent
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Athis-Val de Rouvre. - Madame LUCILIUS-AUGUSTIN Christine née LEMOUCHEUX
Gestionnaire des donnees, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Belfonds.
- Monsieur MADELINE Christophe
Responsable parc zone nord ouest, AKIOLIS GROUP, demeurant à Courgeoût.
- Monsieur MAILLARD Pascal
Ouvrier cariste, SOCOPA VIANDES, demeurant à Saint-Germain-de-la-Coudre.
- Monsieur MARIE Alexandre
Maintenancier mecanique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne.
- Monsieur MARIE Stéphane
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, demeurant à Flers.
- Monsieur MARY Sébastien
Preparateur de commande, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur MENAGER Lionel
Chef oeuvrant, SUEZ RV NORMANDIE, demeurant à Héloup.
- Monsieur MERESSE Marcel
Ouvrier de fabrication, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Monsieur MÉSANGE Lionel
Chef de tir, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Monsieur MILLERE Christophe
Ingenieur process ingenierie, THERMOCOAX, demeurant à La Coulonche.
- Monsieur MORA Daniel
Usineur, ETS ANDRE ZALKIN ET CIE, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei.
- Monsieur MOREL Yannick
Conseiller en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur NIVET Christian
Conducteur installation, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur ONEL Cihat
Régleur confirmé, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à Aube.
- Monsieur PAIVA MARQUES Fernando
Pilote industriel acquisition, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Échalou.
- Monsieur PARIS Michaël
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame PASDELOUP Françoise née FOURMOND
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, demeurant à Saint-Gilles-des-Marais.
- Madame PASSET Véronique née BROZA
Assistante petite enfance, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM, demeurant à Coulonces.
- Monsieur PATRY Michel
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à La Coulonche.
- Madame PAVARD Christine née MANOURY
Comptable experte, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Neauphe-sous-Essai.
- Monsieur PICOT Philippe
Responsable informatique local, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Saint-Georges-des- Groseillers.
- Monsieur PITEL Jean-Louis
Technicien methode industrialisation, VERESCENCE ORNE, demeurant à Putanges-le-Lac.
- Madame PROVOST Micheline
Operatrice de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur PRUNIER Alain
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame PRUNIER Bénédicte née MEUNIER
Conductrice de ligne, COMPTOIR GENERAL DU RESSORT, demeurant à Igé.
- Monsieur PRUNIER Didier
Cariste manutentionnaire, COMPTOIR GENERAL DU RESSORT, demeurant à Igé. - Madame QUETEL Isabelle
Conductrice d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Gacé.
- Monsieur RAMU Alain
Operateur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Madame RAMU Sylvie née DORISON
Operatrice de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur RESCAN Christophe
Operateur grosse coupe, SOCOPA VIANDES, demeurant à L’Aigle.
- Monsieur RICOULT Stephane
Operateur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à Perche en Nocé.
- Monsieur ROSSIGNOL Joel
Mecanicien, SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE, demeurant à Lalacelle.
- Monsieur ROUGÉ Hugues
Technicien travaux neufs, FRAMATOME, demeurant à Chandai.
- Madame ROUSSEAU Christine née NEVEU
Aide conductrice machine a papier, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à La Chapelle-Souëf.
- Monsieur ROUSSEAU Pascal
Superviseur production, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur ROYER Patrick
Operateur de production, LACROIX EMBALLAGES, demeurant à Magny-le-Désert.
- Monsieur SALOMON Pascal
Technicien comptable, LA FRANCE MUTUALISTE, demeurant à La Chapelle-Montligeon.
- Monsieur SAULIÈRE Nicolas
Ingénieur, RENAULT SAS, demeurant à Belforêt-en-Perche.
- Monsieur SEGUR Christophe
Agent polyvalent d exploitation, GXO LOGISTICS GEL FRANCE, demeurant à Sarceaux.
- Monsieur SEIGNEUR Didier
Tourneur, MOTEURS J.M., demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur SENHADJI Farid
Responsable ingenierie client, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur SIMON-BONVOISIN Pascal
Technicien essais specialise, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à Flers.
- Monsieur SOLEAU Alain
Operateur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, demeurant à La Chapelle-Souëf.
- Madame SOUBIEN Lydie
Opérateur de production, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur SOUCHET Alain
Conducteur de moyen automatisé, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à Belforêt-en-Perche.
- Monsieur SUARD Pascal
Charge d'operation de rehabilitation, LOGISSIA, demeurant à La Ferrière-au-Doyen.
- Monsieur TABARD Jean-François
Conducteur d'installation, SOLAIPA, demeurant à Canapville.
- Monsieur TESSIER Dominique
Responsable équipe maintenance, SOLAIPA, demeurant à Sées.
- Monsieur THEBAULT Bruno
Orne, ACOME, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur TILLET Alain
Cariste, SOLAIPA, demeurant à Fresnay-le-Samson.
- Monsieur TURMEL Serge
Usineur, ETABLISSEMENTS JOURDAN, demeurant à La Bazoque.
- Monsieur VIGAN Sylvain
Technicien de process, YSCO FRANCE, demeurant à Monts-sur-Orne. - Monsieur VIRLOUVET Thierry
Manutentionnaire, SOFEDIT, demeurant à Ceton.
- Madame VOLLET Katia née VOLLET
Maquettiste, PUSTERLA 1880 FRANCE, demeurant à Val-au-Perche.
- Madame VOLLET Lydie née DAMIENS
Conductrice de moyens automatisés, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à Val-au-Perche.
ARTICLE 4 - La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALLAIN Bruno Rene Yves
Serrurier, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE, demeurant à Val-au-Perche
- Madame ARMAND Nathalie
Operatrice de production, LACROIX EMBALLAGES, LA FERTE MACE, demeurant à La Ferté Macé
- Monsieur AUBRY Alain
Outilleur de maintenance, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à L’Aigle
- Monsieur BAGUELIN Olivier
Lamineur, FRAMATOME, RUGLES, demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Madame BLAIS Brigitte
Guipeuse bobineuse, FILIX, CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard
- Madame BLOT Chantal, Helene, Celina
Gestionnaire de cabinet experimentee, FITECO, LA FERTE MACE, demeurant à Rives d’Andaine
- Madame BLOTIERE Jeanne
Operatrice de production, LACROIX EMBALLAGES, LA FERTE MACE, demeurant à La Ferté Macé
- Monsieur BONDE Bruno Antoine Roger
Chargé de mission, FRANCE TRAVAIL, FLEURY-LES-AUBRAIS, demeurant à Sablons sur Huisne
- Monsieur BOUQUEY Laurent
Technicien de laboratoire, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Saint-Paul
- Madame BRIERE Isabelle Carmen Alberte
Secrétaire médico social, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, SEES, demeurant à Chailloué
- Madame BURSON Monique
Cuisinière de la restauration collective, COMPASS GROUP FRANCE, FALAISE, demeurant à Habloville
- Monsieur CHARLES Christian
Préparateur de commande, GROUPE SEB MOULINEX G S M, ALENCON, demeurant à La Ferrière-Bochard
- Monsieur CHAUVEL Patrice
Agent logistique, CEMOI CHOCOLATIER, TINCHEBRAY-BOCAGE, demeurant à Saint-Quentin-les- Chardonnets
- Madame CHESNOT Catherine
Comptable, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, ALENCON, demeurant à Héloup
- Monsieur CHESNOT Olivier
Educateur technique spécialisé, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, SAINT-GERMAIN-DU- CORBEIS, demeurant à Aunou-sur-Orne
- Madame COSTARD Marie-Christine
Gestionnaire de cabinet experimentee, FITECO, CHANGE, demeurant à Saint-Brice
- Monsieur COVILLOT Philippe
Chargé d'affaires professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE, CAEN, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard
- Monsieur DAGUIER Patrick
Agent laboratoire, AKWEL SA, CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à Ceaucé
- Madame DAUPHIN Corinne
Responsable equipe back office, HSBC CONTINENTAL EUROPE, PARIS 16, demeurant à Athis-Val de Rouvre
- Monsieur DELAHAYE James
Conducteur de machine, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Tinchebray-Bocage
- Madame DELAUNAY Christine
Cadre de sante, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, BAGNOLES-DE-L'ORNE- NORMANDIE, demeurant à Saint-Hilaire-de-Briouze - Monsieur DELAUNAY Claude
Chauffeur, ATEMAX FRANCE, CLECY, demeurant à Montilly-sur-Noireau
- Madame DEMAGNY Isabelle
Ouvriere de fabrication, AMAND, VIRE-NORMANDIE, demeurant à Saint-Christophe-de-Chaulieu
- Monsieur DESPOIS Gilles
Conducteur de presse, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Saint-Georges-des- Groseillers
- Monsieur DEWOST Gilles
Animateur équipe entretien général, CHARAL, FLERS, demeurant à Montilly-sur-Noireau
- Madame DUGUE Pascale
Operatrice de production, LACROIX EMBALLAGES, LA FERTE MACE, demeurant à La Ferté Macé
- Monsieur DUMONT Laurent Gérard Louis
Ouvrier d'abattoir, SOCOPA VIANDES, CROISILLES, demeurant à Sap-en-Auge
- Monsieur DUPIRE Jean-Michel
Chef d'équipe logistique, BOHIN FRANCE, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei
- Madame ENGRAND Corinne
Assistante technico-pédagogique, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTREUIL, demeurant à Tourouvre au Perche
- Monsieur FAROLDI Eric
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Le Grais
- Monsieur FERRE Thierry
Ouvrier d'entretien, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT-EN-POIRAIE, demeurant à Domfront en Poiraie
- Madame FOURMOND Brigitte
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, TINCHEBRAY-BOCAGE, demeurant à Tinchebray-Bocage
- Madame FOURNIER Nadine
Agent d'ordonnancement, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à La Ventrouze
- Monsieur GAGLIARDO Jean - Pierre
Responsable approvisionnement et outillage, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à Vimoutiers
- Madame GARDAN Evelyne
Gestionnaire des ressources humaines, AKWEL SA, CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à Athis-Val de Rouvre
- Monsieur GARNIER Thierry
Conducteur de presse, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Saint-André-de-Messei
- Madame GASDON Chantal
Conductrice machine, ECLOR BOISSONS, VAL-AU-PERCHE, demeurant à La Chapelle-Souëf
- Madame GENDRONNEAU Catherine
Secrétaire comptable, COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER, ALENCON, demeurant à Alençon
- Monsieur GRANGER Serge
Ouvrier, CHARAL, FLERS, demeurant à Flers
- Monsieur GUERIN Thierry
Dessinateur, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à Athis-Val de Rouvre
- Monsieur GUIBERT Joel
Operateur de ligne, ESSITY PLD FRANCE, VAL-AU-PERCHE, demeurant à Ceton
- Monsieur GUIBOUT Eric
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST, MONDEVILLE, demeurant à Lignou
- Monsieur HEBERT Frederic
Maintenancier mecanique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Athis-Val de Rouvre
- Monsieur HOCQUET Alain
Maintenancier mecanique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Athis-Val de Rouvre - Monsieur HOORELBEKE Christian
Conducteur de ligne traitement thermique, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à La Ferté-en-Ouche
- Monsieur HOUEL Stéphane
Technicien injection, ERCE PLASTURGIE, ATHIS-VAL DE ROUVRE, demeurant à Saint-Georges-des- Groseillers
- Monsieur JARRY Daniel
Agent de production, AGEM, CHERRE-AU, demeurant à Val-au-Perche
- Monsieur JEZEQUEL Alain
Régleur frappe, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à La Ferté-en-Ouche
- Monsieur JOUBERT Denis
Technicien realisation prototypes, ROBERT BOSCH FRANCE, MONDEVILLE, demeurant à Argentan
- Madame LEBLANC Maryse
Gestionnaire santé, HARMONIE MUTUELLE, RENNES, demeurant à Larré
- Monsieur LEBRETON Didier
Conducteur moyen de manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Flers
- Madame LECLERC Sylvie
Operatrice de ligne, ESSITY PLD FRANCE, VAL-AU-PERCHE, demeurant à Saint-Hilaire-sur-Erre
- Monsieur LEFOYER Philippe
Ouvrier de fabrication, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT-EN-POIRAIE, demeurant à Saint-André-de-Messei
- Monsieur LEFRANCOIS Patrick
Electromecanicien, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY, demeurant à Bailleul
- Monsieur LELANDAIS Jerome
Conducteur de machine, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT-EN-POIRAIE, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne
- Monsieur LEMANCEL Fabrice
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Flers
- Monsieur LEMOINE Yann
Chargé de conseil et d'organisation, COVEA, PARIS, demeurant à L’Orée-d’Écouves
- Madame LEPAULMIER Myriam, Marguerite, Thérèse
Operateur de production, GROUPE SEB MOULINEX G S M, MAYENNE, demeurant à Lonlay-l’Abbaye
- Monsieur LEPORTIER Yvonnick
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers
- Madame LEPROVOST Sylvie
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, FLERS, demeurant à Domfront en Poiraie
- Monsieur LERIVRAIN Loic
Conducteur chaudiere, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT-EN-POIRAIE, demeurant à Ceaucé
- Madame LE ROYER Nelly
Magasinier, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, PACE, demeurant à Damigny
- Monsieur LOUIZA Rachid
Conducteur de presse, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à La Chapelle-au-Moine
- Monsieur LOYAL Sylvain
Rst process, ESSITY PLD FRANCE, VAL-AU-PERCHE, demeurant à Berd’huis
- Madame MAIGNAN Caroline
Employee, THERMOCOAX, CALIGNY, demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne
- Monsieur MARIE Philippe
Preparateur de commandes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Saint-Pierre-du- Regard
- Madame MARY Muriel
Cariste, ESSITY PLD FRANCE, VAL-AU-PERCHE, demeurant à Val-au-Perche
- Monsieur MARY Sylvain
Coordinateur flux interne, ESSITY PLD FRANCE, VAL-AU-PERCHE, demeurant à Val-au-Perche - Monsieur MÉTAIS Pascal
Technicien sav, HYDRONIC, MORTAGNE-AU-PERCHE, demeurant à Saint-Pierre-la-Bruyère
- Monsieur MEZANGES Marcel
Preparateur outillage, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Lonlay-le-Tesson
- Monsieur MORA Daniel
Usineur, ETS ANDRE ZALKIN ET CIE, MONTREUIL L'ARGILLE, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei
- Monsieur NEVEU Marc
Ajusteur monteur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MESSEI, demeurant à Flers
- Monsieur NOVELLO Bruno Jacques Raymond
Responsable de magasin, B.BRAUN MEDICAL, NOGENT-LE-ROTROU, demeurant à Berd’huis
- Monsieur ONFRAY Jean-Luc
Chauffeur poids lourds, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST, NEUILLY-SUR-MARNE, demeurant à Bellou-en-Houlme
- Monsieur PAPILLON Gérard
Responsable atelier, LHERMITE AGRICOLE, BELFORET-EN-PERCHE, demeurant à Perche en Nocé
- Madame PAPILLON Maryvonne
Chargee de developpement parentalite, CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR, CHARTRES, demeurant à Val-au-Perche
- Monsieur PARCOUET William
Machiniste, ATEMAX FRANCE, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, demeurant à Courgeoût
- Madame PASDELOUP Françoise
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS, FLERS, demeurant à Saint-Gilles-des-Marais
- Monsieur PELLERIN Christophe
Technicien, THERMOCOAX, CALIGNY, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard
- Monsieur PELLERIN Thierry
Prepa. prod. nettoyage chimique, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, PACE, demeurant à Damigny
- Monsieur PLOTIN Arnaud
Conducteur moyen de manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Messei
- Monsieur POILPRAY Jacky
Ouvrier boucher, SOCOPA VIANDES, CHERRE-AU, demeurant à Val-au-Perche
- Monsieur QUERUEL Patrice
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Saint-Clair-de-Halouze
- Monsieur RABOT Patrick
Opperateur de nettoyage conditionnement, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, PACE, demeurant à Alençon
- Madame RAIMBAULT Catherine
Comptable, FACTOFRANCE, COURBEVOIE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
- Monsieur RALLIER Dominique
Operateur traitement abats, SOCOPA VIANDES, CROISILLES, demeurant à Gacé
- Monsieur REVELLE Pascal
Equipier matieres plastique, SOGEFI FILTRATION, VIRE-NORMANDIE, demeurant à Argentan
- Madame ROUSSEL Véronique
Agent de service, NOTRE DAME DE BRIOUZE, BRIOUZE, demeurant à Pointel
- Madame SÉGUIN Delphine
Agent administratif, AKWEL SA, CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à Cerisy-Belle-Étoile
- Monsieur SEGUIN Paul-Henri
Erodeur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à Cerisy-Belle-Étoile
- Madame SMOUNI Nelly
Employé administratif, INTEVA FRANCE, ESSON, demeurant à Athis-Val de Rouvre
- Monsieur STEFFEN Franck
Chargé de clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, LAVAL, demeurant à La Selle-la-Forge - Monsieur TRANSON Philippe
Outilleur de maintenance, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à Saint-Sulpice- sur-Risle
- Madame TROUILLET Sylvie
Supply planner, EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS, BOURTH, demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton
- Monsieur VALERI Daniel
Equipier de production cariste, VERESCENCE ORNE, ECOUCHE-LES-VALLEES, demeurant à Argentan
- Monsieur VALLADE Pascal
Coordinateur logistique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à La Selle-la-Forge
- Madame VALLEE Christine
Assistante fonctionnelle, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, ALENCON, demeurant à Damigny
- Monsieur VIRLOUVET Thierry
Manutentionnaire, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE, demeurant à Ceton
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 15 juillet 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Cabinet du préfet
DEL’ORNE Bureau de la représentation de l’État Liberté et de la communication interministérielle Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-24-0019
accordant la médaille d’honneur agricole,
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame AUBERT Celine
Conseillere commerciale assurances, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES, demeurant à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
- Madame CADOL Estelle
Assistante commerciale / adv, SANICOOPA, ARGENTAN, demeurant à Écouché-les-Vallées
- Monsieur DUTERTRE Francois
Chef des ventes, SM3 CLAAS, FLEURY, demeurant à Mieuxcé
- Madame FERRAND Sophie
Employe administratif, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN, demeurant à Argentan
- Monsieur FLECHER Ludovic
Magasinier, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Joué-du-Bois
- Madame GOUIN Emeline
Attachee commerciale, SM3 CLAAS, FLEURY, demeurant à Saint-Jouin-de-Blavou
- Monsieur LAGUERRE Claude
Magasinier conseil, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Ceaucé
- Monsieur LAUNAY Bruno
Chef d'equipe atelier, SM3 CLAAS, FLEURY, demeurant à Saint-Hilaire-le-Châtel
- Monsieur MARIE Nicolas
Responsable experience client, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Chanu
- Monsieur MAUGER DE VARENNES Bruno
Magasinier, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Argentan
- Monsieur PARIS Mickaël
Adjoint à directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE- SEINE, BOIS-GUILLAUME, demeurant à Sap-en-Auge
- Monsieur POUPINET Jerome
Magasinier, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers
- Monsieur PROD'HOMME Mickael
Responsable magasin, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Flers
ARTICLE 2 - La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALLIX Anthony
Chef d'equipe, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Sévigny - Monsieur BARREAU Yannick
Gestionnaire comptable, COGEDIS, SAINT-THONAN, demeurant à Héloup
- Monsieur BIFFARD Jean-Luc
Agent de collecte et d'approvisionnement manager, SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR, BRETONCELLES, demeurant à Perche en Nocé
- Monsieur CHAPRON Bruno
Magasinier, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Argentan
- Monsieur CHARTIER Jean-Christophe
Responsable de site(s) 1e, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, NOGENT-LE-ROTROU, demeurant à Sablons sur Huisne
- Monsieur DUVAL Patrick
Mecanicien, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN, demeurant à Montabard
- Madame HILLION Isabelle
Directrice d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAEN, demeurant à Bazoches-sur- Hoëne
- Madame LETELLIER Armelle, Marguerite, Suzanne, Yvette
Conseiller en vente et service, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAEN, demeurant à Domfront en Poiraie
- Madame POTTIER Nathalie
Attache administratif, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN, demeurant à Montreuil-au-Houlme
ARTICLE 3 - La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BEAUFILS Jean-Luc
Agent technico eco, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, MONT-SAINT-AIGNAN, demeurant à Irai
- Monsieur BLANCHET Remi
Responsable magasin, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Gâprée
- Monsieur GINER Jean-Claude
Responsable commercial, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, LA CHAPELLE-D'ALIGNE, demeurant à Chandai
- Madame GOUPIL Valerie
Attache administratif, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN, demeurant à Montmerrei
- Madame HUET Josette
Assistant administratif, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN, demeurant à Magny-le-Désert
- Madame LAGARRIGUE Veronique
Assistante clientele, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAEN, demeurant à Saint-Germain-du- Corbéis
- Monsieur MESIRARD Dominique
Magasinier, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Argentan
- Monsieur RONDEAU Jean-Yves
Agent de silo, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Écouves
ARTICLE 4 - La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur DAUPHIN Gerard
Magasinier conseil, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à La Chaux
- Monsieur DELALANDE Thierry
Magasinier appro cereales, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN, demeurant à Sevrai
- Monsieur GIGAND Philippe
Technicien d'intervention, SM3 CLAAS, FLEURY, demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne
- Monsieur PINÇON Bruno
Conseiller vendeur, DISTRICO, SAINT-LO, demeurant à Avoine ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 15 juillet 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 20110054
Arrêté n°1013-24-0317
portant modification d’un système
de vidéo protection sur la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1013-19-0213 du 23 juillet 2019 portant modification d’un système de vidéprotection ;
Vu la demande de modification de l’autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. PETITJEAN Olivier, maire de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 19 juin 2024,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - M. PETITJEAN Olivier, maire de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 73 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20110054.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. PETITJEAN Olivier, maire,
- Mme MARTEAU Mildred, brigadière-cheffe principale de police municipale, - M. MUZARD Sylvain, responsable informatique, agréé par le Préfet de l’Orne, - M. MOREL Olivier, brigadier de police municipale.
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires, les finalités poursuivies par le traitement, le droit des personnes concernées ainsi que l’identité du responsable du système,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. le Maire.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - M. le Maire, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu. ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes : Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 15 juillet 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Signé
Marc ANDRÉ ANNEXE
La commune de Bagnoles de l’Orne Normandie souhaite installer 73 caméras, ci-joint les lieux d’implantation annexés :
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral
Du 15 juillet 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Signé
Marc ANDRÉ
Point d’implantation Nombre de caméras
1- Rond Point des Casinos Rue des Casinos/Avenue Robert Cousin/Rue du Professeur Louvel 4
2- Eglise Place de l'église 2
3- Château / mairie Allée Aloïs Monnet 2
4- Centre d'animation Rue du Professeur Louvel/Allée Béatrix 4
5- Centre de réception Allée Aloïs Monnet 4
6- Piscine Avenue de la Ferté Macé 4
7- Syndicat d'Initiative Avenue de la Ferté Macé 2
8- Tennis Avenue Plassard 3
9- Rond Point de la République 2
10- Groupe Scolaire Lancelot Rue Mademoiselle Normand 1
Sites ajoutés en 2024
PV 01 et 02 Mairie de Bagnoles 2
PV 03, 04 et 05 Les communs du Château 4
PV 06 Parc terrain de basket – Allée A. Monnet 1
PV 07 Groupe Scolaire Lancelot 2
PV 08 Parking Groupe Scolaire Lancelot 1
PV 09 2 place de l’Église 4
PV 10 Eglise Sainte Marie-Madeleine 1
PV 11 43 Avene du Docteur Joly 2
PV 12, 12 B et 13 Centre d’activités 3
PV 14 Station de Trail 4
PV 15 Place de la République 1
PV 16 2
PV 17 2 Avenue Robert Cousin 1
PV 18, 19 et 20 Piscine Municipale 3
PV 21 Tennis club 1
PV 22 Mairie SMDA – 15 rue de la Forêt 2
PV 23 Eglise Saint-Michel-des-Andaines 2
PV 24 16 avenue des Pierres Plates 2
PV 25 5 La Thérouzière 1
PV 26 Station d’épuration 1
Secteur ancienne gare 5
73
Place de la République - Rue des Casinos
Bord de Lac – 1 rue de l’Hippodrome PRÉFET Direction départementale DE L’ORNE des territoires Liberté Service Economie des Territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n°2340-24-00008
modifiant l’arrêté n° 2340-a24-0002
FIXANT LA COMPOSITION DE LA SECTION SPÉCIALISÉE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ORIENTATION DE L’AGRICULTURE
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
Vu le décret du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté du préfet de l’Orne du 8 septembre 2006 instituant la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu l’arrêté du préfet de l’Orne du 1er mars 2019 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l’arrêté du préfet de l’Orne du 22 janvier 2024 fixant la composition de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu l’arrêté du préfet de l’Orne du 22 janvier 2024 fixant la composition de la section spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu la demande du 27 juin 2024 du syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) faisant suite à l’élection des représentants des JA de l’Orne du 15 avril 2024,
Vu la demande du 29 mai 2024 de la Fédération Nationale de l’Industrie Laitière (FNIL), représentant les activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l’Orne ; ARRETE
ARTICLE 1er -L’article 1 de l’arrêté du 22 janvier 2024 est modifié comme suit :
La Section Spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture est placée sous la présidence de la préfète ou de son représentant et comprend les membres suivants :
• Le Président du Conseil régional ou son représentant
• Le Président du Conseil départemental ou son représentant
• Le Directeur départemental des territoires ou son représentant
• La Directrice départementale des finances publiques ou son représentant
• Le Président de la Chambre d’agriculture ou son représentant
• Le Président de la Caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
8 représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
FDSEA – JA
Titulaires :
M. DELYE Sylvain
M. PROD’HOMME Armand
M. LEGENDRE Samuel
M. GUILLEMINE Dominique
Suppléants :
M. FLEURY Eric
M. LEHUGEUR Eric
M. HUETTE Ghislain
M. BOULIVET Kevin
M. VAUGEOIS Maxime
M. NOBUS Joël
M. DEROUET Anthony
M. NOUVELLON Hervé
Confédération Paysanne de l’Orne
Titulaires :
M. SAUQUES Cyrille
M. CHOPIN Guillaume
Suppléants :
M. PREVEL Hervé
M. SAUQUES Alexandre
Coordination Rurale de l’Orne
Titulaires :
Mme GAUTIER Thérèse
M. RIVIERE Marc
Suppléants :
Mme LAINÉ Yvette
M. ROBAEYS Isabel
M. COUPEY Thierry
M. CROISÉ Alain
1 représentant du financement de l’agriculture
Titulaire :
M. BOREL Olivier
Suppléant :
Mme SCHADE Ingrid
1 représentant des fermiers et métayers
Titulaire :
Mme HUBERT Michèle
Suppléants :
M. LEGENDRE Samuel
M. TAUPIN Jean-Marie
1 représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
Mme BEAUDOIRE Lucette
Suppléants :
M. BAZILLE Raymond
M. SALLES Michel 2 représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture
au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire :
M. BOUVRY Kévin
Suppléant :
pas de représentant
au titre des entreprises coopératives
Titulaire :
M. LOUVEL Guillaume
Suppléant :
M. FONTAINE Nicolas
Personnes qualifiées
M. FLEURIEL Alain, SAFER de Normandie
M. BIZEUL Thierry, Directeur du CAMPUS Terre et Avenir – Lycée Agricole Public de Sées
ARTICLE 2 - Le reste de l’arrêté du 22 janvier 2024 demeure inchangé.
ARTICLE 3- Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Orne et le Directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 12 juillet 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités DE L’ORNE et de la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES GENERALES
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le code du commerce,
Vu le code de la consommation,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code du travail,
Vu le code de l’éducation,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi n°99-209 du 19 mars 1999,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son titre II,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles,
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté de la Première ministre du 4 octobre 2023, nommant M. Thierry LANDAIS, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,
Vu l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,
Vu l’arrêté n°1122-20-10-076 du 9 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l’Orne,
Vu l’arrêté n°1122-21-10-021 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,
Vu l’arrêté n°1122-23-10-030 donnant délégation de signature à M. Thierry LANDAIS. D E C I D E
ARTICLE 1er – En cas d'absence et d'empêchement de M. Thierry LANDAIS, la subdélégation de signature prévue à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1122-23-10-030 sera exercée par Mesdames Dalila BENAKCHA et Myriam VIREVAIRE, directrices départementales adjointes pour l’ensemble des compétences visées dans l’arrêté n° 1122-23- 10-030 .
ARTICLE 2 - Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives précisées par les paragraphes de l’arrêté n° 1122-23-10-030 à l’exception :
- des correspondances adressées aux élus,
- des décisions attributives de subvention,
- des aides financières,
- de décision de fermeture d’établissement,
- des arrêtés (hors santé animale) et conventions.
- M. Alain BARROUL, chef du pôle insertion, emploi, logement, pour tous les actes, décisions ou documents concernant l'accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2 à l'exception du 1B.2-1), l'aide sociale à l'enfance et à la protection de l'enfance (paragraphe 1B.3) ; l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphe 1B.4) ; lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5 ) ; politique de la ville (paragraphe 1B.6) ; actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) ;
- M. Philippe RETO, chef du service travail – unité de contrôle pour tous les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière de travail (paragraphe 1B.20) ;
- M. Alexandre HAMARD, chef du service entreprises et mutations économiques pour tous les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) et les actions en matière de travail (paragraphe 1B.20) ;
- Mme Marie-Laure SCORNET, cheffe du service protection des publics vulnérables, pour tous les actes, décisions ou documents concernant l'accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2 à l'exception du 1B.2-1 et du 1B.2-5) ; l'aide sociale à l'enfance et à la protection de l'enfance (paragraphe 1B.3) ; l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphes 1B.4-1, 1B.4-2 et 1B.4-3) ; lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5 à l’exception du 1B.5-3) ;
- Mme Hélène CHARRON, cheffe du parcours intégrés d’insertion pour les correspondances et documents concernant l’accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2-5), l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphe 1B.4- 1), la lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5-3) et la politique de la ville (paragraphe 1B.6), actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) ;
- Madame Gwenaëlle GRANDCHAMP-RENARD cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes, décisions ou documents concernant la qualité et sécurité sanitaire des aliments (paragraphe 1B.7), ceux relatifs à la maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments (paragraphe 1B.14) et ceux relatifs à la protection animale (paragraphe 1B.11-1) ;
- M. Hervé FOUQUET, chef du service santé et protection animales, environnement, pour tous les actes, décisions ou documents concernant la santé animale (paragraphe 1B.8), l'alimentation animale (paragraphe 1B.9), la traçabilité des animaux et produits animaux (paragraphe 1B.10), le bien-être et la protection des animaux (paragraphe 1B.11), la protection de la faune sauvage captive au titre de la protection de la nature (paragraphe 1B.12), l'exercice de la médecine vétérinaire, fabrication, distribution et utilisation du médicament vétérinaire (paragraphe 1B.13), la maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments (paragraphe 1B.14), les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des sous-produits d'origine animale (paragraphe 1B.15), les inspections d'installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités agricoles et agroalimentaires (paragraphe 1B.16) et le contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et certification de leur qualité sanitaire (paragraphe 1B.17) ;
- Mme Catherine DUMONT, cheffe du service Concurrence, consommation et répression des fraudes, pour tous les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière de réglementation de la qualité et de la sécurité des produits et de la protection des consommateurs (paragraphe 1B.18 à l’exception du 1B.18-2) ;
ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure SCORNET, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de cette dernière à Mme Maryvonne LANDAS et subdélégation de signature est donnée à Mme Patricia DANDEVILLE concernant l’aide sociale à l’enfance, protection de l’enfance (paragraphe 1B.3) et l’accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2-6-2) ;
ARTICLE 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle GRANDCHAMP-RENARD, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de cette dernière à Mme Fabienne CHOPIN ;
ARTICLE 5 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé FOUQUET, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de ce dernier à M. Romain DESLANDES ;
ARTICLE 6 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène CHARRON, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de cette dernière à Mme Dominique GONZALES, adjointe à la cheffe de service parcours intégré d’insertion pour les correspondances et documents concernant l’accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2-5), l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphe 1B.4-1), la lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5-3) et la politique de la ville (paragraphe 1B.6), actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) ;
ARTICLE 7 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène CHARRON, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de cette dernière à Mme Stéphanie PACITTO, cheffe de mission accompagnement territorial et politique de la ville, pour les correspondances et documents relatifs à la politique de la ville (1B.6).
ARTICLE 8 – La présente décision abroge et remplace celle en date du 8 janvier 2024.
ARTICLE 9 – La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 – Le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les directrices départementales adjointes, les chefs de service, adjoints et cadres susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 11 juillet 2024
Pour le préfet,
Le directeur départemental,
Signé
Thierry LANDAIS
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. PRÉFET Direction Interregionale DEL’ORNE De la Protection Judiciaire Liberté De la Jeunesse Grand Ouest Égalité
Fraternité
Le Préfet de l’Orne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant tarification 2024
du Centre Educatif Fermé de SAINTE-GAUBURGE
Vu le code de l’action sociale et des familles notamment les articles R314-22, R314-23, R314-28 à R314-33-1, R314-106 à R314-110 ;
Vu les dispositions du code de la justice pénale des mineurs en vigueur depuis le 30 septembre 2021, et du code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2005 portant autorisation du Centre Educatif Fermé de Sainte Gauburge géré par l’Association Montjoie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté d’autorisation du Centre Educatif Fermé de Sainte Gauburge, géré par l’Association Montjoie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 Octobre 2013 portant renouvellement de l’habilitation du Centre Educatif Fermé de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, sis Château le Nuisement, géré par l’association Montjoie, sise 43, rue Paul Ligneul - 72000 Le Mans ;
Vu le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu le courrier reçu le 31 août 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CEF de Sainte Gauburge a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2024 ;
Vu la proposition de tarification de la Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest en date du 26 avril 2024 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Sur rapport du directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Pour l’exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CEF de Sainte Gauburge - Sainte Colombe sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Dépenses
Groupe 1
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 244 850 €
2 052 942 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 475 480 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 332 612 €
Recettes Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 992 308 €
2 052 942 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non
encaissables
54 234 €
Reprise sur la réserve de compensation des
charges d’amortissement
6 400 € ARTICLE 2 - Pour l’exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement est arrêtée par l’autorité de tarification à la somme de 1 992 308 €.
ARTICLE 3 - En l’absence de nouvelle tarification au 1er janvier de l’exercice 2025 et jusqu’à l’intervention de l’arrêté qui la fixe, l’Etat, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, règlera des acomptes mensuels égaux aux douzièmes du montant de la dotation globale de financement 2024, soit 166 025,67€
Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements, après notification de l’arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.
ARTICLE 4 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant Monsieur le Président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d’appel de Nantes, sis 2 place de l’Edit de Nantes - BP 18529 - 44185 Nantes cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
ARTICLE 6 - Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Alençon, le 17 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Direction Interregionale DEL’ORNE De la Protection Judiciaire Liberté De la Jeunesse Grand Ouest Égalité
Fraternité
Le Préfet de l’Orne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant tarification 2024 de la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative du Service d’Investigation Ornais de l’ACSEA
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-125 R314-127 ;
Vu le code civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le code de procédure civile notamment son article 1183 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d’investigation éducative ;
Vu l’arrêté du 10 février 2022 autorisant le service d’investigation ornais géré par l’association ACSEA, 1 impasse des Ormes 14200 Hérouville St-Clair à réaliser des mesures judiciaires d’investigation éducative au titre de la législation relative à l’assistance éducative et au titre de la législation relative à l’enfance délinquante ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2022 habilitant le service d’Investigation ornais sis 29, Impasse de la Libération - 61200 Argentan, géré par l’Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (ACSEA) au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ;
Vu le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu le courrier transmis le 23 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service d’investigation éducative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2024 ;
Vu la proposition de tarification de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest en date du 26 avril 2024 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Ouest ; ARRÊTE
ARTICLE 1er - Pour l’exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d’Investigation Ornais de l’ACSEA sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Dépenses
Groupe 1
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 10 353,00 €
277 621,20 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 234 514,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 32 754,20 €
Recettes
Groupe 1 :
Produits de la tarification 255 310,48 €
277 621,20 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Affectation du résultat excédentaire 2022 22 310,72 €
ARTICLE 2 - Pour l’exercice budgétaire 2024 le prix par jeune de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) est fixé à 2 553,10 € (255 310,48 € / 100 jeunes).
Les paiements se font de la manière suivante :
- 2 837,62 € du 1er janvier au 30 avril 2024 pour 22 mesures ;
- 2 472,86 € du 1er mai au 31 décembre 2024 pour 78 mesures.
A compter du 1er janvier 2025 et jusqu’à notification du nouvel arrêté de tarification, il sera appliqué le prix de l’acte 2024, soit 2 553,10 €.
ARTICLE 3 - Le Service d’Investigation Ornais (SIOA) de l’ACSEA est habilité pour exercer 60 mesures pour 100 mineurs.
ARTICLE 4 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant Monsieur le Président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d’appel de Nantes, sis 2 place de l’Edit de Nantes – BP 18529 – 44185 Nantes cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
ARTICLE 6 - Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Alençon, le 17 juin 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET