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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL15 DECH)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Environnement,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-09-15 Séance du mardi 16 septembre 2025
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DE LA CONCESSION
DE SERVICE PUBLIC "TRI DES PAPIERS-EMBALLAGES"
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES
Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER
Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 104
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de gestion des déchets,
Vu la délibération n° 33 du 12 décembre 2023 modifiant les délégations du Président,
Vu que Loire Forez agglomération dispose de la compétence déchets, et à ce titre assure les services correspondants sur l’ensemble du territoire, notamment le traitement des déchets,
Considérant le groupement d’autorités concédantes (GAC) réunissant 6 membres avec pour membre coordonnateur, signataire du contrat et de ses avenants : Saint-Étienne Métropole,
Considérant la concession de service public qui a été mise en place pour la construction et l’exploitation du centre de tri TriValLoire et qu’elle dure du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2033,
Considérant que l’équipement est situé 8 rue du colonel Riez, dans la commune de Firminy, géré par TriValLoire, groupe Suez,
Conformément à l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique, un rapport présentant le bilan de chaque concession de service public doit être élaboré chaque année,
Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission consultative des services publics locaux a pris acte de ce rapport annuel le 28 août 2025,
Vu le rapport annexé,
Les points à retenir pour 2024 sont les suivants :
- Il s’agit de la première année pleine, le centre ayant traité ses premières tonnes en décembre 2023
- 39 618T ont été réceptionnées dont 34 130T du GAC soit 86,15% du total - 40 889T ont été traitées
- 40 014T ont été expédiées
- Environ 1 100 personnes ont visité l’équipement
- La perte est de -1 622 688€, incluant une provision de 1 314 000€ pour des indemnités liées à un manque de performance Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
- Un avenant 1 a été signé le 13/02/24 concernant des évolutions de travaux et un avenant 2 a été signé le 02/12/24 concernant le changement de dénomination d’un membre du GAC, des évolutions de travaux, un délai lié à la norme ISO 50001, un changement de terminologie d’une catégorie de produit trié, un changement d’application de TVA pour une ligne de facturation, l’ajout d’une pénalité liée à la non-obtention du constat d’atteinte de performances garanties et la mise à jour de l’échéancier de la rémunération d’investissement
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d’activité 2024 de la concession de service public « tri des papiers-emballages ».
Après avoir à l'unanimité, le conseil communautaire :
- prend acte du rapport d’activité 2024 de la concession de service public « tri des papiers-emballages ».
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,