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Procès Verbal - PV 26 09 2025
Procès Verbal - PV 30082024
Déliberation - liste deliberations du 19 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
007
2024-02
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LEDEUIX
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
du
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
février,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
Bernard
AURISSET,
affichée
le
8
février
2024
et
transmise
par
voie
électronique
le
8 février
2024,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Katherine,
M.
JOUSSAUME
Patrick,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLUS
Nicole,
M.
GARAT
Bernard,
Mme
TRIGAULT
Céline,
Mme
CANDEVAN
Christine,
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Absents
:M.
LLORET
Henri
{procuration
à
M.
GARAT
Bernard),
Mme
GIRARD
Evelyne,
M.
LAVERGNE
Marvin
Secrétaire
de
séance
:M.
IRALDE
Jean-Marc
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
pro-
pose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Approbation
du
compte
financier
unique
commune
-
Affectation
du
résultat
commune
-
Approbation
du
compte
financier
unique
assainissement
-
Approbation
du
compte
financier
unique
lotissement
de
l’Abérou
-
Fonds
de
concours
2021
centre
technique
municipal
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
janvier
2024,
à
l'unanimité.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
07
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
COMMUNE
Pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
le
Conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
Adjointe.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
a souhaité
s'inscrire
dans
la
procédure
d’expérimentation
du
CFU
qui
a vocation
à
remplacer
les
comptes
administratif
et
de
gestion.
Il explique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
con-
trôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la
salle.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
VOTE
le
compte
financier
Unique
de
l’exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Prévu
:651
285.25
Réalisé
:121
824,71
Reste
à réaliser
: 105
253.64
Conseil
municipal
du
19
février
2024 008
Recettes
:
Prévu
: 651
285.25
Réalisé
: 483
351.38
Reste
à réaliser
: 0
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Prévu
: 1
012
126.15
Réalisé
: 611
580.77
Recettes
:
Prévu
: 1 012
126.15
Réalisé
:
1
117
629.37
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’'EXERCICE
:
Investissement
: 361
526.67
Fonctionnement
: 506
048.60
Résultat
global
: 867
575.27
VOTE
: 11
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
—
08
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
COMMUNE
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 173
496.81
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
: 332
551.79
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 506
048.60
- un
excédent
d'investissement
de
: 361
526,67
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
: 105
253.64
Soit
un
excédent
de
financement
de
: 256
273.03
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
506
048.60
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068) : 0.00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: 506
048.60
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
361
526.67
VOTE
: 12
Conseil
municipal
du
19
février
2024 3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
09
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ASSAINISSEMENT
Pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
le Conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
Adjointe.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
a souhaité
s'inscrire
dans
la
procédure
d’expérimentation
du
CFU
qui
a vocation
à remplacer
les
comptes
administratif
et
de
gestion.
Il explique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
con-
trôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et quitte
la salle.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes :
INVESTISSEMENT : Dépenses : Prévu
: 224
722.85
Réalisé
: 23
719.15
Recettes : Prévu
: 224
722.85
Réalisé
: 224
722.85
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Prévu
: 201
705.80
Réalisé
: 147
635.72
Recettes
:
Prévu
: 201
705.80
Réalisé
: 202
706,27
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
:
Investissement
: 201
003.70
Fonctionnement
: 55
070.55
Résultat
global
: 256
074.25
VOTE
: 11
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-- 10
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
LOTISSEMENT
DE
L'ABEROU
Pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
le
Conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
Adjointe.
Conseil
municipal
du
19
février
2024
009 010
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
a souhaité
s'inscrire
dans
la
procédure
d’expérimentation
du
CFU
qui
a vocation
à
remplacer
les
comptes
administratif
et
de
gestion.
I explique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu'ils
ressortent
du
CFU
et
quitte
la salle.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
VOTE
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Prévu
: 350
875.95
Réalisé
: 110
957.39
Recettes
:
Prévu
: 350
875.95
Réalisé
: 147
247.86
FONCTIONNEMENT: Dépenses : Prévu
: 484
120.30
Réalisé
: 280
307.10
Recettes : Prévu
: 484
120.30
Réalisé
: 280
307.10
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
:
Investissement
: 36
584.46
Fonctionnement
: 0
Résultat
global
: 36
584.46
VOTE
:11
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
—
11
- FONDS
DE
CONCOURS
2021
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Dans
sa
séance
du
25
janvier
2024,
le Conseil
communautaire
de
la
CCHB
a
retenu,
au
titre
des
fonds
de
concours
2021,
le
projet
de
la commune
qui
concerne
les
travaux
de
rénovation
du
futur
centre
technique
municipal.
Le
plan
de
financement
définitif s'établit
comme
suit :
MONTANT
OPÉRATION
HT
206 927.60€
ETAT- DETR
78 980.00€
FONDS
DE CONCOURS
10 000.00€
PART COMMUNALE
117 947.60€
Conseil
municipai
du
19
février
2024 011
Le
montant
du
fonds
de
concours
s’élève
à
10
000.00€.
Le
dossier
étant
complet,
la convention
peut
être
signée
avec
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
Le
Conseit
municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention.
VOTE:
:12
6.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
Pas
de
décisions
prises
par
délégation.
7. QUESTIONS
DIVERSES
- Compte-rendu
des
différentes
mises
à disposition
des
salles
depuis
le
26
janvier
2024.
- Compte-rendu
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
26
janvier
2024
: points
de
divergence
avec
le
service
urbanisme. - Fin
du
recensement
de
la
population.
- Déménagement
du
CTM
: compteur
EDF
en
place,
compteur
AEP
en
cours.
La
société
Laborde
a
chiffré
le
ter-
rassement,
et
nous
attendons
le devis
d’un
charpentier
pour
l'aménagement
du
local
des
chasseurs.
- Téléphonie
: fin
des
travaux
par
la société
Buzitel.
Les
antennes
sont
en
place.
- Vente
parcelle
Cuma
: échange
sur
le
prix
de
vente
à
la CUMA,
soit
5 voix
à 20€,
2 voix
à
15€,
4 voix
à
10€.
Un
courrier
sera
fait
à la CUMA.
- Coupe
d'arbres
réalisée
par
Estivade.
- Travaux
à venir
: éclairage
public
rue
de
l’Arlas
et du
Sudou,
attente
du
devis
pour
le marquage
au
sol,
panneaux
de
signalisation
commandés,
rénovation
peinture
extérieure
mairie.
La
réunion
des
biens
et
bâtiments
commu-
naux
sera
réunie
pour
le choix
de
la peinture
des
volets.
Attente
du
devis
pour
la
réfection
du
routier
rue
du
gros
chêne,
devis
reçu
pour
enlever
l’espace
enherbé
rue
de
l'école.
- Entretien
de
recrutement
le 21/02
pour
le
renfort
au
service
technique
: 4 candidats.
- Ancienne
école
: la commission
départementale
a retenu
le dossier,
en
attente
d'informations
complémentaires
pour
la
faisabilité
technique
et
financière.
- Plan
tocal
de
Randonnée
(PLR):
projet
en
cours
mené
par
M.
Girard
pour
réouvrir
des
chemins
de
randonnée
du
lavoir
vers
le
château
d’eau.
Le
projet
a
été
présenté
ce
jour
à
M.
Duhalde,
responsable
à
la
CCHB
des
PLR.
Les
circuits
passent
par
des
chemins
communaux
et
ont
été
nettoyés
par
les
élèves
du
lycée
de
Soeix.
Une
zone
sera
aménagée
au
lavoir
pour
stationner.
- Réflexion
sur
les
montants
des
subventions
à attribuer,
en
majorité
attribution
des
montants
identiques
à l'an-
née
passée.
- Un
agriculteur
demande
une
exonération
du
foncier
non
bâti
car
il
propose
une
agriculture
biologique.
Cette
demande
fera
l’objet
d’une
délibération
au
prochain
Conseil
municipal.
- Evénement
«
la
Passem
»
: c'est
une
course
pédestre
non
chronométrée
qui
se
tient
tous
les
2 ans
à travers
le
territoire
de
la Gascogne
et qui
a pour
but
de
recueillir
des
fonds
qui
seront
reversés
à des
projets
oeuvrant
pour
la
transmission
et
la valorisation
de
la
langue
occitane.
Le
Conseil
municipal
a décidé
d'acheter
1km
pour
100€
{montant
défini
par
l'association).
Passage
le 4/05
sur
la commune
dans
la
nuit.
- Présentation
des
plans
de
la
société
Laborde
pour
l'aménagement
des
abords
du
CTM
: création
de
10
places
de
parking,
- Un
logement
communal
est
vacant.
Il sera
remis
en
location
dès
que
les
chauffages
auront
été
mis
en
place.
- Eglise
: contrôles
visuels
effectués
régulièrement.
- Le
rapport
sur
l'étude
de
la
fréquentation
vers
le
lac
du
Faget
a
été
transmis,
on
note
aucun
excès
de
vitesse.
- Problème
récurrent
de
circulation
sur
la
RD
9
avec
le passage
des
camions
: route
défoncée,
accidents.
Discus-
sion
en
cours
avec
le
Département
et
la CCLO.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
07
à 11.
Conseil
municipal
du
19
février
2024 012
Liste
des
membres
présents
:
-
M.
AURISSET
Bernard
-
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
-
M. IRALDE Jean-Marc
-
Mme
PIE
Katherine
=
M.
JOUSSAUME
Patrick
-
M.
BERGERAS
Christian
-
Mme
MOLUS
Nicole
-
M.
GARAT
Bernard
-
Mme
TRIGAULT
Céline
-
Mme
CANDEVAN
Christine
#
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Levée
de
séance
: 20h15
à
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
AURISSET
/
Jean-Marc
IRALDE
Conseil
municipal
du
19
février
2024