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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 78 Signature de la convention tri partite relative au SARE avec lALTE et le PNRL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 78 Signature de la convention tri partite relative au SARE avec lALTE et le PNRL)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
20
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saignon,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-78
OBJET:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TRI
PARTITE
RELATIVE
AU
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
RENOVATION
ÉNERGETIQUE
(SARE)
AVEC
L’ALTE
ET
LE
PNRL
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
:5
-+
VOTANTS
: 44
Présents
:
APT
:
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
(Président)
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210520-2021-78-DE Date
de
télétransmission
: 25/05/2021
Date
de
réception
préfecture
: 25/05/2021
CC-2021-78
173 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'arrêté
du
05
septembre
2019,
publié
au
journal
officiel
de
la
République
Française,
portant
validation
du
programme
«
Service
d'Accompagnement
pour
la
Rénovation
Énergétique
(SARE)
»
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE),
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et
en
particulier
la
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
Vu,
la convention
nationale
de
mise
en
œuvre
du
programme
« Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
»
(SARE)
conclue
entre
l'Etat,
l'ADEME,
l'ANAH
et
les
Obligés
le 07
mai
2020,
Vu,
la
convention
régionale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l'Etat,
le
CD84
(porteur
associé),
l'ADEME
et les
Obligés
: ARMORINE,
DISTRIDYN
et
ESSO,
Vu,
la
délibération
n°570
du
11
décembre
2020
du
Département
de
Vaucluse
relative
à
l'approbation
de
la
convention
régionale
2021-2023
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE,
dont
la
mise
en
œuvre
est
confiée
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
et
à
l'Agence
Locale
de
Transition
Energétique
(ALTE)
sur
le
territoire
de
la
CCPAL,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
que
la
CCPAL
devient,
grâce
au
PCAET,
la
coordinatrice
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire, Considérant,
que
le
PCAET
a
six
objectifs
stratégiques
:
«
Réduire
les
consommations
d'énergie
et
améliorer
la
qualité
de
l'air
«
Produire
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
« Séquestrer
le carbone
»
«
Favoriser
l’économie
circulaire
»
«
S'adapter
au
changement
climatique
»
« Agir
ensemble
sur
le
territoire
»,
HEC =
Considérant,
que
les
objectifs
opérationnels
du
PCAET
en
matière
de
rénovation
des
logements
sont
de
30%
des
maisons
individuelles
et
28%
des
appartements,
soit
273
maisons
et
89
appartements
rénovés
par
an
jusqu'en
2030
et
que
l'objectif
de
sensibilisation
de
75%
des
ménages
sensibilisés
aux
économies
d'énergies
correspondant
à
941
ménages/an,
Considérant,
que
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
est
un
acteur
historique
de
la
rénovation
des
logements
et
que
l’Agence
Locale
de
Transition
Energétique
est
un
espace
FAIRE
(Faciliter,
Accompagner
et
Informer
pour
la
Rénovation
Energétique),
dont
respectivement
les
architectes
conseils
et
les
conseillers
rendent
un
avis
et
accompagnent
les
particuliers
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
et
qu'à
ce
titre
ces
deux
structures
paraissent
les
plus
appropriées
pour
répondre
aux
objectifs
du
PCAET
au
travers
du
SARE,
Considérant,
que
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
sont
un
dispositif
européen
de
financement
de
la transition
énergétique
par
des
Obligés,
qui
sont
des
acteurs
soumis
à
une
obligation
d'économie
d'énergie
et qu’à
ce
titre
les
Obligés
peuvent
investir
financièrement
dans
des
programmes
éligibles
(comme
le SARE)
et
recevoir
en
contrepartie
des
CEE,
Considérant,
que
le
PCAET
est
élaboré
pour
une
durée
de
6
ans
et doit
être
évalué
tous
les
3 ans
afin
d'entrer
dans
un
processus
d'amélioration
continue,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210520-2021-78-DE Date de télétransmission : 25/05/2021 Date de réception préfecture : 25/05/2021
CC-2021-78
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Information,
conseil,
accompagnement
des
Certificats
ménages
pour
rénover
leur
logement
:
d'Economie
135
513
€
d'Energie
(CEE)
:
226
990
€
50%
Programme
&
Là
Département
de
SARE
période
;
z
=
à
Ed
9 400
€
2021-2023
Dynamique
de
la rénovation
:
25
185
€
Vaucluse
: 3,5%
Conseil
au
petit tertiaire privé
pour
rénover
Atonenaanent
® |
426110€
leurs
locaux :
18 848
€
?
TOTAL
271
023
€
TOTAL
|
271
023€
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
CCPAL,
le
PNRL
et
l'ALTE
pour
la
période
2021-
2023, Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Approuve,
le versement
d'une
contribution
financière
pour
une
durée
de
trois
ans,
dont
les
montants
annuels,
précisés
à
l'ARTICLE
4
de
la
convention
sont
les
suivants :
e
2021
: 29
047
€,
répartis
en
16
690
€ pour
l'ALTE
et
12
357
€
pour
le
PNRL
;
e
2022
: 43
273
€,
répartis
en
25
716
€
pour
l'ALTE
et
17
357
€
pour
le
PNRL
;
e
2023
: 53
790
€,
répartis
en
36
233
€
pour
l'ALTE
et
17
357
€
pour
le
PNRL,
Précise,
que
la dépense
est
imputée
en
fonctionnement
sur
le budget
Principal,
Autorise,
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
engager
toutes
les
démarches
associées. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210520-2021-78-DE Date
de
télétransmission
: 25/05/2021
Date
de
réception
préfecture
: 25/05/2021
CC-2021-78
3/3