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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 198 NOVEMBRE 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 198 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Humanitaire,
+ à
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 198 ÉDITION SPÉCIALE N° 198
Mois de Mois de : : NOVEMBRE 2017 NOVEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 29 NOVEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 29 NOVEMBRE 2017
DIRECTION DU CABINET SIGNÉ LE PAGES
ARRÊTÉ N° 2017-CAB-1168 PORTANT FINANCEMENT DE LA
COMMUNICATION RELATIVE À LA CAMPAGNE CYCLONIQUE 28/11/2017 2 ?
où | Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
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Bureau de la Communication Interministérielle BOP local 123-
Domaine fonctionnel 123-02-02
Service Interministériel de défense et de Protection Code activité 0123000002D1
Civile
DIRECTION DU CABINET ARRETE N°2017 /CA@ -1Ge
portant financement de la communication relative à
la campagne cyclonique
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONALE DU MÉRITE
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles rela-
tives à l'Outre-mer ;
la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique de l'outre-mer et portant
diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
le décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret 2013-991 du 7 novembre 2013 portant création du secrétariat général pour les affaires
régionales (SGAR) à Mayotte ;
le décret du 06 mai 2016, de Monsieur le Président de la République, portant nomination du préfet de
Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
le décret 013-991 du 07 novembre 2013 portant création du secrétariat général pour les affaires
régionales (SGAR) à Mayotte ;
la circulaire de la Direction du Budget et de la Délégation Générale à l'Outre-mer du 11 juillet 2012
relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'Outre-mer ;
l'accord ministériel d'emploi donné le 03 février 2017 ;
SUR proposition de M. le Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Objet
Au titre de la prévention des risques cycloniques 2017-2018 il est décidé d'affecter 20 000€ (vingt mille
euros) de crédits du contrat de plan Etat-Région 2015 -2020 au titre de l'amélioration des connaissances sur les risques naturels pour mener les actions suivantes :
*__ campagne télévisuelle ;
*__ campagne radiophonique ;
* campagne écrite ;
+ réalisation d'outils de communication.
L'ensemble de ces actions se tiendra du 15 décembre 2017 au 15 avril 2018.
Article 2 : Modalité de versement
Ce financement est imputé sur le programme 0123 - action 2 du Ministère des outre-mer.
L'ordonnateur est le préfet de Mayotte. Le comptable assignataire est le Trésorier-Payeur Général de
Mayotte.
Les engagements juridiques seront effectués à réception du courrier de notification aux prestataires retenus
et/ou des devis notifiés aux prestataires retenus.
Les demandes de paiements seront effectuées sur attestation de services fait transmis par le Bureau de la
Communication Interministérielle et du Service Interministériel de défense et de Protection Civile au Pôle
administratif et financier du SGAR.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de cabinet sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Mamoudzou, le Ÿ/44 1 9017
Pour le
Le Sous-Préfet, Djfecteur de Cabinet,
Étienne Guillet
Destinataires :
- SGAR-
— Cabinet du Préfet —
— Bureau de la Communication Interministérielle —
— Service interministériel de défense et de Protection Civile — — RAA-