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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 183 NOVEMBRE 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 183 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Outre-mer,
+ à
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 183 ÉDITION SPÉCIALE N° 183
Mois de Mois de : : NOVEMBRE 2017 NOVEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 8 NOVEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 8 NOVEMBRE 2017
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAYOTTE SIGNÉ LE PAGES
AVIS DE RENONCIATION AU BORNAGE N° 40000 1 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ation dé ) à la de la prop: ilière ition(s) d'immatri
Avis de renonciation au bornage
Date de la Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de la Identité du requérant, du Ponage és réquisition propriétaire Secti N°4 on Commune ë as : D Superficie [Nom donné à l'immeuble
40000 ETAT/IMME ATTOUMANI 23H0/2017 BANDRELE ji 257 01a 58ca
260 00a 38ca
äla de la propriété
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent
é bilière. avis. Le texte intégral de l'avis peut être
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ï
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS