Procès Verbal - PV du 26.11.2020

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Procès Verbal - PV du 26.11.2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Fontaines-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.11.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, République Française

Commune de Fontaines-Sur-Saône

Séance du 26 novembre 2020

PROCES-VERBAL

Date de convocation : vendredi 20 novembre 2020

Nombre de conseillers en exerice : 29

Présents :23

Marie-Colette BESSON, Laurence BONHOMME, Olivier

BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Julien

CHAUMONT, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,

Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,

Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LÉONE, Leïla

LOUHICHI, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA,

Christine PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic

POYET, Géraldine THÉLIOL, Sébastien TRINQUET,

Pascal VIGNON, Géraid WEISTROFF

Absents avec pourvoir : 6

Isabelle BLANC-JOUVAN donne pouvoir à Olivier

BRUSCOLINI

Marianne CREMILLIEU donne pouvoi à Laurence

BONHOMME

Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF

Valérie MATTHYS donne pouvoir à Marie-Colette BESSON

Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LÉONE

Pierre TEODORESCO donne pouvoir à Sandra

EMMANUEL

Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance

Constatant l'existence d'un quorum, Monsieur le Maire

ouvre la séance à 19h31.

Le conseil municipal désigne Mylène CHARPENTIER

comme secrétaire de séance.

M. le Maire invite le conseil municipal à respecter une

minute de silence en hommage à Samuel PATY survenu le

16 octobre 2020 et aux victimes de l'attentat de Nice du 29

octobre 2020.

En principe, cette désignation s'effectue au scrutin secret

sauf si le conseil municipal en décide autrement à

l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Ressources en date du 23

novembre 2020,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la

présente désignation des représentants de la commune.

PROCEDE au vote et proclame les résultats suivants :

DESIGNE Thierry LEBRUN comme correspondant défense

de la commune de Fontaines-sur-Saône.

Délibération 20/11/02 - Acquisition de biens

immobiliers - 8 Quai Jean baptiste Simon

Délibération 20/11/01 - Désignation du correspondant

défense

Nomenclature ACTES : 5.3.2

Rapporteur : Thierry POUZOL

Monsieur le Maire rappelle que la fonction de correspondant

défense a été créée en 2001 par le ministère délégué aux

Anciens combattants et a vocation à développer le lien

armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.

Le rôle du correspondant défense est essentiel pour

associer pleinement tous les citoyens aux questions de

défense.

Au sein de chaque conseil municipal est désigné un

interlocuteur privilégié des administrés et des autorités

civiles et militaires du département et de la région sur les

questions de défense.

M, Thierry LEBRUN se déclare candidat à la fonction.

Nomenclature ACTES : 8.1

Rapporteur : Thierry POUZOL

Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée le 15

juillet 2020 pour un local de 21,65 m° situé 5 quai Jean

Baptiste Simon, cadastré AB 212 pour un montant de

58 000€.

Eu égard au projet de programmation urbaine du secteur

identifié (rue Escoffler Rémond — Clos du Maquis),

Monsieur le Maire a donc saisi la Métropole de Lyon afin de

mobiliser l'exercice du droit de préemption urbain pour le

compte de la commune de Fontaines-sur-Saône.

En effet, ce bien est situé dans un immeuble ayant une

situation particulièrement intéressante qui permettrait à

terme de pouvoir améliorer nettement les conditions

d'agrandissement du pare du Clos du Maquis ainsi que sa

plus grande ouverture et sa liaison aux Rives de Saône.

De plus, cela permettrait de contribuer à créer un corridor

bus sur les quais de Saône en favorisant le retrait des

bâtiments ; retrait inscrit au PLU-H sur ce secteur.

L'ambition est également de favoriser les modes actifs, en

aménageant une voie modes doux faisant la liaison entre le

centre-ville, le Clos du Maquis, la salle des fêtes et les Rives

de Saône.

Par arrêté n°2020-10-13-R-0809 en date du 13 octobre

2020, le président de la Métropole a préempté le bien aux

prix et conditions indiqués dans la déclaration d'intention

d’aliéner.

Afin de mener à terme la procédure de préemption, il est

nécessaire de verser la somme de 58 000 € au Grand Lyon

dans le cadre d'une promesse d'achat avec

préfinancement,

D'autre part, dans le même immeuble, le local commercial

de 52 m°? était lui aussi en vente, Après négociation avec le

propriétaire, M. Ludovic MABRUT, un accord a été trouvé

pour une offre d'acquisition à 130 000€.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. te

Maire à engager les démarches permettant de faire aboutir

ces démarches,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des voix

(5 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,Vu farrêté arrêté n°2020-10-13-R-0809 en date du 13

octobre 2020 du Président de la métropole de Lyon

exerçant le droit de préemption sur la parcelle située au 5

Quai Jean Baptiste SIMON à Fontaines-sur-Saône,

Vu l'avis de la commission Ressources du 23 novembre

2020,

Vu le projet de promesse d'achat avec préfinancement

annexé,

APPROUVE l'acquisition du local de 21,65 m° situé 5 quai

Jean Baptiste Simon et du local de 52 m? dans l'immeuble

cadastré AB 212 situé au 5 quai Jean Baptiste SIMON

auprès de la Métropole ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

portant promesse d'achat avec préfinancement avec la

Métropole de Lyon et à passer l'acte définitif de cette

acquisition.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat

avec M. Ludovic MABRUT pour le local commercial de

52 m? et à passer l'acte définitif.

DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition majorés de

frais d'actes prévisibles sont prévus au budget.

Délibération 20/11/03 — Créances irrécouvrables -

admission en non-valeur

Nomenclature ACTES : 7.10.2

Rapporteur: Patrick LEONE

Le 11 juin 2020, Madame FILLIEUX-POMMEROL,

Trésorier de la commune, a présenté un état des créances

irrécouvrables à admettre en non-valeur.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions

réglementaires, le recouvrement des créances relève de la

compétence du comptable public. Il doit procéder aux

diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au

paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées

irrécouvrables et font l'objet d'une écriture en perte

comptabilisée à l'article "6541 Créances admises en non-

valeur" à l'appui de la décision du conseil municipal.

Les créances sont détaillées dans l'annexe jointe à cette

présente délibération.

il est proposé au conseil municipal d'approuvé les

admissions en non-valeur ci-dessus pour un total de

2 101.39€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources du 23 novembre

2020,

DECIDE l'admission en non-valeur des créances énoncées

dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le

conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au

budget primitif précédent soit :

Chap Libellé Montant

20 Immobilisations 6166 €

incorporelles

204 Subventions 23 500 €

équipements

21 Immobilisations 207 678,90 €

corporelles

23 Immobilisations en cours 819 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources du 23 novembre

2020,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement 2021 dans la limite du quart des

crédits votés au budget primitif 2020, comme énoncé ci-

dessus.

Délibération 20/11/05 - Assurance contre les risques

financiers liés au régime de protection sociale du

personnel et convention de gestion administrative des

dossiers de sinistres par le Centre de gestion du

Rhône et de la Métropole de Lyon

Délibération 20/11/04 - Autorisation donnée au Maire

d'engager, mandater et liquider les dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2021

Nomenclature ACTES : 7.1.5

Rapporteur : Patrick LEONE

Nomenclature ACTES : 1.4.9

Rapporteur: Patrick LEONE

L'application du régime de protection sociale des agents

territoriaux implique pour la commune des charges

financières, par nature imprévisibles.

Considérant :

- Que pour se prémunir contre ces risques, la commune

a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,

- Que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole

de Lyon (cdg69) propose un contrat d'assurance

groupe ouvert aux collectivités du département et de

la Métropole de Lyon,

- Que la commune a demandé par délibération

n°200702 du 10 juillet 2020 au cdg69 de mener pour

son compte la procédure de mise en concurrence avec

négociation nécessaire à la souscription de ce contrat

d'assurance, d'une durée de quatre ans à compter du

19 janvier 2021, pour la garantir contre les risques

financiers liés au régime de protection sociale des

agents publics territoriaux,

- Que les conditions proposées à la commune à l'issue

de cette négociation sont satisfaisantes,

- Que le cdg69 assure l'instruction des dossiers de

sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties

souscrites, de même qu'un rôle de conseil auprès des

coliectivités adhérentes ; qu'il convient donc de

participer aux frais inhérents à la gestion

administrative des dossiers, dans le cadre d'une

convention ;

|À|

||

È

]Îlest donc proposé au conseil municipal :

- D'approuver les taux des prestations négociés pour la

collectivité par le cdg69 dans le contrat-cadre

d'assurance groupe.

- D'adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à

compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre

2024 pour garantir la commune contre les risques

financiers des agents affiliés au régime CNRACL

dans les conditions fixées dans l'annexe tarifaire ci-

jointe selon les choix opérés par la collectivité ou

l'établissement.

Le taux global de cotisation s'élève à : 7.57%. L'assiette

de cotisation correspond aux éléments de masse salariale

suivants : Traitement brut indiciaire uniquement

- d’adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à

compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre

2024 pour garantir (la commune ou l'établissement)

contre les risques financiers des agents affiliés au

régime général (IRCANTEC) dans les conditions

suivantes:

Tous les risques sauf IA

maladie ordinaire :

Accident du travail et

maladie professionnelle +

grave maladie + maternité

(y compris les congésSans franchise 0,89%

pathologiques) / adoption/

paternité et accueil de

l'enfant + reprise d'activité

partielle pour

motif thérapeutique

L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse

salariale suivants : Traitement brut indiciaire uniquement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour

l'application du 29" alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance

souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment

son article 25,

Vu la délibération du cdg69 n°2020-12 du 17 février 2020

engageant une procédure de mise en concurrence avec

négociation en vue de la souscription d'un contrat

d'assurance groupe pour la couverture des risques

statutaires,

Vu la délibération du cdg6® n°2020-25 du 6 juillet 2020

fixant le montant des frais de gestion pour la période

comprise enire le 1° janvier 2021 et le 31 décembre 2024,

et approuvant le projet de convention relative à la gestion

administrative des dossiers de sinistres découlant du

contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des

risques statutaires,

Vu la délibération du cdg6@ n°2020-26 du 6 juillet 2020

relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d'assurance

groupe 2021-2024,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet

2020 mandatant le cdg69 pour mener pour son compte la

procédure nécessaire à la souscription d'un contrat

d'assurance groupe relatif à la couverture des risques

statutaires,

Vu l'avis de la commission ressources du 23 novembre

2020

AUTORISE l'autorité territoriale à signer le certificat

d'adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même

que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout

avenant éventuel,

APPROUVE le montant des frais relatifs à la gestion des

dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l'autorité

territoriale à signer la convention correspondante dont le

modèle figure en annexe.

Les taux de cotisation sont les suivants :

[1 Gestion agents CNRACL : 7.57%

[ Gestion agents IRCANTEC : 0.89%

Les assiettes de cotisation sont précisées dans la

convention annexée à la présente délibération.

INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre du

budget prévu à cet effet.

Délibération 20/11/08 — Équipe de maitrise d'œuvre

urbaine et sociale - Cofinancement des postes de

directeur de projet politique de la ville et agent de

développement local

Nomenclature ACTES : 7.6.3

Rapporteur: Marie-Colette BESSON

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

du 21 février 2014 est venue renouveler le cadre

d'intervention de la Politique de la ville en redéfinissant la

géographie prioritaire et les outils d'intervention.

Suite à cette réforme de la géographie prioritaire, en 2014

le Grand Lyon, les deux communes et l'État se sont mis

d'accord sur la création d'une équipe de maitrise d'œuvre

urbaine et sociale intercommunale.

Le poste de direction de projet politique de la ville porté

aujourd'hui par la Métropole de Lyon intervient dans le

cadre de lintercommunalité Fontaines-sur-Saône et

Neuville-sur-Saône. Il s'agit du premier poste de ce type

avec cette dimension intercommunale créé sur le territoire.

La direction pilote le projet de développement social et

urbain local pour la Métropole de Lyon, les deux communes

et l'État: elle est le garant technique de la cohérence

globale du travail mené dans le cadre du Contrat de ville de

Neuville-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône.

Le poste est pourvu depuis le 20 mai 2015, il est comandaté

et cofinancé par les deux communes, la Métropole de Lyon,

et ce pour la durée du Contrat de Ville Métropolitain 2015-

2020, prolongé par un protocole d'engagements

réciproques renforcés entre l'État et la Métropole de Lyon

associé au contrat de ville métropolitain 2018-2022 (Conseil

Métropolitain du 30 septembre 2019 Délibération n° 2019-

3807).

Ces missions sont les suivantes

- Pilotage du contrat de ville intercommunal,

- Suivi de l'ensemble de la politique de la ville,

- Mise en œuvre du volet urbain et habitat du

contrat de ville ainsi que de la thématique

« emploi insertion »,

- Coordination de l'équipe de maitrise d'œuvre

urbaine et sociale intercommunale,

Le cout total du poste pour l'année 2020 s'élève à 65 305€

dont 13 871€ de subvention versée par la ville de Fontaines-

sur-Saône, à la Métropole de Lyon.L'équipe politique de la ville comprend également un agent

de développement territorial, depuis le 1° avril 2016.

Il est chargé de mettre en œuvre :

- Le volet développement social du contrat de ville

dans les quartiers en veille active de la commune

de Fontaines-sur-Saône dans les quartiers des

Marronniers et du Nouveau Centre.

- L'animation de la démarche de gestion sociale

urbaine de proximité dans ces mêmes quartiers.

- De développer des liens étroits avec les services

municipaux, et l'ensemble des partenaires du

territoire, en vue de pérenniser, développer ou

initier de nouveaux projets, en favorisant la

participation des habitants.

Le poste est comandaté par la ville, la Métropoie de Lyon

cofinance à hauteur de 17 593€ en 2020.

Vu l'avis de la commission Vie Citoyenne du 17 novembre

2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

APPROUVE la demande de subvention de la métropole,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à

ces dossiers.

végétal et de la signalétique et des actions de valorisation-

et de découverte du site animation et communication), pour

un montant maximum de 5 000 € TTC.

If est proposé au Conseil municipal d'approuver le

programme d'actions 2020, son plan de financement, et

d'autoriser le Maire à signer la convention de délégation de

gestion qui s'y rattache.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Cadre de vie du 17 novembre

2020,

APROUVE le programme d'actions 2020

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de

gestion qui s'y rattache.

Questions au Maire (article XX du règlement intérieur

du conseil municipal) :

Délibération 20/11/07 — Projet Nature Ile Roy —

Programmation 2020

Nomenclature ACTES : 8.8

Rapporteur : Olivier BRUSCOLINI

Les villes de Fontaines-sur-Saône, de Collonges-au-Mont-

d'Or et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 2016

une politique de gestion et de valorisation d'un espace

naturel remarquable, le site de l'île Roy.

Ce site est inscrit dans le réseau des espaces naturels

sensibles (ENS) issu du transfert, le er janvier 2015, de la

politique départementale à la Métropole de Lyon. Les

objectifs conduits par cette politique sont de préserver ta

qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des

habitats naturels et organiser leur ouverture au public.

Le cadre d'intervention pour la préservation, la gestion et la

valorisation du site de l'île Roy relève également de la loi du

21 janvier 2014 de modernisation de l’action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). La

Métropole est, depuis le 1er janvier 2015, compétente en

matière d'actions de valorisation du patrimoine naturel et

paysager.

Dans ce cadre d'intervention, il est proposé la signature

d'une convention de délégation de gestion, en application

de l'article L3633-4 du code général des collectivités

territoriales (GGCT), entre les Communes et la Métropole.

La commune de Fontaines sur Saône est désignée "pilote

du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de

Lyon, la programmation 2020. En tant que Commune pilote,

Fontaines-sur-Saône se verra rembourser les frais engagés

par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans

la convention de délégation de gestion. La commune de

Collonges-au-Mont-d'Or apporte son aide à la commune

pilote dans la mise en œuvre du projet et l'accompagne

dans son pilotage,

Le programme d'actions 2020 validé en comité de pilotage

par les partenaires comprend, en investissement, les

travaux de sécurisation du site pour un montant maximum

de 20 000 € TTC et, en fonctionnement, l'entretien du

Deux questions ont été reçues dans les délais impartis :

1. Quels sont les critères d'attribution d'une

subvention de 50% du montant d’une activité

annuelle à la MLC fa Chardonnière pour un

Senior ?

Gérald WEISTROFF précise que lors du mandat précédent,

un dispositif destiné aux séniors a été mis en place, il s'agit

de la carte Séniors +.

Destinée aux personnes êgées de 65 ans et plus ou aux

personnes de 60 ans à condition qu'elles justifient d'un droit

à la retraite, elle a pour but de lutter contre l'isolement et de

proposer des activités qui permettent de créer du lien, de

tenter de créer un mouvement des personnes âgées du

centre vers les Marronniers ef vice versa.

Cette carte est proposée au prix de 12 € pour l'année. En

2019-2020, 178 cartes ont été délivrées. Pour l'année 2020-

2021, 114 cartes ont été délivrées à ce jour.

Il ajoute que chaque année une programmation propose

des activités gratuites et des activités payantes à tarif

négocié.

La MLC rémunère les intervenants au coût réel de la

prestation. L'activité proposée aux séniors est à prix réduit.

De plus cette carte donne droit à des entrées à prix réduit

de 50% à des manifestations culturelles : gala, spectacle,

Documents terre.

Pour compenser la perte engendrée par cette politique

farifaire, la ville verse une subvention compensatoire à

l'association MLC. I ne s'agit pas d'une subvention

Systématique de 50%. La MLC produit un état de ses

dépenses et des receltes encaissées et le manque à gagner

est compensé. Une limite à cette subvention est fixée à

3 500 €. Cette subvention se monte cette année à 2 596 €.

Thierry FAYNEL regrette que le critère revenu ne soit pas

pris en compte pour l'attribution de cette carte de réduction.

M. le Maire rappelle qu'il s'agit là d'une politique seniors et

non d'action sociale.

2. Quels sont les moyens mis en place par la

ville de Fontaines sur Saône pour les familles

donties difficultés sont aggravées par la crise

du Covid 19 ?

|

|ij

|

|!|

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i4j

|

|Gérald WEISTROFF présente le plan mis en œuvre par la

ville depuis mars 2020:

l Plan d'aide aux personnes isolées et/ou vulnérables :

Suite aux instructions préfectorales et dans le cadre de

Fattention apportée par la municipalité aux personnes

âgées, en situation d'isolement ou de vuinérabilité un

plan d'action a été mis en place lors du premier

confinement en mars et du second confinement en

novembre. L'objectif étant d'identifier un maximum de

personnes en difficulté grâce aux différents

partenaires de la commune comme :

o F'AÏAD,

le secours populaire,

le secours catholique

la maison de la métropole

les baïleurs sociaux principaux de la

commune : LMH et GLH

0000

Nous avons également décidé d'élargir notre champ

d'investigation en éditant des affiches placées dans les

cabinets médicaux et les pharmacies pour informer les

publics malades de notre démarche. Cette affiche a été

publiée sur les réseaux sociaux.

Nous nous sommes enfin assurés des services rendus en

matière de livraison de denrées alimentaires à domicile par

Carrefour Market qui continue son action de livraison

gratuite (c'est le magasin qui rémunère le livreur) ou de

produits pharmaceutiques par les pharmacies fontainoises.

Nous avons enfin demandé à des personnes relais de nous

signaler les séniors qui pourraient bénéficier de ce plan.

Nous avons sollicite dans le même but la Chaine du sourire

que nous avons informés de notre démarche.

Ce plan consiste à appeler régulièrement les 43 personnes

que nous avons identifiées comme potentiellement fragiles,

en raison de leur âge, de leurs pathologies, de leur

isolement, de leur dépendance, de leur fragilité psychique .

I La délivrance de bons alimentaires pour ceux qui nous

déclareraient en situation d'extrème précarité sans le

filtre habituel de la MDM

Lors du premier confinement au mois de mai, nous avons

décidé d'attribuer systématiquement des bons alimentaires

aux foyers qui avaient déposé un dossier d'aide cantine,

puisque les écoles étaient fermées. Nous avons ainsi

attribué 36 bons de 50 à 60 € suivant la composition du

foyer. 9 familles ne sont pas venues les retirer.

En Novembre, nous avons délivré en urgence 2 bons hors

fiche de liaison de la MDM

Nous avons enfin le souci de ne pas oublier les personnes

en situation de handicap et les personnes vivant dans la

rue, Une vigilance est maintenue pour ce public.

M. le Maire regrette que malgré ce système certaines

familles où personnes ne se manifestent pas. I! précise que,

dans ces cas-à, le réseau des partenaires est très

important et peut permettre d'aider des personnes en

difficultés.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la

séance à 20h23.

La secrétaire de séance Le Présidgnt

Mylène CHARPENTIER jé 6 UZOL

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