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Procès Verbal - PV du 26.11.2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.11.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 26 novembre 2020
PROCES-VERBAL
Date de convocation : vendredi 20 novembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents :23
Marie-Colette BESSON, Laurence BONHOMME, Olivier
BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Julien
CHAUMONT, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LÉONE, Leïla
LOUHICHI, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA,
Christine PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic
POYET, Géraldine THÉLIOL, Sébastien TRINQUET,
Pascal VIGNON, Géraid WEISTROFF
Absents avec pourvoir : 6
Isabelle BLANC-JOUVAN donne pouvoir à Olivier
BRUSCOLINI
Marianne CREMILLIEU donne pouvoi à Laurence
BONHOMME
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LÉONE
Pierre TEODORESCO donne pouvoir à Sandra
EMMANUEL
Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance
Constatant l'existence d'un quorum, Monsieur le Maire
ouvre la séance à 19h31.
Le conseil municipal désigne Mylène CHARPENTIER
comme secrétaire de séance.
M. le Maire invite le conseil municipal à respecter une
minute de silence en hommage à Samuel PATY survenu le
16 octobre 2020 et aux victimes de l'attentat de Nice du 29
octobre 2020.
En principe, cette désignation s'effectue au scrutin secret
sauf si le conseil municipal en décide autrement à
l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Ressources en date du 23
novembre 2020,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la
présente désignation des représentants de la commune.
PROCEDE au vote et proclame les résultats suivants :
DESIGNE Thierry LEBRUN comme correspondant défense
de la commune de Fontaines-sur-Saône.
Délibération 20/11/02 - Acquisition de biens
immobiliers - 8 Quai Jean baptiste Simon
Délibération 20/11/01 - Désignation du correspondant
défense
Nomenclature ACTES : 5.3.2
Rapporteur : Thierry POUZOL
Monsieur le Maire rappelle que la fonction de correspondant
défense a été créée en 2001 par le ministère délégué aux
Anciens combattants et a vocation à développer le lien
armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.
Le rôle du correspondant défense est essentiel pour
associer pleinement tous les citoyens aux questions de
défense.
Au sein de chaque conseil municipal est désigné un
interlocuteur privilégié des administrés et des autorités
civiles et militaires du département et de la région sur les
questions de défense.
M, Thierry LEBRUN se déclare candidat à la fonction.
Nomenclature ACTES : 8.1
Rapporteur : Thierry POUZOL
Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée le 15
juillet 2020 pour un local de 21,65 m° situé 5 quai Jean
Baptiste Simon, cadastré AB 212 pour un montant de
58 000€.
Eu égard au projet de programmation urbaine du secteur
identifié (rue Escoffler Rémond — Clos du Maquis),
Monsieur le Maire a donc saisi la Métropole de Lyon afin de
mobiliser l'exercice du droit de préemption urbain pour le
compte de la commune de Fontaines-sur-Saône.
En effet, ce bien est situé dans un immeuble ayant une
situation particulièrement intéressante qui permettrait à
terme de pouvoir améliorer nettement les conditions
d'agrandissement du pare du Clos du Maquis ainsi que sa
plus grande ouverture et sa liaison aux Rives de Saône.
De plus, cela permettrait de contribuer à créer un corridor
bus sur les quais de Saône en favorisant le retrait des
bâtiments ; retrait inscrit au PLU-H sur ce secteur.
L'ambition est également de favoriser les modes actifs, en
aménageant une voie modes doux faisant la liaison entre le
centre-ville, le Clos du Maquis, la salle des fêtes et les Rives
de Saône.
Par arrêté n°2020-10-13-R-0809 en date du 13 octobre
2020, le président de la Métropole a préempté le bien aux
prix et conditions indiqués dans la déclaration d'intention
d’aliéner.
Afin de mener à terme la procédure de préemption, il est
nécessaire de verser la somme de 58 000 € au Grand Lyon
dans le cadre d'une promesse d'achat avec
préfinancement,
D'autre part, dans le même immeuble, le local commercial
de 52 m°? était lui aussi en vente, Après négociation avec le
propriétaire, M. Ludovic MABRUT, un accord a été trouvé
pour une offre d'acquisition à 130 000€.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. te
Maire à engager les démarches permettant de faire aboutir
ces démarches,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des voix
(5 abstentions)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,Vu farrêté arrêté n°2020-10-13-R-0809 en date du 13
octobre 2020 du Président de la métropole de Lyon
exerçant le droit de préemption sur la parcelle située au 5
Quai Jean Baptiste SIMON à Fontaines-sur-Saône,
Vu l'avis de la commission Ressources du 23 novembre
2020,
Vu le projet de promesse d'achat avec préfinancement
annexé,
APPROUVE l'acquisition du local de 21,65 m° situé 5 quai
Jean Baptiste Simon et du local de 52 m? dans l'immeuble
cadastré AB 212 situé au 5 quai Jean Baptiste SIMON
auprès de la Métropole ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
portant promesse d'achat avec préfinancement avec la
Métropole de Lyon et à passer l'acte définitif de cette
acquisition.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat
avec M. Ludovic MABRUT pour le local commercial de
52 m? et à passer l'acte définitif.
DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition majorés de
frais d'actes prévisibles sont prévus au budget.
Délibération 20/11/03 — Créances irrécouvrables -
admission en non-valeur
Nomenclature ACTES : 7.10.2
Rapporteur: Patrick LEONE
Le 11 juin 2020, Madame FILLIEUX-POMMEROL,
Trésorier de la commune, a présenté un état des créances
irrécouvrables à admettre en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions
réglementaires, le recouvrement des créances relève de la
compétence du comptable public. Il doit procéder aux
diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au
paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées
irrécouvrables et font l'objet d'une écriture en perte
comptabilisée à l'article "6541 Créances admises en non-
valeur" à l'appui de la décision du conseil municipal.
Les créances sont détaillées dans l'annexe jointe à cette
présente délibération.
il est proposé au conseil municipal d'approuvé les
admissions en non-valeur ci-dessus pour un total de
2 101.39€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources du 23 novembre
2020,
DECIDE l'admission en non-valeur des créances énoncées
dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au
budget primitif précédent soit :
Chap Libellé Montant
20 Immobilisations 6166 €
incorporelles
204 Subventions 23 500 €
équipements
21 Immobilisations 207 678,90 €
corporelles
23 Immobilisations en cours 819 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources du 23 novembre
2020,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement 2021 dans la limite du quart des
crédits votés au budget primitif 2020, comme énoncé ci-
dessus.
Délibération 20/11/05 - Assurance contre les risques
financiers liés au régime de protection sociale du
personnel et convention de gestion administrative des
dossiers de sinistres par le Centre de gestion du
Rhône et de la Métropole de Lyon
Délibération 20/11/04 - Autorisation donnée au Maire
d'engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
Nomenclature ACTES : 7.1.5
Rapporteur : Patrick LEONE
Nomenclature ACTES : 1.4.9
Rapporteur: Patrick LEONE
L'application du régime de protection sociale des agents
territoriaux implique pour la commune des charges
financières, par nature imprévisibles.
Considérant :
- Que pour se prémunir contre ces risques, la commune
a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,
- Que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole
de Lyon (cdg69) propose un contrat d'assurance
groupe ouvert aux collectivités du département et de
la Métropole de Lyon,
- Que la commune a demandé par délibération
n°200702 du 10 juillet 2020 au cdg69 de mener pour
son compte la procédure de mise en concurrence avec
négociation nécessaire à la souscription de ce contrat
d'assurance, d'une durée de quatre ans à compter du
19 janvier 2021, pour la garantir contre les risques
financiers liés au régime de protection sociale des
agents publics territoriaux,
- Que les conditions proposées à la commune à l'issue
de cette négociation sont satisfaisantes,
- Que le cdg69 assure l'instruction des dossiers de
sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties
souscrites, de même qu'un rôle de conseil auprès des
coliectivités adhérentes ; qu'il convient donc de
participer aux frais inhérents à la gestion
administrative des dossiers, dans le cadre d'une
convention ;
|À|
||
È
]Îlest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver les taux des prestations négociés pour la
collectivité par le cdg69 dans le contrat-cadre
d'assurance groupe.
- D'adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à
compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre
2024 pour garantir la commune contre les risques
financiers des agents affiliés au régime CNRACL
dans les conditions fixées dans l'annexe tarifaire ci-
jointe selon les choix opérés par la collectivité ou
l'établissement.
Le taux global de cotisation s'élève à : 7.57%. L'assiette
de cotisation correspond aux éléments de masse salariale
suivants : Traitement brut indiciaire uniquement
- d’adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à
compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre
2024 pour garantir (la commune ou l'établissement)
contre les risques financiers des agents affiliés au
régime général (IRCANTEC) dans les conditions
suivantes:
Tous les risques sauf IA
maladie ordinaire :
Accident du travail et
maladie professionnelle +
grave maladie + maternité
(y compris les congésSans franchise 0,89%
pathologiques) / adoption/
paternité et accueil de
l'enfant + reprise d'activité
partielle pour
motif thérapeutique
L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse
salariale suivants : Traitement brut indiciaire uniquement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour
l'application du 29" alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance
souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment
son article 25,
Vu la délibération du cdg69 n°2020-12 du 17 février 2020
engageant une procédure de mise en concurrence avec
négociation en vue de la souscription d'un contrat
d'assurance groupe pour la couverture des risques
statutaires,
Vu la délibération du cdg6® n°2020-25 du 6 juillet 2020
fixant le montant des frais de gestion pour la période
comprise enire le 1° janvier 2021 et le 31 décembre 2024,
et approuvant le projet de convention relative à la gestion
administrative des dossiers de sinistres découlant du
contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des
risques statutaires,
Vu la délibération du cdg6@ n°2020-26 du 6 juillet 2020
relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d'assurance
groupe 2021-2024,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet
2020 mandatant le cdg69 pour mener pour son compte la
procédure nécessaire à la souscription d'un contrat
d'assurance groupe relatif à la couverture des risques
statutaires,
Vu l'avis de la commission ressources du 23 novembre
2020
AUTORISE l'autorité territoriale à signer le certificat
d'adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même
que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout
avenant éventuel,
APPROUVE le montant des frais relatifs à la gestion des
dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l'autorité
territoriale à signer la convention correspondante dont le
modèle figure en annexe.
Les taux de cotisation sont les suivants :
[1 Gestion agents CNRACL : 7.57%
[ Gestion agents IRCANTEC : 0.89%
Les assiettes de cotisation sont précisées dans la
convention annexée à la présente délibération.
INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre du
budget prévu à cet effet.
Délibération 20/11/08 — Équipe de maitrise d'œuvre
urbaine et sociale - Cofinancement des postes de
directeur de projet politique de la ville et agent de
développement local
Nomenclature ACTES : 7.6.3
Rapporteur: Marie-Colette BESSON
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
du 21 février 2014 est venue renouveler le cadre
d'intervention de la Politique de la ville en redéfinissant la
géographie prioritaire et les outils d'intervention.
Suite à cette réforme de la géographie prioritaire, en 2014
le Grand Lyon, les deux communes et l'État se sont mis
d'accord sur la création d'une équipe de maitrise d'œuvre
urbaine et sociale intercommunale.
Le poste de direction de projet politique de la ville porté
aujourd'hui par la Métropole de Lyon intervient dans le
cadre de lintercommunalité Fontaines-sur-Saône et
Neuville-sur-Saône. Il s'agit du premier poste de ce type
avec cette dimension intercommunale créé sur le territoire.
La direction pilote le projet de développement social et
urbain local pour la Métropole de Lyon, les deux communes
et l'État: elle est le garant technique de la cohérence
globale du travail mené dans le cadre du Contrat de ville de
Neuville-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône.
Le poste est pourvu depuis le 20 mai 2015, il est comandaté
et cofinancé par les deux communes, la Métropole de Lyon,
et ce pour la durée du Contrat de Ville Métropolitain 2015-
2020, prolongé par un protocole d'engagements
réciproques renforcés entre l'État et la Métropole de Lyon
associé au contrat de ville métropolitain 2018-2022 (Conseil
Métropolitain du 30 septembre 2019 Délibération n° 2019-
3807).
Ces missions sont les suivantes
- Pilotage du contrat de ville intercommunal,
- Suivi de l'ensemble de la politique de la ville,
- Mise en œuvre du volet urbain et habitat du
contrat de ville ainsi que de la thématique
« emploi insertion »,
- Coordination de l'équipe de maitrise d'œuvre
urbaine et sociale intercommunale,
Le cout total du poste pour l'année 2020 s'élève à 65 305€
dont 13 871€ de subvention versée par la ville de Fontaines-
sur-Saône, à la Métropole de Lyon.L'équipe politique de la ville comprend également un agent
de développement territorial, depuis le 1° avril 2016.
Il est chargé de mettre en œuvre :
- Le volet développement social du contrat de ville
dans les quartiers en veille active de la commune
de Fontaines-sur-Saône dans les quartiers des
Marronniers et du Nouveau Centre.
- L'animation de la démarche de gestion sociale
urbaine de proximité dans ces mêmes quartiers.
- De développer des liens étroits avec les services
municipaux, et l'ensemble des partenaires du
territoire, en vue de pérenniser, développer ou
initier de nouveaux projets, en favorisant la
participation des habitants.
Le poste est comandaté par la ville, la Métropoie de Lyon
cofinance à hauteur de 17 593€ en 2020.
Vu l'avis de la commission Vie Citoyenne du 17 novembre
2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
APPROUVE la demande de subvention de la métropole,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à
ces dossiers.
végétal et de la signalétique et des actions de valorisation-
et de découverte du site animation et communication), pour
un montant maximum de 5 000 € TTC.
If est proposé au Conseil municipal d'approuver le
programme d'actions 2020, son plan de financement, et
d'autoriser le Maire à signer la convention de délégation de
gestion qui s'y rattache.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie du 17 novembre
2020,
APROUVE le programme d'actions 2020
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de
gestion qui s'y rattache.
Questions au Maire (article XX du règlement intérieur
du conseil municipal) :
Délibération 20/11/07 — Projet Nature Ile Roy —
Programmation 2020
Nomenclature ACTES : 8.8
Rapporteur : Olivier BRUSCOLINI
Les villes de Fontaines-sur-Saône, de Collonges-au-Mont-
d'Or et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 2016
une politique de gestion et de valorisation d'un espace
naturel remarquable, le site de l'île Roy.
Ce site est inscrit dans le réseau des espaces naturels
sensibles (ENS) issu du transfert, le er janvier 2015, de la
politique départementale à la Métropole de Lyon. Les
objectifs conduits par cette politique sont de préserver ta
qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des
habitats naturels et organiser leur ouverture au public.
Le cadre d'intervention pour la préservation, la gestion et la
valorisation du site de l'île Roy relève également de la loi du
21 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). La
Métropole est, depuis le 1er janvier 2015, compétente en
matière d'actions de valorisation du patrimoine naturel et
paysager.
Dans ce cadre d'intervention, il est proposé la signature
d'une convention de délégation de gestion, en application
de l'article L3633-4 du code général des collectivités
territoriales (GGCT), entre les Communes et la Métropole.
La commune de Fontaines sur Saône est désignée "pilote
du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de
Lyon, la programmation 2020. En tant que Commune pilote,
Fontaines-sur-Saône se verra rembourser les frais engagés
par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans
la convention de délégation de gestion. La commune de
Collonges-au-Mont-d'Or apporte son aide à la commune
pilote dans la mise en œuvre du projet et l'accompagne
dans son pilotage,
Le programme d'actions 2020 validé en comité de pilotage
par les partenaires comprend, en investissement, les
travaux de sécurisation du site pour un montant maximum
de 20 000 € TTC et, en fonctionnement, l'entretien du
Deux questions ont été reçues dans les délais impartis :
1. Quels sont les critères d'attribution d'une
subvention de 50% du montant d’une activité
annuelle à la MLC fa Chardonnière pour un
Senior ?
Gérald WEISTROFF précise que lors du mandat précédent,
un dispositif destiné aux séniors a été mis en place, il s'agit
de la carte Séniors +.
Destinée aux personnes êgées de 65 ans et plus ou aux
personnes de 60 ans à condition qu'elles justifient d'un droit
à la retraite, elle a pour but de lutter contre l'isolement et de
proposer des activités qui permettent de créer du lien, de
tenter de créer un mouvement des personnes âgées du
centre vers les Marronniers ef vice versa.
Cette carte est proposée au prix de 12 € pour l'année. En
2019-2020, 178 cartes ont été délivrées. Pour l'année 2020-
2021, 114 cartes ont été délivrées à ce jour.
Il ajoute que chaque année une programmation propose
des activités gratuites et des activités payantes à tarif
négocié.
La MLC rémunère les intervenants au coût réel de la
prestation. L'activité proposée aux séniors est à prix réduit.
De plus cette carte donne droit à des entrées à prix réduit
de 50% à des manifestations culturelles : gala, spectacle,
Documents terre.
Pour compenser la perte engendrée par cette politique
farifaire, la ville verse une subvention compensatoire à
l'association MLC. I ne s'agit pas d'une subvention
Systématique de 50%. La MLC produit un état de ses
dépenses et des receltes encaissées et le manque à gagner
est compensé. Une limite à cette subvention est fixée à
3 500 €. Cette subvention se monte cette année à 2 596 €.
Thierry FAYNEL regrette que le critère revenu ne soit pas
pris en compte pour l'attribution de cette carte de réduction.
M. le Maire rappelle qu'il s'agit là d'une politique seniors et
non d'action sociale.
2. Quels sont les moyens mis en place par la
ville de Fontaines sur Saône pour les familles
donties difficultés sont aggravées par la crise
du Covid 19 ?
|
|ij
|
|!|
||
i4j
|
|Gérald WEISTROFF présente le plan mis en œuvre par la
ville depuis mars 2020:
l Plan d'aide aux personnes isolées et/ou vulnérables :
Suite aux instructions préfectorales et dans le cadre de
Fattention apportée par la municipalité aux personnes
âgées, en situation d'isolement ou de vuinérabilité un
plan d'action a été mis en place lors du premier
confinement en mars et du second confinement en
novembre. L'objectif étant d'identifier un maximum de
personnes en difficulté grâce aux différents
partenaires de la commune comme :
o F'AÏAD,
le secours populaire,
le secours catholique
la maison de la métropole
les baïleurs sociaux principaux de la
commune : LMH et GLH
0000
Nous avons également décidé d'élargir notre champ
d'investigation en éditant des affiches placées dans les
cabinets médicaux et les pharmacies pour informer les
publics malades de notre démarche. Cette affiche a été
publiée sur les réseaux sociaux.
Nous nous sommes enfin assurés des services rendus en
matière de livraison de denrées alimentaires à domicile par
Carrefour Market qui continue son action de livraison
gratuite (c'est le magasin qui rémunère le livreur) ou de
produits pharmaceutiques par les pharmacies fontainoises.
Nous avons enfin demandé à des personnes relais de nous
signaler les séniors qui pourraient bénéficier de ce plan.
Nous avons sollicite dans le même but la Chaine du sourire
que nous avons informés de notre démarche.
Ce plan consiste à appeler régulièrement les 43 personnes
que nous avons identifiées comme potentiellement fragiles,
en raison de leur âge, de leurs pathologies, de leur
isolement, de leur dépendance, de leur fragilité psychique .
I La délivrance de bons alimentaires pour ceux qui nous
déclareraient en situation d'extrème précarité sans le
filtre habituel de la MDM
Lors du premier confinement au mois de mai, nous avons
décidé d'attribuer systématiquement des bons alimentaires
aux foyers qui avaient déposé un dossier d'aide cantine,
puisque les écoles étaient fermées. Nous avons ainsi
attribué 36 bons de 50 à 60 € suivant la composition du
foyer. 9 familles ne sont pas venues les retirer.
En Novembre, nous avons délivré en urgence 2 bons hors
fiche de liaison de la MDM
Nous avons enfin le souci de ne pas oublier les personnes
en situation de handicap et les personnes vivant dans la
rue, Une vigilance est maintenue pour ce public.
M. le Maire regrette que malgré ce système certaines
familles où personnes ne se manifestent pas. I! précise que,
dans ces cas-à, le réseau des partenaires est très
important et peut permettre d'aider des personnes en
difficultés.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la
séance à 20h23.
La secrétaire de séance Le Présidgnt
Mylène CHARPENTIER jé 6 UZOL
?
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