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Déliberation - Delibérations du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delibérations du 10 07 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : vendredi 3 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Marie-Colette BESSON, Marianne CREMILLIEU,
Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory
DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid
HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick
LEONE, Leila LOUHICHI, Alain MULABA, Giuseppe
NOGARA, Thierry POUZOL, Géraldine THELIOL,
Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoir : 10
Isabelle BLANC-JOUVAN donne pouvoir à Marianne
CREMILLIEUX
Laurence BONHOMME donne pouvoir à Sandra
EMMANUEL
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Giuseppe NOGARA
Mylène CHARPENTIER donne pouvoir à Delphine
CURIEUX
Julien CHAUMONT donne pouvoir à Leïla LOUHICHI
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Patrick LEONE
Michel MAZUEL donne pouvoir à Thierry LEBRUN
Ludovic POYET donne pouvoir à Grégory DEBOVE
Pierre TEODORESCO donne pouvoir à Thierry POUZOL
Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette
BESSON
Absent sans pouvoir : 1
Christine PLASSE-BOUTEYRE
Secrétaire de séance : Delphine CURIEUX
Délibération 20/07/02 —- Assurance contre les risques
financiers liés au régime de protection sociale du
personnel
Rapporteur : Patrick LEONE
L'application du régime de protection sociale des agents
territoriaux implique pour notre commune des charges
financières, par nature imprévisibles.
Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de
souscrire un contrat d'assurance.
Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
a mis en place un contrat d'assurance groupe ouvert aux
collectivités du département et de la Métropole de Lyon.
Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2020 et pour
procéder à son renouvellement, le Centre de gestion
engage une procédure de consultation conforme à la
règlementation des marchés publics. Pour pouvoir
éventuellement adhérer au contrat résultant de cette
procédure, qui ferait l'objet d'une délibération ultérieure, il
convient de demander au Centre de gestion de mener cette
procédure de marché pour le compte de notre commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20200710-DELIB200702-DE
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 26,
Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour
l'application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance
souscrits par les Centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements publics territoriaux,
AUTORISE Le Centre de gestion du Rhône et de la
Métropole de Lyon (cdg69) de mener pour son compte la
procédure de marché nécessaire à la souscription d'un
contrat groupe d'assurance susceptible de la garantir contre
les risques financiers liés au régime de protection sociale
des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la
CNRACL selon les modalités suivantes :
e Agents affiliés à la CNRACL :
Risques couverts par le contrat actuel :
- décès
- Maladie ou accident de « vie privée »
- maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant
- accident ou maladie imputable au service
- Temps partiel thérapeutique
e Agents non affiliés à la CNRACL : l'ensemble des
risques (congé de maladie ordinaire, congé de
grave maladie, maternité/adoption/paternité,
accident ou maladie imputable au service).
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus. République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : vendredi 3 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Marie-Colette BESSON, Marianne CREMILLIEU,
Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory
DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid
HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick
LEONE, Leila LOUHICHI, Alain MULABA, Giuseppe
NOGARA, Thierry POUZOL, Géraldine THELIOL,
Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON,
Absents avec pouvoir: 10
Isabelle BLANC-JOUVAN donne pouvoir à Marianne
CREMILLIEUX
Laurence BONHOMME donne pouvoir à Sandra
EMMANUEL
Olivier BRUSCOLINI donne pouvoir à Giuseppe NOGARA
Mylène CHARPENTIER donne pouvoir à Delphine
CURIEUX
Julien CHAUMONT donne pouvoir à Leïla LOUHICHI
Valérie MATTHYS donne pouvoir à Patrick LEONE
Michel MAZUEL donne pouvoir à Thierry LEBRUN
Ludovic POYET donne pouvoir à Grégory DEBOVE
Pierre TEODORESCO donne pouvoir à Thierry POUZOL
Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Marie-Colette
BESSON
Absent sans pouvoir: 1
Christine PLASSE-BOUTEYRE
Secrétaire de séance : Delphine CURIEUX
Délibération 20/07/01 - Désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants pour
l'élection des sénateurs
Rapporteur : Thierry POUZOL
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont
convoqués le dimanche 27 septembre 2020. Le Rhône fait
partie des départements concernés par ce renouvellement.
En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant
convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, les conseillers municipaux ont été convoqué ce
vendredi 10 juillet 2020 afin d'élire leurs délégués et
suppléants.
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire toujours en
vigueur au 10 juillet 2020, cette séance du conseil municipal
obéit aux règles de quorum fixées par l'article 10 de la loi
n°2020-290 du 23 mars 2020.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les
délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par
les conseillers municipaux sur une même liste paritaire
suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, les
délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20200710-DELIB200701-DE
de la commune concernée. Les suppléants peuvent être
élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune.
Les suppléants sont appelés à remplacer les déléguées des
conseils municipaux en cas de refus, de décès, de perte de
droits civiques et politiques, d'empêchement où de
cessation des fonctions de conseiller municipal de ces
délégués.
Le conseil municipal élit 15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats pouvaient présenter soit sur une liste
comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de
suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289
du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un
candidat de chaque sexe.
Deux listes sont présentées :
- Liste Voir encore plus loin
- Liste Fontaines Solidaire Citoyenne Ecologique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2121-15 à L.2121-18, L2121-26
etL.2122-17,
Vu le Code électoral,
Suite au déroulement du scrutin,
APPROUVE l'élection des délégués dans l'ordre de
présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus et des suppléants pris à la
suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de
présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, soit :
Civilité Nom Prénoms Qualité
M. POUZOL Thierry Délégué(e) élu(e)
Mme EMMANUEL Sandra Délégué(e) élu(e)
M. LEONE Patrick Délégué(e) élu(e)
Mme BONHOMME Laurence Délégué(e) élu(e)
M. WEISTROFF Gérald Délégué(e) élu(e)
Mme BESSON Marie-Colette Délégué(e) élu(e)
M. CHAUMONT Julien Délégué(e) élu(e)
Mme CURIEUX Delphine Délégué(e) élu(e)
M. BRUSCOLINI Olivier Délégué(e) élu(e)
Mme MATTHYS Valérie Délégué(e) élu(e)
M. MAZUEL Michel Délégué(e) élu(e)
Mme LOUHICHI Leila Délégué(e) élu(e)
M. VIGNON Pascal Délégué(e) élu(e)
M. FAYNEL Thierry Délégué(e) élu(e)
Mme THELIOL Géraldine Délégué(e) élu(e)
Mme BLANC JOUVAN Isabelle Suppléant(e)
M. POYET Ludovic Suppléant(e)
Mme CROZET Jacqueline Suppléant(e)
M. LEBRUN Thierry Suppléant(e)
Marianne Suppléant(e)