Procès Verbal - deliberations pv 2024 09

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Procès Verbal - deliberations pv 2024 09 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2024 09)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance, #5) THURINS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024

Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Eric

CHANTRE, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Carole FAYOLLE, Marion TISSOT,

Bastien DOMINIQUE, Noël FAURE, Marion BERARD,

Absents excusés: Marie-Caroline GARCIN, Marion AMBIS, David VINCENT, Romain BOICHON,

Absent : Véronique GOYON, Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Frédéric AUBERGER, Claire DORBEC,

Pouvoir: Marion AMBIS donne pouvoir Gérard FRENEA, David VINCENT donne pouvoir à Patrick GINET, Romain

BOICHON donne pouvoir à Eric CHANTRE,

Secrétaire de séance : Carole FAYOLLE

Heures de début de séance : 19h30

Quorum : quorum atteint

Ordre du jour:

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de La séance précédente

Décisions du maire au titre du L 2122-22 du CGCT

Délibérations :

1. Approbation de la convention unique avec Le cdg69

2. Adhésion au contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers

de sinistres par le cdg69

3. Approbation de la convention de veille et de stratégie foncière avec l'EPORA 4. Décision modificative du budget

TELE

æ Questions diverses :

1. Présentation du schéma d'accueil des entreprises de la CCVL

2. Tirage au sort pour Le conseil Local de développement

3. Présentation des interventions des pompiers de Thurins

1. Désignation du secrétaire de séance

Carole FAYOLLE se propose pour être secrétaire de séance. Elle est désignée secrétaire de séance.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 25 juillet 2024 :

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance

précédente du 25 juillet 2024.

Le compte-rendu de la séance du 25 juillet 2024 est approuvé comme suit :

Pour : 13

Abstention : 1 Eric CHANTRE

Contre : 0

3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

4. Présentation du rapport des interventions des sapeurs-pompiers

Didier DUCROS, chef de corps de la caserne de pompiers de Thurins, vient présenter le rapport d'activités de la

caserne de Thurins. Le maire et l’ensemble du conseil municipal remercient les pompiers pour leur action sur la

commune.

5, Délibérations

Délibération n°2024-034 : Approbation de la convention unique avec le cdg69Rapporteur : Monsieur le Maire +

Par délibération du 9 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de Thurins a conclu une convention

unique avec le centre de gestion du Rhône et de la Métropole visant à bénéficier de certaines missions du cdg69 :

- Mission de médecine professionnelle et de prévention

- Mission d'inspection hygiène et sécurité

- Conseil en droit des collectivités

- Mission d'intérim

-__ Misson en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes

Nom de la mission Tarif annuel 2021 Tarif annuel 2025

Médecine de médecine professionnelle et Coût agent 80 € 87€ préventive

. h . Lx x fr | isati Mission d'inspection hygiène et sécurité Ce6S Dans Gotsston Idem

Conseil en droit des collectivités 2817€ 3036 €

Portage salarial : 5,5% Mission d'intérim Contrat intérim : 6,5% Idem

. a . 35 € à 70 € / dossier De 40€ à 60 €/ Mission en matière de retraite dans le Selon le type de dossier

cadre du traitement des cohortes dossier YP Selon le type de dossier

La convention unique pour toutes ces missions avait été conclue pour une durée de trois ans et arrive donc à

échéance. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver

l'équilibre financier des services concernés :

e Médecine préventive, statutaire et de contrôle : coût agent 87 €

e Conseil en droit des collectivités : 3 036 €

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : de 40 € à 60 € / dossier, selon le type de dossier

Par ailleurs, certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter

du 1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

e Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général

de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,

e Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les

effectifs des collectivités inspectées,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution

organisationnelle de la CNRACL.

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la nouvelle convention unique avec le

cdg69.

Adopté comme suit :

Pour : 17

Abstention : O0

Contre : 0

Délibération n°2024-035 : Adhésion au contrat groupe contre les risques financiers liés au régime de protection

sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69

Rapporteur : Monsieur le MaireLe régime de protection sociale du personnel communal implique des risques financiers, notamment lors des

évènements de la vie courante pour lesquels la collectivité est appelée à assurer le risque. Ainsi, la collectivité

bénéficie d’une assurance pour ces risques. Le cdg69 a entamé une procédure de mise en concurrence en début

d’année 2024, pour l'obtention de meilleurs tarifs et conditions d'assurance pour les collectivités de moins de 30

agents.

Ainsi, le cdg69 propose à la commune de Thurins d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire négocié, issu de

cette consultation qui a vu l'assureur CNP Assurances et le courtier Relyens être choisis.

Il est proposé les éléments suivants d'assurance :

Pour les agents du régime CNRACL :

, : : | Formule de franchise Désignation des risques assurés : Taux

par arrêt

O1 Tous les risques :

+ Décès

+ accident de service et maladie contractée en

service

+ longue maladie, maladie longue durée + maternité

(y compris les congés pathologiques) / adoption /

paternité et accueil de l'enfant

+ maladie ordinaire

+ Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité

d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation

d'invalidité temporaire

[3 30 jours consécutifs par

arrêt pour l'ensemble des | 5,93 % (5.78 % en

indemnités journalières sauf 2020)

la maternité *

Pour les agents affiliés au régime général {IRCANTEC) :

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux

Cl Tous les risques :

Accident du travail et maladie professionnelle +

grave maladie + maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption /paternité et accueil de

l'enfant + maladie ordinaire + reprise

d'activité partielle pour motif thérapeutique

O1 30 jours consécutifs par

arrêt

en maladie ordinaire*

1,05 % (0.90% en

2020)

Les taux de cotisation relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 sont les suivants :

CO Gestion agents CNRACL : 0.30 %

Ê Gestion agents IRCANTEC : 0.20 %

L’assiette de cotisation est composée du traitement de base augmenté de la NBI.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces éléments de la convention d'assurance groupe

statutaire à intervenir avec la CNP et Relyens, et approuver la convention de gestion des dossiers de sinistres avec le

cdg69, aux taux proposés ci-dessus et pour une durée de 3 ans de 2025 à 2028.

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la commune de Thurins au

contrat groupe contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et à la convention de

3gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69 dans les conditions énoncées ci-dessus, et autorise

Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Adopté comme suit :

Pour : 17

Abstention : 0

Contre : 0

| Délibération n°2024-036 : Approbation de la convention de veille et stratégie foncière avec l’'EPORA

Rapporteur : Jérôme LACOSTE-DEBRAY

L'EPORA accompagne les collectivités pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les

stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l'économie et

la faisabilité des projets.

Thurins envisage de se doter d'une stratégie foncière pour servir des projets d'aménagement de son territoire, entrant

dans les axes d'intervention de l'EPORA.

La convention de veille et de stratégie foncière, conclue entre l'EPORA, la Commune de Thurins et la CCVL a pour objet

de déterminer les modalités de la coopération entre les différentes parties pour préparer la mise en œuvre de la

stratégie foncière de la collectivité et assurer une veille foncière sur le territoire communal.

La Convention de Veille et de Stratégie Foncière est instaurée sur l'ensemble du territoire communal. La Commune,

l'EPORA et la CCVL préciseront par la suite des périmètres géographiques communaux : Périmètres d'Etude et de Veille

Renforcée (PEVR) sur lesquels des projets d'aménagement d'initiative publique pourront être envisagés. Les portages

fonciers et études préalables issus de la convention ont vocation à s'inscrire dans ces PEVR en vue de préparer une

convention opérationnelle ou de réserve foncière.

Un secteur est en cours d’identification sur le territoire communal, à savoir autour de l’ancienne MJC rue du 8 mai. il

est précisé que le portage foncier ne peut être réalisé principalement que pour des logements.

Dans le cadre de cette convention, l'EPORA assure une veille foncière. L'EPORA peut, le cas échéant, acquérir des biens

immobiliers par le biais du Droit de Préemption Urbain, à la demande de la collectivité compétente, pour préserver

les chances d'aboutissement d'un projet d'aménagement. L'EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens

pourune durée maximale de 4 ans (pouvant être portée à 10 ans) et s'engage à les céder à la collectivité compétente

signataire, ou à l'opérateur qu'elle désigne.

Cette convention est signée pour une durée de 6 ans et à défaut de congé ou de demande de non-renouvellement

formulés par l'une des parties, 6 mois avant cette échéance, elle se prolonge tacitement au-delà par période d'un an.

La convention prévoit une enveloppe de 800 000 € HT réservée par l’'EPORA pour le portage foncier et une enveloppe

globale de 60 000 € HT réservée par l'EPORA pour la réalisation d’études pré opérationnelles. Pour ces études pré-

opérationnelles, l'EPORA s'engage à participer à hauteur de 50% du montant des études.

I est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention à intervenir entre la Commune

de THURINS, la CCVL et l’EPORA ainsi que ses annexes et d’autoriser leur signature.

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention à intervenir entre la

Commune de THURINS, la CCVL et l’EPORA ainsi que ses annexes et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Adopté comme suit :

Pour: 17

Abstention : 0

Contre : 0| Délibération n°2024-037 : Décision modificative du budget principal 2024 |

Rapporteur : Monsieur le Maire

Eric CHANTRE rapporte que la commission voirie a validé à la majorité l’achat d’un nouveau véhicule pour les

services techniques, conjointement à une réflexion sur les effectifs du service, en lien avec l’arrivée prochaine de

l'entretien des parcs du Géry et du Vallon.

Cet achat sera potentiellement accompagné de la vente de matériel inutilisé au local technique. Une réflexion sur la

mutualisation des moyens au niveau intercommunal devrait être relancée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget principal 2024 comme suit :

- Programme Vallon 2313 : - 23 000 €

- Article 2182 matériel roulant : + 23 000 €

Marion TISSOT fait remarquer que le véhicule du responsable des services techniques est en mauvais état et pourrait

être changé.

Adopté comme suit :

Pour: 14

Abstention : 1 Marion TISSOT

Contre : 2 Eric CHANTRE et Romain BOICHON

6. Questions diverses

1. Présentation du schéma d'accueil des entreprises de la CCVL

Patrick GINET, vice-président à la CCVL, présente le schéma d'accueil des entreprises sur le territoire intercommunal.

La question de la mobilité est primordiale sur le territoire et doit favoriser l’accès aux entreprises et aux emplois.

2. Tirage au sort pour le conseil local de développement du SOL

Le conseil local de développement (CLD) est une instance citoyenne engagée au niveau du Sol et qui a vocation à

participer au débat public. Le CLD manquant de volontaires, le SOL a sollicité ses communes membres pour un tirage

au sort de personnes qui pourront être approchées pour faire partie de ce conseil.

Sont tirées au sort :

1. Noëlle MORETTON page 56 ligne 2

2. Sandra GUYENON page 42 ligne 18

3. page 4 ligne 30 Juliette BARRIER

4. page 37 ligne 11 Hubert GAUDIN

3. Divers:

e La commune de Thurins a signé une convention avec l'Ecole de Condé, école de Design, pour la réalisation

du projet de chemin piétonnier le long du Garon par des étudiants.

e Vallon : la réunion de démarrage a eu lieu en septembre.

e Mairie : la réception de la phase 1 sera faite cette semaine.

e Contrat de réciprocité : le premier comité technique s’est tenu en vision jeudi après-midi. De nombreuses

pistes d’actions ont été déterminées entre les acteurs lyonnais et thurinois, sur différents thèmes :

alimentation, agriculture, éducation, culture, … Sonia BEN ALI (Ville de Lyon) et Elodie FAUCOUP (DGS

Thurins) vont mettre en musique les acteurs et les moyens pour faire aboutir les actions.

e Le pot de départ à la retraite d’Irène se tiendra le 18/10 à 18h. La journée convivialité a lieu le 27/9.

e Thurins Destination Durable (TDD) relance le projet de boîte à livres, le mardi 24/9 à 20h00 à la salle de la

plaine, et le mardi 1° octobre à la salle de la plaine, soirée à propos du chemin le long du Garon. Le

nettoyage de la nature aura lieu à 10h le 16/11.

e Rentrée des classes : Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR fait un point sur la rentrée, les effectifs et la cantine.Fin 22h05

Signature du Maire

Claude CLARON

Signature du/des secrétaire(s) de séance

Carole FAYOLLE

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