Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 mai 2008

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 mai 2008

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2008

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 1er octobre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 1er octobre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2008

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 mai 2008 Document publié le Mercredi 21 mai 2008 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 mai 2008)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, Compte rendu du

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2008

1L’an deux mille huit, le vingt-et-un mai le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET-GRELET, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Laïla TELLI, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Annie-Claude COCOUAL, Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CHÉRIN a donné pouvoir à M. Ourmières

Mme FAYE a donné pouvoir à M. Bordas

M. BREUNEVAL a donné pouvoir à M. Launay jusqu'au dossier 12 inclus

Mlle HACIISLAMZADE a donné pouvoir Mlle Noël

La secrétaire de séance :

Mlle TELLI

Le conseil municipal approuve tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 1er avril 2008, M. Régis exprimant des réserves sur la transcription des débats ; M. le Maire rappelle que le règlement intérieur précédent ne la prévoyait pas, laissant à chacun le soin d'en rédiger un résumé alors retranscrit - mais qu'il le proposera dans celui qui sera soumis au vote du conseil municipal du mois de juin.

DOSSIER 1 - REPRÉSENTATION AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

Sur le rapport de M. le Maire,

Tout d'abord, le Conseil municipal fixe, à l'unanimité :

– à 10 le nombre de membres du CHS (Comité Hygiène Sécurité) et à 12 le nombre de

membres du Comité Technique Paritaire du personnel communal – à 5 le nombre d'élus du conseil municipal et à 4 le nombre de représentants d'associations au sein de la commission consultative des services publics

Puis les conseillers municipaux votent à bulletin secret pour désigner les membres de divers organismes comme suit - Mme Ferraty et M. Gibert étant désignés scrutateurs. Les votes se font au scrutin majoritaire uninominal sauf l'élection des élus du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics qui se fait selon les règles de la représentation proportionnelle :

2– Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal

● C. Ourmières par 33 voix

● C. Launay par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

– Conseil de discipline d'appel du Centre Interdépartemental de Gestion.

● C. Ourmières par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

– Commission communale des impôts directs.

Monique Amblard par 29 voix

Danielle Belugou par 29 voix

Pierre Bordas par 29 voix

Denise Boucher par 29 voix

Philippe Charles par 29 voix

Jocelyne Chassaing par 29 voix

Jean – Jacques Chevallier par 29 voix

Annie-Claude Cocoual par 25 voix

Gisèle Contri par 29 voix

Daniel Enhart par 29 voix

Marie-Lucile Faye par 29 voix

Marie Ferraty par 29 voix

Maryvonne Gars par 29 voix

Yves Grelet par 29 voix

Michel Guérin par 29 voix

Martine Houdayer par 29 voix

Claude Launay par 29 voix

Daniel Ledru par 29 voix

Jean-Paul Legrand par 29 voix

Etienne Lejoseph par 29 voix

Geneviève Leparoux par 29 voix

Martin Lolo par 29 voix

Monique Mériaux par 29 voix

Magali Prével par 29 voix

Marcel Prigent par 29 voix

Pierre Renauld par 29 voix

Christiane Richard par 29 voix

Catherine Rosinski par 29 voix

Philippe Serieyssol par 29 voix

Jean-Claude Van Brabant par 29 voix

Jean-Pierre Teboul par 29 voix

Pierre Batut par 29 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

Josette Rigaut obtenant 4 voix n'est pas élue

– Conseil des seniors.

● C. Ourmières par 33 voix

● M. Courbez par 33 voix

● C. Fernandez par 33 voix

● M.-C. Pasquet-Grelet par 33 voix

● J. Chassaing par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

– Conseil des crèches.

● C. Cappelli par 33 voix

● C. Pinard par 33 voix

● M.-C. Pasquet-Grelet par 33 voix

● N. Menhaouara par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

– Conseil du centre de loisirs primaire Croky

● C. Cappelli par 33 voix

● M. Noël par 33 voix

● N. Menhaouara par 33 voix

● F. Berkane par 33 voix

● I. Brouksy par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

3– Maison de la Justice et du Droit

● G. Caron par 33 voix

● P. Ngwette par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

– Comité de jumelage.

● M. Ferraty par 33 voix

● R. Ayivi par 33 voix

● P. Bordas par 33 voix

● P. Ngwette par 33 voix

● P. Renauld par 33 voix

● D. Boucher par 33 voix

● J. P. Legrand par 15 voix

Blanc ou nul : 1

A.-C. Cocoual obtenant 5 voix n'est pas élue.

– Conseils d'administration des collèges et lycées.

Collège G. Péri

P. Bordas par 33 voix

C. Ourmières par 33 voix

P. Cloteaux par 33 voix

Lycée Grand Cerf

A. Kabulo par 33 voix

R. Ayivi par 33 voix

J. P. Legrand par 33 voix

Collège H. Wallon

P. Jaouen par 33 voix

A. Kabulo par 33 voix

C. Pinard par 33 voix

Lycée Ronseray

F. Prio par 33 voix

C. Fernandez par 33 voix

N. Menhaouara par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

– Régie de quartier

● D. Lesparre par 33 voix

● C. Fernandez par 33 voix

● P. Jaouen par 33 voix

Bulletins blancs ou nuls : 2

– Commission consultative des services publics

Membres du conseil municipal – désignation à la proportionnelle

● J. Chérin par 29 voix

● G. Caron par 29 voix

● C. Ourmières par 29 voix

● P. Bordas par 29 voix

● J. Rigaut par 6 voix

M. Gibert obtenant 5 voix n'est pas élu.

Représentants d'associations – scrutin majoritaire

● P. Renauld (association de jumelage) par 35 voix

● A. Poisson (association des commerçants) par 35 voix

● Mme Navarro (amicale des locataires de la résidence de la butte blanche) par 35 voix

● M. Lacourte (amicale des locataires de la cité des Chênes) par 35 voix

4DOSSIER 2 – SECURTE ROUTIERE - DEMANDE DE SUBVENTION

Sur le rapport de M. Ngwette,

Si le nombre de morts sur la route a baissé sensiblement durant les dernières années, cette situation est inégalement partagée sur le territoire : une personne sur trois tuées et deux personnes sur trois blessées l’ont été dans une collision en agglomération. Consciente de cet enjeu, la ville de Bezons, qui, du fait du fort trafic qui la traverse, est tout particulièrement concernée, axe son intervention en particulier en direction des premiers visés : les jeunes. Ainsi, la ville, aux côtés du Conseil Local de la Jeunesse, développe une politique volontariste en la matière et mettra un important programme d'actions en place en particulier lors de la FETE DE LA JEUNESSE .

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les projets à mener dans le domaine de la sécurité routière et sollicite une subvention la plus large possible pour les mener à bien.

DOSSIER 3 – CAF - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) participent au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance, centres de loisirs et lieux d'accueil enfants parents en versant des prestations de service (subventions) aux gestionnaires. En contrepartie le gestionnaire se doit de respecter un certain nombre de prescriptions. La CAF a informé la Ville qu'il convient de mettre en place de nouvelles conventions de « prestation de service unique ». Aussi, afin de continuer à bénéficier de la subvention, il est nécessaire de passer de nouvelles conventions

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve et autorise la signature des nouvelles conventions produites par la CAF du Val d'Oise qui prendront effet au 1er janvier 2008 et de tout document afférent.

DOSSIER 4 – CONVENTION REAAP VILLE/CAF

Sur le rapport de Mme Fernandez,

Depuis 1999, le centre social « Le Colombier » s'est inscrit dans le dispositif Réseau d'Aide Aux Parents (REAAP), dont l'objectif est d'apporter une aide aux parents dans leur rôle d'éducateur naturel de leurs enfants. Ce dispositif permet de développer un travail de soutien à la fonction parentale (ex. : l'accueil parents/enfants). Son fonctionnement est susceptible de recevoir une aide financière du département (1 000 €), et de la CAF (2 200€) - le coût global étant évalué à 7 863 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

– Approuve le projet mené dans le cadre du dispositif REAAP

– Sollicite les aides financières les plus larges possibbles du département et de la CAF à

ce titre

DOSSIER 5 – PROJETS D'AGREMENT DES CENTRES SOCIAUX DOISNEAU ET LA BERTHIE

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Les centres sociaux municipaux, au nombre de 3 – chiffre remarquable au vu de la taille de la commune – jouent un rôle majeur dans la vie des quartiers et de leurs habitants. Deux d'entre eux, Robert Doisneau (quartier de l'Agriculture) et du Val (quartier Val/chênes), doivent présenter leur

5nouveau projet social au titre du renouvellement de leur agrément par la CAF du Val d'Oise pour la période 2008/2011 pour le premier et 2008/2012 pour le second.

Les dossiers présentés s'articulent autour des grandes missions suivantes : • Développer la citoyenneté et le lien social par la démarche de démocratie • Participer à des actions éducatives et culturelles au service du lien social • L'accueil au centre social

• Les actions de soutien à la fonction parentale et aux familles

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

– Approuve les projets sociaux des centres sociaux Robert Doisneau et La Berthie.

– Sollicite le renouvellement des agréments et contrats animation collective familles

auprès de la CAF ainsi que leur subventionnement

– Autorise son maire à signer les documents afférents.

DOSSIER 6 – RESILIATION CONVENTION VILLE / PMI ET LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU DEPARTEMENT

Sur le rapport de Mme Prio,

Le Conseil général et la ville ont signé une convention de gestion des centres de protection maternelle et infantile et de planification familiale le 20 mars 1989. Or, le département a émis la volonté de reprendre en gestion directe ses différents centres qui relèvent de sa propre compétence. Le Conseil général s'est engagé à ne pas diminuer le service sur Bezons. Les centres resteront dans les locaux actuels que la commune louera au département.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide

– de résilier la convention du 20 mars 1989 entre le Conseil général et la ville de Bezons

relative à la gestion du centre de protection maternelle et infantile et de planification familiale

– de mettre à disposition du Conseil Général les locaux occupés par les centres de PMI et

de Planification familiale rue du Docteur Rouques à Bezons suivant les termes de la convention à intervenir entre les parties

Autorise le Maire à signer la susdite convention au nom de la commune.

DOSSIER 7 – DELEGATION DE LA VILLE EN PALESTINE

Sur le rapport de M. Ayivi,

Depuis 2006, la ville de Bezons est engagée dans un projet de coopération avec West Bani Zeïd, une municipalité palestinienne située en Cisjordanie. Suite à l'invitation de Mme la Maire de West Bani Zeïd et pour construire concrètement cette coopération, une délégation municipale se rendra en Palestine du 7 au 12 juin prochain. Cette délégation sera composée de M. le Maire, Florelle Prio, Jackie Chérin, Raymond Ayivi

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

– Confie un mandat spécial aux élus concernés dans le cadre de la délégation qui aura

lieu du 7 au 12 juin 2008

– Autorise le Maire à mettre en place cette mission dans le cadre d'un mandat spécial

6– Autorise une fonctionnaire de la ville à participer à cette délégation

– Dit que les frais afférents à cette délégation seront pris en charge par la commune sur la

base des textes en vigueur et seront imputés aux comptes 6256 et 6532 du budget communal

– Autorise les membres de la délégation, élus et fonctionnaire, à bénéficier d'une avance

de frais

DOSSIER 8 – MARCHES PUBLICS : GROUPEMENTS DE COMMANDE AVEC LA CAAB POUR L'ACHAT DE CARBURANT ET BAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Fourniture de carburants

Les quantités commandées peuvent dans bien des cas occasionner des économies de coûts. Or, certaines fournitures nécessaires aux villes d'Argenteuil, Bezons et à la CAAB sont identiques ; tel est le cas pour les carburants utilisés par les véhicules administratifs et utilitaires. Ainsi, il a semblé intéressant de regrouper les besoins en la matière afin de générer des économies d’échelle auprès d’un fournisseur unique. Pour ce faire, la constitution d'un groupement de commandes est nécessaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve,

 l’adhésion au groupement de commandes constitué en vue de choisir un prestataire

chargé d’assurer la fourniture de carburants,

 accepte la ville d’Argenteuil en tant que coordinateur dudit groupement,

 autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes

correspondante.

Entretien des bâtiments

La ville de Bezons dispose d'un nombre important d'équipements publics. La Communauté d’Ag- glomération Argenteuil-Bezons, pour sa part, s’est vue mettre à disposition par ses deux com- munes membres un certain nombre d’équipements. C’est pourquoi il est apparu intéressant que la Commune de Bezons s'associe à la CAAB pour la consultation afférente, moyennant la constitu- tion d’un groupement de commandes. Le terme du marché correspondant sera calé sur celui de même objet en cours à Argenteuil, en vue d’un groupement encore plus large lorsqu’il s’agira de le relancer à nouveau.

Le conseil municipal à l'unanimité, approuve,

 l’adhésion au groupement de commandes constitué en vue de choisir des prestataires

chargés d’assurer des prestations d’entretien de bâtiments,

 accepte la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons en tant que coordinateur

dudit groupement,

 autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes

correspondante.

DOSSIER 9 – AVENANT À LA CONVENTION DE REFACTURATION DE CHARGES DES COMMUNES D’ARGENTEUIL ET DE BEZONS À LA CAAB

Sur le rapport de M. Ourmières,

Chaque commune membre de la CAAB prend en charge les besoins non individualisables de l'établissement ; ces charges sont ensuite refacturées et donnent lieu à une convention tripartite

7(Argenteuil, Bezons, CAAB) approuvée par le Conseil Municipal du 26 septembre 2007.

Depuis lors, de nouvelles charges de ce type sont apparues. Il convient donc aujourd’hui d’élargir, par avenant à la convention existante le champ des prestations et services qui peuvent faire l’objet de refacturation entre la CAAB et les communes membres.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant à la convention de refacturation de charges à la CAAB pour ce qui concerne Bezons et autorise son Maire à le signer.

DOSSIER 10 - MARCHES PUBLICS : AVENANT N°1 SUR LE LOT N° 8 DU MARCHÉ AO 07/07 POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE L'ÉCOLE GABRIEL PERI.

Sur le rapport de M. Bordas,

En 2007, un marché en appel d'offres pour les travaux de réhabilitation et extension de l'école Gabriel PERI a été signé avec la société SECOBAT déclarée attributaire du lot « Sols souples ». Un ragréage imprévisible doit être mis en œuvre sur une partie des sols à rénover pour absorber toutes les différences de niveau. L'avenant N° 1 du lot 8 ayant pour objet ce ragréage s’élève à 4 959,72 euros HT. Le nouveau montant du lot 8 est de 26 983,72 € HT (pour un montant total de l'opération étant de 423 649.90 € ht)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et autorise les signatures, notification et exécution de l'avenant n°1 du lot n°8.

DOSSIER 11 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS JARDINS ET BALCONS FLEURIS

Sur le rapport de M. Caron,

La Ville organise chaque année un concours des jardins, balcons et fenêtres fleuris pour marquer la participation des bezonnais à l'amélioration de leur cadre de vie et récompenser les meilleurs jardiniers. Cette initiative est réglementée par un règlement qui en fixe les modalités et les défini les prix attribués

Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le nouveau règlement du concours JARDINS ET BALCONS FLEURIS

DOSSIER 12 – ACHAT PROPRIÉTÉ À L'ANGLE DES RUES DE SARTROUVILLE ET MIRABEAU

Sur le rapport de M. Bordas,

A l'angle des rues de Sartrouville et Mirabeau est positionnée l'armoire électrique liée aux feux tricolores de ce carrefour. Or il est apparu qu'une grande partie du trottoir à cet emplacement est de longue date propriété du riverain voisin, M. Paillard (pour une superficie de près de 77 M2). Celui-ci a proposé que la Ville régularise cette situation foncière en le cédant pour un montant de 23.000 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide l’acquisition de la partie de la parcelle sise à l’angle des rues Mirabeau et de Sartrouville de fait affectée au domaine public au prix de 23.000 euros et autorise le Maire à signer l’acte afférent.

8DOSSIER 13 – DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le droit à la formation des élus est régi par la loi. Les élus ont droit à ce ttire à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat. Les frais de formation sont pris en charge par la commune ; ils sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction des élus.

Le Conseil municipal à ,

DECIDE

– de retenir pour orientations que les formations prises en charge devront être adaptées

aux missions des élus

– que les frais de formations communes faites en intra seront également répartis au

prorata des participants

– que chaque famille politique devra faire part de ses demandes au Maire préalablement à

la formation

DIT que les crédits affectés seront limités à 20 % du montant des crédits votés au titre des indemnités de fonctions des élus

Précise que la répartition de ces crédits sera effectuée au prorata des membres de chaque famille politique constituant le conseil municipal.

DOSSIER 14 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS

En application de l'article L 2122-23 M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante prises :

11 février 2008 ● Mise à disposition d'un Minibus par la société Visiocom

19 février 2008 ● Assurance par la société Marsh de l'exposition « L'est où l'doudou d'Lulu »

12 mars 2008 ● Animation du thé dansant du 15 mai 2008 par M. Philippe Leroy

3 avril 2008 ● Contrat avec l'association « La Forêt des enchanteurs » pour une animation musicale à la crèche des Sycomores les 8 et 18

avril 2008

● Contrat avec « SLR événement » pour une animation

pédagogique le 23 mai à l'espace G. Môquet

7 avril 2008 ● Indemnisation de la commune par l'assureur de la ville pour le sinistre de la Maison du Parc Sacco et Vanzetti

● Contrat avec l'association « Rives Inédites » pour la prestation

Contes M'Bongui le 12 avril dans le cadre d'Africabezons

8 avril 2008 ● Fixation du montant des honoraires de Me Brault pour une affaire d'infraction aux règlements d'urbanisme

● Indemnisation de la commune par l'assureur de la ville pour un

vol à l'école Vaillant-Couturier

9 avril 2008 ● Mise en réforme d'une citerne à eau

10 avril 2008 ● Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des menues recettes de la médiathèque

● Mise en réforme d'un véhicule de type Piaggio

● Marchés publics : fourniture de produits de maçonnerie pour les

9services de la ville – SARL Pereira

11 avril 2008 ● Marchés publics : fourniture de matériel informatique – société Bechtle

● Marchés publics : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage

pour diverses opérations de travaux – sociétés CIAPS et

AMEXIA

14 avril 2008 ● Mise en réforme d'un véhicule de type tri benne

16 avril 2008 ● Contrat avec la Cie « Escargot ma non troppo » pour le spectacle Écrivains Voyageurs le 17 mai dans le cadre de

Liberté livre

18 avril 2008 ● Marchés publics : maintenance des réseaux d'arrosage – société E.G.M.

● Marchés publics : fourniture de plantes – société Horticoles Viet

● Contrat avec la Cie « L'Eygurande » pour le spectacle Le Festin

de Didi le21 octobre 2008 au centre social du Colombier

● Contrat avec la Cie « Clair de Lune » pour le spectacle L'Arbre

de Nouky le 18 décembre 2008 à la crèche des Sycomores

● Contrat avec la Cie « Eveil et découverte » pour le spectacle

Rémi le 16 mai 2008 à la salle Gavroche

● Contrat avec l'association « Rives Inédites » pour le spectacle

Mélodicontes le 31 mai 2008 à la médiathèque

● Contrat avec l'association « Poussières d'étoiles » pour le

spectacle Rêves de voyage à la médiathèque le 14 mai 2008

● Contrat avec le théâtre « Folavril » pour le spectacle Folavril à

la médiathèque le 16 mai 2008

21 avril 2008 ● Marchés publics : fourniture d'équipement cuisine centrales et offices – société Biralux

14 avril 2008 Contrat pour l'organisation du thé dansant pour les retraités le jeudi 15 mai 2008 avec M. Guy DORGE

16 avril 2008 Contrat entre la ville et la compagnie Musiclip pour le spectacle « La Transe des mots » dans le cadre de la manifestation Printemps des poètes le 31 mai 2008

25 avril 2008 ● Contrat entre la ville et l'association Mailles et mots pour le spectacle « Boutchou le petit train » à la médiathèque

Mauspassant le 17 mai 2008

● Conrat entre la ville et l'association « Histoires de Sons » pour

le spectacle « M'sieur l'Ouie de Christophe Moy » à la

médiathèque le 21 juin 2008

● Contrat entre la ville et l'association « Au bout du Conte » pour

le spectacle « Contre vents et marées » à la médiathèque

Maupassant le 14 juin 2008

● Contrat entre la ville et l'association Pestacle pour le spectacle

« Gouttière » à la médiathèque le 11 juin 2008

● Contrat entre la ville et l'association Compagnie 3 mètres 33

pour le spectacle « le sidérant voyage d'Henriette et Huguette

en bibliothéquie » à la médiathèque Maupassant le 14 mai 2008

● Contrat entre la ville et l'assocation Compagnie du Cercle pour

le spectacle « Veillée contée » à la médiathèque Maupassant le

23 mai 2008

● Conrat entre la ville et l'association « A la croisée des mots »

pour le spectacle « Voyage dans tous les sens » à la

10médiathèque Maupassant les mardis 13, 20 et 27 mai

● Contrat entre la ville et l'association « Pipelette la chaussette »

pour le spectacle de marionnettes à la médiathèque le 7 mai

2008

● Contrat entre la ville et l'association l'Air du Verseau pour le

spectacle « Alice » à la médiathèque le 21 mai 2008

28 avril 2008 ● Assurance de l'exposition « Les yeux de la Terre » à la médiathèque auprès de Marsh assurances

● Assurance de l'exposition « Cocorico – Poulet Piga » à la

médiathèque auprès de Marsh assurances

● Assurance de l'exposition « Mourir, Partir, Revenir le jeu des

Hirondelles » à la médiathèque auprès de Marsh assurances

29 avril 2008 ● Assurance de l'exposition « François CLOUARD » à la médiathèque du 9 au 31 mai 2008 auprès de Marsh assurances

● Assurance de l'exposition « Liberté Livre » à la médiathèque du

13 au 31 mai 2008 auprès de Marsh assurances

● Contrat entre la ville ville et l'association ARTEMUSE pour le

spectacle « Incertain Voyage » à la médiathèque Maupassant le

28 mai 2008

● Assurance de deux véhicules Peugeot, de type L1AAFA

● Location d'une nacelle à la société LAHO Equipement pour le

service des Fêtes et Cérémonies

● Signature de convention avec M. FEUNTEUN Alain – écrivain

public

30 avril 2008 ● Organisation d'un atelier pédagogique sur le chocolat lors de l'après-midi festif des retraitées du 2 juillet 2008 avec

l'entreprise Artmonie

● Formation en direction du personnel communal de divers

services aux 1er secours avec le U.D.S.P.V.O. Section

Secourisme

2 mai 2008 ● Contrat entre la ville et l'association « Compagnie Escargot ma non troppo » pour le spectacle « Ecrivains-voyageur de

l'aventure à la quête de soi » à la médiathèque de Maupassant

le 17 mai 2008

● Contrat entre la ville et le théâtre Folavril de la ville de Labège

pour le spectacle « Théâtre Folavril » à la médiathèque

Maupassant le 16 mai 2008

● Contrat entre la ville et l'association « Monsieur Gil PARAÏBA »

pour le spectacle « Monsieur Gil PARAÏBA » à la médiathèque

Maupassant le 13 mai 2008

● Contrat entre la ville et l'association Rives Inédites pour le

spectacle « Mélodicontes » à la médiathèque Mauspassant le

31 mai 2008

● Contrat entre la ville et l'association Poussières d'étoiles pour le

spectacle « Rêves de voyages » à la médiathèque Maupassant

le 14 mai 2008

● Contrat entre la ville et l'association « Madame OLM Juliana »

pour la spectacle « Madame OLM Juliana » à la médiathèque

Maupassant le 13 mai 2008

6 mai 2008 Contrat entre la ville et l'association « Points de suspension » pour la spectacle « Itinéraire de découverte du Burkina Faso – Véronique Vernette » à la médiathèque Maupassant le 3 juin 2008

119 mai 2008 Contrat entre la ville et l'association « Monsieur Bernard ASCAL » pour la spectacle « Monsieur Bernard ASCAL» à la médiathèque Maupassant le 13 mai 2008

14 mai 2008 Contrat entre la ville et l'association Isée pour le spectacle « Contes d'Isée - Farfadaises » à la médiathèque Maupassant le 24 mai 2008

16 mai 2008 Marchés publics : Gestion des abonnements de la ville de Bezons avec l'entreprise FRANCE PUBLICATION

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

La secrétaire de séance :

Laïla Telli

12