Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 octobre 2025 1

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 octobre 2025 1 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 octobre 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie, 1.

MY SAUZÉ æ - ” . .

BOIS PROCES-VERBAL DE LA REUNION

tétisRparneture DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2025

Le vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Sauzé-entre-Bois se sont réunis Salle socio-culturelle de Plibou - 4, rue de la mairie - PLIBOU - 79190 SAUZE-

ENTRE-BOIS en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : RAGOT Nicolas, GRASSWILL François, BARRÉ Gérard, BAUDON Christian, GUERIN Marie-

Claire, HERISSE Mathieu, DESFONTAINES Catherine, GRANDIN Bernard, BOUCHEREAU Isabelle, MORIN Jean-Luc, FERRU Chantal, SICAULT Jean-Claude, PROU Marie-Hélène, BABIN Éric, PAIRAULT Stéphanie, LEGRAND Nicole, HAMEL Patrice, GIRARD Isabelle, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philippe, GUILLAUD Yann, DERRE Séverine, POUILLOUX Laetitia, LOCHON Johnny, PORCHERON Patrice, BONNET Sylvie, KNIGHTS Joseph, AUBOUIN Benoit, AUDOIN Fabrice, VINATIER ROCHE Bertrand, HARDY Éric, GAUVIN Alain, LOUIS Franck, SUDREAU Philippe, ALLEAU Albert, PRIEUR Monique

Excusés : BOULET Dominique, RIVIÈRE Richard

Absents : TERRISSE Julien, GIRAUD Christelle, BRUCHON Sylvie, DEPREZ Sabrina, PETIT Olivier, BALLON Frédéric, AUGÉ Emmanuel, BROTHIER Franck, NORMAND Jérôme, CLARKE Paméla

Pouvoirs : BARILLOT Brenda donne pouvoir à HERISSE Mathieu, COIRAULT Céline donne pouvoir à BAUDON

Christian, BARRAUD Stéphane donne pouvoir à GRANDIN Bernard, LOCHON Florence donne pouvoir à SICAULT

Jean-Claude, LEGERON Gilles donne pouvoir à GUILLAUD Yann, PENASCAIS Sylvie donne pouvoir à PAIRAULT

Stéphanie

Nombre d'élus : 54 Présents : 36 Excusés : 2 Absents : 10 Nombre de votants : 42

Secrétaire de séance : BOUCHEREAU Isabelle

Affaires juridiques - Assemblée

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2025 Adopté avec 1 abstention Démission de Monsieur Christophe PILARD Adopté à l'unanimité Modification des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou Adopté à l'unanimité (dont prise de compétence "eau potable")

Ressources humaines

Arrivée du responsable des services techniques Pour information Prévoyance & complémentaire santé - choix des montants de participation pour Adopté à l'unanimité saisine

Aménagement — Urbanisme

Déclaration d'intention d'aliéner (droit de préemption urbain) : Pour information "Rue de la Chevalonnerie

= Rue Treille Bourgeau

“ Rue de l'Eglise - Sauzé

“Allée des alouettesBudget - Finances

Mandat spécial - congrès des maires Paris 2025

Redevance spéciale sur les déchets

Achat d'un véhicule utilitaire Duster

Achat d'un véhicule utilitaire Partner

Sortie des véhicules de l'inventaire

. Vie locale - Associations - Tourisme

Tarifs 2026 des Gites de la Futaie - délibération

Taxe de séjour : Gites de la Futaie & Gites de l'école - information

Remise gracieuse d'une location de gîte pour un événement caritatif

Tarifs 2026 de location de salles aux associations & tarifs vaisselle

Attribution d'un soutien financier à la radio D4B

. Voirie - Bâtiments - Cadre de vie

Achat du presbytère

Maison de santé Pluriprofessionnelle - attribution de marché de maitrise d'œuvre

Médiathèque - garantie décennale suite aux dégâts des eaux-ester en justice

Modification de sens de circulation de rues - information

Questions diverses

Gratuité de la salle de Plibou pour la cérémonie de la Sainte Barbe

Monsieur le Maire ouvre la séance ;

Adopté avec 3 ne prenant pas part au

vote

Pour information

Adopté avec 1 voix contre

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Pour information

Adopté avec 1 voix contre, 1 abstention

Adopté à l'unanimité

Adopté avec une voix contre, 1 abstention

Pour information

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté avec 1 abstention

Aporobation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2025

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2025, adopté avec 1 abstention.

Affaires juridiques - Assemblée

| OBJET : MISE A JOUR DU REPERTOIRE NATIONAL DES ELUS (DM N°2025_134) |

Le maire informe le conseil municipal que Monsieur Christophe PILARD a présenté sa démission de son mandat

de conseiller municipal en date du 2 octobre 2025.

En conséquence, après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de cette démission et décide de maintenir la composition de l'assemblée à 54 élus.

OBJET : APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU AU 1ER JANVIER 2026 (DM N°2025_135)

Annexe -— Statuts Mellois en Poitou à compter du 1° janvier 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16, L.5211-17, L.5211-20,

Vu la délibération du conseil communautaire de Mellois en Poitou en date du 25 septembre 2025,

La précédente modification des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou au 1er avril 2023 a

permis de prendre en compte les modifications suivantes :> Restitution de la compétence Contribution au SDIS aux communes

> Prise en compte des évolutions législatives de la Loi Engagement et proximité remplaçant la catégorie

des compétences optionnelles par les compétences supplémentaires sans que cela modifie le périmètre

d'exercice des compétences.

> Intégration d’un nouvel outil de mutualisation permettant de charger la communauté de communes de tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution des marchés publics des communes membres même si elle n'est pas compétente.

> Régularisation de la rédaction de la compétence « Circuit touristique du Ruban vert » en mentionnant qu'il

relie les communes d'Aigondigné à Melle.

Dans la continuité de cette démarche engagée le 1er avril 2023, il convient aujourd'hui de procéder à une nouvelle actualisation des statuts de Mellois en Poitou afin de se mettre en conformité avec :

> La loi du 18 décembre 2023 en ce qui concerne la compétence Petite enfance. La loi créée le statut d'autorité organisatrice de la petite enfance et de nouvelles obligations relatives à l'accueil et à l'information des familles. La communauté de communes exerçant ces missions dans les faits, il convient de les intégrer dans les statuts.

> Les débats faisant suite au séminaire compétence qui s'est tenu avec les élus en juin 2023. Lors de ce séminaire, a été actée, en accord avec la commune de Sainte Soline, la restitution du Tumulus entretenu dans les faits par la commune et resté inscrit dans les statuts.

> La prise en compte de la création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois,

> Les échanges avec le service départemental Jeunesse et Sports concernant la compétence enfance jeunesse et restauration scolaire. À l'occasion de ces échanges ont notamment été mis en avant : e La nécessité de clarifier les statuts pour les accueils collectifs de mineurs sur le temps

périscolaire.

Cette clarification permet aux communes ayant conservé la compétence scolaire de déclarer leur accueil périscolaire en accueil collectif de mineurs. La communauté de communes étant compétente dans les anciens statuts pour tous les ACM sur le temps périscolaire et extrasolaire.

e La nécessité de régulariser l'intervention du service restauration scolaire pour les repas des accueils collectifs de mineurs

> D'apporter une souplesse dans le fonctionnement des statuts de Mellois en Poitou en intégrant :

e le Contrat local de Santé à l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale e La ludothèque de Celles sur Belle, le Musée du Rauranum, le Centre Jean Rivierre et le Moulin du Marais à l'intérêt communautaire de la compétence Construction entretien et fonctionnement des équipements culturels

> De prendre en compte le transfert de la compétence Eau à la communauté de communes, impliquant sa substitution aux communes membres au sein des syndicats existants à compter du er janvier 2026. Ce transfert s'opère sans changement dans l'organisation actuelle : la gouvernance demeure inchangée et la compétence continuera d'être exercée, dans les faits, par les syndicats en place.

Cette démarche atteste d'une volonté de Mellois en Poitou de se doter, à travers ses statuts, d'un outil de développement de son territoire actualisé avant la nouvelle mandature.

Ces modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des

conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant

les 2/3 de la population ou l'inverse).

Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert des compétences listées et décrites ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle que bien que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer à compter

de la date de notification par la communauté de communes, il est souhaité que sa délibération soit reçue par la

communauté de communes et dans le logiciel ACTE avant le 15 décembre 2025. À défaut de réponse dans un délai de trois mois, l'avis de la commune est réputé favorable.

Afin de prendre en compte le transfert ou la modification des compétences issues du vote du conseil communautaire du 25 septembre 2025, il est nécessaire de procéder à une modification statutaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal, approuve les modifications statutaires telles qu'elles figurent dans les statuts annexés, à compter du 1er janvier 2026.Ressources humaines

Arrivée du responsable des services techniques

Monsieur le maire présente au conseil Sébastien MOREAU, responsable des services techniques, qui a pris ses

fonctions le 2 octobre 2025. || est précisé au conseil que son bureau est situé à l'atelier municipal de Sauzé-entre- Bois.

Prévoyance complémentaire & santé - contrats 2026-2031

Monsieur le maire propose au conseil de déposer les saisines au Comité Social Territorial avec une participation employeur d'un montant de 15 € pour la prévoyance et 15 € pour la santé.

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

La délibération pourra être prise après l'avis du CST.

Aménagement — Urbanisme

Déclaration d'intention d'aliéner - droit de préemption urbain (pour information :

Rue de la Chevalonnerie

“ Rue Treille Bourgeau

- Rue de l'Eglise - Sauzé

- Allée des Alouettes

Le maire propose de ne pas préempter. Le conseil approuve à l'unanimité.

5. Budget - Finances

OBJET : MANDAT SPECIAL - CONGRES / SALON DES MAIRES PARIS 2025 (DM N°2025_136) |

Monsieur le maire informe le conseil municipal de son souhait de participer au Congrès / Salon des maires qui se

tiendra à Paris du 17 au 21 novembre 2025, accompagné de Mathieu HERISSE et de Philippe CLISSON. Il propose

également tous les conseillers qui le souhaitent de se joindre à ce déplacement.

Après en avoir délibéré et à 33 voix pour et 3 abstentions (M. Ragot, M. HERISSE et M. CLISSON), le conseil municipal valide :

> La participation du Maire, du 1° Adjoint, de M. CLISSON Philippe à ce congrès / salon des maires, considérant

qu'elle est dans l'intérêt de la commune et contribue à leurs missions de représentation, de formations et de

gestion ;

> Que des frais de déplacement, hébergement, restauration et inscription seront engagés, et seront pris en charge dans le respect des règles légales

Redevance spéciale sur les déchets (pour information)

La redevance Spéciale concerne le paiement par les Producteurs Non Ménagers de la collecte et du traitement de leurs déchets ménagers assimilés.

Le conseil municipal prend acte de la mise en place de cette redevance.

OBJET : ACHAT D'UN VEHICULE DACIA DUSTER (DM N°2025 137)

Vu:

e Le Code Général des Collectivités Territorialese Les besoins en matière de véhicule pour le garde champêtre

e Les devis présentés par les sociétés AD et CARA,

e L'analyse comparative des offres,

1. Présentation des devis reçus

Société AD

Véhicule Kilométrage PUISE D TTC(E) Véhicule fiscale

DACIA Duster 62000km 6CV 15990€ DACIA Duster

DACIA Duster

(avec attelage)

2. Analyse comparative

Après examen des deux propositions, il ressort que :

Le prix proposé de 15 990 € TTC est le plus compétitif.

3. Proposition d’achat

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Société CARRA

Kilométrage Lu Prix TTC (€)

107 000km G6CV 12990€

59010km 6CV 16900€

Les deux véhicules sont équivalents en termes de caractéristiques techniques et d'usage prévu, Le véhicule proposé par la société AD présente un meilleur rapport qualité/prix,

La garantie de 6 mois offerte par AD constitue un avantage supplémentaire,

Après en avoir délibéré et à 35 voix pour et 1 contre, le conseil municipal décide :

1. D'approuver le choix de la société AD pour l'acquisition du véhicule Dacia Duster (6 CV, 62 000 km) pour un montant de 15 990 € TTC ;

2. D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1®' adjoint à signer tous les documents relatifs à cet achat ; D'imputer la dépense sur le budget au chapitre 21

OBJET : ACHAT D'UN VEHICULE PEUGEOT PARTNER (DM N°2025_138)

Vu:

Le Code Général des Collectivités Territoriales

Les devis présentés par les sociétés AD et CARA,

L'analyse comparative des offres,

1. Présentation des devis reçus

Les besoins en matière de véhicule pour le responsable des services technique

Société AD Société CARRA

Véhicule Kilométrage PUIS D rTc(e) Véhicule Kilométrage PUS pi rc (E) fiscale fiscale

Rue 54 500km 5CV 12490€ PEUGEOTPariner 74285km 5CV 14400€

2. Analyse comparative

Après examen des deux propositions, il ressort que :

Le prix proposé de 14 400 € TTC est le plus compétitif.

Les deux véhicules sont équivalents en termes de caractéristiques techniques et d'usage prévu,

Le véhicule proposé par la société CARRA présente un meilleur rapport qualité/prix, La garantie de 6 mois offerte par CARRA constitue un avantage supplémentaire,3. Proposition d’achat

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide : 3. D'approuver le choix de la société CARRA pour l'acquisition du véhicule PEUGEOT PARTNER (6 CV, 74285

km) pour un montant de 14 400 € TTC ;

4. D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1e' adjoint à signer tous les documents relatifs à cet achat ; D'imputer la dépense sur le budget au chapitre 21.

OBJET : MISE A JOUR DE L'ETAT DE L'ACTIF : SORTIES DE VEHICULES DE L'INVENTAIRE (DM N°2025_139)

Vu:

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Le décret n°2003-1006 du 24 octobre 2003 relatif à la comptabilité publique,

Le plan comptable applicable à la collectivité,

La nécessité de mettre à jour l'inventaire du patrimoine communal,

Le rapport présenté par BOUCHEREAU Isabelle-élue aux finances

Considérant :

e Que plusieurs véhicules inscrits à l'actif de la collectivité sont désormais hors service, vendus ou

volés,

e Qu'il convient, en conséquence, de procéder à leur sortie de l'inventaire,

e Que ces sorties n'ont plus d'utilité patrimoniale ni de valeur résiduelle pour la commune,

ÉTAT DES BIENS À SORTIR DE L'ACTIF

Date Valeur comptable Désignation du véhicule ; ue po Motif de sortie

d'acquisition d’origine

1 Véhicule Boxer Diesel 9598 TG 79 12/01/2001 12 061,00 € Vol du véhicule (2009)

Camionnette Peugeot 504 - 6822 KT 79 03/05/1984 3 474,00 € Vol du véhicule (1995)

Camionnette 404 type V10 08/07/1994 1 013,00 € Hors service

Peugeot 50 Piakup Plateau — 8388 20111009 2416,00€ Hors service

Peugeot C25 666 TG 79 08/11/2000 5166,00€ 2008 IMGEPENE

Camionnette Honda - 2437 QP 79 05/07/2001 443,00 € Hors service

Véhicule électrique ELV401F (BB-538- 02/09/2010 14 304,00 € Hors service BX)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil DÉCIDE :

> Article 1 : D'autoriser la sortie de l'actif communal des véhicules énumérés ci-dessus, pour un total de 38 877,00 € de valeur comptable d'origine.

> Article 2 : De procéder à la mise à jour de l'inventaire et des écritures comptables correspondantes.

> Article 3 : De charger Monsieur le Maire ou son 1® adjoint de l'exécution de la présente délibération.

6. Vie locale - Associations - TourismeOBJET : TARIFS 2026 DES GITES DE LA FUTAIE (DM N°2025_140)

Monsieur le maire propose de voter les tarifs 2026 des gites de La Futaie, tels que présentés ci-après :

Location de Gites

BASSE SAISON

| Période | äu 01/01/26 au 25/06/26 ETE Durée [| & du 81/08/26 au 31/12/26 | (26/06/26 au 30/08/26)

1 NUIT

en semaine 60 € 85 € (lundi à jeudi)

1 NUIT en week-end

{vendredi à dimanche) 7S€ 3s€

&z fériés (+ veille)

1 SEMAINE 880 € 530 €

Suppléments & Options & selon dispo

Suppié nt Durée 1 nuit 1 semaine

Taxe de séjour 0,80 € {/aduite/nuit)

Kit Draps : 10 € /kit lit simple - 12 € /kit lit double

Kit Linge de Toilette : 6 € /kit

Animal 5€ 25€ *

Kit Bébé : Ss€ 25 €

nie . 20 € = 30€ en ETE

Forfait ménage 80€

Jetons Lave-Linge 4 €

Tarifs spécifiques:

FERME DU PUY D’ANCHE

| << période BASSE ETE | Durée Le SAISON (26/06 au 30/08)

L'a 55 € 75€

| 1 semaine 310€ 460 €TRAVAILLEURS / STAGIAIRES / RELOGEMENT

D reiote BASSE

ETE

Durée SAISON (26/06 au 30/08)

1 nuit 55 € 75 €

1 semaine

(7 nuits 280 € 450 € consécutives)

2 semaines (14 450 € 650 €

nuits consécutives)

4 semaines

(28 nuits 720 € 1000 €

consécutives)

nuit

supplémentaire 30 € 55€

- au-delà de 2

semaines :

LES CAUTIONS :

e Matériel/équipement des gîtes : 200 €

e Ménage : 80€

OFFRES SPECIALES - non cumulable :

-15% à partir d'1 nuit— Permet 1 marge de manœuvre en direct, et sous couvert de l'élu responsable

Fidélisation : -10% pour location régulière — 1 semaine minimum

Partenariat CNAS : -10% nuitée/semaine (selon convention)

Semaines consécutives : -5%

Associations de Sauzé-entre-Bois: -10% à partir de 3 gîtes loués à partir d'1 nuit

Groupes : -5% à partir de 5 gîtes loués — 3 nuits minimum

Personnel communal à l'échelle de la commune nouvelle : 1 nuit gratuite/an (location 1 gîte 1 nuit)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal valide les tarifs 2026 des gites de La Futaie, tels que

présentés ci-dessus.

Impact de la mise en place d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour par le département des Deux-Sèvres: Gites de la Futaie & Gites de l'école (pour information)

[1 Afin de continuer à développer l'attractivité et la valorisation des Deux-Sèvres, le Département a décidé de mettre en place la taxe additionnelle à partir du 1er janvier 2026.

La taxe de séjour: contribue au financement de l'Office de Tourisme qui assure le rôle de promoteur et d'animateur de l'offre touristique du territoire.

La taxe additionnelle départementale : À partir du 1er janvier 2026, la taxe additionnelle départementale, au taux de 10 %, s'ajoute aux taxes de séjour des collectivités territoriales.

Impact financier :

— Gîtes de la Futaie, la taxe finale correspondra à 0.88€/adulte/nuit.

— Gîte L'Ecole à 0.77€/adulte/nuit

O0

©

[1

OBJET : REMISE GRACIEUSE D'UNE LOCATION DE GITE POUR UN EVENEMENT CARITATIF (DM N°2025_141)

Monsieur le maire informe que l'association « Cthulhu Event » organise une soirée de concerts intitulée « Les

Rockeurs ont du Cœur », samedi 20 décembre 2025 à la salle socio-culturelle de Sauzé-entre-Bois.

Les Rockeurs ont du Cœur est un événement musical à visée sociale. || a été décliné dans toute la France depuis et

sera pour la 1ère fois en 2025 à Sauzé-entre-Bois.Le public est invité à venir avec 1 jouet neuf par personne d'une valeur minimum de 10 euros pour profiter de la soirée (+2 euros). Les jouets seront ensuite offerts à des enfants défavorisés ou malades par le biais d'associations locales.

Suite à la rencontre entre l'adjointe déléguée à la vie associative / vie locale, Catherine DESFONTAINES, et le président le Président de l'association, Sylvio MARTINEAU, demandant une remise sur la location des gites en raison du caractère caritatif de la manifestation ;

Suite à l'étude de cette demande par la commission « Vie locale, associations, sports, tourisme » et le bureau

municipal ;

l'est proposé au conseil de voter une remise de 50%, à titre exceptionnel pour l'aspect caritatif de la manifestation, sur la location de 2 gîtes pour 12 personnes, le 20 décembre 2025 : soit une location d'1 gite payante et la seconde gratuite.

Après en avoir délibéré et à 34 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, le conseil municipal valide une remise

exceptionnelle à l'association « Cthulhu Event » dans le cadre de la manifestation caritative qu'elle organise, sur

la location de 2 gites : une location payante et la seconde gratuite.

OBJET : CONDITIONS 2026 DE LOCATION DE SALLES AUX ASSOCIATIONS (DM N°2025_142) |

Le maire explique que dans un souci d'équité et de bonne gestion du patrimoine communal, il est proposé d'harmoniser les conditions d'utilisation des salles municipales pour les associations. La proposition de la commission « Vie locale,

associations, sports, tourisme » est la suivante :

Utilisation des salles communales :

ET Gratuité limitée à 1 fois par an pour chaque association locale, hors assemblée générale ou réunion de CA, afin de maintenir un équilibre dans l'usage et les coûts de fonctionnement des équipements.

Exceptions :

CL] Associations financeurs d'équipements des salles municipales dites “historiques” (il s'agit des associations

de Caunay qui ont contribué au financement de la salle de Caunay : ACCA de Caunay, Club des Ainés de Caunay et l'association « Tou Cha p'tit », qui bénéficient de la gratuité 3 fois/an selon la délibération originelle

de Caunay)

ET Mises à disposition à but caritatif (actions solidaires, humanitaires, ou de soutien aux habitants).

ET Ces exceptions pourront continuer à bénéficier de la gratuité complète sur décision motivée du maire ou du bureau municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal fixe les conditions 2026 de location de salle aux associations telles que définies ci-dessus et autorise le maire à mettre à jour le règlement d'utilisation des salles communales en conséquence.

OBJET : FIXATION DU TARIF 2026 DE LOCATION DE VAISSELLE À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNE NOUVELLE (DM N°2025_143)

Vu:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29, e La nécessité d'harmoniser les tarifs applicables aux services communaux à l'échelle de la commune nouvelle,

e Le souhait de simplifier la facturation et d'assurer une meilleure lisibilité pour les associations et les particuliers,

e Le rapport présenté par Madame DESFONTAINES CatherineConsidérant :

Qu'il existe actuellement des disparités dans les tarifs de location de vaisselle selon les anciennes

communes,

Qu'il convient d'établir un tarif unique prenant en compte les frais de nettoyage, d'entretien et de gestion, Que ce tarif permettra un lissage des pratiques et une simplification de la facturation,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

Y

Y

Y

Y

Article 1 : Le tarif de location de vaisselle est fixé à 0,60 € par couvert et par personne, applicable à compter

du 158 Janvier 2026, quel que soit le type d'événement ou de salle concerné.

Article 2 : Ce tarif inclut les frais de nettoyage, d'entretien et de mise à disposition.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires à la présente délibération sont abrogées.

Article 4 : Monsieur le Maire ou son 1* adjoint est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui

sera affichée et transmise au contrôle de légalité.

| OBJET : ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER A LA RADIO ASSOCIATIVE D4B (DM N°2025_144) |

Vu:

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29 relatif aux compétences du

conseil municipal ;

Le budget primitif de l'exercice 2025 ;

La demande de soutien financier formulée par l'association Radio D4B ;

Le rapport présenté par Monsieur Maire ;

Considérant :

Que la radio associative D4B, implantée au cœur du territoire depuis 1981, joue un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de la commune et du territoire ;

Que ce média local offre une plateforme d'expression libre et pluraliste, garantissant la diversité des opinions et mettant en valeur les acteurs locaux (élus, associations, initiatives citoyennes) : Que la radio traverse actuellement une situation financière critique, se traduisant par une incapacité à faire face à ses charges courantes, ayant conduit au dépôt d'un dossier auprès du Tribunal de Commerce ; Qu'il y a lieu d'apporter un soutien financier exceptionnel à cette association afin de favoriser la poursuite de

ses activités d'intérêt général au service des habitants ;

Après en avoir délibéré, 35 voix pour et 1 contre, le conseil municipal le Conseil Municipal, DÉCIDE :

Article 1 : D'attribuer une subvention exceptionnelle de cinq cents euros (500 €) à l'association Radio D4B, au titre de l'exercice 2025, afin de l'aider à surmonter ses difficultés financières et à poursuivre ses missions

de service au public.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget communal — chapitre [65] « Autres charges

de gestion courante » — article [6574] « Subventions de fonctionnement aux associations ».

Article 3 : Monsieur le Maire ou son 1er adjoint est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Voirie - Bôtiments — Cadre de vie

Achat du presbytère (pour information)

Le 25/09/2025, la municipalité a reçu un courrier du diocèse l'informant d’une contre-proposition concernant l'achat

du presbytère situé 16 rue du Baron pour un montant de 75 000 euros.

Pour mémoire : la proposition de la commune était de 70 000 euros mais la délibération N° 127 du 16 septembre 2025 indiquait déjà les mentions suivantes :

101. Autorise Monsieur le Maire à engager la commune dans l'acquisition du presbytère

susmentionné.

2. Approuve l'achat du dit lot pour le montant de 75 000 £ (soixante-quinze mille euros) auprès du Diocèse

de Poitiers.

3. Fixe le montant maximum de la dépense que la commune peut engager à 75 000 € (soixante-quinze mille euros) auxquels s'ajouteront les frais notariés afférents.

4. Mandate le Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à la finalisation de l'achat, y compris

l'offre d'acquisition et l'acte notarié.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (DM N°2025_145)

Vu:

Le Code de la commande publique,

Le règlement de la consultation relatif à la maîtrise d'œuvre de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sauzé- entre-Bois,

e Les résultats de la renégociation menée auprès des cabinets d'architectes sollicités,

Considérant :

e Que la procédure de consultation a été menée conformément aux dispositions légales en vigueur, e Que trois offres ont été reçues dans les délais impartis et analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation (valeur technique, prix, délais, etc.),

e Que l'évaluation des offres après renégociation a donné les résultats suivants :

Cabinet d'architectes Note globale

CORSET ROCHE ET ASSOCIES 191,59 %

BLANCHARD TETAUD BLANCHET |89,00 %

BEAUDOIN ENGEL BELLISAI 81,71 %

e Que le cabinet CORSET ROCHE ET ASSOCIES, dont le siège est situé 5 Rue de la Marne, 86000 Poitiers,

présente la proposition technique la plus qualitative et une offre financière économiquement avantageuse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire au cabinet CORSET ROCHE ET ASSOCIES pour un montant de 140 213 € HT, soit 168 256 € TTC 2. D'autoriser le maire ou son 1€ adjoint à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

3. De donner tous pouvoirs au maire où son 12° adjoint pour effectuer les démarches administratives

et financières nécessaires à l'exécution de ce marché.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE DECENNALE RELATIVE A LA MEDIATHEQUE « LA FABRIK » (DM N°2025_146)

Monsieur le Maire expose les faits au conseil municipal

Rappel des faits et historique :

11er septembre 2017 : réception du bâtiment :

2018 : premiers désordres constatés ;

Courriers et relances restés sans suite : 21/10/2019, 21/05/2021, 06/05/2024, 26/09/2024, 29/08/2028 ;

Expertise SARETEC (juillet 2021) concluant à un défaut d'usage ;

Nouveaux sinistres : 2022, 2023, 2024, et nouvel épisode d'inondation constaté les 14/09/2025 et 23/09/2025.

En conséquence, la commune a mis en demeure l'expert et l'assureur SMACL afin de : e Diligenter immédiatement une expertise contradictoire complémentaire, avec convocation du maître

d'ouvrage ;

Procéder aux réparations nécessaires pour faire cesser définitivement les infiltrations ;

Garantir la sécurité des usagers et agents de la médiathèque ;

Transmettre sous 8 jours un calendrier détaillé des interventions prévues et des mesures conservatoires mises en œuvre.

Une réponse a été faite par l'assureur et l'expert, indiquant leur volonté d'agir dans les meilleurs délais.

Considérant :

e Que les désordres affectant le bâtiment de la médiathèque “La Fabrik” sont susceptibles de relever de la

garantie décennale prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil ;

e Qu'il convient, dans l'intérêt de la collectivité, de préserver les droits de la commune et d'engager, le cas

échéant, une procédure judiciaire afin de faire constater les manquements et obtenir réparation intégrale des

préjudices subis ;

e Qu'il yalieu, pour ce faire, d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune de Sauzé-

Vaussais ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

> Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune de Sauzé-entre- Bois dans le cadre de la garantie décennale concernant les désordres constatés sur le bâtiment de la médiathèque “La

Fabrik”.

> Article 2 : Cette autorisation comprend le pouvoir d'engager toute procédure contentieuse devant la juridiction

compétente, d’instruire le dossier, de mandater un avocat, et plus généralement de réaliser tout acte

nécessaire à la défense des intérêts de la commune.

> Article 3 : Les dépenses afférentes à la procédure seront imputées sur le budget communal — article 6226

“Honoraires” et article 6227 “Frais de justice”.

> Article 4 : Monsieur le Maire ou son 1% adjoint est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Modification de sens de circulation de rues (pour information)

Afin d'améliorer la sécurité et de réduire les risques liés aux croisements de véhicules dans une rue trop étroite, il est proposé de passer le chemin de La Motte castrale en sens unique au lieu-dit "La Barre" de Plibou. L'ensemble du conseil municipal y est favorable. Un courrier d'information a été déposé aux riverains.

12OBJET : GRATUITE DE LA SALLE DE PLIBOU AUX SAPEURS-POMPIERS DE SAUZE-ENTRE-BOIS POUR LA CELEBRATION DE LA SAINTE-BARBE (DM N°2025_147)

Vu la demande formulée par le Service Départemental d'incendie et de Secours des Deux-Sèvres (SDIS 79) de Sauzé- entre-Bois, sollicitant la mise à disposition de la salle Plibou pour l'organisation de la célébration de la Sainte-Barbe ;

Considérant que la Sainte-Barbe constitue un événement traditionnel et symbolique pour les sapeurs-pompiers, permettant de renforcer la cohésion et de rendre hommage à leur engagement au service de la population ;

Après en avoir délibéré, 35 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de mettre gracieusement à

disposition la salle de Plibou pour la célébration de la Sainte-Barbe.

8. Questions diverses

Ilest demandé que :

- le gentilé » soit mis à l'ordre du jour du prochain conseil.

- que le redécoupage du centre de secours et d'incendie soit évoqué

La séance est levée à 21h51. Prochaine séance mardi 2 décembre 2025.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle BOUCHE Ÿ Nicolas RAGOT

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