Procès Verbal - PV de la séance du 28 avril 2026 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV de la séance du 1er avril 2026 1

Procès Verbal - PV de la séance du 3 mars 2026 1

Procès Verbal - PV séance du 28 janvier 2025 1

Procès Verbal - PV séance du CM du 9 avril 24 1

Procès Verbal - PV de la séance du 5 juin 2026 1

Procès Verbal - PV de la séance du 22 mars 2026 1

Procès Verbal - pv Séance du 170924 1

Procès Verbal - Liste des délibérations examinées le 28 avril 2026

Procès Verbal - pv Séance du CM du 27 juin 2023 1

Procès Verbal - PV du 28 juin 22 1

Procès Verbal - PV de la séance du 28 avril 2026 1 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du 28 avril 2026 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS.VERBAL DE LA RÉUNPN

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 2810412026

Y# SAUZE -ENTRE. BOtS Le vingt-huit avril deux mille vingt-six à vingt heures, les rnembres du conseil municipal de la commune de Sauzé-

enlre-Bois se sont rêunis dans la salle du conseil à la mairie.3, Place de la maine - Sauzé-Vaussais - 79190 SAUZE-

ENTRE-BOIS en sêance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles

L.2121-10,L.2121-11 e|L.2122-g du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

DESFONTAINES Catherine, FERRU Chantal, FOMBELLE Xavier, GAUVIN Lysiane, GIRAUD Mêlodie, GLOANEC

Carole, GRANDIN Bernard, GRASSWILL François, GUERIN Stêphanie, HAMEL Patrice, HERISSE Mathieu,

MASSE Véronique, MORIN Jean-Luc, PAIRAULT Stêphanie, PORCHERON Patrice, RAGOT Nicolas, THEBAULT

Made-Hélène, VINATIER-ROCHE Bertrand

Excusês : CAMY Pierre-LouÈ DANNEVILLE Aurélie, COIRAULT Céline, GUERIN Dany, AUBOIN Benoit

Absents

Pouvoirs:

i CAMY Pien+Loup donne pouvoir à RAGOT Nicolas

> DANNEVILLE Aurélie donne pouvoir à DESFONTAINES Catherine

> COIRAULT Céline donne pouvoir à HERISSE Mathieu

> GUERIN Dany donne pouvoir à FERRU Chantal

> AUBOUIN Benoit donne pouvoh à VINATIER-ROCHE Bertrand

Nombre d'élus : 23 Présents:18 Excusés:5 Absents Nombre de volants : 23

Secrétaire de séance : l\.{athieu HERRISSE

11. Approbation du Procès.Verbal du Conseil Municipal du 1e'avril 2026 Approuvé à l'unanimité

2. Vie locale. Associations

Gîtes municipaux - Bilan æ25 / Perspecl ives 2026 --J-

Attribution des subventions aux associations

3. Affàires juridiques - Assemblées

Nomination rÀiérent déontologue

Désignation des représentants et rêfêrenls communaulaires

- CLECT - Éducation

- Urbanisme et habitat - Prévention el valorisation des dêchets

- Tourisme et Patrimoine

Adoptê à I'unanimité

Adopté à l'unanimité

Désignation/proposition des membres de la commission de contrôle des listes électorales Adopté à l'unanimité

Proposition de membres pour la commiss@ Ie Jgrnrnllqlgq del |lqotsjllegls (CCID) Adoptê à l'unanimité

Trombrnoscope êlus

4. Ressources humaines - Formation

Accroissement d aclivité :

- Emploi estival aux services techniques - Renouvellements de contrats temporaires

Lignes directrices de gestion - délibération

5. Enfance-jeunesse

Désignation du représentant de la commune au conseil d école

Pour information

Adoptê à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Convention d'utilisation des Minibus par les seNices CCMP Adopté à l'unanim é

6. Urbanisme

Déclaration d'lntention d'Aliéner présentees par le Maire Ês de pieempton

7. Budget - Finances Adopté à l'unanimité

Mandat special pour les êlus - Congrès des collectivités 79 du 17 juin

8. Voirie - Bâtiments - Cadre de vie

Maison de santé : Validaüon de l'AvantPojet Dêfinitif (APD) -lTàopG

à llrtanimi-_

Utilisation des locaux « ancienne trêsorerie » :

- Loyer et convention avec la CCMP - Mission architecte

Adopté à l'unanimité

Validation des devis de réfection de voiries 2026 Adopté à l'unanimité

Convention avec la CCI\,lP sur les colonnes enterrées Pour information

Syndicat 48 - Réserve incendie - investissement Adopté à I'unanimité

9. Questions diverses

Procès-verbaldu Conseil Municipal du 28 avril 2026 p.2

Pour information

Æopté à l'unanimité

Pour informationOBJET : Gîtes municipaux - Bilan 2025 / Perspectives 2026 - pour information

PÉsenlation de Virginie et Guillâume, agents en charge de l'activitê des gites communaux : Gites de la Futaie et

les Gites de l'Ecole.

lls sont agents de la collectivitê depuis 2018 et benêficiant d'un logement de fonction. Leur temps de travail est

annualisé, leurs horaires sont donc variables en fonction des saisons.

PÉsentetion

> Gites de la Futaie : Chifres d'affaires 2025 : 100 016 €, ) Gite de l,Ecole : chiffres d'affaires 18 284 €, 34 sejouns (à 79% familles, à 21% associations)

Erolutions gites de la Futaie

) Changement de nom en 2025 ) Réaménagement des espaces

Evolution Gites de l'Ecole

) Nouvelle politique tarifaire ) Nouveau fonctionnement

) Mise en place de Procédures F Equipemenb intérieus (couvertures, malériel entretien, vaisselle... )

Pojet 2026 :

) Signalétique de la mmmune ) Photos

) Diagnostic de la prestation ) Travailler sur le gite handicap déià existant sur le gite de la Futaie

Budget 2026 : 9 000 €

Discussions :

> N. Ragot. : Offre qui prend parl à la vie et à la dynamique locale etdu tenitoire

) B. Vinatier Rochê : ll manque des chaises de camping - un achat a été fait 32 chaises stockées dans le cabanon

Procès-verbal du Conseil Municlpal du 28 avril 2025

carole GLoANEC : présence d'ouvriers sur les gites : les lravailleurs qui sont restês sur les gites

au plus 3 ans « instailation de la fibre », des personnes qui viennent surdes chantiers ferroviaires,

éoliens .... manque d,offre hôtelière cela permet de remplir les gites en dehors de l'été.

M.-H. THEBAULT : questionnement sur les prix- tarif de 2 nuits pour rappel les gites ne sont pas

de l'hôtellerie, cela est calculé pour 3 nuits

M. HERISSE : le prix de la nuitée devra être repensé lors de la prochaine commission, questionnement sur l'hÔtellerie, gites de groupe qualitatif, travail sur les gites de France

p.3

/

Le maire ouwe la séance, à 20h00

1. Approbotion du Procès-Verbol du Conseil Municipsl du 1* owil 2026

Adoptê à I'unanimitê.

2. Vie locole - Associotions) Carole GLOANEC: un vrai kavail devra aussi être impulsé sur les gites de l'école de Caunay,

comment faire une évolution de ce site...

> N. RAGOT rappelle que 34 séjours sur I'année 2025, ce n'est pas negligeable. >

L. GAUVIN : Quelle va être la visibilité sur I'ensemble des sites, un axe de distribution sur 20 km

pounait être impulsé (Flyen, Photos, joumaux, office du tourisme, travailler sur I'ensemble du

tenitoire...)

0BJET : Attribution des subventions aux associations (Dil N"2026-047)

Monsieur Mathieu HERISSE présente au Conseil les propositions de vote de subventions de la

commission "Animation du tenitoire / Vie locale', qui s'est réunie le 21 avril 2026.

Amicale des sapeurs-pmpiers : il est precisé que l'amicale doit solliciter les autres communes du territoire,

attribution de 150 € au lieu de 300 € en 2025. Le soutien resle identique,

Club des Ainés de Plibou : ll est precisé que le nombre d'adhérents ayant diminué, la subvention proposée pour

cette année est de 100 € alors que la subvention 2025 était de 150 €,

M. RAGOT demande si des membres du conseil municipal sont représentants ou adhérents des associations

concemées.

Ainsi, Nicolas RAGOT, Bernard GRANDIN et Patrice PORCHERON ne prennent pas part au vole, étant membres

des associations 1588 SECTION, ANACR, Amicale des Pompiers, Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Associations Vote 2025 Proposition 2026

APEPI/ 400,00 € 400,00 €

APECAF 400,00 € 400,00 €

CTHCULU EVENT 300,00 €

1588 SECTION 150,00 €

CLUB DES AINES PLIBOU 150,00 € 100,00 €

ANACR 600,00 € 600,00 €

CMA 50,00 €

AMICALE DES SAPEURS -POMPIERS 300,00 € 150,00 €

JEUNES SAPEURS-POMPIERS 300,00 € 300,00 €

2 600,00 € 2 450,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à I'unanimité, approuve le vote des subventions aux

associations tel que prêsenté cidessus.

3. Affoires urid ioues - Assem blées

OBJET : Nomination référent déontologue (DM N"2026-048)

Vu l'article L 1 11 1-1-1 du code général des collectivites teûitoriales,

Vu les articles R 'l 'l 1 1-1-1 A et suivants du code général des collectivités tenitoriales,

Vu le decret n" 2022-1520 du 6 dêcembre 2022,

Considêrant que to.rt êlu local peut consulter un éférent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile âu

respect des principes deontologiques consacés dans la charte de l'élu local,

Procès-verbal du conseil Municipal du 28 avtil 2026 p. /t

300,00 €

150,00 €Considérantque le référent deontologue doitêtre dêsigné pardélitÉration des organes délitÉrants conespondant :

) Soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçanl plus depuis au moins trois ans, n'étant pas

agent de ces collectivités et ne se trouvanl pas en situation de conflit d'intérêt avec celles{i ;

> Soit un collàle, composé de personnes (si mutualisation) Considérant plusieurs collectivités

territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2

peuvent désigner un même référent dârntologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant que les missions de éfêrent dârntologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes chosies en raison de leur ex;Érience et de leurs comÉtences.

ApÈs en avoir délitÉré et l'unanimité, le conseil municipal dêcide :

) De désigner Monsieur Hugues FOURAGE comme référent de la commune de sauzé+ntre-Bois,

candidat

) De prêciser que :

o Monsieur Hugues FOURAGE exercera ses missions pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2032

o Que tout élu pouna saisir Monsieur Hugues FOURAGE et que les modalitês de saisine, d,examen et les conditions dans lesquelles les aüs sont rendus seront détaillées dans

un règlement dêdié.

Monsieur le Maire propose la désignation des membres du conseil municipal suivants, aux commissions

communautaires:

Après dêlibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la désignation des représentants aux commissions

communautaires tel que présenté ci{essus

OBJET : Versement d'une subvention d'êquipement pour le programme d'investissement 2025 de

défense incendie du syndicat 48 (DM N"2026-050)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a lransfêré sa comÉtence défense

incendie au Syndicat 4B

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2025 p.5

oBJ ET 0esrgnation d es representants et référe nts com mu nauta res (DM N o2026 049)

Tltulaire : Catherine DESFONTAINES

Su êant : Fra GRASSWILL CLECT

Carole GLOANEC ducation

Mélodie GIRAUD Uôanisme et habitat

Jean-Luc tilORlN Prévention et valorisation des déchets

Stéphanie PAIRAULT Tourisme et PatrimoineSuite à la réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre l'incendie sur les 21 communes ayanl

transféré leur comçÉtence incendie, un programme pluriannuel d'investissement a été établi pour la Ériode 2022

à 2031 par le Syndicat 48 pour mettre à niveau la dêfense incendie dans les zones non couvertes.

Conformément à la dêliberation du Comité Syndical du Syndicat 48 en date du 14 octobre 2021, le llnancement

de ce programme d'investissement est basé pour moitié sur la mutualisation selon les mêmes critères que pour les

appels de fonctionnement et pour moitié par le portage par les communes dhectement concernées par

l'implantation de nouveaux ouvrages.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'au vu de ce qui précède, la commune doit verser

en 2026 au Syndicat 48 une subvention d'équipement d'un montant de 'l 819,31 € au titre du programme d'investissement 2025.

Cette somme doit être inscrite au budget primitif 2026 en section d'investissemenl à I'article complable 20415342

et sera versêe en une seule fois au Syndicat 48 après êmission d'un avis des sommes à payer. Cette subvention

devra être amortie sur une durêe d'un an.

ApÈs en avoir délibéré, et à l'unânimité, le Conseil llunicipal autorise le veBement de la subvêntion d'équipement présentée ci-dessus et inscrit la somme corespondante au budget primitif 2026.

OBJET : Désignation/proposition des membres de la commission de contrôle des listes

électorales (DM N'2026-51)

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommês par anêté du préfet, pour une durée de 6

ans, et après chaque renouvellement integral du conseil municipal (art. R 7). Le maire transmet au pÉfet la liste

des conseillers municipaux prets à participer aux travaux de la commission.

Le rôle de la commission de contrôle (art. L 19) :

) Statuer sur les recours administrati6 pÉalables ;

) S'assurer de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a aæès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du réperloire électoral unique et

permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 2'le iour avant chaque scrutin, rêformer les

decisions prises par le maire ou proceder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

Lorsqu'elle râdie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellemenl et de l'ordre du

tableau. De plus, les conseillers doivent êlre volontaires.

Dans les communes dâns lesquelles une seule liste a oblenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier

renouvellement, la commission esl composé€ (art. L 19) :

) D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission ou, à défaut, du plus ieune conseiller municipal. Le maire, les adjoints

titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière

d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

Procès-verbal du conseil Municipal du 28 avril 2026 p.6

> D'un délégué de I'admlniskation désigné par le préfet ;

) D'un déléguê désigné par le président du tribunaljudiciaire.La commission de cont6le se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour

avant chaque scrutin (art. L 19). Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune (art. R

7).

Après délibération et à I'unanimité, le conseil municipal :

) Désigne Madame Marie-Hélène THEBAULT membre du conseil municipal, comme membre titulaire de la commission du contrôle des listes électorales et Madame Lysiane GAUVIN comme

membre suppléant

) Fait la proposition de candidature de Monsieur Rêmi TERISSE comme dél{;uê de l'administration titulaire et Monsiêur Jean-Luc M0RIN comme suppléant

> Fait la proposition de llonsieur Jacques SAPIN comme déléguê du tribunal titulaire et llonsieur Bertrand VINATIER-ROCHE comme suppléant

OBJET : Proposition de membres pour la commission de communales des impôts directs (CCID) (DM N"2026_s2)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code gênêral des impots institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidee par le maire ou par l'adjoint délégué

Dâns les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de I commissaires titulaires el de I

commissaires supplêanls.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité françabe, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être

inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, ètre familiarisés avec les circonstances locales

el possâJer des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux confiês à lâ commission.

pâr ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impots directs, sans voix délitÉrative, les agents

de la commune, dans les limites suivantes :

) 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

> 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et '150

000 habitants ;

> 5 agents au plus pour les communes dont la population est sulÉrieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026

Après en avoir déliberè, et à I'unanimité, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu,

de dresser une liste de 23 noms dans les conditions suivantes :

NOM Prênom Adresse

PAIRAULT Stéphanie Montalembe(

GUERIN Dany Pers

THEBAULT Mârie-Hélène Sauzé-Vaussais

BOUCHEREAU lsâbelle Sauzê-Vaussais

LANDAIS Yannick Plibou

DESFONTAINES Cathenne Plibou

Procès-verbal du conseil Municipal du 28 avril 2026 p.7VINATIER.ROCHE Bernard Caunay

VRIET Nadège Montalembert

FRUCHARD Eric Rom (forain de Pers)

MORIN Jean-Luc

l\,lonique Pers

SICAULT Jean-Claude Caunay

GAUVIN Lysiane Montalembert

TERISSE Rémi Sauzê-Vaussais

GIRAUD [.4élodie Sauzé-Vaussais

AUDOUX Thierry Caunay

BOULET Dominique Plibou

COYNAULT Karine Pers

BAILLARGE Jean-Pascal Caunay

PIN l\4ichel Pers (Sansais)

EPRINCHARD l\,larie-France Sauzé-Vaussais

PAIRAULT Eliane Montalembert

BARRE Gêrard Plibou

oBJET : Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité (Dil N'2026_5rl)

Le conseil Municipal,

Vu le code génêralde la fonction publique et, pour les contractuels, aux articles L332-22 et suivants de ce code,

Consdérant la nécessité de faire face à un accroissemenl temporaire d'activité dans les services techniques,

Considérant la nécessilé d'assurer le remplacement d'un agent technique en congés de maladie ordinaire,

Considérant que ces missions ne peuvent être assurées par les agents permanents de la collectivité,

Après dêliberation et à I'unanimité, le conseil municipal decide :

- La création d'un emploi non permanent à temps complet d'adioint technique tenitorial (catégorie

c, indice ma.joé correspondant à l'indice de début de canière) du 15 mai au 15 septembre 2026, pourfaire face à un accroissement temporaire d'activité au service technique, conformément aux

disposiùons de l'article3-1 de la loidu 26.lanvier 1984

- La prolongation du contrat à durée déterminé à temps complet actuellement en cours jusqu'au 31 décembre 2026

ll est precisé que nous sommes en fin de contrat sur les 2 agents actuellement en poste, à la frn des contrats il

faudra envisagir le devenir de ces deux agents déjà sur en activité sur la commune : stagiairisation ou CDl.

Discussion :

Nicolas RAGOT : il sera peutétre envisagé sur les mois à venir de penser à un aulre emploi temporaire d'activité

Bertrand VINATIER ROiHE demance s'ii y a des candidats. A ce jour 32 CV ont êté déposes'

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les Lignes Directrices de Gestion, document obligatoire

définissant la strategie RH de la collectivité, a rééditê suite à la création de la commune nouvelle, avec un avis

favorable du CST du 6 avril 2026.

OBJET : Lignes directrices de gestion - Pour information

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026 p.8

Plibou

PRIEUR

4. Ressources humoines - FormotionLes objectifs de ce documenl sont de garantir la transparence et l'équitê des décisions, de donner de la lisibilité

aux agents sur leurs peBpectives d'évolution et d'assurer la cohérence des pratiques de gestion.

ll définit les orientations en matière d'avancernent de grade et de promotion inteme, de mobilité et parcours professionnels, d'êgalité professionnelle, de valonsalion des compétences et de l'engagement et d'adaptation des

effeclifs aux besoins des seNices.

OBJET : Désignation du rep rêsentant de la commune au conseil d'école (Dli{ N"2026-54)

OBJET : Renouvèlement de la convention d'utilisation des minibus par les services de la

communauté de communes ttiellois en Poilou (DM N"2026-55)

Monsieur le maire fait part au conseildu besoin de désignerun représentant au conseild'êcole de Sauzé-Vaussais.

Est proposée la candidature de Madame Carole GLOANEC, dêlêguée « Jeunesse el Affaires scolaires »

Après déliÉration et à l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Carole GLOANEC comme représentante

au mnseil d'êcole de Sauzê-Vaussais.

Madame Carole GLOANEC, déléguee « Jeunesse el afiâkes scolaires » expose: le minibus de la commune est

regulièrement utilisé par les servic--es de la communautê de communes Mellois en Poitou, pour différents types de

besoins de déplacements.

Une convenlion d'utilisation est déià existante mais il devient nécessaire de l'actualiser'

Èlle sert à encadrer la mise à disposition et l'utilisation des minibus par les services de la CCMP en définissant :

- Les conditions de mise à disposition

- Les modalités d'utilisation (réservation, conducteurs, assurance)

- La réparlition des charges -

Les règles de sécurité et d'usage

Les principales modalités sont les suivantes :

- Utilisation de 2 véhicules - Nouveau tarif à 0,45 €/Km (au lieu de 0,40 € en 2025)

Après déliberation et à, l'unanimitê, le conseil municipal autorise :

Le renouvèlement la convention et fixe la facturaüon du service à 0'45 € du km

- Le maire (ou le premier ad.ioint) à signer la convention

N icolas Ragot ajoute : Le Minibus est egalement prêté à titre gracieux au collège Anne Frank et aux jeunes sapeurs-

pomprers.

6. Urbonisme

OBJET : DIA - Route de Ruffec' Pour infomation

Procès-verbal du Conseil MuniciPal du 28 avril 2026 p.9

5, Enfonce - ieunesse

D&laration d'intention d'aliéner :

- 5 route de Ruffec à Sauzé-Vaussais

- 15 rue Saint-Junien à Vaussais

Le conseil ne souhaite pas utiliser son droil de pÉ€mption7. Budqet - Finonces

(DM N'2026_56)

Monsieur le maire expose : Le congês des collectivités des Deux-Sèvres se tiendra à Bressuire le '17 iuin prochain

ll est demandé au conseil l'octroi d;un mandat special aux élus souhaitant y participer, en tenant compte de l'intérêt

communal et des déplacements que cela représente dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide :

- L'attribution d'un mandat sÉcial aux élus concemés - La prise en charge des frais liés au dêplacement (transport, restaulation)

Le maire demande au conseil quels sont les élus intéressés par ce déplacement.

l\,.l. Bernard GRANDIN et Mme Mélodie GIRAUD sont intéressés

utitisatio n I oca u x de t'an cten ne trésore ne de (D M N'2026 57)

Monsieur le maire expose :

par courrier en date du 13 mars 2026, la communauté de communes Mellois en Poilou a répondu favorablement

à notre demande de mise à d'tsposition du bâtiment de l'ancienne trésorerie actuellement inoccuÉ afin de pouvoir

àô.i Oà àio. p.üsoire les professionnels de santé durant les travaux de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle.

Voici les modalitês d'occupation des locaux proposêes par convenlion :

- Loyer mensuel de 200 € net de taxes ;

- Transfert de maniàe dérogatoire au locataire des charges de remise en service (cloisonnements,

chauffage réseaux, etc.) ;

- Autorisation de souslocation du bâtiment sous Éserve que les occupants aient une assurance

adaptée

L'objectif est de transfêrer les mâjecins et le cabinet infirmiers sur un lieu facilitant la prise en charge mâjicâle

poui y exercer leurs missions dans des conditions adaptees'

Les travaux d,adaptâtion des locaux, à la charge de la commune, sont estimês à environ 70 000 € HT.

Après délibération et à l'unanimitê, le conseil municipal :

>' valide la convention d'occupation des locaux de l'ancienne trésorerie proposée par la

Communauté de Communes Mellois en Poitou, pour un coût mensuel de 200 €

}Autoriselemaire(oulepremieradjointlecaséchéant)àsignerlaconvention

}Autoriselemaireàengagerlespremièresdémarchesd'aménagementpourlesprofessionnels

de santé

>' Autorise le maire à missionner I'architecte coRSET & ROCHE dans le cadre de sa mission de maison de

santé (êtudes, aménagement, adaptation des locaux)

Procès-verbal du conseil Municipal du 28 avril 2026

oBJET : ilandat spécial pour les élus - Congrès des collecüvités des Deux-Sèvres du 17 juin 2026

8. Voirie - Bôtiments - Codre de vie

p. 10

OBJET des Sauzé-VaussaisOBJET : Maison de sante pluriprofessionnelle - Validation de t'avant-projet définitif

(DM N"2026_58)

Monsieur le maire fail une présentation complète du projet à I'ensemble du conseil. Les plans, les croquis sonl

pÉsentés et expliqués. Les deux bâtimenb existants seront reliés par une conslruction nouvelle. La mnception

rêalisêe est faite pour pouvoir accueillk 4 medecins. L'aménagement a êté ænsê pour être le plus adapté possible

et facilitê la pratique des soignants.

ll est rappelé que sur les trois médecins actuellement installés à Sauzé+ntre-Bois, deux vont prochainement parlir

en retraiie. Dans les discussions en coum, deux médecins pounaient s'installer fin 2027 ainsiqu'un mâjecin iunior'

Un bureau reste à destination d'un autre professionnel de santé.

L'objecttf de ce pojet est d'avoir un lieu attractif pour I'installaüon des professionnels de santé pour un accès à la

mâlecine sur notre teritoire.

Monsieur le maire présente également le budget et le calendrier prêvisionnel des travaux. 2 propositions sont

soumises âu vote du conseil :

. Scénario 1 PAC sur géothermie

Enveloppe allouée aux travaux (valeurianvier 2025) : 1 140 000 € HT

Estimaiiàn ApD Moe (ianvier z0)s1 - 'l'271 792 € HT Hors trésorerie soit 120lo d'augmentation.

Après déliberâtion et à l'unanimitê, le conseil municipal :

)> valide I'avant-projet définitif de la maison de santé pluriprofessionnelle pésentê ce jour

) Valide le Scénario 'l PAC sur géothermie

Enveloppe allouêe aux travaux (valeur ianvier 2025) : 1 1 40 0N € HT

Estima{ron ApD Moe tjanvier 2025) - I 271 792 € HT Hors trêsorerie soit I 2% d'augmentation

Procès-verbal du conseil Municlpal du 28 avril 2026

Scénario PAC AirAir sans géothermie

Enveloppe allouée aux lravaux (valeur janvier 2025) : 1 140 000 € HT

Estimation APD Moe fianvier 2025) - 1 219 966 € HT Hors tresorerie soit 7olo d'augmentalion

p. 11i Valide le budget prévisionnel suivant:

Dépenses préüsionnelles Montant HT

oo

o1

UI

Foncier

Etudes Prédables

Honoraires Étrdes MOE/BET/CT/SPS

économists...)

. Doît PSE - Prestslon geohetmie

Travaux ïrésorerie

Travaux MSP (indus aléæ.réüsions)

' donttavaux MSP

Mobilier

concesionndres. . . )

395 745 €

13 576 €

190 354 €

139 75'1 €

10 800 €

69 800 €

1 4tt6 700 €

1 300 600 €

30 000 €

53 000 €

Total 2209175€.

Recettes préüsionnelles Montant HT

Total subEntion

DETR

DSL

Foods vert rhovalion éner(Étque

Fonds vert renauraüon

Fonds drêne FNCCR (M0E jusqu'à PRO)

Agence de l'eau-com plémenl renaÙraton

Region Nouvelle Aquitshe

DéDarbment des Deux-Sèwes

SIEOS

CCMP

ADEME -hnds draleur (§ géotermie)

CEE

Fonds de concours

Fonds r0pres

1 702 964 €

400 000 €

150 000 €

99 537 €

20 000 €

59 536 €

10 000 €

150 000 €

100 000 €

165 896 €

'r 92 999 €

26 338 €

4968€

323 420 €

506 481 €

Total 2 209 175 €

Discussions :

B, VINATI -ROCHE : Quels sont les bâtiments détruits ?

Presentaüon sur le plan des bâtiment existants el de I'extension'

M,-H. THEBAULT : Où en sommes-nous sur le nombre de mâlecins ? 'ii.rtireffi-rerire

qr. e rédecins sont présents actuellement. Puis pendant 1 an nous aurons 1 médecin junior, donc 4 medecins, potentiellement fin 2026.

M. Giraud : irésêlection des patients avant la consultation du médecin/ choix du médecin dans leurs pratiques

N. RAGOT : precise que la patientèle représente 10 000 patients'

M,H SSE : Retour sur la genèse du projet

exerfrient lusqulen 2024 en SCM, ils devaient apporter un apport pour s'installer - Les médecins

- Constat que 2 mâiecins devaient partiren retraite - Proiet de la cotlectivité, pari pour conslruire une maison de santé et être proactff

- Sans poiet commun, nous n'avions plus de médecin sur les 2 ans-à venir - ll est préôisé que lâ pharmacie est présente dans le proiet de la MSP

UBAIiOI : Après echange téléphonique en septembre prochain nous aurons kès probablement une ostêopalhe qui pourrait possiblement intêgrer la maison de santé.

P. PORCHERON demande le§ évacualions des eaux pluviales

Prêt auprès de la banque du teritoire au taux du livret A 0.60%

L" ùrJô.i .rt pr6..ntb en HT, nous attendons la réponse de la trésorerie pour affiner le budget C'est la raison pour laquelle le budget est presenté en HT.

Le maireüent à remercier les agents de lacommunauté de communes, Mesdames DE BEAUSSE etTRANCHANT,

pour leur travail prccieux sur ce projet.

Procès-verbal du Conseil Munlclpal du 28 avril 2026 p. 12

) Autorise le maire à faire des demandes de subventionsOBJET : Convention avec la CCItIP sur les colonnes enterrées - Pour information.

OBJET : Validation des devis de réfection de voirie 2026 (DIi{ N"2026-59)

M. Jean-Luc Morin, dêlégué aux services techniques, présente les devis de réfection de voirie 2026 examinés en

commission municipale :

Après déliberation et à I'unanimité, le mnseil municipal valide les dépenses de refection de voirie telles que présentêes ci-dessus et les devis correspondants.

0BJET : Versement d'une subvention d'équipement pour le programme défense incendie du Syndicat 48 (DM N"2026-050)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipâl que la commune a transféré sa comtÉtence défense

incendie au Syndicat 48.

Suite à la réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre I'incendie sur les 21 communes ayant

transféré leur compétence incendie, un programme pluriannuel d'investissement a êtê établi pour la pénode 2022

à 2031 par le Syniicat 49 pour mettre à niveau la défense incendie dans les zones non @uverles

conlormément à la délibération du comité syndical du syndicat 48 en date du 14 octobre 202'1, le linancemenl

de ce programme d'investissemenl est basé pour moitié sur la mulualisation selon les mêmes cntères que pour les

appeti Oé fonctonnement et pour moitié par le portage par les communes directement concernées par l'implantation de nouveaux ouvrages.

Monsieur Ie Maire expose aux membres du conseil Municipal qu'au vu de ce qui précède, la commune doil verser

en 2026 au Syndicat 48 une subvention d'équipement d'un montant de 1 819,31 € au titre du programme d'investissement 2025.

cette somme doit être inscrite au budget primitif 2026 en section d'investissement à l'article comptable 2M15342

et sera versée en une seule fois au Sÿndicat 48 après émission d'un avis des sommes à payer. Cette subvention

devra être amortie sur une duÉe d'un an.

Après en âvoir dêlibéré, et à l'unanimitê, le conseil lrtunicipal autorise lê versement de la subvention

I equipemert presentée ci-dessus et inscrit la somme conespondante au budget primitif 2026'

Procès-verbal du Consell Municipal du 28 avril 2026 p. 13

/n ÿesf,sseme/,f

dépe,ses 92 075,48 € TTC

Entreprise COLAS - travaux de voirie :

- Montalembert, route de Negreveau - Plibou, Le Grand Cezé, Chemin des Sêgeliers

- Plibou, Le Grand Cezé, Le Plessis - Pers, route mitoyenne avec Vanzay, tronçon voie

Sansais

Fonctionnement

48 960,00 € TTC Entreprise COLAS - Pala2026 dépenses

ll y a actuellement 2 colonnes entenées pour le dépôt des dechets, sur la commune dêleguée de Sauzé-Vaussais.

M.-H. THEBAULT demande s'il y aura d'autres colonnes. ll est precisé qu'il y en aura une troisième.

9. Questions diverses

d'investissement 2025 de. Date de la prochaine réunion de conseil municipal : vendredi 5 iuin 2026, convocation à l'élection

des délégués pour les êlections sénatoriales, date obligatoire.

o Demande d'un « stop » rue du Breuil : sujet à réfléchir avec une vision plus large pour trouver

une solution adaptée

. Proposition d'organisation de « café » citoyen de façon regulière ou un autre mode de temps

d'échange avec les élus. ll est rappelé que les maires déléguês sont disponibles dans les

communes déléguées pour recevoir les demandes des administrés.

. Questions sur les branchenents de poteaux incendie

r Les événements de l'été :

Fête des voisins, mise à disposition d'un Tivoli

La séance est levée à 22h45

Le Maire,

Nicolas RAGOT

Le secrétaire de séance,

Mathieu HERI E

Fête de la ue à Sauzé-Vaussais 20 juin

26 juin Fête du Feu à Montalembert

Fête au plan d'eau, soirêe dansante, promenade aux flambeaux (distribution

de 200 lampions, pas de dessert prévu) 13

juillet

Pique-nique républicain à Montalembert, Pers et Plibou

panier, a5Éritif et vin offert par la commune), mise à disposition de

barbecues.

ll était d'usage à Montalembert que les saucisses soient également offertes

par la commune. Dans la mesure où il est souhaitable de faire à I'identique

pour chacune des communes déléguées, il a été préw de ne pas renouveler

cette pratique. Le sujet portant à débat, il est procédé au vote. A 6 voix pour

et 3 voix contre, le conseil municipaldêcide que les saucisses seront offertes

(pique-nique sorti du

dans les 3 communes dê UEES

14 juillet

Les Musicales de Sauzé-entre-Bois Du

'17 iuillet

au 17 août

Procès-ryerbal du Conseil Munlcipal du 2E avril 2026 p. 14