Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 16 2015 cle27713c

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 16 2015 cle27713c

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 48 2015 cle54931

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 51 2015 cle5e9d2

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 48 2015 cle54931

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 51 2015 cle5e9d2

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 15 2015 cle515d7

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 71 2015 cle58295

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 78 2015 cle5551d

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 15 2015 cle515d7

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 71 2015 cle58295

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 16 2015 cle27713c Document publié le Jeudi 4 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 16 2015 cle27713c)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 4

Ex h |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 25-16-2015Sommaire

- 4 juin 2015

Arrêté n° 116. Course pédestre le samedi 27 juin 2015 intitulée « 4ème course des remparts » - commune de Najac. Autorisation à l'association organisatrice : « Aveyron Sport Evènement »

- 5 juin 2015

Mise en demeure de régulariser la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche de Rouerge en vertu des dispositions réglementaires particulières relatives à la surveillance des systèmes de collecte des agglomérations d’assainissement produisant une charge de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBOS

- 8 juin 2015

Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Echelon bronze. Promotion du 14 juillet 2015

Arrêté n° 20150608-01. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales pour l'année 2015

- 10 juin 2015

Arrêté n° 20150610-01. Surveillance des établissements de baignade — Piscine municipale Le Truel

Modification des statuts de la communauté de communes du Rougier de

Camarès

Modification des statuts de la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac

Modification des statuts de la communauté de communes Aubrac- Laguiole

- 12 juin 2015

Arrêté n° 20150612-01. Surveillance des établissements de baignade : piscine intercommunale Saint Cyprien sur Dourdou

N° de page

3

JS

AG

25

ZA

5SOUS-PREFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUFERGUE

Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

Tél : 05 65 65 [1 02

Fax : 05 65 45 1625

Courriel :

maité dautriche@aveyron gouv.fr

?

EX L |

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Extrait du Registre des Arrêtés Sous-Préfectoraux

‘ Arrêtén°116 du 4 juin 2015

OBJET : COURSE PEDESTRE le samedi 27 juin 2015

intitulée « 4ème course des remparts »

Autorisation à l'association organisatrice :

“Aveyron Sport Evènement"

| LÆSOUS-PREFET: DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

VU le Code de la Route, -et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, et R.411-32,

VU le code du sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-17,

VU la Loi n°99-223 du 23 Maïs 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte

contre le dopage, .

VU le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant

certaines dispositions relatives aux pré-enseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29

décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,

VU l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 modifié, relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique, ‘

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-286-0013 du 13 octobre 2014 modifié portant délégation de

signature, .

VU la demande présentée par Monsieur LACOMBE Régis, président de l'association "Aveyron

Sport Evènement", tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 27 juin 2015, des épreuves de course pédestre ainsi qu'une randonnée sur le territoire de la commune de Najac,

VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Najac,

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ‘

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires,

VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de Ja compagnie de gendarmerie de

Villefranche-de-Rouergue,

VU l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade,

ARRETE

ARTICLE ler : Monsieur LACOMBE Régis, président de l'association "Aveyron Sport Evènement", est autorisé à organiser trois courses et une randonnée pédestre le samedi 27 juin 2015 sur le territoire de la commune de Najac avec un nombre de participants estimé à 200 personnes suivant les circuits ci-joints transmis à mes services avec départ et arrivée place du aubourg: ‘ .

*course pédestre enfants : EA/poussins sur 400 m, départ 17 h

course pédestre enfants : benjamins/minimes sur 800 m, départ 17 h 30

“course pédestre nature toutes catégories à partir des cadets sur 12 km, départ à 18 h

*une randonnée pédestre de 10 km, départ 16 h

ARTICLE 2: Cette course pédestre étant inscrite au calendrier de la commission

départementale des courses hors stade du comité départemental d’athlétisme, elle est soumise à l'article L 23133 du code du sport. À ce titre, la participation à la présente manifestation sera

subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant labsence de contre indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à, la

présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme qui doit dater de moins d’un an. ‘

Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX & Téléphone : 05 65 65 11 00 _ Courriel : sous-prefecture-villefranche@aveyron.sour. fr _ Site internet : http;//www.aveyron.gouv.fr2-

Le déroulement de la compétition devra s’effectuer dans le respect du règlement technique de la fédération française d’athlétisme et des règles de sécurité. . Les personnes mineures devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite de leur représentant légal (parent ou tuteur).

ARTICLE 3 : Monsieur le maire de Najac prendront par arrêtés toutes dispositions utiles pour l'organisation du stationnement et de la circulation des véhicules.

Les organisateurs devront sous leur seule responsabilité mettre en place et maintenir durant toute la durée de l'épreuve les moyens de signalisation correspondant aux règles de stationnement et de circulation des véhicules. La signalisation de déviation sera, quant à elle, mise en place et maintenue par les services municipaux de ajac.

ARTICLE À : en ce qui concerne le domaine SNCF:

*le franchissement s'il y a lieu, se fera exclusivement par les passages à niveaux ou par les ponts routes. L'utilisation de ponts-rails ou de traversées autres est à proscrire.

“la signalisation routière des passages à niveau devra être respectée. Les feux rouges clignotants devront demeurer en permanence visibles et tout stationnement sur le passage à niveau (piétons ou véhicules routiers) est interdit. Les concurrents ne devront pas franchir la voie ferrée si la barrière est abaissée. *les spectateurs, les organisateurs, les services de police, Les services de ravitaiflement ne devront en aucun cas stationner à l'intérieur du domaine ferroviaire.

ARTICLE 5 : en ce qui concerne le respect des milieux naturels :

*aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé L'organisateur devra obtenir l’accord des propriétaires des terrains éventuellement traversés par les participants, il veillera à ce que les accès ouverts exceptionnellement dans les propriétés privées soient ensuite fermés aux engins motorisés.

*la signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres).Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. L'affichage et le marquage sur les panneaux de signalisation, la chaussée et les plantations du domaine public seront interdits. *aucun rejet d’eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel, Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d’absence à proximité des points d'étapes. *afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, tout traversée des zones humides sera interdite

#au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisé dans un état de propreté irréprochable.

*toute remontée de cours d'eau sera interdite.

La traversée de cours d'eau se fera par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire, En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre).

Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), de tels aménagements seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau, ils devront être retirés immédiatement après l'épreuve.

Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménageïnents provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (O.N.E.ML.A) au 05 65 68 25 57

ARTICLE 6 : Le déroulement des épreuves devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice. . À cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache de la compagnie de gendarmerie brigade de Najac pour fixer toutes mesures de police et de sdeurité sur l'ensemble des parcours en vue de prévenir fout risque d'accident.

Ils devront notamment :

1° - Informer, plusieurs jours avant, les habitants de Najac de l'organisation de la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son déroulement, 2° - Protéger le départ et l'arrivée des courses par des barrières en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs ; ‘

3° - Installer un dispositif destiné à annoncer le passage des coureurs avec :

- un véhicule pilote circulant en feux de croisement et portant à l'avant un panneau "ATTENTION COURSE PEDESTRE",

- un véhicule balai portant à l'arrière la même mention, circulant avec les feux de détresse ; 4° - Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents par voitures banalisées équipées de radios, 5° - Disposer, à l'entrée de l'agglomération de Najac et tout Le Done des itinéraires empruntés par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et les usagers du déroulement de la course, ainsi qu'un dispositif de pré- signalisation invitant les automobilistes à ralentir,

6°- Pour les courses nature inférieures à 21 km, prévoir Ja présence effective et permanente sur le cireuit d'un médecin et d'équipes de secouristes agréées par le Ministère de l'intérieur, équipés de liaisons radio, disposées de façon adaptée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents.

Pour les courses sur route de moins de 250 coureurs, prévoir une équipe de secouristes relevant d'une association agréée par le Ministère de l'intérieur équipée d'une liaison radio avec je service d'urgence, 7° - Aviser les participants d'éventuels dangers ou difficultés qui peuvent apparaître sur le cireuit, 8° - Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur les circuits empruntés comprenant des signaleurs en nombre suffisant munis de sifflets et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un-3-

brassard marqué "Course" chargés de signaler la priorité de passage de la course, prévue à l'article R. 411-31 du code de la route, ainsi répartis :

- à chaque intersection de voies réglementées par des panneaux ou des feux tricolores, - aux carrefours avec les diverses Voies communales sur les circuits empruntés par les coureurs.

ARTICLE 7 : Les signaleurs agréés pour cette épreuve, dont la liste est annexée au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. Ils doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de ieur mission, ils sont tenus ie se conformer aux instructions des membres des forces de Gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

ARTICLE 8 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au Livre ler, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur

Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.

Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.

ARTICLE 9 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.

ARTICLE 10 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de s curité n'étant pas respectées. Les. organisateurs devront procéder, avant le départ des épreuves, à une vérification de la bonne mise en place des dispositifs de sécurité, .

ARTICLE 11 : Les organisateurs devront également :

1° - Souscrire un contrat d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives et présenter l'exemplaire signé de la police à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve, les garanties doivent couvrir la responsabilité civile des organisateurs ainsi que celle des participants à fa manifestation et de toute autre personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. :

2° = “Prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputabies aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés.

ARTICLE 12 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, les services de la compagnie de gendarmerie brigade de Najac effectueront des passages de surveillance sur l'ensemble du parcours.

ARTICLE 13 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

- L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, en-application du décret n° 82-211 du 24 Février 1982,hors domaïne public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Les déchets sur les points de ravitaillement ainsi qu'au départ et à l'arrivée devront être enlevés par les organisateurs. ‘ .

Pour les organisateurs qui ne respecteraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.

ARTICLE 14 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.

ARTICLE 15 :

Monsieur le président du conseil départemental,

Monsieur le maire de Najac,

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, Monsieur le directeur départemental de la Cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative),

Monsieur Le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité) Monsieur le directeur de l'unité opérationnelle de la SNCF Tarn Aveyron,

Monsieur LACOMBE Régis, président de l'association "Aveyron Sport Evènement", chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera communiquée. Fait à Villefranche de Rouergue, le 4 juin 2015

Pour le Sous-Préfet et par délégation

La Secrétaire Adnnistqte,

Délais et voies de recours :Le destinataire d'une décision qui désiré la contester peut saisir le fribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. I! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démaiche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).4

BE L |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE Lu, a Arrêté préfectoral du 5 juin 2015

Direction

Départementale des « : : « : 2 : Perritoires Objet : Mise en demeure de régulariser la surveillance des déversoirs

d'orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Villefranche de Rouerge en vertu des dispositions réglementaires particulières relatives à la surveillance des systèmes de collecte des agglomérations d'assainissement produisant une charge de pollution organique supérieure à 120 kgjj de

DBOS5.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l'environnement dont notamment ses articles L 171-8 et suivants, L 214-

1 et suivants, L 211-71 et suivants, R 214-1, R 214-6 et suivants, R 214-112 et

suivants ;

VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des

Eaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux

usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur

fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif

recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS et

notamment son article n° 18 ;

VU les courriers généraux d’information et de rappel du service Police de l'Eau sur

l'obligation de surveillance des rejets des réseaux de collecte d'eaux usées au milieu

naturel en date du 15/05/2003, du 28/07/2006, du 04/10/2006, du 19/12/2006, du

02/03/2007 et du 19/12/2007

VU le courrier du service Police de l'Eau en date du 15 mai 2013 rappelant les

obligations réglementaires en matière de surveillance des déversoirs d’orages des

réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche

de Rouergue ;

VU l'arrêté n° 2014-182-0021 du 4 juillet 2014 autorisation au titre de l'article L.214-3

du code de l'environnement du système d'assainissement collectif de l'agglomération

d'assainissement de Villefranche de Rouergue et notamment son article n° 3.2 ;

VU le courrier d’information du service Police de l'Eau en date du 10 avril 2015 ;

VU l'avis réputé favorable de Villefranche de Rouergue au projet d’arrêté de mise en

demeure ;

Considérant le caractère obligatoire de la surveillance des systèmes de collecte des

agglomérations d’assainissement produisant une charge de pollution organiquesupérieure à 120 kg/j de DBOS ;

Considérant que tous les déversoirs d’orage qui entrent dans le champ d’application de l’article n° 18 de

l’arrêté du 22 juin 2007 sont situés sur le territoire de la commune de Villefranche de Rouergue ;

Considérant le compte rendu de la réunion du 23 avril 2013 ( courrier du 15 mai 2013 ) qui s’est tenue avec

les élus et le service technique de la commune de Villefranche de Rouergue et au cours de laquelle les

obligations réglementaires concernant l'équipement des déversoirs d'orage ont été énergiquement rappelées ;

Considérant l’arrêté n° 2014-182-0021 du 4 juillet 2014 autorisant le système d'assainissement collectif de

l'agglomération d'assainissement de Villefranche de Rouergue et notamment son article n° 3.2 ou sont

clairement identifiés les déversoirs d’orage devant être dotés d’un équipement de surveillance et ce avant le

31/12/2014 ;

Considérant que, par courrier en date du 08/01/2014 la commune de Villefranche de Rouergue a été

consultée pour avis sur l’arrêté n° 2014-182-0021 du 4 juillet 2014 et qu’elle n’a pas soulevée de remarques

sur les termes de l’article n°3.2 ;

Considérant que part courrier en date du 10/01/2014, la commune de Villefranche de Rouergue informe le

service de police de l’eau qu’elle a engagée depuis le 17/10/2011 la procédure de mise en conformité du

réseau d’assainissement par un marché d’évaluation et d’équipement confié au bureau d’études Sud Infra

d’Espalion maïs qui faute de notification par la collectivité n’a pas été réalisé à ce jour ;

Considérant que l’absence d’équipement de surveillance des déversoirs d’orages entraîne de facto la non-

conformité réglementaire globale de l’ensemble du service de l’assainissement collectif de l’agglomération

d’assainissement de Villefranche de Rouergue ;

Considérant que la collectivité n’a pas formulé de remarques sur le projet d’arrêté de mise en demeure dans

le délai imparti ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1er : Objet

Monsieur le Maire de Villefranche de Rouergue est mis en demeure de procéder, sous un délai de 3 mois à compter de la signature du présent arrêté, à l’équipement nécessaire à la mesure en continue du débit déversé pour chacun des 8 déversoirs d’orages listés à la page n°4 de l’arrêté n° 2014-182-0021 du 4 juillet 2014.

Article 2 : Sanctions

En cas de non-respect des prescriptions prévues par l'article | du présent arrêté, Monsieur le Maire de Villefranche de Rouergue est passible des mesures prévues par l’article L 171-8 du code de l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par l’articleL 173-2 du même code.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans les conditions et délais respectivement prévus par les articles L. 514-6 et R 514-3-1 du même code à savoir:

+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication de cette décision ;

* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.Article 4 : Publicité

Le présent arrêté sera notifié à monsieur le Maire de Villefranche de Rouergue

En vue de l'information des tiers :

le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Aveyron pendant une durée d'au moins

un an ;

+ une copie sera déposée en mairie de Villefranche de Rouergue et pourra y être consultée. Un extrait sera affiché dans cette mairie pendant un délai minimum d'un mois, un procès-verbal de

l'accomplissement des formalités d'affichage est rédigé par le maire et communiqué à la DDT de l'Aveyron - Service Police de l'Eau.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villefranche de Rouergue, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le maire de la commune de Villefranche de Rouergue et les agents visés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 5 juin 2015

le Préfet

Jean-Luc COMBEoù | A

Liberté » Égalité + Fraternité LISETIE 2 SBaHe * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction des services Arrêté du 8 juin 2015 du cabinet J Bureau du cabinet

et de Ia communication

interministérielle

Obiet : Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement

associatif. Échelon bronze.

Promotion du 14 juillet 2015.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse

et des sports,

VU le décret 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux

modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le

décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet,

VU l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions

d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports,

VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret du 8 janvier

1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations, et après avis de la commission départementale

chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des

sports et de l'engagement associatif :

- ARRÊTE -

ARTICLE er - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de

l'engagement associatif est décernée à à :

= Mme BOYER Béatrice domiciliée 1, rue Henri Fabre — 12000 Rodez

(Gymnastique)

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr Site internct : htip//wwwaveyron.gouv.îr S- Mme CASTANIER-MAUREL Nicole née MAUREL domiciliée 144, avenue des rosiers

— 12850 Onet-le-Château (vie associafive)

« Mme FUERTES Geneviève née CAUSSANEL domiciliée Maves — 12160 Manhac

(randonnée pédestre)

- Mme GIMALAC Marguerite domiciliée 19, rue Frédéric Mistral — 12740 Sébazac-

Concourès (tennis)

- M. GINESTE Alexandre domicilié Le Mazef — 12160 Boussac (football)

- Mme HURTES Chantal née TRÉMOLIÈRES domiciliée 9, avenue du Tindoul -- 12740 Sébazac-Concourès (karaté)

- M. PARET Jean-Claude domicilié /e bourg — 12320 Saint-Cyprien-sur-Dourdou (rugby)

- Mme POUGET Françoise née VIDAL domiciliée 37, rue Peyrollerie — 12100 Millau (jeunesse, éducation populaire)

- M. POUJADE Gilbert dornicilié 3, impasse des bruyères — 12310 Laissac (rugby)

- Mme RENAUD Valérie domiciliée 398, chemin de Saint-Vincent — 12400 Saint-Affrique

(Vol à voile)

- Mme SALAMACK Sylvie née PUECH domiciliée 323, rue Alexandre Volta — 12510 Olemps (course à pied)

- M. SLUSARCZYK Stanislas domicilié 56 bis, chemin du sénéchal — 12200 Villefranche-

de-Rouergue (escrime et vie associative)

- M. SOLIER Jérôme domicilié 460, avenue du Dourdou — 12400 Vabres l'Abbaye

(football)

- M. THÉRON Mathieu domicilié Les Rengues — 12800 Sauveterre-de-Rouergue (vie associative)

- M. VACQUIER Nicolas domicilié Ruois — 12450 Luc-la-Primaube fafhlétisme)

- M. VERSEPUECH Alain domicilié 2, avenue Marcel Lautard — 12500 Espalion (plongée)

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à la ministre des spotts, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Fait à Rodez, le 8 juin 2015

Le préfet,

Te ee me en

Jean-Luc COMBE

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX

Télénhone : 05 65 75 71 71 Conriel : prefecture@davevron.zouv.fr Site internet : http: /Avwwavevron.souv.fr

A0DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Liberté » Liberté » Égalté + Pre + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° Jo1SCÉO$ -04 du 8 JUIN 2915

Obiet : Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux

prestations familiales pour l'année 2015.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu laloi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015019-0020 du 19 janvier 2015 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans l'Aveyron pour l'année 2015 ;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 2015019-0026 du 19 janvier 2015 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire dans l'Aveyron pour l'année 2015 est abrogé.

Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour Le département de l'Aveyron ;

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9 M Téléphone : 05 65 73 52 00 - Caurrict : ddcsppÆavevron.sour.fr - Site internet : hup:/Avww.avevron gouv.fr1°) Personnes morales gestionnaires de services :

Association Tutélaire Aveyron Lozère (ATAL)

Rue d'Athènes — BP 73542 — 12035 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05.65.68.56.97

Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

1 rue du Gaz — CS 93330 — 12033 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05.65.73.31.92

Union des Mutuelles Millavoises (UMM)

12 rue Droite - 12100 MILLAU CEDEX

Tél : 05.65.61.46.40

2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

ADAM Virginie, 15 boulevard Flaugergues à RODEZ (12000)

CARRAUT Pierre-Yves, 5 allée des Castors du Midi à MONTPELLIER (34070)

CENTENO Jacqueline, 276 Le Grand Mail — Résidence Le Saint Guilhem à MONTPELLIER (34080)

DELAGNES Béatrice, BP 13 à MARCILLAC VALLON (12330)

FAURE Martine, 2 bis rue Montplaisir à MILLAU (12100)

FERRIEU Hélène, 20 rue Henri Fabre à LA PRIMAUBE (12450)

FOUQUET Christine, La Vayssière à FLAVIN (12450)

FUGIT Christian, Albespeyre — Ceignac à CALMONT (12450)

GUYON Isabelle, 1 rue des Albarèdes à SAINT AFFRIQUE (12400)

HIGOUNENC Catherine, Brengou à RIEUPEYROUX (12240)

HOOGSTOEL Nadia, Route d'Huparlac à SAINT AMANS DES COTS (12460)

KOLIMAGA Sylvie, 15 impasse des Fusillés à RODEZ (12000)

LAVAYSSIERE Danielle, 20 rue Henri Fabre à LA PRIMAUBE (12450)

LUCIANTI Adrien, 30 chemin de Saint Salvadou à ALBI (81000)

MAYNADIER Sylvie, Les Rives de l'Aveyron — 36 avenue de Millau à LE MONASTERE (12000)

METRA Christophe-Jean, Le Presbytère à SAINT VICTOR ET MELVIEU (12400)

PRIVAT Régine, Les Bourgnounets à NAUCELLE (12800)

SOLIGNAT Sylvie, Le Village à CAMPESTRE ET LUC (30770)

STOCCO Jean-Louis, 24 rue Jean Moulin à RODEZ (12000)

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9 À & Téléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddesppé aveyron.gouv.fr - Site intemet : hup:/Awww.avesron. gouv.fr3°} Personnes physiques exerçant en qualité de prénosés d'établissement :

BONNET Anne-Marie, Hôpital Jacques Puel

Avenue de l'hôpital — 12027 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05.65.55.28.57

GALTIER Isabelle, CCAS Ville de Rodez

26 place Eugène Raynaldy — 12000 RODEZ

Tél : 05.65.77.88.69

BROSSY Florence, Hôpital Intercommunal Espalion - Saint Laurent d'Olt Rue Sœur Marie Caton — 12500 ESPALION

Tél : 05.65.48.30.03

Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le

département de l'Aveyron :

1°) Personnes morales gestionnaires de services :

Association Tutélaire Aveyron Lozère (ATAL)

Rue d'Athènes — BP 73542 - 12035 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05.65.68.56.97

Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

1 rue du Gaz — CS 93330 — 12033 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05.65.73.31.92

2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

Néant

3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :

Néant

Artiele 4 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de

l'Aveyron :

1°} Personnes morales gestionnaires de services :

Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

1 rue du Gaz — CS 93330 — 12033 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05.65.73.31.92

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 312$ - 12031 RODEZ CEDEX 9 A D l'éléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddespp£f avevron.goux.fr - Site internet : hlp:/4wu x avevron gouv.fr2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

Néant

3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :

Néant

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié :

- aux intéressés,

- au procureur de Ja République près le tribunal de grande instance de Rodez, - aux juges des tutelles du tribunal d'instance de Rodez,

- aux juges des enfants du tribunal de grande instance de Rodez.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Aveyron, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du Travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal de Toulouse, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Rodez.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rodez, le = 8 JUIN 2D6

À. Pour le Préfet AE,

Le Sécrétaire Génér.

Sébastien CAUWEL

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9 À L Féléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddesppÆaveyron.goux.fr - Site internet : hüp:/Awwwaveyron.gouv. frDirection

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

4

BE L |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°. 2)S06Jo-O4 du 10 JUIN 2015

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Municipale LE TRUEL

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à D 322-186, À 322-8 à

A 3822-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article À 3822-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral n°2014286-0030 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron:

VU l'arrêté préfectoral n°2014288-0004 du 16 octobre 2014 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron:

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 13 juin 2015 au 30 septembre 2015 inclus inclus, durant les heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l'établissement :

Piscine Municipale LE TRÜEL

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d’aîteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article 1, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations

TT. Jean-Yves TAYAC

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddespp.avevran. gout.ft _ Site intemet : Ntp; Zu aveyron.gous frEE 3 Es

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE

Direction

des Relations avec les

Usagers et les Collectivités Arrêté n°2015- du Î f JUIN 2015 Bureau des Collectivités

Territoriales

Objet : Modification des statuts de la communauté de communes du Rougier de Camarès

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre I et livre IT titre K,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral n°2002-354-3 du 20 décembre 2002 autorisant la création de la communauté de communes du Rougier de Camarès,

VU l'arrêté préfectoral n°2006-275-3 du 2 octobre 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Rougier de Camarès,

VU l'arrêté préfectoral n°2006-275-4 du 2 octobre 2006 relatif à la définition de l'intérêt communautaire,

VU l'arrêté préfectoral n°2007-290-2 du 17 octobre 2007 portant modification des statuts de la communauté de communes du Rougier de Camarès,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-342-0003 du 8 décembre 2011 portant adhésion des communes d'Arnac sur Dourdou et Peux et Couffouleux à la

communauté de communes du Rougier de Camarès,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-055-0002 du 24 février 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes du Rougier de

Camarès,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-294-0001 du 21 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du

Rougier de Camarès,

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX AC

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : htip://www.aveyron.gouv.frVU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Rougier de Camarès du 11 décembre 2014 relative à la modification des statuts,

VU la délibération du conseil municipal de :

Arnac sur Dourdou du il avril 2015,

Brusque du 14 février 2015,

Camarès du 26 mars 2015,

Fayet du 19 décembre 2014,

Gissac du 17 décembre 2014,

Mélagues du 30 avril 2015,

Montagnol du 12 décembre 2014,

Montlaur du 27 février 2015,

Peux et Couffouleux du 31 mars 2015,

Syivanès du 12 février 2015,

Tauriac de Camarès du 31 janvier 2015,

approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du Rougier de Camarès,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

-ARRETE-

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2006-275-3 du 2 octobre 2006 est modifié ainsi qu'il suit :

COMPÉTENCES FACULTATIVES :

> Protection et lutte contre les incendies et les catastrophes naturelles en lien avec le SDIS,

}Construction et gestion des équipements destinés à assurer la couverture du territoire en matière de télévision et de télécommunication,

> Portage de la demande, auprès de Monsieur le Préfet, de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) en application de la loi sur l’énergie et portage des études annexes,

> Conformément à la compétence définie à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, établir et exploiter sur son territoire, des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. De telles infrastructures ou réseaux peuvent être mis à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, garantit l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du CGCT et respecte le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.

Article 2 - L'arrêté préfectoral n°2007-290-2 du 17 octobre 2007 est abrogé.

A+Article 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron, le Sous-Préfet de Millau, le Président de la communauté de communes du Rougier de Camarès et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 1 û JUIN 2815

Le Préfet

Pour le Préfet,

le Secrétaire Général

Sébastien CAUWEL

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.

Je vous invite, toutefois, à privilégier Le recours gracieux auprès de mes services. Cetie demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

A8PREFECTURE

Direction

des Relations avec les

Usagers et les Collectivités

Bureau des Collectivités

Territoriales

4

x |

Liberté » Égailté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 2015- du l n JUIR 2055

Objet : Modification des statuts de la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac

LE PRÉÈFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième païtie, livre I et IL, titre I,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral n°98-2902 du 31 décembre 1998 portant création de la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac,

VU l'arrêté préfectoral n°2005-350-3 en date du 16 décembre 2005 autorisant l'adhésion des communes d'Aurelle Verlac et de Sainte Eulalie d'Olt à la

communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrae,

VU l'arrêté préfectoral n°2009-334-4 en date du 30 novembre 2009 autorisant l'adhésion de la commune de Pomayrols à la communauté de communes

des Pays d'Olt et d'Aubrac,

VU l'arrêté préfectoral n°2010-141-1 du 21 mai 2010 portant modification des statuts de la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-199-0003 du 17 juillet 2012 autorisant l'adhésion de la commune de Castelnau de Mandailles à la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-214-0002 du 2 août 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-295-0009 du 22 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes

des Pays d'Olt et d'Aubrac,

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/wuwwaveyron.gouv.fr A5VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac du 18 février 2015 relative à la modification des statuts,

VU la délibération du conseil municipal de :

Aurelle Verlac du 5 mars 2015,

Castelnau de Mandailles du 16 mars 2015,

Pierrefiche d'Oit du 12 mars 2015,

Pomayrols du 7 mars 2015,

Prades-d'Aubrac du 24 mars 2015,

Sainte Eulalie d'Olt du 26 mai 2015,

Saint Geniez d'Olt du 12 mars 2015,

approuvant la modification des statuts de la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 — Le groupe « Autres compétences » de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°98-2902 du 31

décembre 1998 est ainsi complété :

>Etablir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

par application de l'article L1425-1 du CGCT et au sens du 3° et du 15 de l'article L32 du

code des postes et télécommunications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette

fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants.

Article 2 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron, le Président de la communauté de

communes des Pays d'Olt et d'Aubrac et les Maires des communes concernées sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait

mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le

59 JUIN 201

Le Préfet

Pour le Préfet,

le Secrétaire Général

Sébastien CAUWEL

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.

Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen interrompra le détai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

zoPREFECTURE

Direction

des Relations avec les

Usagers et les Collectivités

Bureau des Collectivités

Territoriales

EE 5 2

Liberté + Égalté « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°2015- du 1.0 JUIN 2015

Objet : Modification des statuts de la communauté de communes

Aubrac-Laguiole

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre [et livre Il titre I,

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral n°2009-348-12 du 14 décembre 2009 portant création de la communauté de communes Aubrac-Laguiole,

VU l'arrêté préfectoral n°2009-352-5 du 18 décembre 2009 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2009-348-12 du 14 décembre 2009,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-206-0001 du 24 juillet 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes Aubrac-Laguiole,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-297-0001 du 24 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes

Aubrac-Laguiole,

VU l'arrêté préfectoral n°2014-309-0001 du $ novembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes Aubrac-Laguiole,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac-Laguiole du 3 février 201$ relative à la modification des statuts de la communauté de communes Aubrac-Laguiole,

VU la délibération du conseil municipal de :

Cassuéjouls du 6 février 2015,

Condom-d'Aubrac du 25 mai 2015,

Curières du 13 février 2015,

Laguiole du 24 février 2015

Montpeyroux du 6 mars 2015,

Saint-Chély-d'Aubrac du 26 février 2015,

Soulages-Bonneval du 12 février 2015,

approuvant la modification des statuts de la communauté de communes Aubrac- Laguiole,

Adresse postale : Place Chartes de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @avevron gouv.fr _ Site internet : bttp:/wwv.avevron.gouv.fr TASUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

-ARRETE-

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2009-348-12 du 14 décembre 2009 est ainsi modifié :

À - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

2- Aménagement de l’espace communautaire :

“Élaboration, révision et suivi d’un SCOT et schéma de secteur,

-Plan Local de l'Urbanisme,

-Élaboration de toute nouvelle Zone d'Aménagement Concerté.

B - COMPÉTENCES OPTIONNELLES

6-Adhésion à tout syndicat mixte d'intérêt communautaire (dans le cadre des compétences obligatoires et optionnelles).

1-Exercice de Ja compétence définie à l'article L1425-1 du CGCT qui est d'établir et

d'exploiter sur son territoire des infrastructures et des réseaux de communications

électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L32 du code des postes et

communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des

infrastructures ou réseaux existants. De telles infrastructures ou réseaux peuvent être

mises à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants.

L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence

avec les réseaux d'initiative publique, garantit l'utilisation partagée des infrastructures

établies ou acquises en application du CGCT et respecte le principe d'égalité et de libre

concurrence sur les marchés des communications électroniques.

Article 2 - L'arrêté préfectoral n°2014-309-0001 du 5 novembre 2014 est abrogé.

Article 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron, le Président de la communauté de

communes Aubrac-Laguiole et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 4 p JUIN 2015

Le Préfet

Pour le Préfet,

le Secrétaire Général

Sébastien CAUWEL

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.

Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen interrompra le délai

de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet”.Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

4

BE |

Liberté + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 20/50 Nd-OA du 4.2 JUN 2015

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à D 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral n°2014286-0030 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron:

VU l'arrêté préfectoral n°2014288-0004 du 15 octobre 2014 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 14 juin 2015 au 34 août 2015 inclus, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l’établissement :

Piscine Intercommunale SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, te Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article 1%, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations

ee TAYAC TS

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcsppavevron. gouv.fr _ Site internet : http://www avevron.gouv.Îr 2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

N° 25-16-2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 15 JUIN 2015

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

- lt

Gérard ALARY

2h