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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 5 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire,
L’an deux mil vingt et un, le cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, Maire.
Date de convocation: 26/02/2021
Présents : BRUNETEAU Frédéric, ROY Aurélie, PINEAUD Florentin, JOLLY Thibaud, RICHAUDEAU Fabienne, BERTRAND Rodolphe, BOBRIE Pascal, LORET Estelle et YONNET Alain, Mme RATEAUD Christine.
Etait absente REGNIER Sandra a donné procuration à PINEAUD Florentin.
Secrétaire de séance : RATEAUD Christine.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Aucune observation n’étant apportée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
PLU – MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter deux modifications au PLU. Il s’agira d’une modification simplifiée portant sur :
- Modification de la zone A afin de revoir les règles d’implantation des annexes en zone agricole. - Modification du zonage sur l’île de la Grenouillette qui permettrait l’accueil d’une activité commerciale et touristique.
Il est précisé que les frais seront pris en charge par la CDC Vals de Saintonge Communauté.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, accepte la modification simplifiée du PLU comme énoncée ci-dessus et précise que les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la CDC Vals de Saintonge Communauté.
Approbation à 11 voix.
CONVENTION SPA
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2020, le financement du ramassage des animaux errants doit être assuré par la commune.
La SPA de Saintes propose une convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants.
A cet effet, deux formules sont proposées :
• Formule « tout compris » : déplacement de la SPA et prise en charge de l’animal en fourrière pour 0.465 € par habitant
• Formule « sans déplacement » : prise en charge de l’animal en fourrière pour 0.425 € par habitant.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention accepte La formule « tout compris » pour un coût global de 143.22 €.
Il est proposé de réaliser un chenil afin d’accueillir tout animal capturé avec la prise en charge par la SPA.
Approbation à 11 voix.
VENTE DE LA PARCELLE A 374
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les potentiels acheteurs de la parcelle A 374 ont fait une proposition à 2 500 € nets vendeur.
Après discussion, les membres du Conseil fixe un prix de vente minimum de 5 000 € nets vendeur et par conséquent une nouvelle proposition leur sera adressée. VOTE DES SUBVENTIONS 2021
Monsieur le Maire propose de reconduire le même niveau de subvention qu’en 2020 et d’ajouter une subvention de 50€ en faveur de l’École du chat libre de Saintes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions de la façon suivantes et inscrit cette somme au budget 2021, compte 6574 :
• ACCA de LE MUNG : 150 €
• Comité des Fêtes de LE MUNG: 150 €
• FNACA : 50 €
• France Alzheimer : 50 €
• Hôpital pour les enfants : 50 €
• Institut Bergonié : 50 €
• Marché de l’espoir : 50 €
• Sclérosés en plaques nafsep : 50 €
• Ligue contre le cancer : 50 €
• Donneurs de sang bénévoles : 50 €
• Les boules savinoises : 50 €
• Amical tennis savinois : 50 €
• L’école du chat libre : 50 €
Une réserve de 150 € sera prévue au budget 2021 afin de faire face à d'éventuelles demandes de subventions en cours d'année.
Approbation à 11 voix.
SUBVENTION « DOTATION SOLIDARITÉ – INONDATIONS »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les inondations qui ont touché la commune en février dernier, qui ont occasionné de multiples détériorations sur les voiries de la commune.
Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposé auprès des services préfectoraux le 9 février 2021.
La dotation de solidarité pourrait couvrir en partie les frais de travaux de remise en état des biens non assurables. En l’espèce, la réfection de la voirie communale.
Monsieur le Maire sollicite des membres du conseil l’autorisation d’établir un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les événements climatiques de février 2021.
Un devis pour la remise en état des voiries détériorées, établi le 25 février 2021, s’élève à 256 127.75 € HT.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire en ses explications et après avoir délibéré, décide d’approuver les travaux visant à restaurer à l’identique les ouvrages endommagés à la suite des intempéries pour un montant total de travaux de 256 127.75 € HT et d’accepter le plan de financement prévisionnel proposé dans la mesure où les services de l’Etat accorderaient la subvention demandée, à savoir :
Montant HT %
Subvention « Fonds de Solidarité » 204 902.20 € 80
Autofinancement 51 225.55 € 20
Total 256 127.75 € 100
Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs regroupements touchés par des événements climatiques ou géologiques et est chargé de solliciter auprès de l’Etat, l’attribution de subvention contribuant à la réparation des dégâts causés par les événements climatiques de février dernier.
Approbation à 11 voix. MODIFICATION DE LA PRIME DE LA SECRÉTAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis son embauche au mois d’août 2012, la secrétaire en poste n’a pas perçu d’augmentation de salaire. Il précise qu’elle est efficace et que son travail est de qualité.
C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire propose d’augmenter sa prime mensuelle (IEM) de 50 € nets.
Approbation à 11 voix.
QUESTIONS DIVERSES
Création du site Web : La Commission en charge de la création du site Web a projeté la maquette du site web qui sera créé par Soluris.
Acquisition de parcelle pour le prolongement de la Flow Vélo : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du projet de prolongement de la Flow Vélo. Le foncier permettant ce prolongement serait acquis par la commune de Saint-Savinien, la commune du Mung n’ayant pas de projet ni de volonté particulière concernant l’acquisition de ce foncier. Après débat, la majorité des conseillers ne s’opposent pas à cette acquisition par la commune de Saint-Savinien.
Investissement et travaux 2021 :
- Achat du terrain Cigolini ;
- Acquisition d’un défibrillateur ;
- Mise aux normes DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) ;
- Travaux de réparation de la voirie communale suite aux inondations ;
- Construction d’une plateforme et implantation d’un abribus au village « Les Tartres » ; - Création du site Web de la commune.
Bois Brossard: Les domaines estiment la valeur de ce bois à hauteur de 10 000 €. Dans l’immédiat, il a été décidé de ne pas accepter la proposition de l’ASF (évaluée à 40 000 €).
Élections : Monsieur le Maire informe le Conseil que les prochaines élections départementales et régionales sont prévue les 13 et 20 juin 2021 (double scrutin). Il est précisé que la présence de l’ensemble des élus est nécessaire pour la tenue de ce double scrutin aux dates précitées.
Parking vélos: Madame ROY, propose l’acquisition d’un support cycle vélo de 6 places qui sera installé sur la place du monument aux morts. Les membres du Conseil acceptent l’acquisition pour un montant de 290,12 € TTC hors frais de transport.
Carte église : Mme RICHAUDEAU propose d’installer une nouvelle carte IGN plastifiée sous le préau de l’église.
Haies lotissement: Monsieur le Maire informe que chaque propriétaire riverain à la haie communale a été contacté afin de savoir s’il était intéressé ou non par l’achat d’une partie de cette dernière. Sur les lots concernés, seul le propriétaire du lot 5 est intéressé et, concernant le lot n°6, la haie jouxtant la parcelle sera intégrée au moment de l’acquisition.
Rencontre avec M.CHAILLOUX de la Direction des Infrastructures Départementale: Cet échange a permis de mettre en lumière différents projets, notamment concernant un chemin piétonnier reliant le Bourg au cimetière, l’abribus au village des Tartres, le prolongement du chemin piétonnier à Chaud-bois, la réglementation concernant les miroirs, la vitesse dans le Bourg et l’éventuelle création d’une piste cyclable reliant Le Mung à Saint-Savinien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 35. BRUNETEAU Frédéric ROY Aurélie PINEAUD Florentin
JOLLY Thibaud REGNIER Sandra RICHAUDEAU Fabienne
(donne pouvoir à M.PINEAUD
Florentin)
BERTRAND Rodolphe BOBRIE Pascal LORET Estelle
YONNET Alain RATEAUD Christine