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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 8 mars 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 8 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU
L’an deux mil vingt-deux, le 8 mars, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, Maire.
Date de convocation: 1er mars 2022
Présents : BRUNETEAU Frédéric, ROY Aurélie, REGNIER Sandra, RICHAUDEAU Fabienne, YONNET Alain, BOBRIE Pascal, RATEAUD Christine, LORET Estelle et JOLLY Thibaud.
Excusés : PINEAUD Florentin donne procuration à Sandra REGNIER, BERTRAND Rodolphe donne procuration à Frédéric BRUNETEAU et BOBRIE Pascal donne procuration à RICHAUDEAU Fabienne
Secrétaire de séance : RICHAUDEAU Fabienne
Monsieur le Maire informe les conseillers que faute de retour du compte de gestion du lotissement par la trésorerie et au vu de la complexité de monter le budget 2022, il souhaite que tous les points relatifs au lotissement soient reportés lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
L’ensemble des conseillers approuve cette décision.
1/ APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS VERBAL DU 15 FEVRIER 2022
Monsieur le Maire donne lecture des observations émises par Monsieur PINEAUD Florentin dont la majorité concerne des fautes de ponctuation ou d’accord.
Florentin PINEAUD souhaite que :
1. la phrase « Il sera demandé aux associations qui disposent d’un site internet de mentionner le soutien apporté par la commune de LE MUNG » soit rajoutée au point 4 relatif à l’attribution des subventions. 2. soit préciser « Florentin PINEAUD se renseigne sur les modalités de paiement et sur une offre ne dépassant pas les 150 € » concernant le 1er point des questions diverses.
3. le point relatif à l’église soit complété par « si la paroisse souhaite actionner le système d’électrification de la cloche pendant une cérémonie ».
Aucune autre observation apportée au procès-verbal du 10 décembre 2021
Approbation à 11 voix
2/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Sous la présidence de M. Alain YONNET, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
Investissement
Dépenses prévues : 447 650,00 €
Réalisé : 48 091,70 €
: Reste à réaliser : 6 680.62 €
Recettes prévues : 447 650,00 €
Réalisées : 106 695,86 €
Fonctionnement
Dépenses prévues : 238 390,90 €
Réalisé : 184 298,19 €
Recettes prévues : 238 390,90 €
Réalisé : 291 462,85 €
Hors de la présence de Monsieur Frédéric BRUNETEAU, Maire, le conseil municipal à neuf voix « pour » approuve le compte administratif du budget communal 2021.
3/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation à 11 voix.
4/ AFFECTATION DE RESULTATS
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif 2021, décide à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2021 comme suit :
• Affectation au 001, excédent d’investissement : 58 604,16 €
• Affectation au 002, excédent de fonctionnement : 107 164,66 €
Approbation à 11 voix.
5/ BUDGET 2022
Investissement recettes et dépenses : 485 498,10€ (dont 6 680,62 de RAR)
Fonctionnement recettes et dépenses : 284 543,66 €
Approbation à 11 voix.
6/ SOUTIEN A L’UKRAINE
Un mouvement de solidarité s’est mis en place à l'échelle nationale pour faire face à la situation de crise qui frappe l’Ukraine.
La commune de LE MUNG entend naturellement contribuer à la mobilisation de solidarité envers les populations ukrainiennes par l'attribution d'une subvention d'aide d'urgence de 150 €.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent le versement d’une subvention de 150 € (cette somme sera inscrite au budget 2022 à l’article 6713).
Approbation à 11 voix.
8/ QUESTIONS DIVERSES
Elections présidentielles l’ensemble des conseillers sont invités à compléter le planning des permanences pour les deux tours des présidentielles prévus les 10 et 24 avril prochain.
Devis : Monsieur le Maire présente des devis concernant l’achat d’un taille-haie adapté au poste de l’agent technique. Monsieur YONNET Alain donne lecture du devis concernant l’aménagement du jardin du souvenir actualisé et celui pour la restauration de la chaire de l’église.
Travaux « piscine » : Monsieur PINEAUD Florentin demande si le planning des travaux pour la réfection de la piscine est conforme aux délais. Monsieur le Maire lui indique que pour le moment aucun retard n’est enregistré mais il précise qu’il risque d’y avoir des soucis concernant les travaux d’électricité liés au retard de livraison du transformateur et par conséquent, du fonctionnement du chauffage
Parrainage : Monsieur PINEAUD Florentin demande à Monsieur le Maire s’il a attribué sa voix à l’un des candidats pour les Présidentielles. Monsieur BRUNETEAU Frédéric lui confirme avoir attribué sa voix à l’un des candidats et lui indique qu’il est possible d’avoir l’ensemble des résultats via le site du Conseil Constitutionnel.
Réunion : Madame RICHAUDEAU Fabienne demande s’il serait possible de faire les réunions de conseil autre que le mardi. Monsieur le Maire indique qu’en effet, les jours pourraient être modifiés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.